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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 1 2023
unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - detail votes deliberations 2022 11 10 V2 CC
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - detail votes deliberations 2022 11 10 V2 CC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille,
Domaine N° délibération Objet Pour Contre Abstentions Détail du vote
2022‐DL‐139
Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en
application des dispositions de l’article L5211‐10 du CGCT Unanimité: 38 titulaires + 2 suppléants + 10 procutations
2022‐DL‐140 Délégation au Président pour l’octroi des subventions liées à l’acquisition de
broyeurs et de « chèques broyage » 47 3
Majorité: 38 titulaires + 2 suppléants + 10
procurations
Abstentions de D. MEMAIN , M. GOULIER +
procuration N. BORIES
INFORMATION 2022‐12 Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte SCOT de la Vallée de l’Ariège 42 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
Arrivée de Madame LAGREU‐CORBALAN à 17h14
avant le vote + son pouvoir de Mme LEBEAU
Arrivée de Monsieur Bernard SEJOURNE à 17h14
avant le vote + son pouvoir de M. JOUSSEAUME
Arrivée de Monsieur Louis MARETTE à 17h14 avant le
vote
Arrivée de M.RAGARU à 17h16 avant le vote
INFORMATION 2022‐13 Rapport d'activités 2021 du Syndicat MANEO 41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
Départ Mme BARDOU à 17h16 avant le vote
2022‐DL‐141 Charges constatées d’avance
55
Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
2022‐DL‐142 Décision modificative n°1 – Budget annexe Bonzom
56
Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
Retour Madame Michèle BARDOU à 17h19 avant le
vote
FONDS DE
CONCOURS
2022‐DL‐143 Fonds de concours 2022 : validation des demandes
55
Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
Départ de Madame Sandrine AUDIBERT à 17h24 avant
le vote
ENVIRONNEMENT ‐
TRANSITION
ECOLOGIQUE
2022‐DL‐144 Projet éducatif culture et pollinisateurs
55 Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants +12 procurations
2022‐DL‐145 Réalisation d’un inventaire des zones d’activités économiques 55 Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants +12
procurations
2022‐DL‐146 Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour la réalisation d’un
Schéma de développement économique intercommunal 55
Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants +12
procurations
2022‐DL‐147 Convention de gestion administrative, financière et d’animation de la convention
de revitalisation « Aubert et Duval » à Pamiers 56
Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
Retour de Madame Sandrine AUDIBERT à 17h32 avant
le vote
2022‐DL‐148 Cession du lot 206 issu du lotissement GABRIELAT II à Pamiers 56 Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
2022‐DL‐149 Aide à l’immobiliers d’entreprises – Aubert & Duval 56 Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
2022‐DL‐150 Approbation des dates d’ouverture des commerces les dimanches pour les
communes de Pamiers et Saint Jean‐du‐Falga – Année 2023 52 0 4 Majorité: 42 titulaires + 2 supplénts + 12 procurations ABSTENTIONS: (MM MEMAIN,GOULIER,BORIES et
CANCEL)
2022‐DL‐151 ANNULATION de la cession d’un terrain nu – LOT 114‐ GABRIELAT à Pamiers 56 Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
2022‐DL‐152 Cession des lots 113 et 114 issu du lotissement « Gabrielat 1 ter modifié » à
Pamiers 56
Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
TOURISME
2022‐DL‐153 Validation du programme de Signalisation d’Information Locale (SIL) à destination
des hébergements touristiques et demande de subvention auprès du département
– tranche 2 et 3 / projet d’investissement 2022
56 Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
2022‐DL‐154 Modification du périmètre du permis de louer – Intégration de la commune de
Saint‐Amans 56
Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
2022‐DL‐155 Office Public de l’habitat de l’Ariège : opération « Le gîte » à Bénagues ‐
Modification de la délibération n°2018‐DL‐104 en date du 28 juin 2018 56
Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
POLITIQUES
TERRITORIALES
2022‐DL‐156 Approbation et signature de l’avenant n°2 à la convention cadre Action Cœur de
Ville de Pamiers valant intégration de la convention cadre Petites Villes de Demain
de Saverdun et Mazères et avenant n°1 à la fiche action OPAH‐RU multisites 56
Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
PETITE ENFANCE 2022‐DL‐157 Don de matériel de puériculture – Pôle petite enfance 56 Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
DECHETS
MENAGERS 2022‐DL‐158
Caractérisation des déchets – Participation à un groupement de commandes 56 Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12
procurations
le 16 novembre 2022
Le Président,
Alain ROCHET
ECONOMIE
HABITAT,
LOGEMENTS,
CADRE DE VIE
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
Conseil de communauté du 10 novembre 2022: détail des votes
Présents: MM MM S. AUDIBERT – M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD – H. BENABENT – J. BERGE ‐ C. BERNARD – J. BLASQUEZ
– F. BOCAHUT – D BOUCHE ‐ M. CALLEJA – P. CALLEJA – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – JC. COMBRES – D. COURNEIL – J.
DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M. DUPRE‐GODFREY – N. FONTA‐MONTIEL ‐ M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –
M. LABEUR – F. LAGREU‐CORBALAN – G. LEGRAND – G. LELEU –J‐L. LUPIERI ‐ L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – X.
RAGARU – M. RAULET – A. ROCHET – A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT – S.VILLEROUX ‐
D.SEGUELA – S.FERNANDES‐CAZAL
Excusés: P.VIDAL ‐ I.PEYREFITTE ‐ M.LELOSTEC
12 Procurations: Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE ‐ Pauline QUINTANILHA à Jean‐luc
LUPIERI ‐ Maryline DOUSSAT‐VITAL à Françoise PANCALDI ‐ Roland CAMPOURCY à Geneviève LELEU ‐
Jacqueline PAGLIARINO à Danielle BOUCHE ‐ Nadine BORIES à Michèle GOULIER ‐ Jean‐Emmanuel
PEREIRA à Claude DESCONS ‐ Corinne LAFONT à Martine CALLEJA ‐ Martine LE LOSTEC à Monique
DUPRE‐GODFREY ‐ Xavier FAURE à Jean‐Christophe CID ‐ Eric PUJADE à Fabrice BOCAHUT ‐ Anne
LEBEAU à Françoise LAGREU‐CORBALAN
ADMINISTRATION
GENERALE
FINANCES
50