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Document publié le Dimanche 20 janvier 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130120 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Santé,
Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2013
Dossier n° 2013.03.15..
DELB-20130120 - COHESION SOCIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME 2013 - PREMIERE PHASE - ADOPTION -
SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) a été signé en janvier 2007 entre le Préfet et le Maire pour une durée de 3 ans. Il a fait l’objet d’une prolongation à l’identique sur l’année 2010.
Par courrier en date du 4 janvier 2011, le Préfet de la Seine-Maritime a proposé à la ville du Havre de proroger le Contrat Urbain de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014. Ce contrat privilégie six thématiques d’intervention : l’éducation et l’accès aux savoirs de base, l’emploi et le développement économique, l’accès au logement, la santé, le lien social et l’accès à la citoyenneté, la prévention de la délinquance.
Pour la première phase du programme 2013, l’Etat et la ville se sont réunis en comité de pilotage le 21 février 2013 afin d’acter le soutien financier à 24 actions dont 13 associatives. Ce comité de pilotage a été précédé de réunions techniques au cours desquelles les deux acteurs institutionnels et leurs partenaires ont défini des thématiques de financement en fonction des priorités de la Ville et de l’Etat.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n° 20101057 du conseil municipal du 20 décembre 2010 autorisant la signature de la convention n° 52.11.02 avec l’association « Emergence » ;
VU la délibération n° 20110440 du conseil municipal du 6 juin 2011 autorisant la signature des conventions n° 3.11.35 avec l’« Association des Ecoles Eugène Varlin » et n° 3.11.36 avec l’association « Trait d’Union » ;
VU la délibération n° 20120080 du conseil municipal du 6 février 2012 autorisant la signature de la convention n° 3.12.06 avec l’« Association Réseau Echanges Cultures » ;
CONSIDERANT les projets d’actions présentés par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 21 février 2013, consultée ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre de la première phase du programme 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Les financements de ces actions sont répartis comme suit :
Répartition des financements
Ville du Havre -
CUCS ACSE Autres financeurs
Coût global
des projets
361 780 € 348 205 € 1 240 777 € 1 950 762 €
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants :
Education et accès aux savoirs de base
Financement Associations Actions Montants
Ville du Havre ACSE Autres
Montant global
du projet
Association
« L.I.R.E. »
Fournisseur
n°112 747
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Jury Jeunes Lecteurs »
8 650 €
imputation
523 / F80M05
4 000 € DRAC : 1 500 €
RRS : 4 620 €
Ville de Sainte
Adresse : 500 €
Cotisations : 6 430
€
Education
Nationale et
bénévolat :
52 000 €
77 700 €
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Point d’appui
administratif »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°43.13.11
- A Signer
25 417 €
imputation
523 / F80M05
25 417 € Etat / ASP : 389 €
CAF : 2 333 €
Association : 585 €
54 141 €
Association
« A.H.A.M. »
Fournisseur
n°102 805 Subvention exceptionnelle pour
l’action « Cercle jeunes »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°43.13.11
- A Signer
4 500 €
imputation
523 / F80M05
4 500 € Participation
familles : 3 820 €
ASP : 97 €
Association : 169 €
Bénévolat : 4 317
€
17 403 €Association
« Eugène Varlin »
Fournisseur
n°100 969
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Propreté îlot Varlin »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n°5 à la
convention n°3.11.35 - A Signer
5 800 €
imputation
523 / F80M05
5 800 € Etat / ASP : 3 377
€
Usagers : 350 €
15 327 €
Emploi et développement économique
Financement Associations Actions Montants
Ville du Havre ACSE Autres
Montant global
du projet
Association
« Emergence »
Fournisseur
n°111 467
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Au Top pour un Job »
Subvention accordée dans le
cadre de de l’avenant n°5 à la
convention n°52.11.02 - A Signer
24 000 €
imputation
523 / F80M05
24 000 € GIP / GPV :
24 000 €
FSE : 36 000 €
108 000 €
Association
« A.H.A.M. »
Fournisseur
n°102 805
Subvention exceptionnelle pour
l’action d’intégration « Savoirs
pour réussir »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°43.13.11
- A Signer
32 237 €
imputation
523 / F80M05
32 237 € FSE : 66 388 €
Asso : 1 730 €
132 592 €
Association
« La Passerelle »
Fournisseur
n°115 089
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Entretien du patrimoine
social par l’insertion »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°43.13.12
- A Signer
23 946 €
imputation
523 / F80M05
23 946 € Etat / ASP :
224 600 €
Région : 7 000 €
Direccte : 5 000 €
Prestations de
services :
95 000 €
Prod. fin. et
divers : 2 200 €
MAD local : 6 000
€
Bénévolat : 18 000
€
405 692 €
Association
« Sabine »
Fournisseur
n°103 612
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Mob’ Emploi »
10 000 €
imputation
523 / F80M05
10 000 € Région : 15 000 €
Fondations :
30 000 €
Prestations de
services :
32 000 €
Autre : 2 970 €
99 970 €
Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique
Financement Associations Actions Montants
Ville du Havre ACSE Autres
Montant global
du projet
Association
« A.H.A.M. »
Fournisseur
n°102 805
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Ateliers de savoirs
sociolinguistiques »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°43.13.11
35 878 €
imputation
35 878 € FSE : 40 258 €
Département :
10 203 €
CAF : 8 335 €
Mise à dispo
local :
162 250 €- A Signer 523 / F80M05 27 189 €
Autres : 4 509 €
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Ateliers d’agir
ensemble »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°43.13.11
- A Signer
16 500 €
imputation
523 / F80M05
12 500 € VdH hors CUCS :
10 000 €
ASP : 17 923 €
56 923 €
Association Réseau
Echanges Cultures
(A.R.E.C.)
