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Arrêté - 239 Nouveau tarif Musee du Papier frais dinscription aux colloques
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 239 Nouveau tarif Musee du Papier frais dinscription aux colloques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/08/2024
Reçu en préfecture le 20/08/2024
Publié le 20/08/2024 S L O7
ID :016-211600150-20240723-DEC 2024 239-AR
Vile d'Angoulême - 2024/ Décision par délégation
DEC/2024/239
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
PDP MAAM
angoulême Fixation tarif frais d'inscription dans le cadre de
colloques
Service MAAM < DEC/2024- 239
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et 12122-238 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d’attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.
- M l'arrêté du Maire n°2021-512 du 29/09/2021 complété par l'arrêté 2021-723 du 22/12/2021 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Vincent YOU, Adjoint au maire, délégué aux Finances, à la Transition économique et à
l'Engagement citoyen,
- CONSIDÉRANT qu'il est souhaïtable de créer un tarif pour les frais d'inscriptions
dans le cadre de colloques organisés par le MAAM ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Le service MAAM est amené à organiser des colloques dans le cadre de ses missions nécessitant des frais d'inscription.
Tarif
Frais inscription colloque MAAM 30 €
ARTICLE 2: Les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 70 nature 6288
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité Envoyé en préfecture le 20/08/2024
Reçu en préfecture le 20/08/2024
Publié le 20/08/2024 SL
ID :016-211600150-20240723-DEC 2024 239-AR
Ville d'Angoulême - 2024/
Décision par délégation
DEC/2024/239
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la nolification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 23/7/24
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux Finances,
à la Transition économique
et à l'Engagement Citoyen
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Vincent YOU