Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 51 0 ANNEXE DCM N°180 DCM CIVIS OUVERTURES DOMINIC
Déliberation - 43 DCM N108 OUVERTURE DOMINICALE 2024 SP
Déliberation - 57 0 DCM N202 OUVERTURES DOMINICALES 2026 SP
Déliberation - 74 0 ANNEXE DCM 029 CIVIS N230531 31 DU 31 05 2023
Déliberation - 12 0 DCM N075 OUVERTURES DOMINICALES 2nd SEMESTRE
Déliberation - 23 ANNEXE DCM N147 SP
Déliberation - 29 ANNEXE DCM N69 SP DCM NN147 SP DU 15 12 2022
unknown - 44 ANNEXE DCM N108 OUVERTURES DOMINICALES SUR LA
Déliberation - 63 0 ANNEXE DCM 024 DCM N69 DU 15 09 2020 ZAE SP
unknown - 58 0 ANNEXE DCM N202 COURRIER ACISL OUVERTURE DOMI
Déliberation - 28 ANNEXE DCM N69 sp Civis du 31 05 2023 OUVERTURES DOMINICALES
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 28 ANNEXE DCM N69 sp Civis du 31 05 2023 OUVERTURES DOMINICALES)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDA
Publié le
SEANCE DU 31 MAI 2023
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
S'L07
ID :974-219740149-20230626-DCM69 2023-DE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires
Délibération n° 230531_22
Modification de la délibération n° 221117_29 du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 portant ouvertures dominicales 2023 sur la commune de Saint-Louis.
Séance du mercredi 31 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mai à dix-sept heures, sur convocation individuelle en date du 24 mai 2023, dématérialisée et affranchie le 24 mai 2023, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) se sont réunis en l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre, en séance plénière ouverte et présidée par Monsieur Michel FONTAINE, Président.
Conseillers
Communes Présents Absents représentés Absents Procuration donnée à Absents
Saint-Pierre
M. Michel FONTAINE
M. Stéphano DIJOUX
Mme Marie Richela CHAMBI
M. Mariot MINATCHY
Mme Sandrine AHO-NIENNE
M. Mohammad OMARJEE"
Mme Denise HOARAU
M. Bernard VON-PINE
Mme Edmée RAYMOND
M. Olivier NARIA
Mme Guilaine NASSIBOU
Mme Nadine ALAGUIRISSAMY?
M. Kichena DAMOUR
Mme Marie-Line BRINDON
M. Patrick VAY ABOURY
M. Didier MOREL
M. David LORION®
Mme Anne-Marie PAPY
Mme Simone ROUVRAIS
M. Albert PERIANAYAGOM
Mme Sabrina TIONOHOUE
M. Philippe POTIN
Mme Patricia TAYLLAMIN
Mme Pascaline BOYER
M. Adame RAVAT
Mme Virginie GOBALOU
ERAMBRANPOULLE
M. Nazir VALY
Mme Marie-Claude PALIOD
Mme Viviane MALET
M. Jean-Willy TAN
M. Mohammad OMARJEE!
Mme Anne-Marie PAPY
Mme Simone ROUVRAIS
M. Albert PERIANAYAGOM
Mme Béatrice SIGISMEAU
M. Stephen BELLON
M. Jean-Gaël ANDA
Mme Brigitte HOARAU
Saint-Louis
Mme Juliana M'DOIHOMA
M. Thibaud CHANE WOON
MING
M. Imran HATTEEA
Mme Claudie TECHER
M. Jean-Eric FONTAINE
M. Hanif RIAZE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M. Jean-François PAYET
M. Claude Henri HOARAU
Manuela
Mme Flora AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
Mme Marie
GASTRIN
M. Jean-Pascal MANGUE
Mme Yannicke SEVERIN
Mme Linda MANENT
M. Bruno BEAUVAL
Mme Leïla OULAMA
Françoise
M. Sylvain ARTHEMISE
Mme Juliana M'DOIHOMA
M, Jean-Eric FONTAINE
M. Jean-François PAYET
Mme Claudie TECHER
M. Hanif RIAZE
M. Imran HATTEEA
Mme Dominique
AMAZINGOIÏ-RIVIERE
M. Thibaud CHANE WOON
MING
Manuela
Mme Marie Ida RICHAUVET
M. Philippe Dit Laïnin
RANGAMA
M. Cyrille HAMILCARO
Mme Raïssa MAILLOT
L'Etang-Salé M. Mathieu HOARAU Mme Louise SIMBAYE Mme Isaline TRONC M. Mathieu HOARAU M. Gilles CLAIN
Petite-Ile
M. Serge HOAREAU
Mme Mimose SEVERIN
M. Ludovic MALET
Mme Anne Constance PAYET Mme Mimose SEVERIN
1 A quitté la séance à la délibération n° 230531_11
2 Est sortie de séance pour la délibération ° 230531_24
3 A quitté la séance à la délibération n° 230531_19
Délibération 230531_22 - Modification de la délibération n° 221117_29 du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 portant ouvertures dominicales 2023 sur la commune de Saint-Louis. 1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Publié le
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIR
SEANCE DU 31 MAI 2023
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Conseillers
Communes Présents BBBENTE représentés = — Absents Absents Procuration donnée à
M. Eric FERRERE
Mme Christelle ETHEVE-
Les Avirons | VADIER
M. Bruno COREE
Mme Roseline LUCAS
: M. Jacques TECHER*
ÊNSSs M. Frédéric SEGART
Secrétaire de séance : M. Ludovic MALET
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire 69
Quorum 35
Conseillers présents ou
. Conseillers absents représentés n'ayant pas
CSNSEIÉRIRIÉSENS et représentés participé au vote (NPPV) nemAt
ou s'étant abstenus
pour les délibérations n° 01 à 03 45 14 / 59
pour la délibération n° 04 45 14 02 57
pour les délibérations n° 05 à 10 45 14 I 59
pour les délibérations n° 11 à 12 45 13 01 57
pour les délibérations n° 13 à 18 45 13 / 58
pour la délibération n° 19 44 13 02 55
pour les délibérations n° 20 à 23 44 13 / 57
