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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 16 decembre 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil municipal du 16 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi16 décembre 2021
' a .'yai- :ÈJfN""'i -"4 ! !ffll "y',
Date de convocation : 10 décembre 202'1
Secrétaire de séance : Mme Géraldine LEFEVRE
Membres en exercice : 27
Nombre de membres présents ou représentés : 27
Membres présents :
M. Jér6me LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SO'UCHE, M. Patrick Œ)MBERNOUX Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATIÏADESJOUIS, M. Stéphane GO'[_ÏLLIER, Adjoints auMaire. M. Antoine FLORIS, M. Ahin GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, Mme Géraldine LEFEVRE, Mme Vanessa DURIEÏJX, M. Rémi GERBAUD, Mme KellyBEST, M. Nicolas GASTAL, M. aut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, Mme Maguelone LANAU ALBOÏ_JY (départ à 20h20), Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bemadette MURATET, M. Boffi AZAg M. Gilbert Œ)MBETIES, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
Mme Christine OÏ_JDOM donne pouvo'« à M. Patrick Œ)MBERNOUX;
M. 'Thibaut LE NEÏJDER donüe pouvoir  M. Jean-Marc SOUŒlE;
Mme Nicole MAZOT donne pouvoir M Jért'me LOPEZ ;
M. Lionel TROŒLLIERdonne pouvoir ù Mme Isabelle POÏ_JLAIN ;
Mme Maguelone LANAUALBOÏ_ÏYdonne pouvoir  M Boris AZAM (Àpaitirde 20h20).
Etaient également présents :
M Pierre-Emmanuel ODE, Directeur Général des Services ;
M. PascalDOMENEŒl responsable pôle administrationgénérale ;
M. Arthur GOUBET, responsable pôle services tecbniques, patsimoine et tition écologique ;
M. Benjamin , responsable pôle jeunesse, culture et sport ;
Mme ûrole DESCAN, responsable pôle finances.
Compts-rendu succinc+ Coîseil Muriicipal du 16 décembre 2021 :1@21/fl4@ Dë*ignati*n d'un *e«rétaiye de @ëan«e
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du c.c.c.'r., à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil
municipal : Mme Gétaldine LEFEVRE a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
8 VOTE
Votants : »
Contre
Abstentions
V €ffI A L@glNâNIMff?
2@:11/12-@I Appï*LuU*ïi J** pv*«è*-veybaux de* «*meil* munkip««x
du 19 juillet 20:11 e* ll wvembve 2@21
œ voïe :
Votants : :u
r»our : 2 €»
Contre : @
Abstentions : @
V@TI A LluNANIMm
:l@:l1/l1-@:l Dé«i*i*m du Mmire pyi*s en vevtu de l'arlkle 1:1fl2-:1:1 du
«:*de @ënëy«l ds €:*lledivi*&* Teryit*yi«ls
Appamæs @æ»auuæs
I Rapporteur: M* /s Maire
I Rapp inlormatil
Signature d'un avenant no2 au marché « gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison cffiude des tinés
aux restaiu'ants scolaires et ù l'accueil de loisirs sans hébergement avec Terres de Cuisine - ZA de la Horiière - 13870
Rognonas afin de prolonger la durée prévue par le contrat d'un an supplémentaire soit jusqu'au 23 août 2022.
I Signature d'un avenant nol au marché « nettoyage des batiments communaux et vitrerie )) : - Lot.l : nettoyage des sols de l'école Agnès Gelly
- Lot.2 : nettoyage des sols de l'école Les Fontaüilles
- Lot.3 : nettoyage des locaux de la Médiathèque
Avec la SarlPatrick Propreté Services sise 37 avenue Louis Cincel - Le Salager - St Mathieu de Tréviers afin de prolonger la durée d'exécution du marché de 3 mo« 3usqu'au 31 mars 2022.
Signature d'un avenant nol au marcM (« nettoyage des batiments commuüaux et vitrerie )) 1ot.4 grands ménages des écoles avec la Sarl Patrick Propreté Services sise 37 avenue Louis Cincel - Le Salager - St Mattûeu de Tréviers afin de prolonger la durée d'exécution du marché de 3 mois jusqu'au 31 mars 2022.
