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Arrêté - 26.02 Sarl Fevai LEC 7 rue de lhorloge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.02 Sarl Fevai LEC 7 rue de lhorloge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ a
_SanteSuzsnne ARRÊTE du MAIRE ODP N° 26.02
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant là demande de la SARL FEVA/LEC, 35 chemin d'Andras, 40290 MISSON, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le vendredi 09 janvier 2026, pour une durée d’un (01) jour, afin d'effectuer des travaux d'électricité, au n° 7 rue de Horloge à Orthez, Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Le vendredi 09 janvier 2026, pour une durée d’un (01) jour, la SARL FEVA/ÉEC est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'électricité, au n° 7 rue de l'Horloge à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, un RENAULT TRAFIC immatricuié EH-317-QN, de la SARL ‘ FEVAPLEC sera autorisé à stationner au droit où à proximité du n° 7 rue de l'Horloge à Orthez Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des
travaux (voir service CCLO).
Article 4 : La SARL FEVAPLEC sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention
urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : La SARL FEVA/LEC sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 €, d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 05 janvier 2026
Copies transmises par mail : É
&, Centre de Secours
Gendarmerie Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Le demandeur E Emmanuel HANON
Services Techniques P,
CCLO @X i
DUREE TE
AT