Fournisseur
n°104 550
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Ateliers de savoirs
sociolinguistiques »
Subvention accordée dans le
cadre de de l’avenant n°3 à la
convention n°3.12.06 - A Signer
19 000 €
imputation
523 / F80M05
19 000 € Etat / ASP :
23 603 €
CAF : 8 000 €
VdH hors CUCS :
5 011 €
Cotisations : 1 000
€
Bénévolat : 16 370
€
Autres : 2 513 €
94 497 €
Association « Trait
d’Union »
Fournisseur
n°100 876
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Familles »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n°6 à la
convention n°3.11.36 - A Signer
13 000 €
imputation
523 / F80M05
13 000 € Etat / ASP :
5 907 €
31 907 €
Financement Etablissement Action Montant
Ville du Havre ACSE Autres
Montant global
du projet
Centre communal
d’action sociale
Fournisseur n°4 103
Subvention exceptionnelle pour
l’action « Casa bella » 3 000 €
imputation
523 / F80M05
5 000 € CCAS : 41 200 €
ARS : 3 000 €
CAF : 15 000 €
VdH : 4 000 €
Participations
familles : 1 000 €
72 200 €
Pilotage et évaluation
Financement Association Action Montant
Ville du Havre ACSE Autres
Montant global
du projet
Association
« A.H.A.M. »
Fournisseur
n°102 805
Subvention exceptionnelle pour
l’action d’intégration « Point
d’appui à la vie associative »
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°43.13.11
- A Signer
24 468 €
imputation
523 / F80M05
24 468 € FONJEP : 7 336 €
CAF : 5 000 €
Usagers : 3 000 €
Asso : 763 €
Etat (emploi aidé) :
428 €
65 463 €
Sous total actions subventionnées 246 396 € 239 746 € 907 923 € 1 394 065 €- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions attendues de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.) et de tous les autres partenaires au dispositif Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) pour l’ensemble des actions portées directement par la ville du Havre :
Education et accès aux savoirs de base
Subventions sollicitées
Actions ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global
du projet
Carrefour des parents 6 500 €
imputation
523 / F50M03
ARS : 2 000 €
CAF : 8 000 €
REAPP : 8 000 €
GIP : 5 000 €
FIPD : 6 100 €
imputation
523 / F50M03
6 500 € 66 960 €
Dont 21 860 €
VDH (hors CUCS)
1500 € valorisation Ed.