Signature d'un avenant nol au marcM (( nettoyage des batiments communaux et vitrerie )) 1ot.5 nettoyage tous locaux avec la Sarl Hygiène Tous Services sise 41 avenue Yves Montand - Montpellier afin de prolonger la durée d'exécution du marché de 3 mois jusqu'au 31 mars 2022.
Compte-re+idu succinc+ Co+iseil Mumcipal du 16 décembre 2021 I Signature d'un avenant rfl au marché (( nettoyage des batiments communaux et vitrerie )) 1ot.6 vitrerie avec la Sarl ACAD sise 148 rue des Drailles - Domaine des G:imbelles afin de prolonger la durée d'exécution du marché de 3 mois jusqu'au 31 mari2022.
DJiijL (DI € lARATI@N D'gNTlNTl@N D'AlllNiR)
* Rapporteur: JV. 9atricb COMBERN«X/X
I Rapport inlormatil
DIAno21M0086 - termaison - 80 AlMe Enclos des Genêts - cadastré AK291
DIA no21M0087 - ten'ain - Le Parc de la CMneraie 1ot.16 - cadastré AP240 AP245
DIA no21M0088 - ter maison - 10 rue des aairettes - cadastré AI135
DIAno21M0089 - ter - Les Jardins d'Aurore lot.l - catré AE501
DIA no21M0090 - termaison - Lieu-dit Plaine de Tréviers - cadastré AK334 AK231 AK230 AK225
DIA no21M0091 - ter /maison - 13 rue Cimille St Saens - cadastré AN97
DIAno21M0092 - ter - Les Jardins d'Aurore 1ot.3 - cadastré AE503 DIA no21M0093 - ter- Les Jardins d'Aurore 1ot.2 - catré AE502
DIAno21M0094 - ter - Avenue des G'teauxde Montferd- cadastré AE201
DIA no21M0095 - termaison - I Allée Jean Vincent - cadastré AI300 AI314 AE201 DIAno21MOO96-ter-LeparcdelaChêneraielot.11- cadastréAP235.
Le droit de préemption n'a pas été exercé.
PINANeffl», »?$$ôff@'$ HuMIAINl$, $@lIOARITI,
PIffIVffI$, AffAIRI!I aPNflffll ffl$
2@21/@ë7 AffjllRl$ a?N?@AH-*
rempla«emeni pav le *uivatd de li*te
û Rapporteur: Monxieurle Maire
è Rapport inlormatil
Démiuion d'un &lu et
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur auistian GTICO, élu de la
liste « Nouveaux défis Saint Mathieu de Tréviers », a présenté sa démission, par lettre en date du 25
octobre 2021 reçue en Mairie le 12 novembre 2021 par couüiel.
Conformément aux régles édictées à rarticle L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une
liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le consemer municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Madame aaire BORIES, candidate suivante venant sur la liste « Nouveaux défis Saint Mathieu de Tréviers » est donc appelée à siéger au sein du conseil municipal.
Elle en a été irformée par courrier le 17 novembre 2021 et a fait part, en retour, de sa démission le
25 novembre 2021.
Monsieur Gilbert COMBETIES, candidat suivant venant sur la liste « Nouveaux défis Saint
Mathieu de Tréviers » a été Mormé par courrier et a accepté le poste de conseiller municipal.
Monsieur Gilbert COMBETIES, candidat sur la liste « Nouveaux défis Saint Mathieu de Tréviers »,
remplace Monsieur Cbristian GRAMMATICO en tant que consei11ermunicipal.
Comp+e-reîdu succinc+ Coiiseil Mu+iicipal du 16 décembre 2021 Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet de Lodève sera informé
de cette modification.
Il est proposé au conseil municipal de prendîe acte de l'installation de Monsieur Gilbert
COMBETTES.
2au/@aa jkPPjklRl$ a@N@'»Al f$ - Ile«li*n d'un œmeillev munkipal
aw œmmt@@i*tH munkipale@ @uiie è l« dëmt@@i*n d'un «*n@eiller
» Rapparteur : Momieurïe JVam
û Rapport toum/s au uote du ComeilMunicipal
Vu de le Code Général des Collectivités et notarnment ses articles L2121-21 et L2121-22 ;
A la suite de la dérnission de M. tian GTICO, il convient de désigner son remplaçant
au sein des comrnissions municipales.
