Procès Verbal - PV Seance du 12 octobre 2023

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Procès Verbal - PV Seance du 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Hames-Boucres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 12 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, COMMUNE DE HAMES-BOUCRES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est

réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BOUCHEL, Maire, en suite de convocation en date du 6 octobre 2023.

Présents : Philippe BOUCHEL- Stéphanie CHEVANDIER - Ingrid DECOTTIGNIES - Patricia DELATTRE - Charlène DUCHATEAU - Jean-Claude FINOT — Béatrice FOUQUENELLE — Pascal GUIBERT - Antoine LELIEUR - Olivier MATRAT- Delphine MOLINATTI - Jean-Jacques PIGEON - Axelle REGENT- Adeline TOURON-DECLERCQ

Absents excusés : Daniel DIWUY pouvoir donné à Adeline Touron-Declercq Absent : /

Monsieur Pascal GUIBERT a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire fait l’exposé des principaux événements qui ont marqué la commune depuis la dernière réunion du Conseil Municipal ainsi que ceux à venir.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023, ce dernier n’ayant fait l’objet d’aucun commentaire.

Ordre du jour :

“ Administration générale

- _ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal — Compte - rendu

" Personnel

- Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité — Article L.332-23 1°du Code Général de la Fonction Publique

“ Travaux- Accompagnement par le Département aux projets d'aménagement dans le

cadre du FARDA.

- _ Remplacement d’un abribus Route de Guines — Arrêt dit « Meubles Barbier » sens Calais-Guines. Demande de subvention au titre du

FARDA.

“ Finances

- _ Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de télécommunications.

“ Sport

- Subvention exceptionnelle à l’association Loca’Dance

1 Délibération n°2023-23 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal -

Compte-rendu

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe BOUCHEL

Par délibération du 29 octobre 2020, le Conseil Municipal a accordé une délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans un souci de favoriser une bonne administration

communale.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil Municipal de l’exercice

cette délégation.

Les décisions suivantes ont été prises par délégation :

Fixer, dans la limite de 2000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :

Arrêté fixant les tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi à compter du 8 novembre 2023

Règlement des honoraires des avocats :

Acompte sur honoraires d’avocat à Montesquieu Avocat de 1 200,00 € dans l’affaire de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X / Commune de Hames-Boucres ; pour conseils et accompagnement de la Commune à la libération des lieux de la Chapelle Sainte Victoire illégalement occupée par la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X

Acompte sur honoraires d’avocat à la SELAS Adéquation qui appartient au groupe ODEXIA Avocat, de 450 € dans l’affaire Hoffmann/Commune de Hames-Boucres

Décisions dans le cadre de la passation des marchés et des accords-cadres,

lorsque les crédits sont inscrits au budget :

Signature du marché des travaux d’aménagements de sécurité le long de la route de Guines (RD127) entre le carrefour avec la rue de la Planche Tournoire et le giratoire « des Marmousets » avec l’entreprise LEROY TP pour un montant de 778 200 € TTC.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées.2 Délibération n°2023-24 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité — Article L.332-23 1°du Code Général de la Fonction Publique

RAPPORTEUR : Madame Adeline Touron-Declercq

L’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit

mois, renouvellement compris.

Compte tenu de la nécessité de la nécessité de prévoir l’entretien des locaux scolaires ainsi que de l’ensemble du mobilier, ces tâches ne pouvant être réalisés par les seuls agents

permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de créer, à compter du 1% novembre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 11 heures et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour une durée de 8 mois et 5 jours sur une période de

18 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’entretien des locaux scolaires et du mobilier ; du contrôle de l’approvisionnement en matériel et produits suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 11 heures (11/35°"%) à compter du 1% novembre 2023 pour une durée maximale de 8 mois et 5 jours sur une période

de 18 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au budget au chapitre 64 article 6413 du budget primitif 2023.

ADOPTÉ à l’unanimité

VOTE Pour : 15 VOTE Contre : 0 Abstention : 0

3 Délibération n°2023-25 : Accompagnement par le Département aux projets d'aménagement dans le cadre du FARDA

RAPPORTEUR : Mme Adeline Touron-Declercq

Le Département accompagne les communes dans leurs projets d’investissement et plus particulièrement dans l’entretien et la rénovation des voiries communales.

De plus, cette année suite aux évènements climatiques survenus l’hiver dernier, le Département a déclenché un dispositif spécifique «Aide à la Voirie CommunaleInondations » pour accompagner les communes qui ont subi des dégâts sur le réseau routier communal,

Ces deux dispositifs pouvant être couplés afin de financer ces travaux de réfection d’un montant estimatif global HT. de 72 750,00 €,

Il vous est proposé Mesdames et Messieurs :

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental ces 2 demandes de subvention, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Recettes Nature Montant en € HT # Financeur Montant en € HT #

_ DA + A n

ment À nom | 2 Réfection partielle de chaussées, trottoirs et bordurations sur divers endroits de la 72 750,00 100,00

TFARDA (Aide à commune DEPARTEMENT FARDA Aide àla 15 000,00 20,62

Voirie Communale inondations)

Autofinancement - Part communale 42 750,00 58,76

Total 72 750,00 100,00 |Total 72 750,00 100,00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Adeline Touron-Declercq, et en avoir délibéré,

DECIDE,

- __ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental ces 2 demandes de subvention, selon le plan de financement présenté

- _ D’approuver ce plan de financement

Votes Pour :15 Votes Contre : 0 Abstentions : 0

ADOPTE à l’unanimité

4 Délibération n°2023-26 : Remplacement d’un abribus route de Guines — Arrêt dit « Meubles Barbier » sens Calais-Guines. Demande de subvention au titre du FARDA (Dispositif pour lPacquisition d’un abribus)

RAPPORTEUR : Mme Adeline Touron-Declercq

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de sécurisation de la Route de Guines, secteur entre la rue de la Planche Tournoire et le rond-point des Marmousets, il est prévu l’acquisition de plusieurs abribus.

