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Procès Verbal - DELB 20130120 06
Document publié le Dimanche 20 janvier 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130120 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sociétal,
AVENANT N°6 A LA CONVENTION N°3.11.36
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2013, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social Parking du Centre Commercial Le Grand Cap - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Alain VASSOR, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110440 du Conseil municipal du 6 juin 2011, autorisant le Maire à signer la convention n°3.11.36 notifiée le 12 juillet 2011, pour les exercices budgétaires 2011, 2012 et 2013,
VU la délibération n°20110819 du Conseil municipal du 21 novembre 2011, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°3.11.36, notifié le 18 janvier 2012,
VU la délibération n°20120212 du Conseil municipal du 16 avril 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention n°3.11.36, notifié le 21 mai 2012,
VU la délibération n°20120390 du Conseil municipal du 18 juin 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention n°3.11.36, notifié le 26 juillet 2012,
VU la délibération n°20120487 du Conseil municipal du 9 juillet 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention n°3.11.36, notifié le 9 août 2012,
VU la délibération n°20120913 du Conseil municipal du 17 décembre 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention n°3.11.36,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association », l’article 4 « Subventions » et l’article 7 « Contrôle de la Ville » pour l’exercice 2013,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
- Mise en place de l’action « Familles » au titre du programme 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) dans le cadre du thème « lien social, citoyenneté et participation à la vie publique » : cette action a pour objectif d’aider les parents à trouver leurs propres solutions aux difficultés qu’ils rencontrent. Ils sont2
accompagnés et soutenus dans le traitement d’un certain nombre de questions sociales telles que l’échec et le décrochage scolaire, la délinquance juvénile, l’éducation des enfants et la gestion du foyer.
Outre l’accueil des parents tout au long de l’année, 6 axes de travail seront développés sur l’année 2013 : journée de la femme (expositions tournantes sur la condition des femmes dans les pays en voie de développement, la démocratie et la citoyenneté) ; ateliers de vie quotidienne et d’aide à l’orientation et aux démarches administratives sous formes d’activités socialisantes et de permanences ; mobilisation pour la réussite de 3 fêtes de quartiers ; sorties parents ; loisirs en famille (cueillettes de fruits-légumes, journée à la plage, à la ferme, etc.) ; accès à la culture (visite du centre Pompidou Mobile, des Arts de l’Islam au Louvre à Paris, sorties au cinéma, etc.).
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Hiver et Printemps 2013, mise en place d’actions d’animation en direction de 40 jeunes de 12 à 17 ans (30 jeunes de l’IMPRO et 10 jeunes de l’association) : l’objectif principal de cette action est de faire sortir les jeunes de l’IMPRO Renaissance de leur cadre habituel en les mélangeant pour un projet commun avec des jeunes de l’association afin que tous comprennent et acceptent leurs différences et découvrent le théâtre dans le but d’aboutir à deux représentations.
L’article 4 - « Subventions » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’association « Trait d’Union » les subventions exceptionnelles suivantes :
- 13 000 € au titre de l’action « Familles » dans le cadre du programme 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;
- 300 € dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Hiver et Printemps 2013.
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
L’article 7 - « Contrôle de la Ville » est complété par ce qui suit :
Les objectifs attendus et les indicateurs à renseigner sur la période du conventionnement, au titre de l’action menée dans le cadre du programme 2013 du C.U.C.S., sont mentionnés dans l’annexe du présent avenant. Ces éléments seront à transmettre à la ville lors des réunions de suivi et d’évaluation.
Par ailleurs, l'Association s’engage à transmettre à la Ville au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel a été attribuée la subvention, un compte-rendu détaillé des actions C.U.C.S. et V.V.V. accompagné du bilan financier pour chaque action subventionnée.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Alain VASSOR Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale3
ANNEXE TECHNIQUE
CONTRAT URBAIN COHESION SOCIALE
ACTION « FAMILLES »
Objectifs :
Prévenir la délinquance et lutter contre l’exclusion sous toutes ses formes, Favoriser le lien intergénérationnel entre les habitants, les familles, les jeunes des différents quartiers des plateaux nord,
Faciliter la vie des familles et soutenir la fonction parentale,
Favoriser l’accès à la citoyenneté, la prise d’initiative et de responsabilité, Informer les familles sur la politique et les aides dédiées aux familles,
Accompagner les futures mamans dans leur rôle de future mère,
Promouvoir l’éveil, l’accès à la culture, au sport, aux nouvelles technologies, à la découverte de tout environnement naturel, géographique.
Indicateurs d’évaluation :
Ateliers de vie quotidienne :
o Nombre d’Ateliers organisés
o Nombre de bénéficiaires répartis par : Quartier d’origine / Sexe / Tranche d’âge o Assiduité / Implication dans l’action
Ateliers sociolinguistiques :
o Nombre d’Ateliers organisés
o Nombre de bénéficiaires répartis par : Quartier d’origine / Sexe / Tranche d’âge o Assiduité / Implication dans l’action
Rencontres échanges avec les parents :
o Nombre de rencontres organisées
o Nombre de bénéficiaires répartis par : Quartier d’origine / Sexe / Tranche d’âge o Assiduité / Implication dans l’action
o Types de demandes formulées par les parents
Evènements – temps forts :
o Nombre d’évènements et temps forts organisés
o Nombre de bénéficiaires répartis par : Quartier d’origine / Sexe / Tranche d’âge o Assiduité / Implication dans l’action
Sorties :
o Nombre de sorties organisées
o Nombre de bénéficiaires répartis par : Quartier d’origine / Sexe / Tranche d’âge o Assiduité / Implication dans l’action
Implication des familles dans la vie de l’association :
o Nombre de familles
o Assiduité / Implication
Partenariat mobilisé
Alain VASSOR Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale