Procès Verbal - PV Seance 27 aout 2020

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Procès Verbal - PV Seance 27 aout 2020 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune d'Hames-Boucres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 27 aout 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE HAMES-BOUCRES

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PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOUT 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept août à dix- huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BOUCHEL, Maire, en suite de convocation en date du 23 Août 2020.

Présents : Philippe BOUCHEL - Adeline DECLERCQ - Ingrid DECOTTIGNIES - Patricia DELATTRE – Daniel DIWUY- Charlène DUCHATEAU – Jean-Claude FINOT – Béatrice FOUQUENELLE – Pascal GUIBERT – Antoine LELIEUR– Delphine MOLINATTI – Jean- Jacques PIGEON – Axelle REGENT

Absents excusés : Laura CACHEUX, Olivier MATRAT pouvoir donné à Adeline DECLERCQ

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30

Madame Ingrid DECOTTIGNIES a été désignée secrétaire de séance.

1 Délibération n°2020-26 : Désignation d’un élu référent sécurité routière

Monsieur Le Maire expose

« La lutte contre l’insécurité routière constitue l’une des préoccupation majeures du gouvernement et un engagement prioritaire dans le Pas-de-Calais. En 2019, 61 personnes ont perdu la vie sur les routes du Pas-de-Calais. La vitesse reste le premier facteur de mortalité routière dans le département.

Les élus locaux, au premier rang desquels les Maires, occupent une place primordiale pour améliorer la sécurité de ceux qui circulent dans leur commune ou leur groupement de communes, ils interviennent sur des champs de compétence très larges qui permettent une prise en compte de la sécurité routière dans les politiques locales et sont des partenaires incontournables de l’Etat.

Le Préfet du Pas-de-Calais et le président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités du Pas-de-Calais ont signé, en février 2018, une charte de partenariat sur la sécurité routière. Ce partenariat démontre leur attachement à vouloir agir contre l’insécuritéroutière et ainsi contribuer à diminuer le nombre d’accidents, de blessés et de tués sur les routes de notre département.

L’un des engagements de cette charte est d’inciter les communes et les intercommunalités à nommer un élu « référent sécurité routière » qui sera l’interlocuteur privilégié de la préfecture, constituant dans le département un réseau de relais en charge de la sécurité routière au sein des collectivités.

La déclinaison locale d'une politique de sécurité routière nécessite une approche transversale intégrant les différentes compétences mobilisées dans la commune : urbanisme, voirie et signalisation, aménagement, prévention en milieu scolaire, information, réglementation, pouvoirs de police.

C’est pourquoi je propose au Conseil Municipal de confier cette responsabilité à Monsieur Jean- Jacques PIGEON. »

Le Conseil Municipal, après délibération,

DESIGNE, Monsieur Jean-Jacques PIGEON comme élu référent « sécurité routière ».

ADOPTÉ : Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 3

2 Délibération n°2020-27 : Grand Calais Terres et Mers – Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

« Selon les disposition de l'article 1609 C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.

Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté d’agglomération. Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire. Par délibération n°2020-158, du 7 juillet 2020, le Conseil Communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT. Les communes de moins de 10 000 habitants y disposent d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT soient élus à bulletin secret, nous allons donc procéder à cette désignation par un vote à main levée.

Aussi il est proposé de procéder, pour siéger au sein de la CLECT, à la désignation de Monsieur Olivier MATRAT en tant que délégué titulaire et de moi-même en tant que délégué suppléant. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE de désigner, pour siéger au sein de la CLECT, Monsieur Olivier MATRAT en tant que délégué titulaire, et Monsieur Philippe BOUCHEL, en tant que délégué suppléant.

ADOPTÉ : Votes Pour : 11 Votes Contre : 0 Abstentions : 3

3 Délibération n°2020-28 : Participation aux frais d’inscription des élèves périscolaires de moins de 18 ans à l’Ecole d’Art du Calaisis et au Conservatoire à Rayonnement Départemental du Calaisis

Madame Adeline DECLERCQ expose :

« Considérant le souhait des élus de favoriser la participation des jeunes à des activités d’éducation artistique et culturelle ;

Considérant qu’il est fondamental de faciliter l’accès de tous à une pratique artistique autonome ;

Considérant la présence à l’échelle du territoire intercommunal de structures labellisées par le Ministère de la Culture dans le champ des enseignements artistiques spécialisés ;

Il est proposé au Conseil Municipal, à partir de la rentrée de septembre 2020, de prendre en charge l’intégralité des frais d’inscriptions trimestriels dus par tout jeune âgé de moins de 18 ans participant aux cours et ateliers proposés par l’Ecole d’Art du Calaisis d’une part et par le Conservatoire de musique et de danse à Rayonnement Départemental du Calaisis d’autre part, dans la limite d’une discipline par an et par établissement.

Cette prise en charge interviendra par règlement auprès de la Trésorerie Municipale de Calais d’un titre de recettes global émis chaque trimestre après établissement de bordereaux détaillés par les services de la Communauté d’agglomération grand Calais Terres & Mers concernés. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver la prise en charge de l’intégralité des frais d’inscription trimestriels des

jeunes âgés de moins de 18 ans participant aux cours et ateliers de l’école d’art du

Calaisis et du Conservatoire de musique et de danse à Rayonnement Départemental du

Calaisis. ;

- de prévoir une enveloppe de crédits nécessaire à cette prise en charge au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ Votes Pour : 14 Votes Contre : 0 Abstentions : 04 Délibération n°2020-29 : Dossier de demande de subvention aux associations – Accord de principe

Madame Delphine MOLINATTI expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en son article L. 2311-7 ; Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi «Notre » ;

Vu la Loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la Circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

« Soucieux de permettre à chacun de contribuer à l’animation de la vie communale, garants du bon usage des deniers publics et désireux de favoriser

l’accomplissement de missions d’intérêt général au bénéfice des habitants de la commune, le Conseil municipal souhaite mettre en œuvre une politique volontariste, lisible et équitable, afin de soutenir les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif.

A cet effet est instauré un dispositif unique définissant des modalités d’attribution d’aides financières, d’aides en natures ou de mise à disposition de moyens techniques, pouvant être octroyées à la demande d’associations d’intérêt local.

Un dossier unique est créé, lequel sera présenté annuellement aux associations communales.

Ce document établit des critères d’attribution des subventions, à savoir :

- Le nombre d’adhérents licenciés et la proportion des personnes résidant à Hames-Boucres ; - Le nombre de jeunes (âgés de moins de 20 ans) et le rôle éducatif de l’association ; - Le projet de l’association dans le rayonnement de la commune ;

- Pour les associations sportives, le niveau de pratique (championnats, résultats obtenus).

En outre, il est fait mention du fait que la subvention pourra être majorée dans le cas où certaines interventions seraient proposées en milieu scolaire, périscolaire, ou dans le cadre de manifestations publiques sur le territoire communal.

La décision de verser une subvention ou de consentir à une aide en nature ou technique relèvera d’une décision de l’organe délibérant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal:

- d’acter de la mise en œuvre d’une politique de soutien aux acteurs associatifs et des modalités d’attributions des subventions ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Adjointes et Adjoints pris dans l’ordre de leur élection, tout acte relatif au dispositif faisant l’objet de la présente délibération.»Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE,

- d’acter de la mise en œuvre d’une politique de soutien aux acteurs associatifs et des modalités d’attributions des subventions ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Adjointes et Adjoints pris dans l’ordre de leur élection, tout acte relatif au dispositif faisant l’objet de la présente délibération

ADOPTÉ Voix Pour : 14 Voix Contre : 0 Abstentions : 0

5 Délibération n°2020-30 : Création et composition des comités consultatifs

Monsieur PIGEON expose :

« Vu l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu l’article 4 du règlement intérieur voté lors du Conseil municipal du 29 juin 2020 ;

Considérant la volonté du Conseil municipal de créer des instances favorisant l’émergence d’une démocratie locale participative ;

Le Conseil municipal délibère,

Article 1 : Présentation des comités consultatifs

Les comités consultatifs sont constitués afin de travailler sur tout dossier ou projet

d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Les champs de compétences communaux concernés par ces comités sont les suivants :

Comité consultatif Jeunesse, sports et vie associative

Comité consultatif Education et Commémorations

Comité consultatif Travaux, voirie et embellissement de la commune

Comité consultatif Culture et Communication

Comité consultatif Vie des Aînés, affaires sociales et solidarités

Comité consultatif Bien-vivre et cohésion des quartiers

Comité consultatif Environnement, prévention des risques et ruralité

Comité consultatif Fêtes, animations et patrimoine

Une lettre de mission est émise annuellement par le Conseil municipal à l’adresse de chacun des comités, précisant le contexte et les enjeux propres à la commune et faisant valoir les orientations des élus en matière de développement du territoire.

