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Procès Verbal - PV CM DU 30.01.25
Procès Verbal - pv cm du 27.02.2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Logement,
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.02.2025
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
27
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
27
février
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
DUMONTET
Jean-Jacques
Maire.
Présents
: DUMONTET
Jean-Jacques
; MEYNARD
Michel
; NORMAND
Catherine
; CLAUZADE
Annick
; CHARLIER
Régine
; LANDORMY
Éric
;
PRINCE
Christophe
; CATUS
Jérémy ;
Absences
excusées
: PREVOST
Laurent;
LANSADE
Suzy; GAUMY
Delphine;
AUTEF
David;
BROUSSOU
Laurent
Absents
: VERLHAC
Jean-Claude ;
Procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
Monsieur
Le
Maire :
- Ouvre
la séance
- Vérifie
les
absents
et
les
pouvoirs
- Fait
procéder
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
: Jérémy
CATUS
est
élu
à
l’unanimité
-
Passe
à
l’adoption
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
janvier
2025
(PV
adopté
à
l'unanimité) CARO
NRA RDS
PRO
NO
NUTO
DU
ORO
UN CNRS
0
Un NE RON
VAN
RSR RU
NRA
AR
D AR DRAM ON DTA
UN
SAR AUR LONDPA
TOP
DONS
DEN DO
DOVE
AUS
VUS
ST
SR
NN
NU eu
ton
pesnnntessasannee
2025-07
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
PRESTATION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE,
DE
TRAVAUX
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
NECESSAIRES
A
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS.
Vu
l’article
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la commande
publique
Vu
ja convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
prestation
de
maitrise
d'œuvre,
de travaux
et de
services
associés
nécessaires
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
permettant
à
la
commune
de
s'intégrer
dans
une
opération
mutualisée
pour
laquelle
le
SDE
24
sera
coordonnateur
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et de
travaux
liés à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
Vu
l’objet
de
la
convention
constitutive,
à
savoir
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
de
marchés
publics,
le
gain
d'efficacité
en
termes
d'efficacité
et
de
sécurité
juridique,
la
création
d’une
dynamique
territoriale
et
la
réalisation
d'économies
d'échelle
pour
la
réalisation
d'opération
de
travaux
d'investissement
Considérant
le
besoin
d'accompagnement
de
la commune
pour
une
rénovation
pérenne
et
performante
du
diagnostic
à la
réception
des
travaux
des
bâtiments
publics
suivants :
Faciliter
les
démarches
administratives,
techniques
et juridiques
de
la collectivité
Garantir
une
rénovation
performante
de
nos
bâtiments
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
: Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.02.2025
D'autoriser
l’adhésion
de
la collectivité
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
prestation
de
maitrise
d'œuvre,
de
travaux
et de
services
associés
nécessaires
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
2025-08
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
«
BUDGET
PRINCIPAL
»
Vu
les états
des
produits
irrécouvrables
et des
créances
éteintes
présentés
par
Monsieur
Le
Trésorier
des
finances
publiques
de
Sarlat,
au
titre
des
exercices
listés
dans
le
tableau
ci-
dessous
pour
le budget
principal,
Considérant
que
les sommes
dont
il s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
Sur
proposition
de
la Trésorerie
de
Sarlat
par
courrier
explicatif
du
08/01/2025,
Monsieur
Le Trésorier
de
Sarlat
informe
la commune
que
des
créances
sont
irrécouvrables.
Les
redevables
étant
insolvables
ou
introuvables
malgré
les
recherches
effectuées,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
«
la
mise
en
non-valeur
» de
ces
titres
de
recettes
qui
seront
imputés
sur
les
comptes
6541
et
6542.
Le
montant
de
l'admission
en
non-valeur
de
titres
datant
de
2018
pour
un
montant
de
231.48
€ se
décompose
ainsi :
Compte
d’imputation
Sommes
non
recouvrées
6541
231.48
€
6542
0.00
€
TOTAL
231.48
€
La
créance
éteinte
s'impose
à
la
commune
et
au
trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
créances
éteintes,
la somme
totale
de
231.48
euros
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune 2025-09
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
DEROGATION
POUR
LE
MAINTIEN
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
A 4 JOURS
Le décret
n°2017-1108
en
date
du
27
juin
2017
a rendu
possible
l'organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
par
dérogation
au
cadre
général
de
4,5 jours.
Ce
décret
a
permis
à
la
commune
de
Pazayac
de
bénéficier
de
cette
dérogation
et
d'opter
pour
un
rythme
scolaire
de
4 jours
sur
une
durée
de
3 ans. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.02.2025
A
échéance
de
cette
dérogation
valable
3
ans,
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
délibération
n°2021-21
en
date
du
15/04/2021
afin
de
renouveler
ce
dispositif
pour
une
durée
de
3
ans,
suite
au
souhait
du
conseil
d'école.
Cette
dérogation
arrivant
à
nouveau
à
échéance,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
nouvelle
délibération
pour
prolonger
ce
dispositif.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
d'école
a
été
sollicité
pour
avis.
Celui-ci
s’est
réuni
le
06/02/2025
et
à
l'unanimité,
il s’est
prononcé
favorablement
pour
le
maintien
des
rythmes
scolaires
à
4 jours, Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
renouvellement
pour
3
ans
de
la
dérogation
des
rythmes
scolaires
à 4 jours
pour
les années
scolaires
2024/2025
à 2026/2027
Vu
le
code
de
l’éducation
;
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
les
articles
D.521-10
;
D.521-12
du
code
de
l'éducation ;
Vu
la délibération
n°2021-21
du
15
avril
2021
portant
renouvellement
de
la demande
de
la
dérogation
pour
le maintien
des
rythmes
scolaires
à 4 jours
;
Vu
le compte
rendu
du
conseil
d'école
approuvant
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
en
date
du
06/02/2025 ;
Considérant
la volonté
convergente
des
différents
membres
de
la
Communauté
éducative
de
conserver
un
rythme
scolaire
hebdomadaire
de
4 jours,
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire ;
Le
conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
- D'APPROUVER
la demande
de
dérogation
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelle
et élémentaire
publiques
de
la commune,
- D'AUTORISER
l’organisation
de
la semaine
sur 4 jours,
-
DE
SOUMETTRE
la
demande
de
dérogation
à
Madame
la
Directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
(DASEN)
qui
statuera,
au
vu
du
dossier,
sur
la demande
de
dérogation
présentée
par
la commune.
2025-10
-
SCHEMA
COMMUNAL
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
—
MODIFICATION
DES
NIVEAUX
DE
PRIORISATION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(SCDECI)
est
un
document
d'analyse
et
de
planification
de
la
DECI
au
regard
des
risques
d’incendie
présents
et
à venir.
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
a
pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à
prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
identifiés
à
cette
fin.
Elle
est
placée
sous
l'autorité
du
maire
conformément
à l'article
L. 2213-32.
Pour
mémoire,
une
délibération
a été
prise
par
le conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2023.
Cette
délibération
avait
pour
but
de
venir
approuver
le schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
et
a
permis
de
répondre
à
la volonté
d'assurer
une
protection
maximale
aux
résidents
de
la commune
et aux
biens
de
ces
derniers. Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27.02.2025
La
commune
a planifié
ces
installations
sur
une
durée
de
15
ans
à compter
de
2024
pour
répondre
aux
urgences
soulignées
en
fonction,
également,
des
impératifs
budgétaires.
Le tableau
de
planifications
retenu
était
le suivant :
Type
d'action
Nombre
Coût
anticipable
associé
(HT)
Entretien
du
parc
de
points
d’eau
12
Investissement
points
d'eau
—
4
10
500
€
horizon
2027
Investissement
points
d’eau
—
3
10
500
€
horizon
2032
Investissement
points
d’eau
—
4
12
700
€
horizon
2037 RU STOTAL
23
33 700 €
Il s’avère
que
cette
programmation
doit
être
adaptée
afin
de
venir
répondre
de
façon
plus
immédiate
aux
besoins
de
la
commune
et
assurer,
ainsi,
une
défense
incendie
dans
certains
secteurs
de
la
commune
à
plus
court
terme.
Il est
à
noter
que
le coût
estimatif
global
de
33
700
€
reste
inchangé.
Une
réunion
préparatoire
a été
organisée
le 06/02/2025
et a permis
de
mener
une
réflexion
sur
le
niveau
de
priorité
de
certains
points
d’eau. Débat:
Monsieur
Le Maire fait part à l'assemblée
du
travail qui a été
réalisé par le groupe
de
travail.
Cette
réunion
a permis
de faire
un
tour
d’horizon
et de
voir ce
qu'il était possible
de faire
en
fonction
des
réseaux
d’eau
existants
et
des
contraintes
liées
aux
constructions
éventuelles.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
l'absence
de
PJ dans
un
périmètre
de
400
mètres
aucune
construction
neuve
ne
pourra
être
mise
en
œuvre.
Etat
des
lieux par
Lieux-dits
:
MANEYROL Présence
d’une
grosse
canalisation
le long
de
la
départementale
située
du
même
côté
que
celui posé
au
lieu-dit maison
neuve.
Le
Conseil
Départemental
est favorable
à condition
que
le PI soit implanté
avec
un
recul pour
qu'il ne
soit pas
trop
prêt
de
la voie
de
circulation.
PRADELLAS PI à installer
au
niveau
de
la conduite
qui passe
à droite
au
niveau
de
la route
de
Pradellas.
Ces
travaux
seront
réalisés
dans
un
second
temps
GOUR
VIEUX
PI
à
prévoir
au
niveau
des
pépinières
THIBAULT
(croisement
Route
du
Gour/rue
de
Montplaisir)
car
après
la section
est
trop faible
et ne
peut
pas
venir
alimenter
un
PI sinon
il
faudra
envisager
l'installation
d’une
bâche.
LE
BRUT
Monsieur
Le
Maire
trouve
plus judicieux
d'aménager
une
plateforme
pour
que
les services
des
pompiers
puissent
accéder
à la
Vézère
que
d'installer
une
bâche
(contraintes
de
place,
de
longévité
dans
le temps,
d'esthétique).
Il va se
rapprocher
du
SDIS.
La
contrainte
est
que
l‘on
doit
faire
avec
les
réseaux
d’eau
existants
tout
en
évitant
la
stagnation
d’eau.
DAUDEVIE Déplacer
le
PI situé
au
niveau
des
piscines
MURAT
à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Ancienne
Forge Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.02.2025
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
passer
les
quartiers
suivants
en
priorité
1 et de
mettre
en
place
une
programmation
au
cas
par
cas
en
fonction
des
urgences
mais
selon
une
échéance
fixée
à 2027
:
1 PI
- Lieu-dit
Maneyrol
1 PI
Lieu-dit
Le
Fraysse
(puisard
à rénover,
vannette
à réparer)
1 bâche
Lieu-dit
Le
Brut
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-32,
Vu
le
décret
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
Vu
l'arrêté
n°
INTE
1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le référentiel
national
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-2018-06-20-001
du
20
juin
2018
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
de
la
Dordogne
(RDDECI), Vu
le
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
approuvé
en
date
du
23
novembre
2023
;
Vu
les
conclusions
du
groupe
de
travail
réuni
le
06/02/2025 ;
Considérant
la volonté
de
la commune
d’assurer
une
protection
maximale
aux
résidents
de
la
commune
et
aux
biens
de
ces
derniers,
Considérant
que
certains
secteurs
non
encore
couverts
par
une
protection
de
défense
contre
l'incendie
peuvent
être
concernés,
à
courte
échéance,
par
des
projets
de
constructions ; Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
la commune
à plus
ou
moins
court
terme,
il
est
indispensable
de
revoir
la
priorisation
de
certains
points
d’eau
à implanter;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
cela
de
modifier
les
priorisations
énoncées
dans
le
schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
adopté
en
date
du
23/11/2023
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : APPROUVE
les modifications
apportées
aux
priorisations
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
conventions
avec
les
propriétaires
fonciers
et
à
engager
les
travaux
nécessaires
afin
de
répondre
aux
objectifs
de
couverture
de
l’ensemble
du
territoire
communal
par
une
défense
incendie
>
2025
-11
INSTALLATION
D'UN
MONUMENT
FUNERAIRE
QUI
AURA
VOCATION
DE
« CAVEAU
PROVISOIRE
» EN
LIEU
ET
PLACE
DE
CELUI
ACTUELLEMENT
PROPOSE
AUX
FAMILLES
Monsieur
Le
Maire
explique
à l’assemblée
que
le caveau
provisoire
actuel
n’est pas
adapté
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Il
nécessite,
par
ailleurs,
des
travaux
de rénovation.
Afin
de proposer
un
service
de
qualité
à nos
concitoyens,
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée
d’opter
pour
la mise
en
place
d’un
nouveau
monument
qui
permettra
une
utilisation plus
simple
et plus
adaptée
aux
besoins
des
familles.
Les
règles Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.02.2025
d'utilisation
seront,
également,
rappelées.
Il
est
à noter
que
le
caveau
provisoire
actuel
restera
la propriété
de
la
commune
et
servira
d’ossuaire.
Des
travaux
d’adaptation
et de
rénovation
seront
réalisés
dans
un
second
temps.
Au
vu
du
faible
montant
de
ce marché,
celui-ci
peut
être passé
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable.
Sont
considérés
comme
« faible
montant
»
les
marchés
inférieurs
à 40
000
€
HT.
Dans
ce
cadre,
une
simple
consultation
reste
suffisante,
dans
le respect
des
principes
de
la commande
publique
:
- Choix
d'une
offre
pertinente
et cohérente
avec
le besoin
- Respect
du
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics
- Ne
pas
faire
appel
systématiquement
au même
prestataire
lorsqu'il
existe
différentes
offres
pouvant
répondre
au besoin.
A
ce
titre,
deux
entreprises
ont
été
sollicitées
afin
d’établir
un
devis
suivant
les
travaux
à réaliser.
Les
devis
ont été demandés
à :
-
MAISON
JAUBERT
PF
-
L'ATELIER
DU
MARBRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2223-7
et suivants
confiant
au maire
la police
des funérailles
et des
lieux
de
sépulture,
Vu
le code
pénal,
et notamment
ses
articles
225-17
et 225-18-1,
Vu
l'article
R2213-29
du
CGCT
qui
définit
les
conditions
dans
lesquelles
un
corps
mis
en
bière
peut
être
déposé
temporairement,
dans
l’attente
de
la
crémation
ou
de
l’inhumation
définitive.
Entendu
l’exposé
de Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
de retenir le devis proposé
par l’entreprise
« L'ATELIER
DU
MARBRE
»
sise Les
Escures
24120
TERRASSON
pour
les travaux
d'installation
d’un
monument
funéraire
qui sera utilisé comme
caveau
provisoire
et ce pour un montant
de 9 650.00
€ TTC.
Ce
caveau
sera constitué
de
deux
compartiments
individuels
et pourra,
ainsi,
être
utilisé
simultanément
par
deux
familles
différentes.
CONFIRME
la mise
en
place
d'un
caveau
provisoire
dans
le
cimetière
communal,
en
lieu
et place
de
celui
qui
est
actuellement
proposé
aux
familles,
dans
l’attente
d’une
inhumation
définitive,
DIT
que
la facture
correspondante
sera
effectuée
par
mandatement
administratif
PRECISE
les modalités
d'utilisation
suivantes
:
- Le
dépôt
d'un
cercueil
hermétique
ne
pourra
excéder
six mois.
A
l'expiration
de
ce
délai,
le corps
du
défunt
sera inhumé.
- La
sortie
du
cercueil
du
caveau
provisoire
fera
l’objet
d’une
autorisation
du
maire.
6 Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.02.2025
- Le
tarif de
cet équipement,
mis
à la disposition
des
familles,
passera
à 20
€/mois
à
compter
du
01/03/2025
(tout
mois
commencé
reste
dû)
S'ENGAGE
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l’ensemble
de
l’opération
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de la présente
délibération
>
2025-12
- RENOUVELLEMENT
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
DU
CDG
24
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
notamment
les articles
L.812-3
et
suivants,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
(CDG
24)
en
date
du
22
novembre
2024
déterminant
les
conditions
d'adhésion
des
collectivités
et établissements
publics
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24,
Considérant
la
proposition
de
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'obligation
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
Pour
ce faire,
il propose
d’adhérer
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24
et
porte
à la connaissance
des
membres
présents
les
dispositions
de
la convention
d'adhésion
(jointe
en
annexe)
pour
la période
du 1° janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
ACCEPTE
les
conditions
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
décrites
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire,
dire
et signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à cette
affaire. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.02.2025
QUESTIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
DEPOSEES
DEPUIS
LE
30.01.25 Monsieur
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
DIA
enregistrées
et
traitées
en
Mairie
depuis
la dernière
séance
soit
le 30.01.2025.
Pour
rappel,
une
DIA
est
un acte
juridique
par
lequel
le propriétaire
notifie
au
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
(généralement
la
commune,
ou
une
collectivité
publique)
son
intention
de
vendre
son
bien
immobilier
et
les
conditions
de
la
vente
(en
particulier
le
prix).
A
réception,
la
collectivité
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
faire
connaitre
son
intention.
Les
biens
concernés
sont
ceux
situés
en
zone
U
et AU
de
PLU.
Au
total
ilvae
|
DIA
deposee
depuis
le
30
L,
ZUZ5
ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
LA
TREILLE
Monsieur
Le
Maire
a
reçu
une
demande
d’un
riverain
rue
de
la
Treille
pour
l'installation
d’une
lampe.
Il s’est
rapproché
du
SDE
24,
qui
au
vu
des
travaux,
considère
que
cette
installation
rentrerait
plutôt
dans
le
cadre
d’une
création
que
d’une
extension.
Le
coût
des
travaux
ne
sera
donc
pas
le même.
Autre
précision
:
cette
installation
nécessite
d’aller
chercher
le
réseau
rue
du
11/11
et
90
%
des
frais engendrés
resteraient
à la charge
de
la commune.
Le coût
estimatif des
travaux
serait
de
6000
€.
Le
délai
d'attente
est
compris
entre
3
et
4
ans.
Il y
a
beaucoup
de
demandes
et sa
faisabilité
dépend
du
budget
du
SDE
24.
Autre
option
pour
venir
alimenter
ce
lampadaire
: la
mise
en
place
de
panneaux
solaires
pour
venir
alimenter
le lampadaire
mais
le SDE
n’en
n’assure
pas
la
maintenance.
Le
conseil
municipal
trouve
que
le
coût
annoncé
pour
la
pose
d’un
lampadaire
est
trop
lourd
en
termes
de
dépenses
pour
la
collectivité.
Il n’est,
donc,
pas
favorable
à
réaliser
une
telle
dépense.
INSTALLATION
D’UNE
TABLE
DE
PIQUE-NIQUE
Dans
le
cadre
des
sentiers
de
randonnées,
la
communauté
de
communes
a
fourni
à
la
commune
une
table
de
pique-nique
qui
a été
installée
sur
le terrain
communal
situé
rue
du
Coteau.
La
communauté
de
communes
finance
l'équipement
installé
mais
il
faut
mettre
en
place
une
signalisation
sur
les
sentiers
de
randonnées.
3
panneaux
seront
installés
: 1
impasse
du
château,
1
à
l'intersection
rue
du
11/11
et
rue
du
coteau
et
1
rue
du
coteau
JEUX
DE
CLUEDO
GEANT
ORGANISE
PAR
L'OFFICE
DE
TOURISME
C'est
un
jeu
qui
sera
organisé
sur
plusieurs
commune
dont
Pazayac.
Les
participants
pourront
résoudre
l’énigme
à pied,
en
vélo
ou
à cheval.
Le jeu
est
en
cours
d'élaboration.
APPLICATION
DORIE
Application
créée
par
le
Conseil
Départemental.
C’est
une
application
écotouristique
qui
a été
inaugurée
en
06/2021.
Elle
est
téléchargeable.
C’est
un
guidage
interactif
qui
guide
les
personnes
au
gré
de
leurs
promenades
en
Dordogne.
Madame
Normand
a
rendez-
vous
avec
Martine
Belingard
de
l'office
de
tourisme
pour
voir
ce
qui
peut
être
fait
pour
Pazayac.
||
convient
maintenant
de
venir
alimenter
le
contenu
de
cette
application
concernant
la
commune
de
Pazayac.
Madame
Normand
va
effectuer
des
recherches
et
proposera
une
présentation
de
la commune
via
ses
monuments,
son
blason,
les faits Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.02.2025
historiques
etc
….
Pour
rappel,
le château
ne
se visite
pas
mais
des
photos
peuvent
être
mises
à disposition.
Le
Maire
doit
faire
un
écrit
pour
venir
présenter
et
mettre
en
valeur
la commune,
son
attractivité.
Sa
mise
en
place
est
prévue
le
premier
week-end
de
mai.
REUNION
- SYNDICAT
DU
COLLEGE
INTERCOMMUNAL
DE
LARCHE
En
l'absence
des
élus
titulaires,
Madame
Normand
(élue
suppléante)
a
participé
à
cette
réunion
qui
s’est
tenue
le
18/02/2025.
Concernant
les
communes
de
Pazayac
et
de
La
Feuillade,
il
a
été
abordé
la
signature
d’une
convention
entre
la
communauté
de
communes
(compétence
petite
enfance)
et le syndicat
intercommunal
de
Larche
qui
a pris
la
compétence
ALSH
depuis
le
01/09/2024.
Ce
qui
permet
aux
enfants
de
Pazayac
d’accéder
au
centre
de
loisirs
à des
prix
préférentiels.
Quelques
chiffres
ont
été
énoncés :
Centre
de
loisirs
fréquenté
par
34
enfants
en
2024.
Le
«
reste
à charge
»
pour
la
Communauté
de
Communes
est
de
22
€/jour
et par
enfant.
MAINTENANCE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
— ANNEE
2025
Pour
cet
exercice,
la
dépense
en
termes
de
maintenance
de
notre
parc
éclairage
public
s'élève
à 5570.49
€.
Cet
estimatif
laisse
apparaitre
le nombre
de
lampes
à sodium
à remplacer
par
des
lampes
LED.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
le
programme
«
NOUVELLE
DONNE
».
Concernant
Pazayac,
la phase
1 vient
d’être
terminée
avec
le remplacement
de
48
lampes
vétustes.
Il faut
maintenant
nous
inscrire
dans
la phase
2 du
programme.
Un
courrier
va
être
transmis
au
SDE
en
ce
sens.
Monsieur
LANDORMY
demande
si
en
fonction
du
type
de
lampes,
la
maintenance
changera.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
lampes
auront
une
durée
de
vie
plus
longue
mais
que
la
maintenance
ne
changera
pas
forcément.
NOUVEAUX
SERVICES
PROPOSES
PAR
AXA
A
DESTINATION
DES
HABITANTS
DE
LA
COMMUNE Les
assurances
AXA
démarchent
les
collectivités
pour
proposer
un
partenariat.
Ce
partenariat
leur
permettrait
d’offrir
à la population
et aux
écoles
certains
services
comme
la complémentaire
santé,
le permis
internet
aux
CM1
CM2.
