Procès Verbal - PV 061112

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Procès Verbal - PV 061112 Document publié le Lundi 20 novembre 2006 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 061112)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

du 20 novembre 2006

Nombre de Conseillers : 18

En exercice : 18 Présents : 14 Procurations : 2

L’an deux mille six le vingt novembre, à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent AUBUCHOU, Maire.

PRÉSENTS : Laurent AUBUCHOU, Guy BASSI, Martine BERT, Gilbert CANEROT, Jean-Jacques CLAVERIE, Jean-Louis CROUSEILLES, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Jérôme GASSIE, Georges GUILHAMET, Christine LABARRERE, Guy LABARRERE, Hilaire LAPORTE, Patrick MOURA EXCUSES : Catherine BERGERET, Marie PAYOT, Pierre SAUBATTE, Pierre Robert GUICHOU, PROCURATIONS : Pierre SAUBATTE à Patrick MOURA, Pierre-Robert GUICHOU à Jean-Louis CROUSEILLES Secrétaire de séance : Guy LABARRERE

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE : Avenant au marché de travaux Lot N°02 Entreprise CANCE SA : adopté à l’unanimité

En cours de réalisation des travaux de mise aux normes et de réhabilitation de la salle polyvalente, des modifications et adaptations au programme initial sont apparues nécessaires.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation de ces travaux modificatifs établi par le maître d’œuvre de l’opération, le cabinet d’architectes ACTA.

Les modifications donnent lieu à la passation d’un avenant au marché de travaux conclu avec :

Lot n°02 : Entreprise CANCE SA

Objet : pose de faux plafonds après dépose des anciennes dalles

Montant de l’avenant : + 1.4841 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la réalisation des travaux de couverture supplémentaires,

APPROUVE le contenu de l’avenant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et toute pièce annexe ou complémentaire concernant cet avenant

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE : Avenant au marché de travaux Lot N°06 Entreprise MAYSTROU : adopté à l’unanimité

En cours de réalisation des travaux de mise aux normes et de réhabilitation de la salle polyvalente, des modifications et adaptations au programme initial sont apparues nécessaires.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation de ces travaux modificatifs établi par le maître d’œuvre de l’opération, le cabinet d’architectes ACTA.

Les modifications donnent lieu à la passation d’un avenant au marché de travaux conclu avec :

Lot n°06 : Entreprise MAYSTROU

Objet : pose d’un bloc – portes coupe feu dans les locaux de rangement. Montant de l’avenant : + 915,54 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la réalisation des travaux de menuiserie supplémentaires,2

APPROUVE le contenu de l’avenant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et toute pièce annexe ou complémentaire concernant cet avenant

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE : Avenant au marché de travaux Lot N°05 Entreprise CANCE ALUMINIUM : adopté à l’unanimité

En cours de réalisation des travaux de mise aux normes et de réhabilitation de la salle polyvalente, des modifications et adaptations au programme initial sont apparues nécessaires.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation de ces travaux modificatifs établi par le maître d’œuvre de l’opération, le cabinet d’architectes ACTA.

Les modifications donnent lieu à la passation d’un avenant au marché de travaux conclu avec :

Lot n°05 : Entreprise CANCE ALUMINIUM

Objet : pose d’un digicode mécanique.

Montant de l’avenant : + 660 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la réalisation des travaux de menuiserie supplémentaires,

APPROUVE le contenu de l’avenant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et toute pièce annexe ou complémentaire concernant cet avenant

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL : adopté, une abstention

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs agents notamment des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance. La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l’appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des Marchés Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance comme assureur et DEXIA SOFCAP (Société Française de Courtage d’Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.

Deux contrats sont proposés :

- un contrat concernant le fonctionnaires relevant de la CNRACL : le taux de la prime est fixé à 6,25%,

- un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale qui effectuent plus ou moins de 200 heures de travail par trimestre avec un taux unique de 1,65%

Dans les deux cas, il s’agit de contrats de capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat). La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base auquel peuvent s’ajouter la nouvelle bonification indiciaire, les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2007. AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier3

CABANE PASTORALE DU YERCE : APPROBATION CONVENTION REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES COMMUNES D’ASSON ET D’ARTHEZ D’ASSON : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle que par délibération du 30 juin 2005, il avait été décidé de réaliser la construction d’une cabane pastorale en indivision avec la Commune d’Arthez d’Asson, la Commune d’ASSON assurant la maîtrise d’ouvrage.

Les travaux étant maintenant terminés, il importe de signer une convention de répartition des prises en charge des coûts de réalisation après déduction des subventions et participations extérieures sur base de la répartition indivise : 15/23e pour la Commune d’ASSON et 8/23e pour la Commune d’ARTHEZ D’ASSON.

