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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 24 04 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Sécurité publique,
VILLE DE MENNECY
Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY CEDEX
Tel : 01 69 90 80 30
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
www.mennecy.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées
en séance du 24 avril 2026
1.1 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Adoptée à l’unanimité
2.1 Approbation du Compte Financier Unique 2025
Adoptée à la majorité
2.2 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025
Adoptée à la majorité
2.3 Vote des taux d’imposition
Adopté à la majorité
2.4 Création d’une autorisation de programme pour la reconstruction du groupe scolaire de la Jeannotte
Adoptée à la majorité
2.5 Adoption du Budget Primitif 2026 – Budget de la Commune
Adoptée à la majorité
2.6 Actualisation de la grille tarifaire
Adoptée à la majorité
3.1 Délibération de principe approuvant un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la cession avec charges du bien communal situé 4 rue du Petit Mennecy
Adoptée à la majorité
3.2 Approbation du plan d’alignement et saisine de la Préfète pour procéder au classement d’office dans le domaine public communal pour la voirie et les réseaux de la parcelle BD n°50 située rue du Petit Mennecy
Adoptée à l’unanimité
3.3 Adoption de la convention entre le SIARCE et la Commune en vue du dévoiement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du SIARCE - groupe scolaire de la Jeannotte Adoptée à l’unanimitéAdresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
3.4 Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’établissement public de Santé Barthélémy Durand et la Commune pour les travaux d’aménagement du futur local situé à l’angle de l’impasse des blés et de l’impasse du Haut Clos Renault Adoptée à l’unanimité
3.5 Complément de rétrocession de la Closerie de l’Aqueduc
Adopté à l’unanimité
3.6 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12A avenue de Villeroy à Madame et Monsieur DA SILVA
Adoptée à l’unanimité
4.1 Subvention exceptionnelle attribuée à l’association « Mennecy Art Martiaux Coréens » Adoptée à l’unanimité
5.1 Demande de subvention pour le projet « Mennecy Metal Fest » 2026 auprès du Conseil Régional d’Ile de France
Adoptée à la majorité
6.1 Approbation du règlement intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Adoptée à l’unanimité
7.1 Droit à la formation des élus
Adopté à la majorité