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Compte-Rendu - 020 CR CM 25 01 11 Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM 25 01 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 25 janvier 2011

Objet Conseil Municipal

Date/heure Mardi 25 janvier 2011 à 17h30

Lieu Mairie

Présents

7

MM. Paul Burro, Thierry Tafini, Jean-Paul Duhet, René

Laurenti, Marc Laurenti, Max Lambert, Michèle Daideri

Pouvoirs

1

Frédéric Martin à Paul Burro

Absents

1

Jean-Pierre Cozza.

Secrétaire de séance Michèle Daideri

Date de convocation 19 janvier 2011

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 07/12/2010 2) Convention d’assistance technique à la gestion de l’eau potable (CG06) 3) Convention d’adhésion à la mission d’assistance juridique préventive de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes

4) Convention de vente et exploitation groupées de bois (ONF)

5) Convention de télétransmission de documents en préfecture

6) Achat d’un local

7) Révision des tarifs de l’eau

8) Décisions modificatives au BP 2010

9) Questions diverses

Ouverture de la séance à 17h30.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 07/12/2010

Les élus présents au conseil municipal du 07/12/10 approuvent le compte-rendu.

2) Convention d’assistance technique à la gestion de l’eau potable (CG06)

Le Maire

Lit la convention d’assistance technique à la gestion de l’eau potable qui a pour objet de définir les relations entre le Service d’Assistance Technique à l’Eau Potable (S.A.T.E.P.) du Conseil Général des Alpes-Maritimes et la Commune de Belvédère relative à l’assistance technique à l’exploitation des ouvrages d’alimentation en eau potable afin d’améliorer la gestion de l’eau de distribution publique.

Il souligne que les coûts de fonctionnement du S.A.T.E.P. seront assurés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et le Conseil Général. Les prestations effectuées par le S.A.T.E.P. seront donc consenties à titre gratuit pour la collectivité signataire de la présente convention.2

Thierry Tafini demande s’il y aura des contraintes au niveau des installations dans le cas où la commune se lie avec ce service du Conseil Général. M. Le Maire lui répond qu’il s’agit seulement d’un soutien technique et non d’un contrôle.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à signer la convention avec 7 voix pour et une abstention (Thierry Tafini). - Charge le Maire d’entreprendre les démarches pour mener à bien ce projet d’assistance.

3) Convention d’adhésion à la mission d’assistance juridique préventive de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes

Les élus présents jugent que ces services leurs sont actuellement inutiles et proposent de remettre cette délibération à l’ordre du jour au cas où le besoin se ferait connaître quant à une des prestations proposées par l’ADM.

4) Convention de vente et exploitation groupées de bois (ONF)

Le Maire

Lit la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Office National des Forêts pour la vente et l’exploitation groupées de bois ayant pour objet de définir les conditions particulières selon lesquelles la Commune et l’ONF conviennent de mettre en œuvre une opération de vente et d’exploitation groupée.

Cette convention engage les deux parties pendant la durée nécessaire à l’exploitation des coupes pour les travaux suivants :

Parcelle N° article Type de coupe Principaux produits Volume prévisionnel 7 11481100 F1 Irrégulier Sapin/Epicea qualité C

et D + Mélèze

400 m3

Les bois issus des coupes sont mis en vente dans le cadre du contrat d’approvisionnement négocié par l’ONF.

Le contrat d’approvisionnement a été attribué à : Etablissement Coulomp & Fils (Biot 06). Le prix de vente prévisionnel s’élève à : 60€ / m3 pour les bois de la parcelle 7. Il souligne que les sommes qui seront reversées à la commune sont égales à sa quote-part des sommes encaissées sur le contrat de vente, de laquelle sont déduits, d’une part, les frais de recouvrement et de reversement et, d’autre part, les charges engagées par l’ONF pour l’exploitation des bois. Les modalités de calculs sont explicitées dans la convention et son annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire a signer la convention

- Charge le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet - Charge le Maire de demander toutes les subventions possibles quant au financement de ce projet.

-

5) Convention de télétransmission de documents en préfecture

Le Maire3

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,

Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004,

Vu le décret 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité,

Considérant le déploiement de la télétransmission, au représentant de l’Etat, des actes des collectivités territoriales dans les Alpes-Maritimes

Considérant l’intérêt de ce mode de transmission qui constitue une voie de progrès et de modernisation de l’administration,

Considérant que, conformément au décret visé plus haut, pour mettre en œuvre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité une convention doit être conclue avec le Préfet pour déterminer , notamment, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et du représentant de l’Etat pour le fonctionnement de ce processus,

Considérant que la convention à intervenir sera conclue pour une durée initiale de 1 an, avec tacite reconduction, mais que la commune conserve la possibilité d’y mettre un terme à tout moment.

Lit la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- D’approuver le projet de convention entre la commune de Belvédère et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- D’autoriser le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à venir.

6) Achat d’un local

Le Maire

Vu la délibération en date du 22 décembre 2010 quant à la volonté de la municipalité d’avoir un nouveau local pour y installer la bibliothèque municipale ;

Considérant la volonté de la commune d’acquérir le local actuellement en location pour y effectuer tous les travaux nécessaires pour la remise en état ;

Il s’agit d’un local qui dépend d’une maison d’habitation située dans l’enceinte du village, sise à Belvédère 50, rue Victor Maurel et descente du Calaourou, élevée sur cave au sous sol, d’un rez-de- chaussée à usage commercial et de deux à usage d’habitation et d’un troisième étage à usage de galetas ;

Ladite maison figure au cadastre sous les numéros C482, C486, C487 et est soumise au statut de la copropriété des immeubles bâtis et objet d’un état descriptif de division. Les locaux proposés à la vente sont :

- La totalité du rez-de-chaussée ayant son entrée par la rue Victor Maurel, 1 pièce de 40m² - La cave au sous sol, 1 pièce d’environ 10 à 15m².

Vu la proposition pour ces deux lots de 50 000 € des propriétaires ;4

Marc Laurenti dit que le projet n’est pas prioritaire. Michèle Daideri souligne que le projet est bon mais non prioritaire.

Jean-Paul Duhet dit que ça permettrait d’aérer le local de l’office de tourisme en déplaçant la bibliothèque dans un autre local.

M. Le Maire dit que la commune est obligée d’acheter le local pour y effectuer les travaux nécessaires. Les propriétaires ayant précisés que le toit, la dalle et la façade ont été refaits.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Décide d’accepter l’offre du vendeur à 50 000 € (+ les frais notariés) pour les biens et droits immobiliers avec 6 voix pour, une voix contre (Marc Laurenti) et une abstention (Michèle Daideri).

- Fait référence aux dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts prévoyant une exonération de droits en matière d’acquisitions immobilières par une collectivité locale ; - Autorise le Maire à solliciter toutes les subventions possibles, dont notamment celles du Conseil Général des Alpes-Maritimes et du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur ; - Autorise Le Maire à signer toutes les pièces afférentes au projet dont notamment l’acte administratif.

7) Révision des tarifs de l’eau

Le Maire

Vu les différents rapports d’analyse de l’eau et d’assainissement ;

Considérant que la commune n’est pas équipée de compteurs, la facturation de l’eau potable se fait au robinet ;

Vu le prix de l’eau potable au robinet fixé à 20.58 €, soit 61.74 € les 3 robinets (=120m3 consommation de référence) soit 0.51 € / m3; le prix de l’assainissement s’élevant à 57.18 € pour 120m3 d’eau (consommation de référence) soit 0.47 € le m3 ;

Vu que les tarifs de l’eau potable et d’assainissement n’ont pas augmenté depuis 1998 ;

Considérant la vétusté du réseau d’eau potable et d’assainissement de la commune ;

Considérant la volonté de la municipalité d’effectuer des travaux progressifs dans les différents quartiers;

Considérant que la commune doit dégager des ressources afin de pouvoir financer ces différents travaux importants ;

Vu les normes fixées par la règlementation à savoir un tarif minimum de 0.70 € le m3 (hors taxes et hors redevances Agence de l’Eau) pour l’eau potable et 0.50 € le m3 (hors taxes et hors redevances Agences de l’Eau) pour l’assainissement

Vu le courrier du Conseil général des Alpes-Maritimes, que la commune a sollicité afin d’obtenir des subventions pour la réalisation des différents projets de travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement de la commune de Belvédère, indiquant que seuls les projets des communes respectant la règlementation sont susceptibles d’être subventionnables par la collectivité Départementale ;

Considérant qu’il est donc nécessaire que pour des besoins de financement des investissements sur le réseau d’adduction d’eau potable et pour des raisons de mises aux normes, le tarif de l’eau potable augmente ;

Considérant qu’il est nécessaire de faire de même pour les tarifs de l’eau d’assainissement ;5

Les élus présents débâtent sur l’augmentation mais soulignent qu’il faudra effectuer des contrôles de paiements en parallèle.

M. le Maire propose la révision des tarifs selon le tableau suivant :

Tarifs identiques de 1998 à 2010 Tarifs proposés à partir de 2011 Eau potable 0.51 € / m3 0.79 € / m3 Eau d’assainissement 0.47 € / m3 0.69 € / m3

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement comme suit :

Tarif au m3 Tarif au robinet Tarif pour 3 robinets = 120 m3 (conso. de réf.)

Eau potable 0.79 € 31.60 € 94.80 € Eau d’assainissement 0.69 € 27.60 € 82.80 €

8) Décisions modificatives au BP 2010

Il s’agit, pour le premier mouvement de crédit, d’un remboursement d’un trop perçu quant aux subventions reçus dans le cadre des contrats aidés.6

Concernant la section investissement, il s’agit de la création d’opérations précises au lieu d’imputer les comptes généraux.

9) Questions diverses

René Laurenti informe les élus que certains engins motorisés de la commune sont inutilisés : - Un « Kassbohrer »

- Une moto-neige

- Une balayeuse

Afin de supprimer ces contrats d’assurances et de faire de la place, il propose de les vendre. Dans ce cas, une vente aux enchères devrat être organisée.

Michèle Daideri demande qu’il soit fait un point sur l’avancement des travaux et notamment en ce qui concerne le réaménagement de l’emplacement où l’hôtel Chanton a été démoli. Thierry Tafini répond qu’un espace polyvalent est toujours d’actualité et que la commission travaux est en attente d’une esquisse élaborée par l’architecte.

M. Le Maire ajoute que le projet de désenclavement du village et de la création de la route est bien engagé. Il manque encore les plans techniques pour le tracé et le marché pourra être lancé.

La séance est levée à 19h25.