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Procès Verbal - AM 2025 109 ODP 683 route de paulhac societe SPIE 21 05 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 109 ODP 683 route de paulhac societe SPIE 21 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° 2025 - 109 du 21 Mai 2025
Portant sur une autorisation d'occupation du domaine public et sur
l'instauration temporaire d’une réglementation de la circulation et du
MESGIÈRES stationnement au numéro 683 route de Paulhac à Bessières
Wie de
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211- 1 L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la demande présentée le 24/04/2025 par la société SPIE CityNetworks, sise 300 rue Léon Joulin, 31023 Toulouse, représentée par madame Shirley BOUTEILLER, pour des travaux de raccordement d’un collectif de 4 Lots à Bessières ;
Considérant que ces travaux risquent de perturber le trafic routier et Le stationnement 683 route de Paulhac , en agglomération ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des piétons, des riverains et des véhicules empruntant la route de Paulhac ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SPIE est autorisée à occuper Le domaine public, à hauteur du 683 route de Paulhac à Bessieres afin d’y effectuer des travaux de raccordement. Cette autorisation est valable à compter du 02/06/2025 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : À compter du lundi 02/06/2025 pour une durée d'exécution des travaux de 15 jours, la circulation et Le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementé sur la voie publique à hauteur du 683 route de Paulhac à Bessières, sur la section de voie et au droit de la zone où se situe le chantier, dans les conditions suivantes :
@ Un alternat de circulation sera mis en place
e Le stationnement sera interdit et considéré gênant
e Un cheminement piétons invitant les piéton à emprunter l’autre trottoir devra être mis en place dans le cas où Le trottoir serait impraticable du fait des travaux.
u Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 56 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. à bessieres.fr Fille de
8
Ê a
Article 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous Le contrôle de l’entreprise SPIE CityNetworks.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 4: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de L’instruction interministérielle relative à La signalisation routière, sera mise en place par Le pétitionnaire au moins 8 jours à l'avance. Il s'assurera de La mise en place de panneaux réglementaires avec affichage de l'arrêté municipal correspondant. La pose des panneaux 8 jours à l'avance étant indispensable pour obtenir l’enlèvement d’un véhicule gênant pendant les travaux, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale (tel: 05.61.84.55.64) de constater la conformité de La signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les panneaux et l'affichage de l'arrêté municipal correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation par la Police Municipale jusqu’à la fin des travaux.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8: Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et Le Commandant de La Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 21/05/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 06 61 84 565 56 Email : mairle@bessieres.fr www.
bessieres.fr