pour la délibération n° 24 43 13 I 56
pour les délibérations n° 25 à 29 44 13 1 57
pour la délibération n° 30 44 13 01 56
pour les délibérations n° 31 à 42 44 13 ! 57
A Saint-Pierre, le TS JUIN 2023
Visa Direction Générale (
Jean-Louis MAILLOT Le
ro ZANV
* Est entré en séance à la délibération n° 230531_11
Délibération 230531_22 - Modification de la délibération n° 221117_29 du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 portant ouvertures dominicales 2023 sur fa commune de Saint-Louis. 2
S' LOT
ID : 974-219740149-20230626-DCM69 2023-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Publié le S'LO>
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDA| 5 :974-319740149-20230626-DCM69 2023-DE
SEANCE DU 31 MAI 2023
Délibération n° 230531_22
Modification de la délibération n° 221117_29 du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 portant ouvertures dominicales 2023 sur la commune de Saint-Louis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté 5089/SGDRCTCV/1 du Préfet de La Réunion en date du 26 décembre 2002 portant transformation de la CIVIS en Communauté d'Agglomération ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et les arrêtés préfectoraux les modifiant ;
Entendu le rapport du Président exposant que :
Conformément aux dispositions des articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 du Code du Travail et de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires, il appartient à la municipalité de proposer une délibération au conseil municipal pour lui permettre ensuite de fixer, par arrêté, la liste des dimanches où les commerces de détail pourront ouvrir, s'ils le souhaitent.
En outre, ces dérogations doivent être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité, même si la demande est individuelle, et ce afin de contenir le risque d'une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et/ou de repos prévus a minima par le Code du Travail et/ou les conventions collectives qui seront rappelés dans l'arrêté municipal.
Par délibération n° 221117_29 du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022, la CIVIS a émis un avis favorable à la proposition de la commune de Saint-Louis permettant l'ouverture des dimanches
suivants pour l’année 2023 :
- Le 5 février, - Le 13 août, - Le 28 mai, - Le 5 novembre, - Le 11 juin, - Le 12 novembre, - Le 18 juin, - Le 17 décembre, - Le6 août, - Le 24 décembre.
Par courrier du 2 mai 2023, l'association des Commerçants et Industriels de Saint-Louis demande à ajouter, à la liste des 10 dimanches déjà autorisés, les 9 juillet 2023, 16 juillet 2023 et 31 décembre 2023, et à y retirer le 5 novembre 2023.
Considérant que la délibération du 17 novembre 2022 prévoit que la proposition initiale d'ouverture exceptionnelle peut éventuellement faire l’objet d'ajustement à la demande des organisations, associations ou encore des syndicats représentatifs des professions concernées ;
Vu l'avis favorable émis sur cette affaire par la commission « Economie-Tourisme-Rayonnement Territorial », réunie le 17 mai 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil délibère, et à l'unanimité,
1. Emet un avis favorable à la demande de l'association des Commerçants et Industriels de Saint-Louis pour l'ouverture dominicale exceptionnelle des dimanches 9 juillet 2023, 16 juillet 2023 et 31 décembre 2023,
Délibération 230531_22 - Modification de la délibération n° 221117_29 du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 portant ouvertures dominicales 2023 sur la commune de Saint-Louis. 3 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Publié le S:LOST COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIR }; : 65: 245740149-20220626-DCM69 2023.DE
SEANCE DU 31 MAI 2023
2. Modifie et complète la délibération n° 221117 29 du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 fixant comme suit les autorisations exceptionnelles d'ouverture pour 2023 sur la commune de Saint-Louis :
- Le 5 février - _Le6 août
- Le28 mai - Le 13 août
- Le 11 juin - Le 12 novembre
- Le 18 juin - Le 17 décembre
- Le 9 juillet - Le 24 décembre
- Le 16 juillet - Le 31 décembre
3. Charge le Président, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes,
4. Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Vote : 57 pour.
Fait à Saint-Pierre, le "5 |[]| 202
Pour extrait conforme
CIVIS
Visa service instructeur
Isabelle HACHE HOARAU
Visa Direction Générale |
Ce Jean-Louis
MAILLOT \C AS)
ART
Identifiant unique 974 249740077935 230521 22 D
Le présent document est certifié exécutoire,
étant transmis en Sous-Préfecture le 6 Au 3029
et publié sur le site internet de la CIVIS Feu 852.3
Délibération 230531_22 - Modification de la délibération n° 221117_29 du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 portant ouvertures dominicales 2023 sur la commune de Saint-Louis. 4