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Arrêté - 26.49 PETRIAT 12 rue de lhorloge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.49 PETRIAT 12 rue de lhorloge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ DU MAIRE ODP N° 26.49 ORTHEZ
Sainte-Suzanne
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise PETRIAT Nicolas, sise au 1 rue Jean Jaurès à ORTHEZ 64300, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le mercredi 18 février 2026, pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer des travaux de réfection du faîtage et d'entretien de couverture, au n° 12 rue de l'Horloge à Orthez. Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures ütiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ :
Article 1° : Annule et remplace l’arrêté municipale n° 26,40
Article 2 : Le mercredi 18 février 2026, pour une durée d'un (01) jour, l'entreprise PETRIAT Nicolas est autorisée à occuper le domaine public, au droit du n° 12 rue de l'Horloge à Orthez, afin d'effectuer des travaux de réfection du faîtage et d'entretien de couverture.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, l'entreprise PETRIAT Nicolas sera autorisée à mettre en place une nacelle et de stationner un fourgon au droit du n° 12 rue de l'Horloge. La rue de l'horloge sera fermée et interdite à la circulation de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. A charge à l'entreprise de mettre en place la signalisation adéquate concernant la déviation à l'intersection de la rue des Capucins et de la rue Moncade.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme de la C.C.L.0O.).
Article 4 : L'entreprise PETRIAT Nicolas sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : PETRIAT Nicolas sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€, d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/engin (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes, acq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le
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