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Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 1fc7c78af61182badc9a7df4c1607d97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Recu en préfecture le 02/09/2025 S [ 3
Publié le
ID : 033-213301856-20250825-202544-DE
—
GÉNISSAC
2025/44
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
14 AOÛT 2025
DATE D’AFFICHAGE
14 AOÛT 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET : Marché de
fournitures et de
prestations de services
pour la fourniture de
denrées alimentaires et
la confection de repas au
groupe scolaire et à
P'ALSH: analyse des
offres et attribution du
marché
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 25 AOÛT
A DIX-HUIT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame
HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LELEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Madame PALLUET Laurence, M. LANSARD RUIZ Pierre, Madame MAURI Fabienne,
Pouvoir :
Monsieur COLL Albert donne pouvoir à Madame HENRY Christine
Absent excusé : M. CALISTO David
Absents : Madame SICHE Delphine, Madame DAVID Sylvie, Madame BLIMON Rachel, M. LASSALLE Jérôme
M. CHAPUS Benoît a été élu Secrétaire de séance.
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025/16 du 7 avril 2025 approuvant le
budget principal de la Commune de l’exercice 2025,
VU la délibération Conseil Municipal n° 2025/30 du 5 mai 2025 autorisant le lancement de la procédure de consultation pour le marché de fournitures et de prestations de services pour la fourniture de denrées alimentaires et la confection
de repas au groupe scolaire et à l’ALSH,
Madame le Maire informe l’ Assemblée Délibérante des points suivants :
Publié le : 04/09/2025 10:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38805 Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Recu en préfecture le 02/09/2025
Publié le
ID : 033-213301856-20250825-202544-DE
S' LOT
DATE DE
CONVOCATION
14 AOÛT 2025
DATE D’AFFICHAGE
14 AOUT 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
OBJET : Marché de
fournitures et de
prestations de services
pour la fourniture de
denrées alimentaires et
la confection de repas au
croupe scolaire et à
PALSH: analyse des
offres et attribution du
marché
- la consultation portant sur le marché de fournitures et de prestations de services
pour le restaurant scolaire et l'ALSH a été lancée dans le cadre d’une procédure
adaptée,
- il s’agit d’un marché public de fournitures et de prestations de services. Le marché est conclu pour une période de deux ans fermes à compter du 1° sep-
tembre 2025 jusqu’au 31 août 2027,
- l’avis de publicité est paru dans le journal le Résistant le 29 mai 2025. Le dossier était téléchargeable dès le 27 mai 2023 sur le site du profil acheteur de la Commune : https:// demat-ampa.fr et dès le 28 mai 2025 sur le site Internet de la
Commune : https://mairie-genissac.fr/vie-municipale/marches-publics,
- la date limite de réception des offres était fixée à lundi 23 juin 2025 à
12 h 00,
- le jugement des propositions a été effectué au moyen des critères
suivants :
* Qualité des repas : 40%
* Qualité des prestations : 30 %
* Prix des prestations : 30%
- le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre conforme et considérées comme offres
économiquement les plus avantageuses,
- la commission MAPA s’est réunie mercredi 25 juin 2025 à 14 h 00 pour
l’ouverture des plis,
- 3 offres ont été jugées recevables et complètes,
- la commission MAPA s’est de nouveau réunie mercredi 25 juin 2025 à
16 h 30 pour l’analyse des offres,
Après examen des offres et étude du rapport d’analyse des offres réalisé par la commission MAPA, Madame le Maire a proposé à la commission MAPA d’engager des négociations avec les 3 candidats.
Les 3 entreprises ont été reçues en mairie lundi 30 juin 2025 matin.
A l’issue de cette phase de négociation, pour la dernière fois, la commission MAPA
s’est réunie mercredi 2 juillet 2025 à 14 h 30 pour l’analyse des offres négociées.
Après examen des offres et étude du rapport d’analyse des offres réalisé par la commission MAPA, Madame le Maire a proposé à la commission MAPA d'attribuer le marché à la Société CONVIVIO dont le siège social est situé 6, Rue de l’Ourmède, Bâtiment 1 31 620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS.
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE D’ATTRIBUER le marché de fournitures et de prestations de
services pour le restaurant scolaire et l’ALSH comme suit :
Publié le : 04/09/2025 10:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
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Recu en préfecture le 02/09/2025
Publié le S L G
ID : 033-213301856-20250825-202544-DE
DATE DE
CONVOCATION
14 AOÛT 2025
DATE D’AFFICHAGE
14 AOÛT 2025
Désignation du marché Entreprise retenue
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 14
QUORUM ATTEINT
MAPA n° 2025/02: Marché de fournitures et de Société CONVIVIO
prestations de services pour le restaurant scolaire
et pour l’ALSH
OBJET: Marché de
fournitures et de
prestations de services
pour la fourniture de
denrées alimentaires et
la confection de repas au
croupe scolaire et à
l'ALSH: analyse des
offres et attribution du
marché
Le marché est conclu avec les prix proposés ci-dessous :
Prestations Prix HT TVA Prix TTC
Enfants 5C + pain 3,70 € 5,5% 3,90 €
Adultes 5C + pain 3,85 € 5,5% 4,06 €
Enfants ALSH 3,10€ 5,5% 3,90€
Adultes ALSH 3,63 € 5,5% 4,06 €
Goûter 0,55€ 5,5% 0,58 €
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de fournitures et de prestations de services pour le restaurant scolaire et l’ALSH ainsi que toute décision concernant les avenants et l’ensemble des documents se
rapportant au marché.
- _ PRECISE que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits en dépenses de fonctionnement du budget principal de la Commune de l’exercice 2025 et seront reconduits en 2026.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Émeline BOURDAT BRISSEAU Benoît CHAPUS
Publié le : 04/09/2025 10:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38805 Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Recu en préfecture le 02/09/2025
Publié le SLO
ID : 033-213301856-20250825-202544-DE
Publié le : 04/09/2025 10:22 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/38805