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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (unknown - ZAENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
CONCERTATION DU PUBLIC – 10/11/2023 → 27/11/2023 –
MAIRIE DE LAVERNOSE-LACASSE
La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables invite les territoires à établir une cartographie des zones d’énergie renouvelable.
Les zones d’accélération permettent d’accélérer et de faciliter l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire.
Dans le cadre de la mise à disposition des données et éléments d’informations relatifs à l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables, le public est invité à une concertation du
vendredi 10 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023
afin de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, les énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Un registre sera mis à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture de celle-ci, afin de laisser la possibilité de s’exprimer sur l’identification des zones d’accélération de projets d’énergies renouvelables.
A l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. NOTA : Sur base d’éléments de connaissance territorialisés, l’éolien n’est pas identifié comme envisageable sur le secteur de Lavernose-Lacasse.
Les zones seront identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.
Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.
Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon les présentes modalités qu’elles déterminent librement, la commune de Lavernose-Lacasse doit transmettre au Muretain Agglo l’identification de ses zones d’accélération avant le 31 décembre 2023.
Dans le délai de six mois, un débat se tiendra au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire. Après expiration de ce délai de six mois, le référent préfectoral arrêtera une cartographie des zones d’accélération identifiés qu’il transmettra au comité régional de l’énergie ou à l’organe en tenant lieu.
L’avis du comité régional ou de l’organe en tenant lieu sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmises.
L’identification des zones d’accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans.