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Compte-Rendu - 020 CR CM 01 03 11 Document publié le Mardi 1 mars 2011 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM 01 03 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 1er mars 2011

Objet Conseil Municipal

Date/heure Mardi 1er mars 2011

Lieu Mairie

Présents

7

MM. Paul Burro, Thierry Tafini, Jean-Paul Duhet, René

Laurenti, Marc Laurenti, Max Lambert, Michèle Daideri, Jean-

Pierre Cozza.

Pouvoirs

1

Frédéric Martin à Paul Burro

Absents

Secrétaire de séance René Laurenti

Date de convocation 22 février 2011

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du compte - rendu du dernier Conseil municipal en date du 25 janvier 2011.

2°- Convention d’objectifs et financement Contrat « Enfance-Jeunesse » 2010-2013. 3°- Approbation du projet de la carte communale.

4°- Attribution de subventions aux associations.

5°- Renforcement du réseau de distribution éclairage publique au Poste « Ecole ». 6°- Enfouissement des réseaux dans la descente des écoles.

7°- Demandes de dérogation à la loi montagne.

8°- Travaux de démolition d’un ouvrage menaçant la sécurité publique

Place Cour inférieure.

9°- Travaux aire de stationnement St Antoine

10°- Questions diverses.

Ouverture de la séance à 17h30.

Dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que deux points ont été rajoutés à l’ordre du jour (points 8 et 9).

L’ensemble du Conseil municipal par un vote à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à intégrer ces deux points.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 25/01/2011

Les élus présents au conseil municipal du 25/01/2011 approuvent le compte-rendu.2

2) Convention d’objectifs et financement Contrat « Enfance-Jeunesse » 2010-2013

Monsieur le Maire ainsi que madame Michèle DAIDERI quittent la salle du Conseil et ne participent pas au vote.

Monsieur le Maire ne fera pas usage de son pouvoir.

Monsieur Thierry Tafini Premier Adjoint rappelle que :

- La compétence Enfance Jeunesse est communale et qu’à ce jour n’a pas été transférée,

- Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au

développement de l’accueil destiné aux enfants de 0 à 17 ans révolus et qu’il est passé et signé

en termes identiques entre les sept (7) communes du Pays de la Vésubie-désignées par le

terme « le partenaire » dans le contrat-et la caisse Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-

Maritimes,

- Le Contrat Enfance Jeunesse 2006/2009 s’est achevé le 31 décembre 2009 et que le nouveau

Contrat Enfance Jeunesse couvre la période 2010/2013,

- La réalisation des actions du Contrat Enfance Jeunesse est confiée chaque année à des

structures gestionnaires (Les Bambins de La Vésubie, l’ANFAN,…) par l’intermédiaire de

conventions passées entre la Commune et chacune des structures gestionnaires.

- Les conventions passées entre la Commune et chacune des structures gestionnaires,

reprennent in extenso les engagements pris par « le partenaire » à l’article 3 du Contrat

Enfance Jeunesse 2010/2013 vis-à-vis de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-

Maritimes,

- Le Conseil Municipal a déjà donné son accord pour que la Coordination du Contrat Enfance

Jeunesse 2010/2013 soit confiée à l’Association des Communes du Pays de la Vésubie qui a

accepté cette mission,

Monsieur Thierry Tafini présente alors au Conseil Municipal le document intitulé « Convention d’objectif et de financement – Contrat « Enfance Jeunesse » dont il détaille les principales caractéristiques des :

- 11 articles,

- 6 annexes.

Monsieur Jean-Pierre Cozza demande que soit établi un descriptif du montant dû par commune ainsi que le nombre d’enfants par commune bénéficiant de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint et après en avoir délibéré,

- Approuve le Contrat Enfance jeunesse 2010/2013 à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse 2010/2013,

3) Approbation du projet de la carte communale

Le Maire

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-193

Vu la délibération du 4 août 2009 décidant de l’élaboration d’une carte communale sur le territoire de Belvédère,

Monsieur le Maire présente le dossier élaboré pour mettre en place une carte communale sur la commune, communiqué à la population lors d’une réunion publique prévue le 11 mars prochain ;

Monsieur Jean-Pierre Cozza lit un passage du projet de la carte communale :

II.2.c - La charte du parc national du Mercantour

Bien que n’étant pas un document d’urbanisme, l’adhésion de la commune à la charte du parc introduira, si elle se concrétise, un lien de compatibilité entre la charte en la carte communale. A ce stade de l’élaboration de ce document, les grandes orientations sont les suivantes : Prendre soin des paysages

Préserver les milieux naturels et les espèces

Préserver et valoriser le patrimoine culturel

Promouvoir un tourisme durable pour un territoire et des hommes

Favoriser une agriculture viable, reconnue, à plus forte valeur ajoutée locale et Valoriser durablement les ressources forestières

Conforter l’artisanat local

Intensifier la coopération avec d’autres espaces protégés

Préserver l’eau comme un bien commun, rare et précieux

Promouvoir les économies d’énergie et les énergies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux environnementaux et au développement durable Accompagner les activités de pleine nature pour un environnement préservé Ces orientations sont spatialisées dans un plan.

La volonté de la commune est d’établir une carte communale qui soit compatible avec ce projet de charte, en s’assurant du respect de ces orientations pour son territoire en dehors du coeur de parc. Pour le cœur du parc, la servitude introduite par la création du parc en 1979 et actualisée en 2009 s’ajoute au droit commun, qui n’est pas impacté par le présent projet.

Et précise qu’à deux reprises, par les délibérations en date du 25 juin 2008 et du 18 aout 2008, le Conseil municipal de Belvédère a refusé toute modification des statuts du Parc qui leur aurait permis de créer la Charte mentionnée dans le texte lu. Et par conséquent, il refuse toute main prise par le Parc sur le projet de carte communale en ce qui concerne les territoires de la commune se situant en dehors du Parc.

Monsieur Thierry Tafini précise que la dite charte n’existe pas encore.

Monsieur le Maire rajoute que le vote de ce soir a pour objet le projet de carte et que toutes ces observations concernant le Parc devront être faites au Commissaire enquêteur.

Madame Daideri demande à ce que la publicité de la réunion publique et de l’enquête soit faite chez les commerçants.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant que le projet de carte communale permet de planifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal.

• Approuve le projet élaboré par le bureau d’études à l’unanimité plus le pouvoir ;

• Demande que le projet soit communiqué à la population lors d’une réunion publique le 11

mars prochain ;

• Demande la tenue de l’enquête publique du 21 mars au 22 avril 2011 ;

La présente délibération sera transmise au préfet. Elle sera, en outre, transmise pour information :4

• au président du Conseil Régional PACA ;

• au président du Conseil Général des Alpes-Maritimes ;

• au président du Parc National du Mercantour ;

• aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture ;

4) Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire précise que le vote de l’attribution des subventions sera fait par association.

Madame Michèle Daideri insiste sur le fait que le rapport financier de chaque association doit être fourni et qu’à défaut les subventions votées ne pourront être versées.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association ADMR qui sollicite 1 000 (mille) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 600 (six cents) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 600 (six cents) euros à l’association ADMR à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association ASA Canal du Véséou qui sollicite 1 500 (mille cinq-cents) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 1 000 (mille) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 (mille) euros à l’association ASA Canal du Véséou à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association ASB Section Montagne qui sollicite 600 (six-cents) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 600 (six-cents) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 600 (six-cents) euros à l’association ASB Section Montagne à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association AMONT qui sollicite 350 (trois cent cinquante) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 350 (trois cent cinquante) euros.5

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 350 (trois cent cinquante) euros à l’association AMONT à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association Belvédère Loisirs qui sollicite 1 500 (mille cinq-cents) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 1 500 (mille cinq-cents) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 (mille cinq-cents) euros à l’association Belvédère Loisirs à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association Canal d’irrigation de la Fuont Derriera 3 000 (trois milles) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 3 000 (trois milles) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 (mille) euros à l’association Canal d’irrigation de la Fuont Derriera à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur Marc Laurenti ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association du Comité des Fêtes 6 000 (six milles) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 3 000 (trois milles) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 3 000 (trois mille) euros à l’association du Comité des Fêtes à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association Sport pour Tous de 1 200 (mille deux cents) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 1000 (mille) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 (mille) euros à l’association du Sport pour Tous à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier6

soit établis à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association Chœur baroque du Haut pays de 500 (cinq cents) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 0 (zéro) euro.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide de n’attribuer aucune subvention à l’association Chœur baroque du Haut pays à l’unanimité plus le pouvoir.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association ASB Pétanque de 500 (cinq cents) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 500 (cinq cents) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 (cinq cents) euros à l’association ASB Pétanque à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association Vésubie Découverte de 1 000 (mille) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 400 (quatre cents) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 400 (quatre cents) euros à l’association Vésubie Découverte à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association La ruche aux abeilles de 2 000 (deux milles) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 1 000 (mille) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 (mille) euros à l’association La ruche aux abeilles à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association Canal supérieur des Adrés de 4 000 (quatre milles) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 2 000 (deux mille) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,7

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000 (deux milles) euros à l’association Canal supérieur des Adrés à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association Montagn’arts de 1 000 (mille) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 500 (cinq cents) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 (cinq cents) euros à l’association Montagn’arts à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

Messieurs Jean-Paul DUHET et René LAURENTI ne participent pas au vote. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association Office de tourisme de 4 000 (quatre milles) euros.

Monsieur le Maire propose un montant de 4 000 (quatre milles) euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 4 000 (quatre milles) euros à l’association Office de tourisme à l’unanimité plus le pouvoir à la condition que le bilan 2010 et le rapport financier soit établis et transmis aux services municipaux compétents.