Suivant l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin doit être secret
lorsqu'ilya lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, sauf dispositions
législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Il est proposé que le conseil municipal :
« dë«ide d'adopter le scrutin public pour procéder à la désïgnation du remplaçant de
M. Christian GRAMMATICO au sein des commissions municipales.
Il est proposé que le conseil municipal :
-» dë@igne M. Gilbert COMBETTES comme membre de la commission « Finances,
Ressources Humaïnes, Solidarité, Festivités, Affaires générales ».
La comrnission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
!:
Votants : ff
9our::ff
Contre : @
Abstentions : @
V@TIA LluNANIMITl
2oaà/v*v APFAIRi$ a?N@»41?$ - Rœmpla«vm*ut d'un élu
dëmiui*nnaiye - € *mmiui*n d'Appel d'@#lre* ( €:A@)
Compte-rendu succinc+ Coîseil Municipal du 16 décembre 2021 I Rappeur ; Monsieur Îe Maire
» Rapp toum/t erg vote du ConteH Mun/c7pa/
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales p.ris notamrnent en son article L1411-5 ;
Vu le Code des Marchés Publics pris notarnrnent en son article 22 ;
Vu la délibération n o2020/06 en date du 9 juillet 2021 portant création d'une commission d'Appel
d'OJ-fres ;
Vu la désignation au sein de cette commission de M. Patrice ROBERT en tant que membre
suppléant ;
Vu la démission de M. Patrice ROBERT, élu de la liste «Nouveaux défis Saint Mathieu de Tréviers
», a présenté sa démission, par lettre en date du 1"' septembre 2021 reçue en Mairie le 15 septembre
2021 par courriel ;
Considérant la nécessité qu'il ya lieu de pourvoü à la vacance de ce poste de suppléant par
appel du suivant de liste ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
» d'appeler etd4*âgnef MonsieurBorisAZAMenqua1itédemembresupp1éantau
sein de la Commission d'Appel d'Offres ;
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
N VOTE :
Votants : 2?
9our:2:î
Contre : @
Abstentions : @
V@TÆA taæma»wzrp
2@11/@7@ ?lNANe!i$ - V*àe du Dëba* d'@"ietda*i*n Budgët«be (D@B)
» Rappeur : Mme 9atticia COffERAlTI
# Rappœt iomn/r au I/OII du ComeilMunicipal
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est un exercice réglementaire irnposé par l'article L.2312-
1 du Code Général des Collectivités Teüitoriales. Il s'appuie sur le Rapport d'orientation budgétaire
(ROB) et donne lieu à un vote. Le ROB est annexé à la présente.
« Dans jes communes de 3 500 habitants et pk, je maire présente au cotzsei! ûmniàpa4 datzs ufl déjai de deux mois
précédant !examen dxï budget, un rapport sur !6'J' orientation.r budgétaire.î, !6'J engagement.r pbtriannuejs emisagés ainsi
que sur ja stntcture et ja gestion de ja dette. Ce rapport donm jieu à un débat au consei! mzmicipa4 dans [es conditions
fixées par !6' règlement intérieur prùu à j'artide L. 2727-8. Ij' est pris acte de ce débat par X/m déjibération spé4que».
Comp+e-rendu succinct Coiiseil Municipal du 16 décembre 2021 Vu le règlement intérieur du conseil municipal en date du 15 octobre 2020 et notamment son article
21,
Il est proposé à l'assemblée :
aa+ dL' prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2022 ;
"'> de prendre acte de Pexistence du Rappott d'Orientation Budgétaire ci-annexé surla
base duquel se tientle Débat d'Orientation Budgétaire.
ffl VOTE !
Votants : Jf
r:lour:ff
Contre : @
Abstentions : @
V4ff1j1 taæma»iwîr
2@21/@71 »?ff@U»Pffl$ HuMAINl$ -a ?v*t*œle yelati# à I%vgani*a*i*n
du temp* de Ir«vail de* ageni* œmmumux
» Rappûur i Mme fiatrjcia C01THRA5T1
I nuyyud iiium;i uii vulv Ju Cuuh%7Aflln/tIl'Il1l
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant ûpositions statutaires relatives ù la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret no88-145 du 15 février 1988 pffi pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives ù la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pi pour l'application de l'ariicle 7-1 de la loi no 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi no2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique imposant les 1607
heures dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité technique du 10 décembre 2021 ;
Li définition, la durée et raménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par
l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des
Comp+e-rendu succinc+ Conseil Municipal du 16 décembre 2021 périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdornadaire
et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur rannée, la durée annuelle de travail ne
pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être
accomplies.