Ces comités permettent aux citoyens :

- De comprendre l’action publique et le fonctionnement de la collectivité ;- D’exprimer leur avis et leur idées sur les projets de la commune ;

- D’apporter leur expérience afin d’enrichir les projets par la diversité des points de vue.

Article 2 : Composition des comités consultatifs

Sur proposition du Maire, les comités consultatifs sont composés d’élus et d’habitants, comme suit :

- 5 élus

- 5 habitants

Article 3 : Désignation des membres élus

Les élus issus du Conseil municipal sont désignés en respectant le principe de la représentation proportionnelle (art. L 2121-22 du CGCT).

Article 4 : Désignation des membres non élus

Les comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal.

Ces derniers sont désignés après appel à candidatures. Dans le cas où le nombre de candidats serait supérieur au nombre de participants non élus tel que fixé par la présente délibération, il sera procédé à un tirage au sort lors de la première réunion des comités consultatifs institués.

Article 5 : Fonctionnement

Les comités consultatifs sont des lieux d’expression et d’échanges pour nourrir la réflexion des élus dans leur politique publique.

Ils sont animés par un pilote élu-élu référent, en charge de son bon fonctionnement. Il prend les mesures nécessaires pour la bonne avancée des

réflexions. Il est ainsi responsable de la répartition de la parole et de la gestion des débats, de la convocation des réunions et de l’élaboration de l’ordre du jour, de la validation des comptes rendus, et de la remontée des travaux aux élus du conseil municipal.

Les membres désignés des comités sont convoqués par courrier dématérialisé ou s’ils en font la demande, par courrier postal, a minima 15 jours francs avant la tenue de la réunion.

L’élu référent est assisté dans sa mission par un (ou des) secrétaires. Celui-ci (ceux-ci) est en charge de la rédaction des comptes rendus de chaque réunion et de leur diffusion après validation du pilote.

Pour la bonne tenue des débats et des échanges constructifs, chaque participant s’engage à respecter quelques règles de bonne conduite régissant le fonctionnement du travail, notamment à :

• Faire preuve d’assiduité aux réunions de la commission consultative.

• Prévenir le pilote de son absence en cas d’indisponibilité.

• Respecter la parole des autres membres de la commission consultative, pour des débats constructifs.

• Respecter le rôle du pilote.

• Ne pas diffuser les documents de travail.Les comités consultatifs se réunissent au moins une fois par trimestre et autant que nécessaire en fonction de l’actualité des dossiers rentrant dans leur champ de compétences.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’acter de la création et du fonctionnement des comités consultatifs ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Adjointes et Adjoints pris dans l’ordre de leur élection, tout acte relatif au dispositif faisant l’objet de la présente délibération. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’acter de la création et du fonctionnement des comités consultatifs ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Adjointes et Adjoints pris dans l’ordre de leur élection, tout acte relatif au dispositif faisant l’objet de la présente délibération.

ADOPTÉ Voix Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

6 Délibération n°2020-31 : Création du Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur Pascal GUIBERT expose :

Vu la Loi du 6 février 1992 ;

Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (articles 12/13/14/15) ;

Vu la Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale ;

« Considérant qu’il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu, et que cet apprentissage doit intervenir en complément de l'éducation familiale ;

Considérant le projet municipal et la volonté des élus de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge ;

Il est proposé de créer un Conseil Municipal des Jeunes.

Ce Conseil correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Au- delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants.

Le Conseil Municipal des Jeunes aura à échanger et à travailler avec les élus et les services municipaux qui auront à s’impliquer selon leur domaine de compétence.Les élus du Conseil Municipal des Jeunes seront accompagnés par un élu référent afin de leur offrir un cadre structurant dans l'exercice de leur fonction. Les Conseillers enfants seront invités aux temps forts de la vie communale et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. A ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions.

Le Conseil Municipal des Jeunes permet donc l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.