5) Renforcement du réseau de distribution éclairage publique au Poste « Ecole ».

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d’effectuer le renforcement du réseau d’Eclairage Public situé au Quartier des Ecoles.

La dépense est estimée à 65 000 (soixante-cinq mille) euros TTC.

Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes, le chargeant également de solliciter la subvention départementale.

Monsieur Jean-Pierre Cozza trouve le montant de ces travaux très excessifs voire anormalement élevé. Il demande qu’un devis détaillé soit présenté.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la réalisation des travaux de renforcement du réseau d’Eclairage Public au quartier des Ecoles, conformément au plan remis à 8 (huit) voix pour dont le pouvoir et 1 (une) contre (M. Cozza).8

- Autorise la dépense évaluée à 65 000 euros TTC selon le devis établi.

- Confie au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences.

- Charge le Syndicat de solliciter la subvention départementale.

- S’engage à financer la part communale en capital sur ses fonds propres.

- S’engage à inscrire au Budget de la commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.

6) Enfouissement des réseaux dans la descente des écoles

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d’effectuer l’enfouissement du réseau d’Eclairage Public situé à la descente des Ecoles.

La dépense est estimée à 151 000 (cent cinquante et un mille) euros TTC.

Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes, le chargeant également de solliciter la subvention départementale.

Monsieur Jean-Pierre Cozza trouve le montant de ces travaux très excessifs voire anormalement élevé. Il demande qu’un devis détaillé soit présenté.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la réalisation des travaux de renforcement du réseau d’Eclairage Public au quartier des Ecoles, conformément au plan remis, à 8 (huit) voix pour dont le pouvoir et 1 (une) contre ( M. Cozza).

- Autorise la dépense évaluée à 151 000 euros TTC selon le devis établi.

- Confie au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences.

- Charge le Syndicat de solliciter la subvention départementale.

- S’engage à financer la part communale en capital sur ses fonds propres.

- S’engage à inscrire au Budget de la commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.

7) Demandes de dérogation à la loi montagne

Le maire

Monsieur Laurenti Marc Conseiller municipal, quitte la salle et ne participe pas au vote.9

Considérant les plans joints en vue de la demande de permis de construire ainsi que du changement de destination de la construction ancienne existante, quartier Serre de Guigon sur la parcelle section B n°85 ;

Considérant qu’une dérogation à la Loi Montagne est nécessaire afin d’autoriser ces constructions ;

Vu l'article L.111-1-2 et notamment l’alinéa 4 du code de l'urbanisme qui dit que « les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal sont possibles si celui-ci considère que l'intérêt de la commune le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leur modalités d'application. » ;

M. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à ce projet en rappelant qu’il s’agit d’un habitant du village désirant réhabiliter une propriété familiale pour les périodes estivales.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de Monsieur Laurenti Marc à l’unanimité plus le pouvoir. - Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet

Le maire

Vu le permis de construire n°00601310M0005 déposée le 08/11/10 par Monsieur BION Olivier sur un terrain au quartier du Véséou section G 238 et refus motivé envoyé par recommandé avec accusé de réception par la préfecture le 1/12/10 pour discontinuité urbaine;

Considérant les plans joints à la demande de permis de construire;

Considérant qu’une dérogation à la Loi Montagne est nécessaire afin d’autoriser ces constructions ;

Vu l'article L.111-1-2 et notamment l’alinéa 4 du code de l'urbanisme qui dit que « les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal sont possibles si celui-ci considère que l'intérêt de la commune le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leur modalités d'application. » ;

M. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à ce projet en rappelant qu’il s’agit d’un commerçant du village désirant installer sa famille sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de Monsieur Bion Olivier à l’unanimité plus le pouvoir - Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet10

8) Travaux de démolition d’un ouvrage menaçant la sécurité publique

Place Cour inférieure.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal d’effectuer des travaux de démolition d’un ouvrage qui menace la sécurité publique Place Cour Inférieure. Le montant des travaux s’élèveront au maximum à 20 000 € HT.

Monsieur Jean-Pierre Cozza considère que les travaux envisagés feront office d’ « emplâtre ».

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les travaux et le coût de la dépense à 8 (huit) voix pour dont le pouvoir et 1 (une) abstention (M.Cozza).

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet.

- Charge le Maire de solliciter toutes les subventions possibles.

9) Travaux aire de stationnement St Antoine

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal d’effectuer des travaux d’aménagement de l’aire de stationnement St Antoine. Le montant des travaux s’élèveront au maximum à 30 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les travaux et le coût de la dépense à 8 (huit) voix pour dont le pouvoir et 1 (une) abstention (M. Cozza).

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet.

- Charge le Maire de solliciter toutes les subventions possibles.

10) Questions diverses

Néant.

La séance est levée à 20h15.