L’arrêt dit « Meubles Barbier », n’étant pas pourvu d’un abribus, il convient de pourvoir à son acquisition afin de permettre aux habitants de la commune et notamment aux collégiens de s’abriter en cas d’intempéries.

Cet équipement d’un montant H.T de 3 200,55 € peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre du FARDA.

Il est proposé :- D’autoriser l’acquisition de ce nouvel équipement

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer au Conseil Départemental une demande de subvention à hauteur de 50 % du montant HT, selon le plan de financement suivant :

Montant global HT des travaux 3 200,55 €

Conseil Départemental 50% 1 600,27 € Autofinancement HT 50 % 1 600,28 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Adeline Touron-Declercq,

et en avoir délibéré,

DECIDE,

- D’autoriser l’acquisition de ce nouvel équipement

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer au Conseil Départemental une demande de subvention à hauteur de 50 % du montant H.T, selon le plan de financement suivant:

Montant global HT des travaux 3 200,55 € Conseil Départemental 50% 1 600,27 €

Autofinancement HT 50 % 1 600,28 €

VOTE Pour : 15 VOTE Contre : 0 Abstention : 0

ADOPTÉ à l’unanimité

S Délibération n°2023-27 : Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de télécommunications.

RAPPORTEUR : M. Olivier Matrat

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du

domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine publie communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de

l'emplacement occupé,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer au maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications (Orange en l’espèce) de 2019 à 2023 comme suit :1,35756 416,49841 € 932,68445 € 13,57560 €

1,38853 426,00100 € 953,86177 € 13,88530 €

1,37633 422,25804 € 045,74516 € 13,76330 €

1,42136 436,07325 € 976,68752 € 14,21360 €

1,56490 480,11132 € 1 075,32104 € 45,64900 €

7 136,43 € _]

Il est proposé :

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de

télécommunications, en l’occurrence Orange, comme décrits dans le tableau ci-

dessus ;

- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ; - _ D’inscrire annuellement une recette au compte 7032 ;

- De recouvrir ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi

qu'un titre de recettes ;

- Et de mandater Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité pour prendre

toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Matrat, et en avoir

délibéré,

DECIDE,

- D'’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de

télécommunications, en l’occurrence Orange, comme décrits dans le tableau ci-

dessus ;

- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ; - D'’inscrire annuellement une recette au compte 7032 ;

- De recouvrir ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi

qu’un titre de recettes ;

- Et de mandater Mr le Maire ou son représentant dûment habilité pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité

Votes Pour : 15 Votes Contre : 0

6 Délibération n°2023-28 : Subvention exceptionnelle à l’association Loca’Dance

RAPPORTEUR : Mme Delphine Molinatti

La commune s’engage à accompagner le développement de la vie associative.Depuis le 1% septembre dernier, l'association Loca’ Dance s’est installée à Hames-Boucres. Elle compte déjà plus de 60 licenciées réparties en 5 groupes d’âge allant de 3 à 47 ans. Véritable dynamisme pour la commune, nous sommes désireux de les aider dans leurs nombreux projets : des après-midis récréatives, la préparation d’un gala le 30 juin 2024... Le budget étant voté et afin d’aider l’association dans ses premiers pas, il est proposé de leur allouer une subvention exceptionnelle de 300,00 € au titre de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame MOLINATTT et en avoir

délibéré,

DECIDE,

- D'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300,00 € à l’association

Loca’ Dance;

- D'’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention ; - D’inscrire les crédits nécessaires au compte 65748.

Adopté à l’unanimité

VOTE Pour : 15 VOTE Contre : 0 Abstention : 0

Réponses aux questions écrites adressées par Mme Fouquenelle, Mme Régent et M.

Lelieur :

1° Serait-il possible de prévoir des cailloux ?

Le Maire demande de préciser les secteurs concernés. Madame Régent répond qu’il s’agit essentiellement des allées du cimetière. Un travail de nettoyage est prévu pour la période de la Toussaint et des graviers seront amenés pour garnir les différentes allées du cimetière.

2° Est-il possible de mettre à disposition une partie ou la totalité du terrain de football afin que les enfants scolarisés à Hames-Boucres puissent en bénéficier dans le cadre de leurs

cours de sport ?

Le Maire rappelle qu’aucune demande n’a été faite par l’équipe pédagogique et réitère la même réponse que faite lors d’une même demande : les terrains de football sont impraticables en période humide et même mi-septembre. La réponse négative répond à un besoin de sécurité pour les enfants.

3° Qu’en est-il de la dératisation ?

La dératisation est faite par une société professionnelle à chaque vacance scolaire. La présence d’un poulailler et d’un jardin à l’abandon près de l’école posent problème. En dehors de l’école, nous avons peu de retour concernant les nuisibles chez les habitants.

La séance est levée à 19 heures 30.

Le Maire, Le secrétaire,

Philippe BOUCHEL Pascal GUIBERT