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Arrêté - 2024 418 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 319 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 144 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 279 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 578 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. A
Arrêté - 2025 185 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ VMHV quai Garcie Ferrande du 08.05 au 11.05.2025
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 185 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ VMHV quai Garcie Ferrande du 08.05 au 11.05.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-185-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la demande
en
date
du
03
f février
2025,
présenté
par
Monsieur
François
PASCREAU,
Président
de
l’association
«
VEHICULE
MILITAIRE
HISTORIQUE
DE
VENDEE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
UNC
49
rue
Benjamin
Franklin
85000
La
Roche
Sur
Yon.
ARRÊTE
Article
1-Monsieur
François
PASCREAU,
Président
de
l’association
«
VEHICULE
MILITAIRE
HISTORIQUE
DE
VENDEE
» est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
du
08
mai
au
11
mai
2025
de
10h00
à
18h00
à
l’occasion
d’un
Camp
de
Reconstitution
Militaire
qui
se
déroulera
Quai
Garcie-Ferrande
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L’organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exéc
arrêté.
16n)
du
présent
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
26
février
2025
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
— 86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél : 02
51
55
79
79 - etatcivil@saintgillescroixdevie.fr