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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 014 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 014 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-014

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2018Sommaire

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-01-29-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2018-01-29-15/01 du 29 janvier 2018portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le département de l’Ain (7 pages) Page 3

284_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-01-29-001

Arrêté N° DREAL-SG-2018-01-29-15/01 du 29 janvier

2018

portant subdélégation de signature aux agents de la

DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences

générales et techniques pour le département de l’Ain

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-01-29-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2018-01-29-15/01 du 29 janvier 2018 3PRÉFET DE l’AIN

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Arrêté N° DREAL-SG-2018-01-29-15/01 du 29 janvier 2018

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ain

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n°2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;

Vu l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82 ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu l’arrêté NOR :DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne- Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l’arrêté préfectoral N°01-2016-09-19-030 du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes pour le département de l’Ain ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1 / 7

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ARTICLE 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Eric TANAYS (à compter du 1er février 2018), Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, Messieurs Eric TANAYS (à compter du 1er février 2018), Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

ARTICLE 3 :

3. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie et M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :

– tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité,

à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;

– tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ;

– les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;

– tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;

– les certificats d’obligation d’achat ;

– tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat air énergie, service prévention des risques industriels, climat air

énergie, Mmes Évelyne BERNARD, adjointe au chef de pôle, Anne-Sophie MUSY, chargée de mission lignes électriques filière éolienne, Savine ANDRY, chargée de mission énergies renouvelable, M. Philippe BONANAUD, chargé de mission réseaux électriques vulnérabilité énergétique ;

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité,

Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;

– MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, Claire

ANXIONNAZ, chargés de mission concessions hydroélectriques ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

– En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale de l’Ain, la même subdélégation pourra être

exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de la subdivision 1.

3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Nicole CARRIE, adjointe au chef de service ;

– Mme Mériem LABBAS, adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, MM. Jean-Luc

BARRIER, délégué au chef de pôle et Eric BRANDON, adjoint au chef de pôle ;

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DOUCE, François BARANGER, Romain CLOIX, Alexandre WEGIEL, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF, Samuel LOISON et Stéphane BEZUT, ingénieurs contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

– 3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée par :

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle, police de l’eau et hydroélectricité,

Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de pôle politique de l’eau, ainsi que MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU, Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, Claire ANXIONNAZ, chargées de mission concessions hydroélectriques et M. Jean-Luc BARRIER délégué au chef de pôle ouvrages hydrauliques, service prévention des risques naturels et hydrauliques.

3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :

Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, en tant que chef du service eau hydroélectricité et nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux

contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648

du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef du pôle police de l’eau et hydroélectricité,

Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau et Mme Marguerite MUHLHAUS, chargée de mission géothermie ;

– M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat, air, énergie, service prévention des risques industriels, climat air

énergie Mmes Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques, mines et carrières, Carole CHRISTOPHE, chef d’unité sol et sous-sol, Lysiane JACQUEMOUX, chargée de mission, après-mines, exploitation souterraines, titres miniers et inspection du travail, Elodie CONAN, chargée de mission, carrières, planification carrières et déchets, Agnès CHERREY, chargée de mission, carrière, ISDI, référent inspection travail, M. Dominique NIEMIEC, chargé de mission mine/après mine et stériles miniers, unité interdépartementale Cantal, Allier, Puy-de-Dôme, M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité territoriale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– M. Xavier BERTUIT, chef de subdivision 3, correspondant carrières-mines-bruit ;

– Mme Patricia VIVONA, adjoint au chef de subdivision 3.

3.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :

Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et

de produits chimiques par canalisations ;

– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de

l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ;

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– tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;

– tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

– tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mmes Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques, mines et carrières, Christine RAHUEL et

M. François MEYER, chargés de mission appareils à pression-canalisations, M. Pierre FAY, chef d’unité appareils à pression – canalisation, M. Patrick FUCHS, chargé de mission canalisations, référent de la coordination inter-région canalisations, MM. Emmanuel DONNAINT, Daniel BOUZIAT, Rémi MORGE, chargés de mission canalisations – référent de la coordination inter-région canalisations ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de subdivision 1.