Nationale
1500 € valorisation
Département
Coup de Pouce Clé 10 556€
imputation
523 / F80M02
GIP : 4 500 €
imputation
523 / F80M02
15 055 € 34 680 €
Dont 4 569 € :
Valorisation Ed. nationale
Emploi et développement économique
Subventions sollicitée
Actions ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global
du projet
Clause d’Insertion 20 500 €
imputation
523 / F80M03
- 20 500 € 41 000 €
Outils de Proximité 13 000 €
imputation
90 / F80M03
- 13 000 € 106 000 €
dont
80 000 € : personnel VDH
Tête de réseau emploi
centre ancien
10 600 €
imputation
90 / F80M03
GIP : 10 600 €
imputation
90 / F80M03
10 600 € 31 800 €
Logement et habitat
Subventions sollicitées
Actions ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global
du projet
Gestion Urbaine de
Proximité
7 500 €
imputation
523 / F80M02
- 7 500 € 76 705 €
dont
61 705 € : personnel VDH
Accompagnement du
renouvellement urbain
19 410 €
imputation
523 / F80M02
- 19 410 € 49 470 €
dont
10 650 € : personnel VDHSanté et accès aux soins
Subventions sollicitées
Actions ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global
du projet
Point d’Accueil
Prévention Santé
quartiers sud
5 142 €
imputation
020 / F10M01
CCAS : 7 290 €
imputation
020 / F10M01
7 568 € 40 000 €
dont
20 000 € : autres dispositifs
Point d’Accueil
Prévention Santé centre
ancien
5 000 €
imputation
020 / F10M01
GIP : 10 000 €
CCAS : 5 000 €
imputation
020 / F10M01
5 000 € 25 000 €
Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique
Subvention sollicitée
Action ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global
du projet
Maison de la Justice et
du Droit
10 251 €
imputation
03 / F80M02
- 10 251 € 85 082 €
dont
64 580 € : personnel
Sous total actions
conduites par la Ville
du Havre
108 459 € 66 490 € 115 384 € 556 697 €
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondantes pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (F.S.E., etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Natures 6574.1 : Subventions de fonctionnement
657362 : Etablissements et services rattachés - CCAS
Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 246 396 euros
Montant global de la part Ville du Havre : 361 780 euros
Diverses sous-fonctions
Natures 74718 : Autres participations de l’Etat
7476 : CCAS et caisses des écoles
7478 : Autres organismes
Codes missions : F10M01, F50M03, F80M02, F80M03
Montant estimé de la recette : 174 949 eurosMme CAHIERRE : Cette délibération concerne le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour l'année 2013. Nous avons été informés par l'Etat, par la Direction départementale de la cohésion sociale, que l'enveloppe de cette année serait en diminution de 25 % par rapport à l'année dernière. Nous sommes donc passés d'une enveloppe de 500 000 à 378 000 euros. Cette décision unilatérale de l'Etat nous a contraints à établir un programme beaucoup plus modeste pour 2013. Je rappelle que le CUCS est destiné à subventionner des associations et l'action de la Ville dans les quartiers prioritaires. Jusqu'à présent, l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances (ACSE) avait plus ou moins maintenu ses dotations au fil des années. Or, d'un seul coup, cette année, nous subissons cette baisse de 25 % des dotations de l'Etat. Je vous présente donc cette première phase, qui sera sans doute la dernière, parce que nous avons pour ainsi dire épuisé, dans cette première phase, les moyens mis en œuvre par l'Etat qui nous ont été accordés cette année. Nous avons pu seulement transférer quelques actions dans un autre fonds interministériel de prévention de la délinquance, mais l'un dans l'autre, nous sommes tout de même extrêmement perdants cette année par rapport aux financements de l'Etat. C'est d'autant plus préoccupant que d'autres dispositifs voient aussi la baisse des subventions de l'Etat. Le programme de réussite éducative sera en baisse de 30 000 euros, l'internat d’excellence sera en baisse de 45 000 euros. Toutes les dotations de l'Etat, en ce qui concerne les politiques de cohésion sociale sont en grande diminution. Cela pose des soucis, d'abord par rapport aux subventions des associations, car en même temps, certains dispositifs de l’Etat, notamment les Adultes relais par exemple, voient la participation de l'Etat en grande diminution aussi, ce qui implique que les associations sont obligées de payer plus pour avoir des Adultes relais. Bref, nous voyons bien qu'il y a un effet de ciseaux et que les financements, tant de la Ville pour la politique de la ville que des associations, sont vraiment en grande difficulté cette année. D’ailleurs, vous le voyez bien, certaines associations sont très fragiles et menacent même de déposer le bilan. Concernant cette délibération, des actions sont maintenues, et quelques-unes sont en diminution. Je vous propose donc d'adopter cette première et dernière phase du CUCS.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme CAHIERRE. Enfin, je vous remercie pour cette présentation, pas pour les nouvelles que vous évoquez, qui sont d'ailleurs assez largement connues et relayées, d'abord par ceux qui en subissent les effets. Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Il n'y en a pas. Juste un mot, parce que vous avez parlé d'un dispositif : l’internat d’excellence. Je ne sais pas si nous pourrions avoir prochainement un bilan des résultats de ce dispositif. Je voudrais dire que ce dispositif, qui a été engagé dans les conditions dont nous nous souvenons, a produit des effets tout à fait remarquables, et pas seulement comme nous l'espérions sur les élèves qui sont dans le dispositif, mais aussi sur les élèves qui sont scolarisés dans le collège qui porte le dispositif. Je dois dire que c'est extrêmement réjouissant et que cela donne raison à tous ceux qui se sont battus pour cet internat d’excellence, notamment pour qu'il fonctionne dans les conditions dans lesquelles il a été décidé qu'il fonctionnerait au Havre. C’est un bel exemple, cela ne règle pas tous les problèmes, mais c'est un bel exemple de réussite, d'une action déterminée en faveur de la réussite scolaire. Sur le reste, je crois qu'il faut que chacun ait conscience que cette baisse brutale et sérieuse d'un certain nombre de subventions aura des effets cruels. Je le subodore. D'autres auraient parlé de diminution brutale, mais elle aura des effets cruels. Il faut en être conscient, parce que nous n'avons pas fini de les vivre.M. TASSERIE : Mme CAHIERRE, est ce que nous pourrions avoir, s'il vous plaît, un état écrit de toutes les baisses et diminutions ? Un détail complet pour que nous puissions nous faire le relais de toutes ces baisses en cours, auprès de la population.
