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Compte-Rendu - crcm08 210125 janvier
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm08 210125 janvier)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Page 1 sur 3
Alpes de Haute-Provence
Mairie de VENTEROL
05130
Conseil municipal du lundi 25 janvier 2021
séance à huis clos à la mairie | convoqué le 21 janvier 2021 | début de séance à 19:00
COMPTE-RENDU
Présents (10) : Mmes Annabelle TAIX et Nathalie UBAUD, MM. Guy ALBRAND [gA], Yannick BOYER
[yB], Emmanuel GHIOTTI (retardé), Jean-Claude GILLON, Romain NOEL (secrétaire de
séance), Michel PHILIP, Bernard RENOY [bR] et Alexandre BORRELLY
Excusée (1) : Mme Régine DELUCA (proc. [bR])
En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie, qui assure une prise de notes pour compléments.
1. Personnel communal
mise à jour du tableau des effectifs
Il est demandé au conseil municipal d’adopter le tableau du personnel communal tel que proposé et qui prendra
effet au 1er janvier 2021. Augmentation du temps de travail de 3/4 d’heure par semaine d’une employée technique.
Vote : 10 pour (1 retard excusé).
2. SMAVD* : nomination des délégués hors CCSPVA*
[gA] a suggéré lors du conseil municipal du 28 septembre que la commune adhère au SMAVD hors EPCI afin
d’augmenter le nombre de nos représentants (ou votes par procuration) auprès du SMAVD. Le coût est de
0,10€/habitant. Le conseil municipal a validé l’adhésion au SMAVD le 26/10/2020, reste à désigner les délégués ce
qui n’avait pas été fait à cette date. Se proposent à ces postes de représentants [yB] comme titulaire et [gA] en tant
que suppléant. Il n’y a pas d’autres candidats.
Vote : 10 pour (1 retard excusé).
3. Convention avec le Foyer Rural
La commune doit renouveler la convention de 6 ans avec le Foyer rural de Venterol pour permettre l’utilisation à
titre gratuit des 27,5 km de pistes forestières situées communales du Mont Sérieux (hors forêt domaniale) afin d’y
permettre la pratique du ski de fond, des raquettes et du VTT. Page 2 sur 3
Vote : 10 pour (1 retard excusé)
4. Subvention au SIVU* (crèche)
Pour passer le cap jusqu’à l’arrivée des aides CAF, le SIVU crèche demande à Venterol et à Piégut le versement d’une
subvention de 4 000€ par commune. Cette subvention sera complétée au besoin en cours d’année pour arriver à un
équilibre réel.
Vote : 10 pour (1 retard excusé).
5. Demandes de subventions
Pour information : Agence de l’eau (département), 19 775€ obtenus pour les compteurs de réservoirs et
« enclenchement » des études de DUP* des captages. FODAC* crèche, 9 021€ obtenus pour les huisseries
(complément DETR* P2 validé). FRAT 1250, 5 148€ obtenus pour le chauffage de l’école pour une facture déjà payée
de 7 354€. DETR P3 Gravillonneuse : dossier refusé (acquisition de matériel roulant et/ou de déneigement incluant
éventuellement les accessoires adaptés), à remplacer donc car 3 demandes possibles (priorités : P1 à P3).
Correction DETR P1 : Adressage/numérotation : déjà voté le 14/12/20 mais nous avons la possibilité d’ajouter au
devis la main d’œuvre de nos propres employés municipaux qui implanteront les poteaux. Donc on peut augmenter
la demande (et c’est tout bénéfice). Sur base du temps pour poser un panneau « sens interdit » x 2 x coût horaire,
estimation de la MO et des sacs de béton : 2 801,60€. Soit un total de 15 795,14€ pouvant être subventionné à 50%
soit 7 897,57€.
Remplacement DETR P3 : En remplacement de la demande Gravillonneuse. Demande de subvention pour le
goudronnage par enrobé à chaud (sur ballast de 10 cm) du parking/zone de tri mairie/Château , du parking Blanchet,
de la zone tri du Blanchet et du parking/zone de tri des Périers. Devis entreprise Colas : 29 925€ HT soit 35 910€ TTC
pour 1 050m². Un redéploiement sectoriel reste possible dans la limite de l’attribution des subvention selon besoins.
Ciblage demandes : DETR 50% soit 14 962,5€, amendes de police (département) 26,92% soit 8 055,81€,
autofinancement 23,08% soit 6 906,69€. FCTVA récupérable 2 ans plus tard.
Vote : 11 pour.
6. Renouvellement de la ligne (de crédit) de trésorerie
C’est quoi ? C’est une possibilité (avec paiement d’intérêts si on l’utilise et de frais fixes annuels) de tirer des fonds à
court terme à la Caisse d’Épargne pour couvrir des frais de fonctionnement (pas d’investissement). Max 88K€ (info :
2019 frais fixes 220€, taux d’intérêt 1,3% par an). Pourquoi ? Pour pallier au manque de fond de roulement
trésorerie, car les subventions ne sont versées que plusieurs mois après payement des factures par la mairie
(décalage de remboursement) et parce que nous n’avons pas de quoi parer à l’imprévu.
Vote : 11 pour.
7. Questions diverses Page 3 sur 3
Une réunion Urbanisme au sujet de l’avancée du PLU s’est tenue ce lundi de 14 à 17h en présence de M. Samuel Chwalibóg, urbaniste chargé du dossier. Les règlements changent sans cesse, la loi Montagne-2 augmente encore les contraintes. Le dossier sera représenté à partir du printemps face aux différentes commissions d’étude.
Carrefours à Vierre : en attente validation de l’inscription à IT04 qui doit nous aider sur le sujet. Eclairage aux Bôles : devis Cegelec 6 420,33€, moitié moins que l’éclairage solaire et plus… lumineux. Trésorerie / fond de roulement : quelle solution ? Décision (sans obligation de suite) de faire expertiser la maison Garcin par 2 ou 3 experts pour voir si sa vente pourrait renflouer la trésorerie au titre du fond de roulement et diminuer notre endettement (permettant de récupérer de la capacité d’emprunt). Bialler et ensuite ? Pas de réponse à la mise en demeure par courrier avec AR concernant la lame du camion. Un avocat va être consulté sous peu pour éclaircir le chemin à prendre.
Mise à disposition d’un local : M. IVALDI a demandé à pouvoir utiliser un des locaux non attenants (garage ou étable) de la maison Garcin pour y développer un service de restauration/réparation de vélos. L’idée semble excellente à toutes et tous mais si la maison devait être mise en vente cela poserait problème aux différentes parties engagées. Il est proposé en lieu et place de mettre à sa disposition le « hangar » et le sous-sol de la petite maison derrière la mairie (aussi ex-maison Garcin). La mise à disposition gracieuse se ferait pour un an (reconductible non tacitement) sous réserve de signer une convention dans les règles protégeant les deux parties.
La date prévue de la Formation budget/subvention est reportée du 06 au 20 mars 2021 (8 heures de formation en mairie pour les élus inscrits).
La numérotation des bâtiments est en passe d’être achevée, le dossier avance vite.
[yB] propose d’ouvrir la buvette du Foyer de ski sur une plus longue période de l’année. Bonne idée (hors Covid) mais cette demande est à faire au Foyer rural et non au conseil municipal qui n’en a pas compétence.
Fin de séance à 20:55
* Lexique
SMAVD : Syndicat Mixte d' Aménagement Vallée de la Durance
CCSPVA : Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
FODAC : Fonds Départemental d'Appui aux Communes
DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux