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Arrêté - 2026 03 29 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 33 Délégation de fonction et de signature à Frédéric
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 33 Délégation de fonction et de signature à Frédéric)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
OT
7
7777
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_33-AI| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
ARRETE
N°
2016
C8
33
Délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Frédéric
AULAS,
Le
Maire
de
la
commune
de
SORGUES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-18
et L2122-20
Vu
la délibération
n° DEL_2026
15 en date
du 22
mars
2026
portant
élection
du Maire.
Considérant
qu'il y a lieu de fournir à l’administration
un bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1:
Au
titre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
délégation
est
donnée
à M.
Frédéric
AULAS
dans
les
matières
suivantes
:
JUMELAGE Relations
avec
les
autorités
et les
acteurs
de
la ville
de
Wettenberg
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à
l’article
1,
M.
Frédéric
AULAS
est
autorisé
à
signer
tous
documents
et
pièces
s’y
rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article
3:
En
l’absence
du
délégataire,
les
domaines
visés
à
l’article
1 seront
assurés
par
ordre
de
priorité
par
: >
C.
GAILLARD
>
T.REYNIER
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Monsieur
Cyrille
GAILLARD
et
Monsieur
Thierry
REYNIER.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Sorgues,
le
21/O%]26
Le
Mie)
[4
Thierry L'AGNEAU
Certifié exécutoire
par le Maire
\
Compte-tenu
de
la réception
en Préfecture
le
\
De
la notification
le .....
et de [a publication
le …
|
\
\
|
\
|
Remise
en
main
propre
le
:
N
}
Publié le 31 mars 2026