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Arrêté - 26.01 V FAB S DEMENAGEMENT 6 rue de lhorloge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01 V FAB S DEMENAGEMENT 6 rue de lhorloge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ Sainte-Suzanne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ DU MAIRE P.M. N°26.01 V
Objet : FAB’S DÉMÉNAGEMENT, au n° 06 rue de l’Horloge.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l'on modifié et complété,
Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4 partie « signalisation de prescriptions »,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande formulée par l’entreprise FAB'S DÉMÉNAGENTS, 80 Allée des Artisans — 40090 SAINT AVIT, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour effectuer un déménagement, le vendredi 06 février 2026, pour une durée d'un (01) jour, au n°06 rue de l'Horloge à Orthez.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Afin d'effectuer le déménagement, l’entreprise FAB'S DÉMÉNAGENTS, sera autorisée à occuper le domaine public, au droit ou à proximité du n° 06 rue de l’Horloge, le vendredi 06 février 2026, pour une durée d’un (01) jour.
Article 2 : Pour permettre ce déménagement, le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule de 3,5T au droit ou à proximité du n° 06 rue de l'Horloge, sans gêner la visibilité des commerces.
Article 3 : FAB’S DÉMÉNAGENTS sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée du déménagement et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention. À charge du demandeur de mettre la signalisation adéquate afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4: FAB'S DÉMÉNAGENTS sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 5 : Si une intervention urgente le nécessite, seront autorisés à stationner et à circuler les véhicules de Police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, te Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Commandant du centre de Secours d'Orthez, les
Services Techniques, les Services Infrastructures de la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
> MURS Fait à Orthez, le lundi 26 janvier 2026
Copies transmises par mail :
SERVICES TECHNIQUES
CCLO
DEMANDEUR
GENDARMERIE
CENTRE DE SECOURS
Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON