Déliberation - 2023 363 Décision modif raccordement élec école Macé Filles

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Déliberation - 2023 363 Décision modif raccordement élec école Macé Filles Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 2023 363 Décision modif raccordement élec école Macé Filles)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Décision n° 2023 -

D E C I D E

ARTICLE 1 : D’approuver la signature de la proposition financière et du bon de commande relatifs aux travaux de modification de raccordement au réseau public de distribution d’électricité de l’école Jean Macé Filles située 2 parvis de l’église Saint-Edouard à Lens, avec la société ENEDIS dont le siège social se situe 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex.

ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s’élève à 1 262 € HT.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.

ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant du 4ème trimestre 2023 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du

Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

Fax 03 21 69 86 65

Affaire traitée par Mme JOVENEAUX

Ingénieur Principal Territorial

CJ/SLa

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A DES TRAVAUX DE MODIFICATION DE

RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

D’ELECTRICITE DE L’ECOLE JEAN MACE FILLES A LENS

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des

dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article

R2122-8,

Considérant que suite à l’incendie survenu la nuit du 6 au 7 septembre 2021 au sein du gymnase Jean Macé, il y a lieu de

modifier le raccordement au réseau public de distribution actuel de

l’école Jean Macé Filles située 2 parvis de l’église Saint-Edouard à

Lens par un branchement complet aéro-souterrain,

Vu la proposition financière reçue de la société ENEDIS répondant

au besoin dûment recensé.

363ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Lens, le

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire

27/10/2023