Procès Verbal - PV Seance du 26 septembre 2025

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Procès Verbal - PV Seance du 26 septembre 2025 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune d'Hames-Boucres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 26 septembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE HAMES-BOUCRES

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PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BOUCHEL, Maire, en suite de convocation en date du 22 septembre 2025.

Présents : Philippe BOUCHEL – Stéphanie CHEVANDIER - Ingrid DECOTTIGNIES - Patricia DELATTRE - Daniel DIWUY - Jean-Claude FINOT - Béatrice FOUQUENELLE - Pascal GUIBERT - Antoine LELIEUR – Olivier MATRAT - Jean-Jacques PIGEON - Axelle REGENT- Adeline TOURON-DECLERCQ.

Absente excusée : Delphine Molinatti pouvoir donné à Ingrid Decottignies

Absente : Charlène Duchateau.

Monsieur Jean-Jacques Pigeon été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire démarre la séance par un propos introductif sur les actualités du moment : la rentrée scolaire avec une fermeture de classe, la nouvelle salle de garderie, le déménagement de la bibliothèque et les nouveaux locaux attribués aux associations HB3D et Loca Dance. Des informations sur les travaux en cours (Route de Guines) et à venir (Rue de Hames). Et pour terminer, les prochaines manifestations : Un vide dressing dans le cadre d’Octobre Rose. Le Bal d’Halloween avec concours du plus beau déguisement pendant les vacances de la Toussaint.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025, ce dernier n’ayant fait l’objet d’aucun commentaire.

Ordre du jour :

▪ Administration générale

- Présentation du rapport d’activités 2024 du Syndicat Intercommunal de la Région de Bonningues-les-Calais sur l’adduction et la distribution d’eau potable – Collecte et traitement des eaux usées.▪ Personnel

- Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique.

▪ Travaux - Finances

- Travaux de réhabilitation de la rue de Hames – Autorisation de signature du marché.

- Accompagnement de Grand Calais Terres & Mers au projet de réhabilitation de la rue de Hames au titre du Fonds de Concours 2025.

- Demande de subvention auprès du Département – Tranche optionnelle des travaux de réhabilitation de la rue de Hames.

1 Délibération n°2025-27 : Présentation du rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal de la Région de Bonningues-les-Calais sur l’adduction et la distribution d’eau potable – Collecte et traitement des eaux usées.

RAPPORTEUR : Monsieur Pascal Guibert.

Vous avez été destinataire avec votre convocation du Rapport Annuel 2024 d’adduction et distribution d’eau potable et de collecte et traitement des eaux usées du Syndicat Intercommunal de la Région de Bonningues-Lès-Calais.

Il nous indique notamment que pour la commune de Hames-Boucres, 49 134 mètres cube d’eau ont été consommés en 2024.

En termes de travaux, 3 fuites sur le réseau principal ont été réparées sur le territoire du SIRB dont 1 sur canalisation Ferme des Fontinettes, et 19 réparations de fuite sur branchement d’eau dont 4 sur notre commune.

Les travaux de voirie réalisés route de Guînes, ont permis au SIRB la prise en charge de 46 renouvellements de branchements et enfin, sur les 8 branchements neufs et pose de compteur neuf réalisés 2 ont été réalisés sur Hames-Boucres au cours de cette même année 2024.

Ce rapport d’activités 2024 est consultable en Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel du SIRB.

Le Conseil Municipal, après délibération,

PREND ACTE, du rapport d’activités 2024 du SIRB sur la qualité et le coût du service public d’eau potable et d’assainissement.

ADOPTÉ à l’unanimité

VOTE Pour : 14 VOTE Contre : 0 Abstention : 0

2 Délibération n°2025-28 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Article L.332-23.1° du Code Général de la Fonction Publique.RAPPORTEUR : Mme Adeline Touron-Declercq.

L’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Compte tenu de la nécessité de prévoir l’entretien des locaux municipaux, le service à la cantine, ainsi que la surveillance des enfants à la garderie, ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de créer, à compter du 2 octobre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 12 heures (12/35ème) et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel du 2 octobre 2025 au 3 juillet 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial non permanent et effectuer les missions d’entretien des locaux municipaux, le service à la cantine scolaire et la surveillance des enfants à la garderie suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 12 heures (12/35ème) du 2 octobre 2025 au 3 juillet 2026.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au budget au chapitre 64 article 6413.

