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Déliberation - 007 Validation des ZAENR AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 007 Validation des ZAENR AR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
r
C: antonde
EXTRAIT
Publié
le
ET
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
annee
ID
: 065-216502260-20240129-2024007-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
\
Commune
d’IBOS
Séance
du
29
janvier
2024
à 19h
2024/007
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Bernard
JOUCLA,
Michel
DUHAMEL,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Jean-
Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Bruno
CAZERES,
Bernard
LHOSSEIN,
Hélène
FRANCES,
Ingrid
BOUTARFA
Absents
:
Noémie
DEUTSCH,
Sébastien
ABADIE
(procuration
à
Bruno
CAZERES),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Dominique
GAYE
{procuration
à
Bernard
JOUCLA),
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Hélène
FRANCES),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Jean-Christophe
MADELAINE),
Caroline
ECORCHON
(procuration
à
Régine
TOSON),
Sandrine
TREBUCQ
(procuration
à
Denis
FEGNE),
Serge
ALMENDRO
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Date
de
la convocation
: 24
janvier
2024
VALIDATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
Les
élus
des
commissions
environnement
et
urbanisme
se
sont
réunis
afin
de
définir
les
ZAEnR
sur
la commune
d’Ibos.
Il est
proposé
d'inscrire
toute
la commune
en
ZAENR
en
excluant
:
-
Le
cône
de
vue
sur
les
Pyrénées
(route
de
Pau)
-
L’axe
située
entre
le rond-point
du
chemin
d’Oursbelille
et
l'entrée
de
la
rue
du
bois
de
commandeur
>
Tous
les
types
d'énergies
renouvelables
sont
possibles.
>
Les
autorisations
de
déploiement
d'énergies
renouvelables
restent
soumises
aux
règles
d'urbanisme
et
notamment
à l'appréciation
des
ABF
dans
le périmètre
de
la Collégiale
Saint-Laurent.
Après
avoir
réalisé
un
processus
de
concertation
du
9
au
22
janvier,
par
la
mise
à
disposition
du
public
apte
à
formuler
ses
observations
quant
aux
propositions
de
zones
d'accélération
(consultables
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la commune),
aucune
observation
n’a
été
remontée.
Après
consultation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la définition
de
ces
zones.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(4
voix
contre
: Laetitia
CAZABAN,
Sébastien
ABADIE,
Bruno
CAZERES
et
Hélène
FRANCES)
décide
:
- de
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
dans
le plan
joint.
- de
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique
du
Département
des
Hautes-Pyrénées
et ampliation
à
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées,
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
SCOT.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Le
Maire,
Denis
FEGNE Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
ANNEXE
1-
Plan
Publié
le
ER
ID
: 065-216502260-20240129-2024007-DE
Définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
d’Ibos
Zone
sur
laquelle
toutes
les
filières
de
production
d'énergies
renouvelables
peuvent
être
implantées
: photovoltaïque,
solaire
thermique,
éolien,
biogaz,
géothermie,
méthanisation
…
—
Il'est
proposé
d'inscrire
toute
la
commune
en
ZAENR
en
excluant
:
-
Le
cône
de
vue
sur
les
Pyrénées
(route
de
Pau)
-__
L'axe
située
entre
le rond-point
du
chemin
d’Oursbelille
et
l'entrée
de
la rue
du
bois
de
commandeur
—
Tous
les
types
d'énergies
renouvelables
sont
possibles.
—
Les
autorisations
de
déploiement
d'énergies
renouvelables
restent
soumises
aux
règles
d'urbanisme
et
notamment
à l'appréciation
des
ABF
dans
le périmètre
de
la Collégiale
Saint-Laurent.