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Document publié le Samedi 21 mai 2016 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 160526 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
Date de convocation: 21 mai 2016
Nombre de Conseillers : 19
CONSEIL MUNICIPAL D' ASSON
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
du 26 mai 2016
En exercice: 19 Présents: 16 Procurations: 3 Pour: Contre: Abstention: L'an deux mille seize, le 26 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Asson dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRËSENTS : Marc CANTON, Michel AURIGNAC, Martine BERT, Corinne BIRA, Marie-Françoise CAPELAN!, Jean- Jacques CLAVERIE, Delphine CRASPAY, Antoine CUYAUBERE, Marie-Joëlle DEBATY, Jean-Marc DOURAU, Guy LABARRERE, Sandrine LARBIOUZE, Alexandre LARRUHAT, Marie-Gabrielle MONSET, Patrick MOURA, Corinne PANATIER
ABSENTS:
EXCUSES: Michel LAUVAUX, Michèle NAVARRO, Georges GUILHAMET PROCURATIONS: Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Michèle NAVARRO à Sandrine LARBiOUZE, Georges GUILHAMET à Martine BERT
Secrétaire de séance: Marie-Françoise CAPELAN!
Approbation du procès-verbal :
Le procès-verbal du 11 avril 2016 n'appelant pas de commentaires, il est approuvé à l'unanimité.
Décision municipale n°2 relative à la Licence IV qui expire le 17 juillet 2016. Appartenant à la commune, elle est mise gratuitement à disposition du Club Asson Sports, pour une utilisation exclusive lors des repas se déroulant à la salle de l'lsarce.
Monsieur le Maire demande le retrait du point 5
1 - CREATION EMPLOIS D'ETE: adopté à l'unanimité
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à créer les postes nécessaires aux besoins des services pour la période du 27 juin au 26 août, et du 31 octobre au 4 novembre 2016 et à procéder aux recrutements nécessaires, et signer les contrats de travail.
2 - ECLAIRAGE PUBLIC : adopté à l'unanimité
La question de l'éclairage public devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique. En parallèle des travaux d'amélioration énergétique de l'éclairage public, les périodes de fonctionnement peuvent être diminuées. Il est proposé l'extinction de nuit pour diminuer l'impact sur la pollution lumineuse et permettre aussi la diminution de la consommation énergétique des installations mais également la diminution du coût de fourniture de l'énergie (environ 6 000 €par an).
Les horaires d'extinction proposés sont fonction de l'activité humaine. L'éclairage s'éteindra à 23h30 et se rallumera à 5 h 30 le matin.
Cette démarche est en adéquation avec le Grenelle de !'Environnement relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses.
3 - CREATION CENTRE DE LOISIRS: adopté à l'unanimité
Le conseil municipal valide le principe de création d'un accueil de loisir sans hébergement (ALSH) à compter du 2 janvier 2017. Il sera localisé dans les locaux de l'école du Bourg, cantine, cuisine et préau. Des travaux seront effectués avant ouverture.
4 - LOYER CABINET KINESITHERAPEUTE : adopté à l'unanimité
Les travaux du cabinet destiné aux professionnels de santé seront terminés mi-juin. La mise à disposition sera effective au 1er juillet 2016.
Le conseil municipal fixe le montant du loyer mensuel :
- à 400 € pour la Kinésithérapeute
- à 200 € pour !'Ostéopathe, charges incluses et 1 heure de ménage comprise par semaine
Ces conditions sont identiques à celles figurant dans les baux du cabinet médical, infirmières etc.
5 - CONTRATS D'ASSURANCE GROUPE : adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire rappelle au conseil que, conformément aux diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux.
Considérant l'i ntérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurance groupe, le conse il décide à l'unanimité de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le centre de Gestion.
6 - CONVENTION CAUE : adopté à l'unanimité
La Commune a sollicité le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de !'Environnement pour mener une réflexion sur l'aménagement du terrain Rigal, situé en contrebas de l'école du Bourg.
M. le Maire est autorisé à signer avec le CAUE une convention de mission d'accompagnement pour les aménagements paysagers et installations. Le coût pour 2016 est de 2500 €, contribution forfaitaire calculée par habitant et sur le potentiel fiscal, dont 660 €d'adhésion annuelle.
7-TRAVAUX ALSH : adopté à l'unanimité
Pour permettre l'aménagement d'un bureau dans le local cuisine de l'école du bourg Monsieur le Maire présente un montant estimatif des travaux à effectuer pour un total TIC de 17 110,70 €.
8 - DEMANDE DE SUBVENTIONS : adopté à l 'u nanimité
Monsieur le Maire sollicite le conseil afin de l'autoriser à demander les subventions correspondantes au projet de l'ALSH auprès des services de l'Etat, du département, de la réserve parlementaire, la CAF, la CNAF.
QUESTIONS DIVERSES
- Antoine Cuyaubère fait part de l'avancement des travaux rue du Beez - Patrick Moura demande des précisions sur la subvention pour le comité de Jumelage Asson- Ploumilliau. M. le Maire précise que la demande est arrivée récemment et sera traitée par Michel Lauvau x, responsable des associations, et mise au prochain conseil.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 50