ADOPTÉ à l’unanimité.

VOTE Pour : 14 VOTE Contre : 0 Abstention : 0

3 Délibération n°2025-29 : Travaux de réfection de la rue de Hames – Marché à procédure adaptée (MAPA) – Autorisation de signature du marché.

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier Matrat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché de réfection de la rue de Hames (Tronçon du Château Thélu au carrefour avec la RD 305).

Une consultation a été lancée le 26 mai 2025 avec réponse pour le 07 juillet 2025.

Quatre offres ont été reçues. Le rapport du maître d’œuvre contenant l’analyse des offres, l’examen des critères de sélection et le classement des offres, donne la meilleure note à l’entreprise LHOPALE TP et son offre à 1 626 763,04 € H.T.Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs :

- D’attribuer le marché de travaux de réfection de la rue de Hames à l’entreprise LHOPALE TP pour un montant de 1 626 763,04 € H.T ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, ses avenants à hauteur de 5 % ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE le marché de travaux de réfection de la rue de Hames à l’entreprise LHOPALE TP pour un montant de 1 626 763,04 € H.T ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise LHOPALE TP, ses avenants à hauteur de 5% ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

VOTE Pour : 14 VOTE Contre : 0 Abstention : 0

ADOPTÉ

4 Délibération n°2025-30 : Accompagnement de Grand Calais Terres & Mers au projet de réhabilitation de la rue de Hames au titre du Fonds de Concours 2025.

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel Diwuy .

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut pas intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres (principe de spécialité).

Par dérogation à ce principe, la loi autorise les Communautés d’Agglomération à verser des subventions à leurs communes membres. Ces subventions, appelées Fonds de Concours, doivent être destinées à financer la réalisation d’équipement.

La faculté de verser des Fonds de Concours aux communes membres est donc réservée aux EPCI à fiscalité propre.

Le versement de tels Fonds de Concours ne peut être décidé qu’après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal concernés. La commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au montant du fonds de concours versé par l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre et le montant des aides publiques ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

La commune souhaite solliciter de la Communauté d’Agglomération de Grand Calais Terres & Mers l’octroi d’un Fonds de Concours pour son projet de réhabilitation de la rue de Hames (tronçon du Château Thélu au carrefour avec la RD 305).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la Communauté d’Agglomération

Grand Calais Terres & Mers une demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2025 d’un montant de 25 000 € selon le plan de financement suivant :Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Daniel Diwuy et en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers une demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2025 d’un montant de 25 000 €.

- D’approuver ce nouveau plan de financement.

Adopté à l’unanimité.

Votes Pour : 14 Votes Contre : 0 Abstentions : 0

5 Délibération n°2025-31 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Tranche optionnelle des travaux de réhabilitation de la rue de Hames.

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel Diwuy.

Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter :

• L’État, au titre de la Dotation de Solidarité aux Collectivités victimes d’Évènements

Climatiques ou Géologiques (DSEC) ainsi que du Fonds Exceptionnel d’Accompagnement des Collectivités (FEAC),

• Le Conseil Régional, au titre du Fonds d’Intervention Inondation Tempête (FIIT),

• Et le Département, au titre du Fonds d’Aménagement Rural et de Développement

Agricole dispositif Aide à la Voirie Communale Inondations (FARDA AVC Inondations),

pour le financement des travaux de réhabilitation de la rue de Hames.Il apparaît que la commune peut également solliciter une aide complémentaire du Département au titre du FARDA AVC concernant la tranche optionnelle des travaux, correspondant à la section comprise entre la rivière de Hames et le carrefour avec la RD 305.

Le montant total estimatif de cette opération (études + travaux) s’élève à 1 700 550,83 € HT. L’exécution des travaux sera confiée à l’entreprise LHOPALE TP, attributaire du marché.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental une

demande de subvention au titre du FARDA AVC pour la tranche optionnelle des travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Daniel Diwuy et en avoir délibéré,

DECIDE, :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au titre du FARDA AVC pour la tranche optionnelle.

Adopté à l’unanimité.

Votes Pour : 14 Votes Contre : 0 Abstention : 0

La séance est levée à 19 heures 30

Le Maire, Le secrétaire,

Philippe Bouchel Jean-Jacques Pigeon