Ce pfficipe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail
global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différent selon la
spécificité des rnissionS exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération
la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notarnment pour les services alternant des
périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer
pendantles périodes d'inactMté ou de faible activité ;
de maintenù une rémunération identique tout au long de l'amée c'est-à-dùe y compris
pendantles périodes d'inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de
travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant
les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annueLle de travail et les prescriptions les suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
* La durée annuelle légale de ttavail pouî un agent ttavaillant à temps complet est fixée
à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaites) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jouts sur l'année 365
Repos hebdomadaires :2 jours x 52 sernaines - 104
Congés annuels :5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés -8
Nnmhre de irinrs travai11ég = 7a)R - o - =- " - - - - » -- a - a - a - a a a- a a
Nombre de jou_c travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
+Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1607 heures
Il est proposé à l'assemblée le protocole relatif au temps de travail dans la collectivité, en annexe ci-
jOint.
Il est demandé au Conseil Municipal :
Compte-re+idu succinct Conseil Municipal du 16 décembre 2021 ô J'apptvuvvl' le protocole, annexé à la présente note, relatif à Porganisation du
temps de travail des agents communaux.
La cornmission municipale relative aux finances, ressources hurnaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
N VOTE :
Votants : 2?
r»our:fl
Contre : @
Abstentions : @
V@flJ L@uNANIMITl
2@21/@T2 »»$î@ufffi-$ HuMIAINl$
u@irài1â1v4
l Rappotteurz Mme 9mricia COjTHRMTH
I Rappott iomn/t au uàe du ConseilMunicipal.
N*uveau rêHlvmvnà de@
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamrnent son article 7-1 ;
Vu le décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pi pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale, et notarnment ses articles 5 et 9 ;
Vu le décret no 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu ravis du comité tecque en date du IO décernbre 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'une période d'astreinte s'entend comrne une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et irnrnédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son dornicile ou à proxirnité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'adrninistration, la durée de cette intervention étant considérée cornme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et que la permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dirnanche ou lors d'un jour férié ;
CONSIDÉRANT que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention, ou de permanence ;
CONSIDÉRANÏ les besoins de la collectivité, il ya lieu de modifier le régirne des astreintes et des permanences, ainsi que les indemnités qui s'yrattachent ;
Il est proposé à l'assemblée le nouveau règlement des astreintes, en annexe ci-joint,
Comp+e-rendu succiric+ Conseil Municipal du 16 décembre 2021 Il est demandé au conseil municipal :
- «g'@ppf@uVef le règlement des astreintes, annexé à la présente note, pour une mise
en application auprès des agents dela commune de SaintMathieu de "résriem
La commission municipale relative aux finances, ressources humaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
s voït :
Votants : J7
9our:ff
Contre : @
Abstentions : @
V@fl A LluNâNIMlff
2@21/@T1 »?$mURf@$ HuMAINl$
@ein de l« œmmune
» Rapporteurz Mme fia*ticia C05THRMTE
I Rappod zoumh au uote du ComeilMunicipa&
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ïn@l«ur €llivn Jë lJJauvu;l ud
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret no85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 2016-151 du 1l février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le Décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151 du 1l février 2016 relatif
aux conditions et modalités de rnise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la
rnagistrature
Vu le Décret no 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail
au bénéfice des agents publics et des magistrats. Le décret entre en vigueur le ler septembre 2021.
Vu rarrêté du 26 août 2021 fixant le montant du forfait télétravail
Vu l'avis du Cornité Tecque en date du 10 décembre 2021 ;
Il est proposé à rassemblée le règlement relatif à l'instauration du télétravail pour les agents de la
COmmune, en annexe ci-joint.
Il est demandé au Conseil Municipal :
Comp+e-reridu succiiic+ Conseil Muiiicipûl du 16 décembre 2021 s J'uppruuv«i le règlement, amexé à la présente note, relatjf à l'instauration du
télétravail au sein de la commune
La commission municipale relative aux finances, ressources hurnaines, solidarité, festivités, et affaires générales, qui s'est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
N VOT'Ë :
Votants : Jf
Pour:2?
