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Déliberation - 097 Convention de pret doeuvres Musee Ernest Cognacq et le musee du Papier 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 097 Convention de pret doeuvres Musee Ernest Cognacq et le musee du Papier 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260330-DEC 2026 097-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation
DEC/2026-097
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23) À
. VILLE D'ANGOULEME / VILLE DE SAINT-MARTIN-DE-RE Cru CONVENTION DE PRÊT D'ŒUVRES entre le musée Ernest Cognacq de Saint-Marlin-De-Ré et
le musée du Papier d'Angoulême dans le cadre de
l'exposition intitulée «Cartes marines» de Marine Le
Breton
Service MAAM
DEC/2026-097
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
-VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
-VU la délibération n°26 du 27 mars 2026 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT,
- CONSIDÉRANT l'acception des termes de la convention relative au prêt de plusieurs œuvres par le musée Ernest Cognacq de Saint-Martin-De-Ré au musée du Papier d'Angoulême dans le cadre de l'exposition intitulée «Cartes marines»
de Marine Le Breton.
DECIDE
ARTICLE 1 : est approuvée la convention par laquelle le musée Ernest Cognacq accepte de mettre à disposition du musée du Papier plusieurs œuvres de ses collections en lien avec l'exposition «Cartes marines » de Marine Le Breton qui se teindra au musée du Papier du 13 juin 2026 au 3 janvier 2027.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition à titre gracieux prendra effet à la date de signature de la convention jusqu'à la date de l'approbation par les parties du constat d'état au moment de la restitution des œuvres.
ARTICLE 3: L'ensemble des frais relatifs au transport et aux primes d'assurances est à la charge exclusive de l'emprunteur.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260330-DEC 2026 097-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Décision par délégation
DEC/2026-097
Ambpliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 30 mars 2026
Le Maire
Certifié exécutoire, .
Pour le Maire et par délégation, Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026
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TT
CONVENTION DE PRÊT DE DOCUMENTS ET OBJETS
Dans le cadre de l’exposition
Cartes marines de Marines le Breton
Présentée au Musée du papier d'Angoulême du 13 juin 2026 au 3 janvier 2027
Entre :
La ville d'Angoulême pour le Musée du Papier, domicilié place de l'hôtel de Ville CS 42216 16022 Angoulême Cedex ; N° de Siret 211 600 150 00018
Représentée par M. Xavier Bonnefont, Maire en exercice
Ci-dessous désigné « l'emprunteur »
D'une part,
Et
Le musée Ernest Cognacqa, domicilié 13 avenue Bouthillier, 17410 Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), service municipal de la ville de Saint-Martin-de-Ré : n° de siret 2 11
703 699 000 10
Représentée par Mme Anne Mémin, Maire en exercice
Ci-après désigné « le prêteur »,
D'autre part.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSE :
L'emprunteur organisant une exposition temporaire autour du travail cartographique de l'artiste Marine le Breton, s'est rapproché du prêteur afin d'obtenir le prêt et les autorisations de reproductions, d'œuvres lui appartenant ou confiées à sa garde.
PUIS IL A ÉTÉ CONVENU : | Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026
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VIT
Article 1 : objet du contrat
Dans le cadre de cette exposition, le prêteur accepte de prêter, à titre gracieux, les
œuvres telles que décrites dans les fiches jointes à la présente convention.
Le prêteur consent également à la reproduction d'œuvres citées en annexe.
Le prêt est consenti à l'emprunteur uniquement en vue de sa présentation dans le cadre
de l'exposition susmentionnée, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Article 2 : Durée du prêt
La convention, régie par les dispositions des articles 1874 et suivants du Code civil, est
consenti à titre gratuit, pour la période du 7 avril 2026 au 30 janvier 2027.
Le prêteur doit être informé de la date d'enlèvement et de la date de retour des œuvres
au moins trois jours à l’avance.
En cas de non-respect des conditions d'utilisation, le prêteur se réserve le droit de
récupérer ses œuvres avant la fin de l'exposition.
Article 3 : Assurance
Le prêt sera assuré, à la charge de l'emprunteur, pour la somme totale des valeurs
fixées par le prêteur pour chaque œuvre empruntée.
Chaque valeur sera mentionnée sur les fiches jointes à la présente convention.
L'assurance comporte les clauses suivantes:
. clou à clou ;
. contre tous risques, de dommage matériel ou pertes, y compris ceux dus à la force majeure ou imputables à la faute de tiers ;
en euros ;
sans franchise ;
couvrant le risque de dépréciation ;
. avec clause de non recours contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens, emballeurs, prêteurs ou conservateurs et préposés du
prêteur ;
. avec mention expresse du caractère inaliénable des œuvres des
collections publiques françaises et donc exclusion de toute clause de délaissement. Si, après un sinistre ou un vol, l'œuvre est retrouvée, il est entendu que le prêteur récupérera l'œuvre et versera en contrepartie aux assureurs le montant réglé au titre du sinistre en tenant compte de l'état de conservation de l'œuvre ;
e couvrant les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de phénomènes climatiques, d'émeute, de grève et de terrorisme pendant
le transport et l'exposition. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026
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VIT
L'emprunteur est tenu d’indemniser le prêteur pour tous les dommages que, même par cas fortuit, viendraient à subir les œuvres qui lui sont confiées. En cas de dommages, les dégâts seront constatés et estimés par le prêteur ou par un expert désigné par lui. L'emprunteur pourra faire procéder à une contre-expertise.
En cas de sinistre, la restauration devra être effectuée conformément au désir exprimé par le prêteur, c'est-à-dire dans le pays et par le restaurateur de son choix et ce, après accord de l'expert des assureurs.
Article 4 : Emballage et transport
Les opérations d'emballage et de transport seront confiées à l'emprunteur avec l'accord du prêteur. Le certificat d'assurance devra être établi et à jour à la date de la prise en charge.
L'emprunteur s'engage à prendre en charge les frais d'emballage, de déballage, de transport (aller et retour), et plus généralement tous ceux nécessités par le prêt.
Les œuvres seront emballées et transportées selon les indications du prêteur. Les œuvres devront être emballées dans les mêmes conditions à l’aller et au retour. Toutes les opérations d'emballage (aller) et de déballage (retour) seront menées sous la supervision d’un représentant du prêteur.
Les œuvres seront transportées à l'exclusion de tout autre chargement, de manière directe et sans rupture de charge, sauf accord préalable du prêteur.
Tout transport routier doit être effectué en véhicule équipé d'une fermeture centralisée. Une personne doit toujours rester dans le véhicule. Les emballages des œuvres ne doivent en aucun cas être empilés.
Article 5 : Constat d’état et de conservation
En accord avec l’'emprunteur, l'établissement d’un constat d'état détaillé des œuvres prêtées sera réalisé par un membre de l'équipe de conservation du musée Ernest Cognacq.
Le représentant du prêteur contresignera le constat d'état tant à l'aller qu'au retour du prêt.
Le constat sera vérifié, approuvé et signé par l’'emprunteur et le convoyeur à chaque étape de l'exposition.
Article 6 : Conditions d’exposition et de sécurité
L'installation des œuvres sera effectuée par un personnel spécialisé.
L'emprunteur s'engage à prendre toutes les précautions requises pour conserver dans leur état d’origine les œuvres prêtées. Il veillera tout particulièrement à ce que les Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 ns É
ID :016-211600150-20260330-DEC 2026 097-AR
mesures de sécurité contre le vol et le vandalisme soient prises ef Tes conditions muséales en matière climatique respectées.
L'emprunteur garantit que les œuvres seront sous protection continue par des gardiens
durant l'ouverture de l'exposition au public.
Les œuvres ne seront pas présentées près d'une source de chaleur, de refroidissement, d’'humidification ou de ventilation.
Article 7 : Communication et reproductions
L'emprunteur s'engage à respecter et porter la mention obligatoire Collection Musée Ernest Cognacq, Ville de Saint-Martin-de-Ré sur tous les supports de médiation et communication (cartels, catalogues, sites, flyer….).
Les œuvres prêtées pourront être reproduites pour la promotion de l'exposition et pour des utilisations à vocation culturelle ou pédagogique en rapport avec l'exposition.
Pour toute autre utilisation des reproductions d'œuvres prêtées, et toute prise de vue à caractère commercial, l'emprunteur devra demander l'autorisation du prêteur.
L'emprunteur s'engage à livrer un kit de communication de son événement au prêteur afin que celui-ci puisse valoriser le partenariat sur ses réseaux, sites...
Article 8 : Résiliation
Le prêt est consenti à la condition expresse que toutes les conditions stipulées soient remplies.
En cas de manquement, chaque partie pourra mettre fin au présent contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera alors résilié de plein droit sans aucune indemnité pour quelque partie que ce soit.
L'emprunteur restituera les œuvres à ses frais.
Article 9 : Modifications
Toute modification des conditions et des modalités d'exécution de la présente convention devra faire l’objet d'un avenant.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux semaines suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit.
Article 10 : Règlements des différends Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026
ID : 016-211600150-20260330-DEC 2026 _097-AR
T
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens
résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'application de la présente convention.
Si toutefois un différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux compétents après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait en double
exemplaire
A Saint-Martin-de-Ré, le
Pour lemprunteur Pour le prêteur Annexe : Liste des œuvres reproduites
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
: 7 Publié le 13/04/2026
ID :016-211600150-20260330-DEC 2026 097-AR
Désignation N° inventaire
Carte du Poitou 92.1.1100
Carte de Xaintonge et Angoumois 92.1.1122
Carte maritime des environs de l'isle d'Oléron | 92.1.1131