Un règlement intérieur est mis en place. Annexé à la présente, il fixe les conditions d’élection des jeunes élus, les objectifs et missions du conseil, et détermine l’ensemble des modalités de fonctionnement de cet organe. Il précise notamment que ce Conseil municipal des jeunes a pour objet de faire des propositions, des suggestions, d’émettre des vœux, sur différents aspects de la vie de la commune.

Enfin, le Conseil municipal des jeunes pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les élus du Conseil Municipal.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création d’un Conseil Municipal des Jeunes ;

- de prévoir une enveloppe de crédits nécessaire au fonctionnement de ce Conseil au

budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, à signer tout document relatif à cette affaire. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver la création d’un Conseil Municipal des Jeunes ;

- de prévoir une enveloppe de crédits nécessaire au fonctionnement de ce Conseil au

budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ Voix Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

7 Délibération n°2020-32 : Création du Conseil des Sages

Monsieur Jean-Jacques PIGEON expose

« Considérant sa volonté d’intégrer la population des séniors et de les faire participer activement à la vie démocratique de la commune, la municipalité a décidé, conformément au programme défini par la liste majoritaire, de proposer la création d’un conseil des sages basé sur les principes des Chartes de Blois et de Neufchâteau.

Cette structure indépendante et souple, d’une part, permettrait de valoriser le rôle et la place des retraités et personnes âgées dans la vie municipale et, d’autre part, participerait au développement de la vie démocratique locale en apportant un autre

regard sur la commune de Hames-Boucres.Forte de son expérience, de sa sagesse et de sa disponibilité, cette instance composée de retraités et de personnes âgées, sera sollicitée pour avis sur des projets envisagés par la commune.

Relai de ses concitoyens, elle pourra être également force de propositions auprès des élus, en faisant remonter ou en diffusant toute information utile concernant la vie locale, en faisant connaître les besoins et les souhaits des habitants, ou avoir un rôle médiateur, avec toujours le souci du bien commun.

Le Conseil des Sages sera ouvert aux résidents de Hames-Boucres de plus de 55 ans qui souhaitent s’investir pour la commune dans une activité, une mission solidaire qui saura valoriser leurs compétences et leur engagement citoyen, dans le respect du règlement joint en annexe à la présente.

Ledit règlement fixera notamment les modalités relatives à l’engagement des futurs membres, lesquels au nombre de 10 seront désignés après étude de la recevabilité de leurs candidatures déposées auprès de Monsieur le Maire.

Le mandat de chacun des membres sera d’une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Les membres du Conseil des sages seront accompagnés par un élu référent.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création d’un Conseil des Sages ;

- d’approuver la désignation de Monsieur Jean-Claude FINOT, en sa qualité de Conseiller

Municipal délégué aux aînés, en tant qu’élu référent ;

- d’approuver le règlement intérieur inhérent à cette instance,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les adjoints et

conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, à signer tout document relatif à cette

affaire. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver la création d’un Conseil des Sages ;

- d’approuver la désignation de Monsieur Jean-Claude FINOT en tant qu’élu référent ;

- d’approuver le règlement intérieur inhérent à cette instance,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ Votes Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

8 Délibération n°2020-33 : Projet théâtre de l’Ecole des Flots – Versement d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

Madame Ingrid DECOTTIGNIES expose :

« La classe à Projets Artistiques et Culturels de L’Ecole Les Flots a organisé un projet « Des mots en scène » au cours de l’année scolaire 2019-2020. Ce projet mis en place avec laCompagnie « La fabrique de théâtre » de Marquise consistait à mettre en voix des poèmes choisis par les enfants.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 117 € à la coopérative scolaire pour aider au financement de ce projet. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 117€ à la coopérative scolaire pour aider au financement du projet « Des mots en scène».

ADOPTÉ Votes Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

9 Délibération n°2020-34 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité et pour faire face au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent

Madame Adeline DECLERCQ expose :

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–1, 3 1°) et 3 2°),

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

« Considérant que les besoins des services municipaux peuvent justifier l'urgence de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire absent,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour

faire face temporairement à des besoins liés:

o au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les

conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée ; ces contrats sont conclus pour

une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la

durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer; ils

peuvent prendre effet avant le départ de cet agent;

o à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3,

paragraphe I, alinéa 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douzemois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une

même période de dix-huit mois consécutifs ;

o à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3,

paragraphe 1, alinéa 2° de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois,

compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même

période de douze mois consécutifs.

o pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la loi susvisée. Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

- de charger Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement et de déterminer

les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions concernées et de leur profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement les adjoints et

conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, à signer tout document relatif à cette

affaire. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour

faire face temporairement à des besoins liés:

o au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les

conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée ; ces contrats sont conclus pour

une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la

durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer; ils

peuvent prendre effet avant le départ de cet agent;

o à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3-

1 de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le

cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-

huit mois consécutifs ;

o à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3-

2 de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas

échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois

consécutifs ;- de charger Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement et de déterminer

les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions concernées et de leur profil ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement les adjoints pris

dans l’ordre du tableau, à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ : Voix Pour : 14 Voix Contre : 0 Abstentions : 0

10 Délibération n°2020-35 : Modification de la liste des emplois permanents

Madame Adeline DECLERCQ expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu’il est possible de modifier un poste au tableau des effectifs sans l’avis du Comité Technique Paritaire dans la mesure où celle-ci ne dépasse pas 10% du temps de travail ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant le besoin de recruter deux adjoints techniques territoriaux, notamment en vue de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants ;

Considérant qu’il existe un poste d’adjoint technique à temps non complet non pourvu au tableau des effectifs suite au départ en retraite d’un agent sur ce poste ;

Considérant le besoin de créer un poste d’adjoint technique à temps complet ;

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de CAP Petite Enfance, et d’une expérience avérée dans le domaine de l’assistance au personnel enseignant.Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 350.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De créer un poste d’adjoint technique à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2020 pour la réception, l’animation et l’hygiène des enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ;

- De porter, à compter du 1er novembre 2020, de 33 heures à 30 heures le temps hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique territorial existant au tableau des effectifs ;

- De modifier ainsi le tableau des effectifs;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- De créer un poste d’adjoint technique à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2020 pour la réception, l’animation et l’hygiène des enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ;

- De porter, à compter du 1er novembre 2020, de 33 heures à 30 heures le temps hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique territorial existant au tableau des effectifs ;

- De modifier ainsi le tableau des effectifs ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement les adjoints et conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ Votes Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

11 Délibération n°202-36 : Réfection des trottoirs de la Résidence des Peupliers et du Chemin Plouvin – Acceptation de la subvention départementale au titre du Fond d’Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA)

Monsieur Daniel DIWUY expose :

« Le 3 février 2020, la Commission Permanente du Conseil Départemental du Pas-de-Calais statuait en faveur de l’octroi d’une subvention de 15 000 € à Hames-Boucres au titre du Fond d’Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA) pour la réfection des trottoirs de la résidence des Peupliers et du Chemin Plouvin.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette subvention. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE d’accepter la subvention de 15 000 € du Conseil Départemental au titre du FARDA pour la réfection des trottoirs de la résidence des Peupliers et du Chemin Plouvin.

ADOPTÉ Votes pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

12 Délibération n°2020-37 : Opération d’investissement ayant pour objet la réfection de l’ouvrage d’art et de la voirie rue de la Planche Tournoire – Sollicitation d’une subvention départementale

Monsieur DIWUY expose :

« Considérant l’intérêt à agir de la commune quant à l’entretien et à la réfection de son patrimoine,

Considérant les compétences du Conseil Départemental du Pas-de-Calais et notamment sa politique volontariste en faveur du soutien aux opérations portées par les territoires ruraux,

Considérant la nécessité de restructurer l’ouvrage d’art et la voirie sis rue de la Planche Tournoire,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention pour la réalisation de cette opération. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention pour les travaux de réfection de l’ouvrage d’art et de la voirie rue de la Planche Tournoire.

ADOPTÉ Votes Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

Divers :

Ø Madame Axelle Régent demande s’il est possible de mettre en place une

signalisation « Voie sans issue » au Chemin du Monistrol.

La séance est levée à 19 h 30.Philippe BOUCHEL Laura CACHEUX

Absente

Adeline DECLERCQ Ingrid DECOTTIGNIES

Patricia DELATTRE Daniel DIWUY

Charlène DUCHATEAU Jean-Claude FINOT

Béatrice FOUQUENELLE Pascal GUIBERT

Antoine LELIEUR Olivier MATRAT

Pouvoir donné à Adeline Declercq

Delphine MOLINATTI Jean-Jacques PIGEON

Axelle REGENT