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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil muncipal du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Liste des délibérations N° Objet Décision Votants : 25 2024/061 | FINANCES - Décision Modificative 2024 n°2 - Approbation Pour : 21 Contre : Abstention : 4 Adoptée à l'unanimité des voix exprimées Votants : 25 2024/062 | RESSOURCES HUMAINES - Présentation du Rapport Social Unique | Pour : 25 (RSU) 2023 — Approbation Contre : Abstention : Adoptée à l'unanimité sc D Li se Votants : 25 RESSOURCES HUMAINES — Refonte du régime indemnitaire des Pour : 25 2024/063 | cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres — Contre : Approbation Abstention : Adoptée à l’unanimité Votants : 25 4 AMENAGEMENT DURABLE — Aliénation d’une partie de la parcelle | Pour : 25 2024/06 communale cadastrée section AL n°148, situéeaux Avants et | Contre: appartenant à M. et Mme Hervé LABADIE — Approbation Abstention Adoptée à l’unanimité Votants : 25 024/0 AMENAGEMENT DURABLE -— Rétrocession des voiries et | Pour : 25 2 65 stationnements résidence Hortus — Autorisation de signature — | Contre Approbation Abstention : Adoptée à l'unanimité Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations. A Saint Mathieu de Tréviers, le 13 décembre 2024 Le Maire, Jérôme L