Contre : @
Abstentions : @
V@TI A LW#AJV/ffffl
z@z1/@74 »Qjn«g»çat HllMIAIHlt a Modilk«tim de la pvime «« € hel
de p*lke munkip«le »»
I Rapporh»urz J$fms 9atricia COffERAjTH
I Rappœt soumix au uote du ComeilMunicipal.
Il est exposé à l'assemblée le projet de mise à jour de l'indemnité spéciale de fonction mensuelle en faveur des agents de police municipale, notarnment dans son article 1.
En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l'absence de corps assurant des rnissions
équivalentes dans la Fonction Publique de l'Etat, le régime indemnitaire des agents relevant des
cadres d'emplois de la filière police miu'iicipale a fait l'objet d'une construction juridique autonome
résultant de l'article 68 de la loi du 16 décernbre 1996 et par dérogation à rarticle 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 moiiée.
Ce régime indemnitaire spécifique, consistant en une indemnité spéciale de fonctions, a été précisé par :
Vu la loi no83-364 du 13 juillet 1983 ponant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 re]ative à. 1'emp1oi cla.ns 1a foncîion piih1iqïir rr à rliverses
mesures d'ordre statutaire, et notamrnent son anicle 68 ;
Vu le décret no91-875 du 06 septembre 1991 modifié relatif au régirne indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no97-702 du 31.05.1997 modifié, relatif au régirne indemnitaire des fonctionnaires du
ca&e d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Compte-rendu succinct Co+iseil Municipal du 16 décembre 2021 Vu la délibération no2012/69 du conseil municipal en date du 15 novembre 2012 fixant le régime
indemnitaire notaüunent des policiers municipaux ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 décembre 2021 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Il est créé une indemnité spéciale de fonction au profit des personnels fonctionnaires ou agents non
titulaires relevant des cadres d'emplois suivants, selon les montants votés ci-après :
Cadte d'emplois gtade Taux maximum individuel
Gardes - champêtres Garde charnpêtre principal, garde charnpêtre chef et
garde charnpêtre chef principal
20'/0
Agents de police municipale Gardien, brigadier, brigadier-chef principal, chef de
police
20 %
Chefs de service de police municipale Chef de service, chef de service principal de 2ème
classe, chef de service principal de lère classe
22 % jusqu! l'indice brut 380 de
traitement soumis  retenue
pOur pensîon
30 % au-delÀ de l'indice brut 380
Atticle 2. :
Les pes relevant de l'article 1 seront proportionnelles à la quotité d'emploi de chaque agent.
La périodicité de versement des pes relevant de l'article 1 est fixée au mois.
Atticle 3
Les primes fixées ci-dessus sont conformément au décret 2010-997 du 26.08.2010, réduites de
moitié, lorsqu'un bénéficiaire est placé en congé de maladie ordinaire à derni-traitement.
Lorsqu'un bénéficiaire est placé en congé de longue rnaladie ou de longue durée les pes ne sont
plus versées.
Toutefois, lorsque le bénéficiaire est placé rétroactivement en congé de longue maladie ou de longue
durée, les pes versées durant les périodes de congés de maladie ordinaire, requalifiés en longue
maladie ou longue durée sont rnaintenus.
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, les pes sont
rnaintenues intégralement
Article 4
Toutes dispositions contraires à la présente délibération, notamment les dispositions concernant le
régime indemnitaire du cadre d'emploi du chef de service de police municipale de la délibération en
date du 15 novembre 2012 sont abrogées à compter de la date d'effet de celle-ci, à savoir le 16
décembre 2021.
Il est dernandé au conseilMunicipal :
« «g*appr*uvev la mise à jour de l'indemnité spéciale de fonction mensuene en faveur
des agents de Ponce municipale.
Comp+e-rendu succinct Conseil Muiiicipal du 16 décembre 2021 La cornrnission municipale relative aux finances, ressources hurnaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
N VOT'I :
Votants :2T
Pour:ff
Contre : @
Abstentions : @
V@fljl &Iff#A#IWffP
2@l1/@7i PI$TIVITI$ aa Demand* J'ulla;LuUvu J* f*ml@ de œn«*ur@
«upvè* de la € ommun«ui& de «:ommun«ë du @vaml Pk $«int L*up au
titve de l'a«qut@iti*n d'illuminaài*tH de N*ïl p*w 2022
# Rapporteur : Mme 9atricia C05TIRA5TH
* Rapportxoumiî au vote du ComejlMunicipa/.
