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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - listeda libs29062023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - listeda libs29062023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 29 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° OBJET
ADMINISTRATION GENERALE
23-43 Désignation d’un secrétaire de séance ADOPTEE 23-44 Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 30 mars 2023 ADOPTEE 23-45 Développement de l’intercommunalité – Modification des conditions de fonctionnement : Extension et retrait de compétences
ADOPTEE
23-46 Développement de l’intercommunalité : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes
ADOPTEE
23-47 Coopération intercommunale – Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig : Modification des statuts
ADOPTEE
23-48 Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR) : Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude de potentiel énergies renouvelables sur le territoire Bruche- Mossig
ADOPTEE
23-49 Pacte de gouvernance ADOPTEE 23-50 Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu ADOPTEE FINANCES, BUDGET ET RESSOURCES HUMAINES
23-51 Finances et budget – Administration générale : Contrat de territoire ouest alsace SAVERNE MOLSHEIM à conclure avec la Collectivité Européenne d’Alsace
ADOPTEE
23-52 Finances et budget – Acquisition de vélos à assistance électrique : Participation financière de la Communauté de Communes : Extension et prorogation
ADOPTEE
23-53 Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics – Piscines : Révision des tarifs d’entrées
ADOPTEE
23-54 Aires d’accueil des gens du voyage – Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM : Révision des tarifs
ADOPTEE
23-55 Ressources humaines – Administration générale- Recrutement d’un gestionnaire des marchés publics : Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet
ADOPTEE
23-56 Ressources humaines – Administration générale : Mise à jour du tableau des effectifs : Suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet
ADOPTEE 23-57 Ressources humaines – Administration Générale : Mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ere classe au Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig ADOPTEE
23-58 Ressources humaines – Piscines : Création de deux postes non permanents à temps non complet d’operateur des activités physiques et sportives
ADOPTEE
DEVELOPPEMENT LOCAL ,SPORTS ET LOISIRS
23-59 Liaisons cyclables – Réalisation d’une liaison cyclable le long de la RD 93 au droit de la société Graf : Adoption du projet
ADOPTEE
23-60 Liaisons cyclables – Réalisation d’une liaison cyclable le long de la RD 93 au droit de la société Graf : Acquisitions foncières
ADOPTEE
AMENAGEMENT DES COURS D’EAU
23-61 Digue de protection contre les crues du canal de la Bruche : Convention avec la Collectivité Européenne d’Alsace et l’Eurométropole de STRASBOURG
ADOPTEE
DEVELOPPEMENT ET ACTIONS ECONOMIQUES
23-62 Zone d’activités a DUTTLENHEIM – SCI CORSAL – Implantation d’un local d’activités : Conclusion d’une convention de soustraction de volume en zone inondable ADOPTEE
EAU ET ASSAINISSEMENT
23-63 Assainissement - Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement
ADOPTEE
23-64 Eau - Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable ADOPTEE
23-65 Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune d’ALTORF – Rue Arthur Rimbaud et place Saint-Cyriaque : Convention de gestion
ADOPTEE
23-66 Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de DACHSTEIN – Impasse des iris : Convention de gestion
ADOPTEE
23-67 Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de DORLISHEIM – Chemin des aulnes : Convention de gestion
ADOPTEE
23-68 Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de DORLISHEIM – Eglises : Convention de gestion
ADOPTEE
23-69 Gestion des eaux pluviales urbaines – Ville de MOLSHEIM – Aménagement du quartier Henri Meck : Convention avec la commune
ADOPTEE
23-70 Eau – Ville de MUTZIG – Travaux d’alimentation en eau potable rue Maréchal de Lattre de Tassigny : Adoption du projet
ADOPTEE
23-71 Eau potable – Commune de SOULTZ-LES-BAINS – Travaux d’alimentation en eau potable rue de la croix : Adoption du projet
ADOPTEE
Liste affichée et mise en ligne le 30 juin 2023