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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 111+ +RH+ +Création+d'un+emploi+non+permanent+suite+à+un+accroissement+temporaire+d'activité
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 111+ +RH+ +Création+d'un+emploi+non+permanent+suite+à+un+accroissement+temporaire+d'activité)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-200069631-20241017-DCC 2024 10 111-DE
Ke TERRES»:
KR CHALOSSE communauté de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2024_10_111 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 17 octobre 2024
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACOQ, Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS,
Patrick BETBOY, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Yves CONDOM, Jean-Jacques
DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène
DANGOUMAU, Éric DEGOS, Valérie JACQUELINE, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU,
Sébastien CHAGNAUD, Pascal BERNADET, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD, Denis
LANGLADE, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Jean-Marc CASTETS, Corinne TASTET à Hélène TOMAS, Nadine
DURRUTY-LARREY, Jean-Pierre TOLLIS à Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU, Jérôme FRITSCH, Anne-Marie
LAILHEUGUE, Thierry DUBOS.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Jean-Adrien ROBERT, Jean-Marc PRIAM, Sabine LABARBE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 33 11/10/2024
Nombre de délégués suppléants présents 8 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 2 M. Patrick MAN
RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement
rticle L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique temporaire d'activité
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23 1° permettant de
recruter des agents contractuels pour des emplois non permanents en raison d’un accroissement
temporaire d'activité ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique qui prévoit que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024
ID : 040-200069631-20241017-DCC 2024 10 111-DE
Délibération n°DCC_2024_10_111
Séance du 17 octobre 2024
Considérant la mutation du responsable communication au Îer décembre 2024, ainsi que la
réévaluation en cours du poste laissé vacant au sein du pôle des Ressources ;
circonstances ;
Considérant la proposition du Président à l’assemblée de créer un emploi non permanent à temps
complet pour un accroissement temporaire d'activité. Cet emploi relève de la catégorie C, au
grade d’adjoint administratif, pour une période d’un an à compter du Îer décembre 2024.
Cet agent aura pour mission de :
+ Contribuer à l'élaboration de la stratégie de communication de la collectivité, d'un pôle ou
d'un service ;
+ Organiser des actions de communication et de relations publiques ;
e Concevoir et/ou réaliser des supports de communication communautaires (services
généraux, réseau des médiathèques, appui à la communication du musée) et produire des
contenus ;
+ Développer des relations avec la presse, les médias et les professionnels ;
e Concevoir, planifier et organiser des événements intercommunaux.
Cet agent devra justifier d’une formation en communication ou communication digitale (Bac + 2
minimum). La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint
administratif, assortie des suppléments et indemnités en vigueur.
Après avoir entendu l'exposé Mme Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des
finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
De créer un emploi non permanent à temps complet, relevant du grade des adjoints administratifs
(catégorie C), pour exercer les missions de chargé(e) de communication, à compter du Îer
décembre 2024, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
De fixer la rémunération de cet agent par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint
administratif, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
D’inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
D’autoriser Monsieur le Président à recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et à signer le
contrat de travail correspondant.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 17 octobre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
| La présente délibération peut faire l’objet d’un recours deyant le tribunal Acte rendu exécutoire administratif de Pau dans un délai de des pter de son entrée
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
en vigueur.