– 3.6. Installations classées, explosifs et déchets :

Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation,

– tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,

– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les

explosifs,

– toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.

En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Ghislaine GUIMONT, chef de pôle, risques technologiques mines et carrière, M. Thomas DEVILLERS,

chef d’unité risques accidentels, Mmes Cathy DAY, Gwenaëlle BUISSON et Anne ROBERT, MM. Emmanuel BERNE, Pierre PLICHON, Stéphane PAGNON, Ulrich JACQUEMARD et Yann CATILLON, chargés de mission risques accidentels et M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ;

– MM. Yves-Marie VASSEUR, chef de pôle risques chroniques, santé et environnement, Gérard CARTAILLAC,

adjoint au chef de pôle et chef d’unité déchets, eau, sites et sols pollués, Mmes Élodie MARCHAND, chargée de mission produits chimiques, Claire DEBAYLE, M. Samuel GIRAUD, M. Frédérick VIGUIER, chargés de mission sites et sols pollués, M. Yves EPRINCHARD, chef d’unité installations classées air, santé, environnement, Mme Caroline IBORRA, chargée de mission air, Mmes Aurélie BARAER, chargée de mission déchets, Delphine CROIZE-POURCELET, chargée de mission eau, Dominique BAURES , chargée de mission santé environnement et Andrea LAMBERT, chargée de mission eau-déchets ;

– M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité ;

– M. Xavier BERTUIT, chef de subdivision 3, correspondant carrières-mines-bruit et Mme Patricia VIVONA,

adjointe au chef de subdivision ;

– M. Christophe, CALLIER, chef de subdivision 4, correspondant produits chimiques air-qualité et MM. Christian

BERTHOLD et Jérémy VERGER, adjoints au chef de subdivision ;

– M. Philippe ANTOINE, chef de subdivision 2, correspondant risques industriels et M. Jean-Michel TEPPE,

adjoint au chef de subdivision ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de subdivision 1, correspondant urbanisme ESP et canalisations ;

– M. Laurent SMADI, chef de subdivision 6, correspondant ISDI ;

– M. Nicolas MALECKI, chef de la subdivision 5, correspondant déchets et Mmes Véronique PHILIPPS et

Sandrine CHEVALLIER, adjointes au chef de subdivision ;

– M. Jérôme PERMINGEAT, chef de la subdivision éolien énergie.

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Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer :

– tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de

marchandises dangereuses ;

– toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;

– tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations,

récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et de M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : – M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mme Myriam LAURENT-BROUTY, chef de pôle réglementation secteur Est, Mme Estelle POUTOU, chef du pôle contrôle et réglementation secteur Ouest, MM. Denis MONTES, chef d’unité contrôle technique des véhicules, Vincent THIBAUT et Nicolas MAGNE, chargés des activités véhicules, Mme Françoise BARNIER, chargée de mission ; – M. Patrick MARZIN, chef de l’unité départementale de l’Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité départementale, la même délégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– M. Jean-Pierre SCALIA, adjoint au chef de l’unité de l’Ain ;

– Mme Isabelle PAYRARD, chef de subdivision 1, Mme Claire DUBROMEL et M. Jonathan BOUIC, adjoints au

chef de la subdivision 1.

3.8. Circulation des poids lourds :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer : – les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;

– les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des

véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

– Mme Myriam LAURENT-BROUTY, chef de pôle réglementation secteur Est, M. Frédéric EVESQUE, chef de

pôle secteur Est, Mme Estelle POUTOU, chef du pôle contrôle et réglementation secteur ouest, Mme Sophie GINESTE, chef d’unité transport exceptionnels et dérogations Lyon, M. Julien VIGNHAL, adjoint à la chef d’unité.

Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

– M. Jean-François BOSSUAT, M. Christophe CHARRIER, M. Fabrice CHAZOT, M. Nicolas CROSSONNEAU,

M. Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, Mme Agnès DELSOL, M Jean-Yves DUREL, M. Olivier FOIX, M. Jean-Pierre FORAY, M. Bruno GABET, M. Gilles GEFFRAYE, M. Fabrice GRAVIER, M. Christian GUILLET, Mme Ghislaine GUIMONT, Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Anne-Laure JORSIN- CHAZEAU, M. Lionel LABEILLE, M. Christophe LIBERT, Mme Christelle MARNET, M. Patrick MARZIN, M. Christophe MERLIN, Mme Claire-Marie N’GUESSAN, M. Olivier PETIOT, M. David PIGOT, M. Gilles PIROUX, M. Christophe POLGE, M. Jean-Pierre SCALIA, M. Pascal SIMONIN, M. Boris VALLAT, M. Yves- Marie VASSEUR, M. Sébastien VIÉNOT, M. Pierre VINCHES.

3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces et MM. Dominique BARTHELEMY adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature et Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité à l’effet de signer :

– tous les actes et décisions relatifs :

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mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

• à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont

composés ;

• au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement

(CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1

et L.411-2 du code de l’environnement ;

– toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de

faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; – tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;

– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou

l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne

modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.

3. 10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel : Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, Mme Marie- Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, M. Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature et Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.

3.11. Police de l’eau (axe Rhône-Saône) :

Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie- Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, à l’effet de signer :

– Tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux

et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82, à l’exception :

• des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

• des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

• de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

• des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

• des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.

– Tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police

administrative de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

– Tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement,

conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :

– Mmes ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle

CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;

– MM. Vincent SAINT EVE, chef de l’unité ouvrage hydrauliques, Mathieu HERVE, chef d’unité gestion

qualitative, Damien BORNARD, inspecteurs ouvrage hydraulique, Pierre LAMBERT, inspecteur gestion quantitative, Marnix LOUVET, Mmes Laura CHEVALLIER et Hélène PRUDHOMME, inspecteurs gestion Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6 / 7

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-01-29-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2018-01-29-15/01 du 29 janvier 2018 9qualitative, Mme Fanny TROUILLARD, chef de l’unité travaux fluviaux, M. Daniel DONZE et Mmes Safia OURAHMOUNE et Margaux MAYNARD, inspecteurs travaux fluviaux et M. Tangi PHILIPPE, chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative.

3.12. Police de l’environnement :

Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean- François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, M. Fabrice GRAVIER, chef du service mobilité aménagement paysages et M. Olivier PETIOT, chef de service délégué, à l’effet de signer : – tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

– tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement,

conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

– Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE, chef de pôle stratégie, animation et M. Christophe BALLET-BAZ,

délégué au chef de pôle ;

– MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Arnaud PIEL,

chef de pôle politique de la nature, Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mmes Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle, Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité et Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle ;

– M. Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLE et Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions

hydroélectricité ;

– Mmes Cécile PEYRE, chargée de mission coordination police et appui juridique, Danièle FOURNIER, chargée

de mission biodiversité, Camille DAVAL, chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes, Marianne GIRON, chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières, Monique BOUVIER, chargée de mission espèces protégés scientifiques, MM. Marc CHATELAIN, chef de projet espèces protégées, Mathieu METRAL, chef de l’unité loup, Fabien POIRIE, chargé de mission biodiversité, référent ZAC, Xavier BLANCHOT, chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône, Romain BRIET, chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et coordination réserves et M. Cédric CLAUDE, chargé de mission biodiversité ; – Mme Mallorie SOURIE, chargée de mission PNA et espèces protégées, MM. David HAPPE chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives et Sylvain MARSY, chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt.

ARTICLE 4 :

L’arrêté n° DREAL-SG-2017-10-31-128/01 du 31octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Ain est abrogé.

ARTICLE 5 :

Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

fait à Lyon, le 29 janvier 2018

pour le préfet et par délégation,

la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Françoise NOARS

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7 / 7

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