L'acquisition d'illumination de Noël pour la commune de Saint Matieu de Trèviers est éligible au
titre de ce fonds de concours attribué par la CCGPSL.
L'estirnation de cette acquisition s'élève à 60 000 € H'I'.
Il est demandé au conseil municipal
aa> «g*a€«epter le principe du soutien financier de la Communauté de Communes du Grand
Pic SaintLoup pour2022, sousla forme d'un fonds de concoum ;
# «g'au*@ff$ef hlonsieurle hfaire à solliciterla CCGPSL pourl'obtention d'un fonds de
concours le plus élevé possible ;
« «g'@m@fâ$ef Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de
cette opération ;
4 de pfë €»$ef que les crédits nécessaires à la réalisatjon de cette opération sont préms au
budget.
La comrnission municipale relative aux finances, ressources hurnaines, solidarité, festivités, et affaires
générales, qui s'est réunie le 2 décembre 2021 a présenté ces éléments.
N VOTE :
Votants : 2?
r»our4:/
Contre : @
Abstent/ons : @
V@TI j ZWJVAJV/JIffl
TRAVjulX, AMINA@CW?NT OlUIABlP, TRAN$ITI@N
R€ ôL%l@U!, $RalRITl, ?A'fflIMI@INI
Comp+e-rendu succinc+ Conseil Municipal du 16 décembre 2021 12 2*21/@?6 $lalRffl - «:*nventi*n vel«tive auh «ondil;*ii* Ji mis à
di*p**iti*n èi titre gr«tuit et d'uUlhati*n du I*gkiel «« HVDRA«:lI €: »»
du $*DJ*$* de l'Hérault p*uy la ge**i*n ds p*inà* d'eau imemlie -
# RapporteurzM. Iean-Marc jOuCHH
# Rapport soumis mi uote du ConseiÎMunicipa4
Il est présenté au Conseil Municipal le logiciel de gestion collaborative des Points d'Eau Incendie
mis à disposition parle Service Départemental d'Incendie et de secours de l'Hérault (S.D.I.S,).
Ainsi, le concédant (le S.D.I.S.) met à disposition de l'utilisateur (la Cornrnune) ù titre gratuit, la
licence non exclusive d'utilisation du logiciel « Hydraclic » permettant une gestion collaborative des
Points d'Eau Incendie (P.E.I.) dans les limites géographiques de son territoire de compétence. Ce logiciel permet à rutilisateur de réaUser les actions suivantes :
la consultatjon des informations relatives auxP.E.l. ;
la mise à jour de certaines données (implantation ou création, demande de suppression,
déplacement, performances hydrauliques, modifications des caractérisüques, anomalies...) ;
le suivi des contrôles techniques ;
le suivi des actions de maintenance en condition opératjormelle ;
la modification de l'état des P.E.I. (indisponibilité temporaire, remise en serice;
conforme/non confomie).
Il est présenté au conseil municipal, la convention relative aux conditions de rnise à disposition, à titre gratuit, et d'utilisation du logiciel « Hydraclic ».
Le S.D.I.S. de l'Hérault, dont le rôle est d'assurer l'administration du logiciel et le stockage des
données, gère les modalités d'accès au logiciel ainsi que le bon fonctionnement général du Système. Une formation sera délivrée aux référents désignés par l'utilisateur.
Il est demandé au conseilMunicipal :
4 d'app«vuvët la convention relative aux condjtions de mise à disposition, à titre
gratuit, et d'utflisation du logicjel «Hydraclic» pour la gestion des Points dEau
Incendie du S.D.I.S. de l'Hérault, annexée à la présente note ;
aa+ «g'«lut@fâ$eP Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents
afférents à la présente déHbération.
La comrnission municipale relative aux travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patoine qui s'est réunie le 1undi6 décembre 2021 a présenté ces éléments.
ffl vem -
Votants : 2?
9our:2?
Contre : @
Abstentions : @
V«ffl A g'uNANIMlTl
Comp+e-reîdu succiîc+ Conseil Municipal du 16 décembre 2021 13