Mme CAHIERRE : Ces baisses s’additionnent à celles du Département, ce qui complique aussi beaucoup les affaires, notamment celle des associations. En effet, celles-ci sont financées à la fois par la Ville, et aussi souvent, dans ce domaine social, par le Département et par l'Etat. La diminution concomitante, du Département et de l'Etat, fait que c'est souvent la Ville qui doit compenser, mais ce n'est pas possible de compenser à l'euro près, et donc ces associations souffrent d'une diminution de subvention très importante. Il est vrai que d'habitude, la diminution tournait autour de 5 %, donc nous arrivions à serrer les coudes et à trouver des solutions. Or, cette année, avec une diminution de 25 %, nous sommes tout de même en grande difficulté pour répondre à toutes les demandes. D’autant plus que les demandes sont de plus en plus importantes. Une vie associative se crée dans certains quartiers d'une part, et il y a aussi, comme je le disais, des financements de contrats aidés d'autre part, qui sont aussi en diminution. Bref, tout le monde est un peu pris dans une nasse. C'est vraiment la vie associative et l'intervention dans ces quartiers dits en difficulté, qui sont menacées.
M. JEGADEN : Je voulais juste demander à Mme CAHIERRE jusqu'où elle remontait, pour faire la liste. Est-ce qu’elle intègre les 600 millions d'euros non compensés par le Gouvernement précédent auprès du Département, et les 200 millions d'euros de manque à gagner sur la taxe professionnelle, là aussi due par le Gouvernement SARKOZY du mandat précédent ? Si nous faisons l’addition, il faut tout prendre en compte.
M. MOULIN : Je voudrais rectifier une erreur. Cela fait la deuxième fois que l'on parle des conséquences de la taxe professionnelle pour la Ville, mais il n'y en a pas ! La taxe professionnelle, c'était à la CoDAH, et cela n'a rien à voir avec la Ville !
M. le Maire : Merci beaucoup.
Vous avez raison, nous pouvons remonter. Puisque vous évoquez le sujet, M. JEGADEN, même si ce n'est pas le sujet ici, bien qu'il ait tout de même un impact sur ce que nous disons et décidons ici, je vous ai entendu pendant longtemps dénigrer ce que nous appelions, avec un acronyme barbare, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Je vous avais dit, juste avant l'élection présidentielle : « Vous avez détesté la RGPP, attendez de voir la suite ». Vous avez maintenant la modernisation de l'action publique. Elle est plus brutale dans ses effets, M. JEGADEN. Plus brutale ! Elle diminue plus fortement que ce qui se passait auparavant. Lorsque les dotations aux collectivités locales étaient gelées, on nous parlait alors de maltraitance des collectivités territoriales. Or, elles sont aujourd'hui diminuées, M. JEGADEN. Diminuées ! Alors, vous avez raison, nous pouvons remonter plus en avant, mais lorsque la pente s'accroît, il faut aussi le dire. Remarquez, vous le dites, M. JEGADEN, de ce point de vue là…
M. JEGADEN : Je suis d'accord avec vous, mais accordez-nous au moins, à mes collègues et à moi, le fait que nous n'avons pas modifié notre comportement sur cette question, et que nous continuons de réclamer ce que nous réclamions précédemment.
M. le Maire : De ce point de vue là, je vous reconnais au moins le mérite de la cohérence.
Mme CAHIERRE : En ce qui me concerne, la baisse était acceptable dans les années précédentes, puisque c’était un maintien ou un gel, mais là nous constatons une diminution de 25 % d'un coup. C'est cela qui est très difficile à vivre.
Vote : adoptée à l'unanimitéNe prennent pas part au vote: 9 Edouard PHILIPPE, Anne-Marie MARIETTE, Bineta NIANG, Nathalie NAIL, Jean-Pierre CHABROLLE, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Pierre DIEULAFAIT, Valérie EGLOFF,