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Conseil Municipal - CM du 1 février 2016
Conseil Municipal - CM du 15 décembre 2016
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 décembre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE
2016 à VINGT HEURES TRENTE :
PRESENTS :
Mr CHEVALLIER MAMES François – Mr STEVANCE Elie
Mr ALARD André – Mme VANESON Jocelyne – Mme MORAL
Alessandra – Mme ESQUER Valérie – Mr PERRON Thierry –
Mr AUBIN Gilles – Mme BAVAY Carol – Mr TOUCHARD François
Mme PHILIPPE Magali
ABSENTS :
Mr BORREL Michel pouvoir Mr STEVANCE Elie
Melle LEPAGE Annick
Mr CHARRIAL Didier
Le Procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’Unanimité des
présents.
Secrétaire de séance : Mme BAVAY Carol
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Le maire demande à rattacher les points suivants à l’ordre du jour :
- Lecture d'un courrier adressé au Préfet (Intercommunalité)
- SDESM : Groupement de commande/levés Topographiques 2017-
2018
Le conseil municipal donne son accord.
1/DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET COMMUNE ET
BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
DM n°4 BUDGET M14
Considérant le manque de crédit sur le chapitre 66 et le chapitre 16, le maire propose la décision modificative suivante :
DECISION MODIFICATIVE N°4 M14 :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP 21
Article 2152 Installation de voirie - 1 650,00 €
CHAP 16
Article 1641 Emprunts en euros + 1 650,00 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
CHAP 011
Article 60633 Fournitures de voirie - 260,00 €
CHAP 66
Article 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 260,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative DM n°2 BUDGET M49
Considérant le manque de crédit sur le chapitre 66 , le maire propose la
décision modificative suivante :
DECISION MODIFICATIVE N°2 M49 :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP 23
Article 2313 constructions - 2 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP 021
Article 021 Virement section d'exploitation - 2 000,00 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
CHAP 66
Article 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 2 000,00 €
CHAP 023
Article 023 Virement section d'investissement - 2 000,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative
2/SDESM : MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2016/2020
(CONVENTION FINANCIERE)
Considérant que, afin de réduire les courts, il convient de mutualiser les
prestations relatives à l'entretien de réseaux d'éclairage public ;
Considérant l'expertise acquise en ce domaine par le SDESM.
Le conseil municipal,
Demande au SDESM d'assurer les prestations suivantes dans le cadre de
l'entretien de l'éclairage public communal :
- L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine
- Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les
organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage
d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED,
câblerie et petit matériel.
- Le contrôle annuel de supports et des luminaires.
- A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en
défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs,
horloges et petit matériel.
- Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les
armoires avec un relevé des consommations.
- La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des
préconisations d’amélioration.
- L’administration d'un outil de gestion de la Maintenance Assistée par
Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d’éclairage
public, qui permettra à la commune de connaître son patrimoine et
de gérer les demandes et le suivi des interventions.
Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.
Dit que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l'entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant les comptes 45.
Approuve les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le maire à la signer 3/POINT SUR LES SYNDICATS
Les délégués font part des informations importantes :
RPI : la pose de barre de secours a été réalisé à l’école maternelle
La subvention du Département pour le City stade est acquise dans le
cadre d’un contrat FER
SIVOM : Appel d'offres pour remise aux normes de sécurité de la piscine
SMETOM : Réaménagement des jours et horaires d'ouverture
SIAVY : Devenir du barrage de Soignolles
4/QUESTIONS DIVERSES :
l Réunion du comité des fêtes : événements de l'année 2017
l Courtomer sur Facebook : le conseil municipal engage un débat sur les
avantages et les inconvénients à être présent sur Facebook. Il est convenu de poursuivre la réflexion afin de statuer.
l Conseil municipal : Le lundi 23 janvier 2017, le lundi 27 février 2017 et
le lundi 23 mars 2017
5/ LECTURE D'UN COURRIER ADRESSE AU PREFET
(INTERCOMMUNALITE)
Le maire donne lecture d’un courrier qu’il a adressé à monsieur le Préfet sur la situation de la Communauté de communes de la Brie Boisée face à la mise en place de la nouvelle Communauté de communes du Val Briard en liaison avec les 20 communes du Val Bréon et des Sources de l’Yerres.
6/SDESM : GROUPEMENT DE COMMANDE/LEVES
TOPOGRAPHIQUES 2017-2018
Le maire présente la proposition d’adhésion de la commune de Courtomer au projet de groupement de commande de levés Topographiques pour les réseaux d'éclairage public et extérieurs (équipements culturels, sportifs, scolaires, etc...). Après en avoir débattu, le conseil municipal souligne l’intérêt de participer à ce groupement.
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.