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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044 Creation demplois saisonniers a temps complet filiere technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 17
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2024-044
Conseil Municipal du 17 avril 2024
DATE DE CONVOCATION : 10 AVRIL 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - $. BROUILLET - W, BOURGEAU - À. DUBRUN - H. ROSARIO - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - T. DEGRANDE - P. ORMECHE - F GUIRAO - EE. PILLARD-CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - P, BERTON - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : À. DUBRUN
| Création d'emplois saisonniers à temps complet - filière technique
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont arrêtés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doif mentionner sur quels grades, il habilite l'entité territoriale à recruter,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la période estivale pour assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, il est nécessaire de créer deux emplois saisonniers, principalement au service espaces verts, à temps complet pour la période du 15 juin au 15 septembre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR : - décide la création de deux emplois saisonniers à temps complet sur la période du 15 juin au 15 septembre 2024, soit 5 mois au total. Ces postes seront rémunérés suivant la grille indiciaire territoriale du cadre d'emploi des adjoints techniques, ler grade, ler échelon. - autorise Monsieur le Maire à recruter Un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat d'engagement.
- dit que les crédits de dépenses nécessaires à la rémunération de l'emploi sont inscrits au budget principal 2024 de la collectivité.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240417-2024_044-DE
Reçu le 19/04/2024