La Convention prévoit donc les sommes devant être acquittées par chacune des deux communes sur base de cette répartition, soit :

- 31.038,21 € pour la Commune d’ASSON ;

- 16.553,71 € pour la Commune d’ARTHEZ D’ASSON qui devra en effectuer le versement à la Commune d’ASSON qui assure le paiement des prestations. La convention prévoit également que la TVA est acquittée par la Commune d’ASSON qui en percevra donc l’intégralité du reversement effectué par le FCTVA.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCEPTE La convention et ses dispositions,

DECIDE de fixer la participation de la Commune d’ASSON à 31.038,21 €, sachant que la participation à percevoir de la Commune d’ARTHEZ D’ASSON est fixée à 16.553,71 €, AUTORISE le Maire à signer la convention comportant les dispositions relatives à la répartition des prises en charge entre les Communes d’ASSON et d’ARTHEZ D’ASSON.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPARATION SUITE A ORAGE : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle que plusieurs orages violents ont provoqué divers dégâts sur les bâtiments de la commune.

A ce titre, des dommages matériels ont été constatés dans un appartement de l’ancienne mairie, rue du Litor, suite à l’orage du 7 septembre 2006. Il propose de rembourser la somme de 52,50 € avancée par la locataire, Mademoiselle Bérénice ROUXEL, correspondant à des frais de réparation électrique. Il précise qu’un dossier a été déposé auprès de l’assurance de la commune.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCEPTE de rembourser à Mademoiselle Bérénice ROUXEL la somme de 52,50 € correspondant à des frais de réparation électrique suite à l’orage du 7 septembre 2006. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

SALLE DES SPORTS : PROLONGATION DES DELAIS D’EXECUTION DES TRAVAUX : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des sports, s’ils ont bien avancé, subiront néanmoins un retard dus à des imprévus et retards divers.

Il annonce que ces retards nécessitant une prolongation de délai d’exécution, concernent les entreprises attributaires des lots N° 02 (charpente métallique et couverture), N° 03 (lanterneaux de désenfumage), N° 04 (serrurerie et pare ballons), N° 05 (menuiseries aluminium), N° 06 (menuiserie bois) et N° 07 (cloisons, isolations, plafonds et plâtrerie). Il précise donc que ce retard est estimé à neuf semaines supplémentaires, d’où une date de remise des travaux prévue pour le 18 janvier 2007.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :4

ACCEPTE la prolongation du délai d’exécution des travaux sans pénalités aux entreprises attributaires du marché jusqu’à la date du 18 janvier 2007,

AUTORISE le Maire à signer tout document lié à cette prolongation de délai d’exécution.

PRIX DE LA LICENCE IV : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle que par délibération du 30 août 2006, il avait été décidé de vendre la licence IV de la commune au prix de 8 000 €, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

En raison du désistement de l’acquéreur, la licence est toujours en vente. Il propose d’en réévaluer le prix et de le fixer à 10 000 € négociables.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : FIXE le prix de la licence à 10 000 € négociables, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

VIREMENTS DE CREDITS n°4 : adopté, une abstention

M. le Maire avise le Conseil Municipal qu’il convient de faire les virements de crédit suivants : Investissement :

Article 020 dépenses imprévues - 1850,00 €

Programme 217-2184 Mobilier + 1850,00 €

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE ces virements de crédits.

INTEMPERIES ET VOIRIE COMMUNALE : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle que plusieurs orages violents cet été ont provoqué divers dégâts sur la voirie communale.

Il est proposé au Conseil de lancer une consultation simple pour obtenir les devis portant sur la réfection de la voirie endommagée.

Il est également proposé au Conseil de solliciter la participation par subvention du Conseil Général.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de lancer une consultation portant sur les travaux de remise en état de la voirie endommagée,

DECIDE de solliciter la participation par subvention du Conseil Général, AUTORISE le Maire à signer tout document portant sur cette consultation et sur la subvention liée à ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22 h 305

Nom Emargement Observations

AUBUCHOU Laurent

BASSI Guy

BERGERET Catherine Excusée

BERT Martine

CANEROT Gilbert

CLAVERIE Jean-Jacques

CROUSEILLES Jean-Louis Procuration de P.R.

GUICHOU

CUYAUBERE Antoine

DABAN Pierre

GASSIE Jérôme

GUICHOU Pierre-Robert Excusé Procuration à J.L.

CROUSEILLES

GUILHAMET Georges

LABARRERE Christine

LABARRERE Guy

LAPORTE Hilaire

MOURA Patrick Procuration de P.

SAUBATTE

PAYOT Marie Excusée

SAUBATTE Pierre Excusé Procuration à P.

MOURA