Ce
partenariat
nécessite
de
signer
une
convention
Mairie/AXA.
Etant
une
entité
publique,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’on
se
doit
de
respecter
une
certaine
transparence
et
une
égalité
de
traitement.
Ce
partenariat
exclusif
sans
recherche
de
mise
en
concurrence,
en
amont,
ne
respecte
pas
ce
principe.
Cela
nous
demanderait
donc
de
démarcher
d’autres
agences
d'assurance
afin
de
les
mettre
en
concurrence
et
opter
pour
celles
qui
répondraient
au
mieux
aux
besoins
des
habitants
de
la commune.
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’une
proposition
de
loi vient
d’être
adoptée
par
le Sénat
et
qui
tend
vers
une
fin
de
transfert
de
la
compétence
EAU
et
de
la
compétence
ASSAINISSEMENT.
Concernant
Pazayac,
la
compétence
ASSAINISSEMENT
a
déjà
été
transférée
à
la
CCTHPN
et
cette
compétence
restera
celle
de
la
communauté
de
communes.
Concernant
la
compétence
EAU,
celle-ci
à
été
transférée
au
RDE
24
et
Monsieur
Le
Maire
souhaite
que
cela
reste
ainsi. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
27.02.2025
IMPAYES
CANTINE
Monsieur
Le
Maire
énonce
les
factures
« cantine
»
qui
restent
impayées
à
ce
jour.
La
trésorerie
entame
des
démarches
afin
de
venir
récupérer
les
sommes
dues.
Au
vu
de
la
situation,
il
envisage
de
faire,
aussi,
à
son
niveau
un
courrier
de
rappel
aux
familles
concernées. LITIGE CAVEAU PROVISOIRE POUR RAPPEL Problèmes
rencontrés
lors
de
l'utilisation
du
caveau
provisoire.
Le
cercueil
qui
a
été
entreposé
dans
le caveau
provisoire
le temps
de
la
construction
du
caveau
familial
a été
endommagé
de
façon
prématurée.
La
famille
concernée
estime
que
la
commune
doit
assumer
l'entière
responsabilité
de
cette
situation
et demande
à ce
que
le remplacement
du
cercueil
abimé
soit
à la charge
de
la commune.
Elle
a fait
passer
un
devis
en
ce
sens.
La famille
a fait
savoir
que
la demande
de
prise
en
charge
concernerait
les démarches
et
le
cercueil
à
remplacer.
Le
montant
annoncé
s'élève
à
1648
euros.
Cette
dernière
demande
à
la commune
de
prendre
en
charge
la
moitié
de
ces
frais
à savoir
824
euros.
Monsieur
Le
Maire
énonce
le
coût
à
l'assemblée
délibérante
mais
celle-ci
reste
sur
ses
positions.
Elle
ne
trouve
pas
légitime
de
devoir
prendre
en
charge
une
partie
de
ces
frais
dans
la
mesure
où
il est
difficile,
à ce
stade,
de
venir
mettre
en
cause
la
responsabilité
de
la commune.
Monsieur
Le
Maire
va
donc
en
informer
l'intéressé.
Monsieur
le
Maire
ne
fera
pas
de
courrier
supplémentaire
puisque
la
position
initiale
du
conseil
municipal
n’a
pas
changé.
lien
a informé
l'intéressé
qui
a dit envoyer
un
recommandé
à la mairie
dans
les prochains
jours. BIEN
SUSCEPTIBLE
D’ETRE
« SANS
MAITRE
»
Un
terrain
situé
Lieu-dit
«
La
Rue
»
qui
jouxte
un
de
nos
terrains
communaux
rentrerait,
sous
toutes
réserves,
dans
la
catégorie
des
biens
« sans
maître
».
Ce
qui
veut
dire
que
la
commune
pourrait
en
faire
l’acquisition
après
avoir
réalisé
toutes
les
démarches
et
vérifications
nécessaires.
Monsieur
Le
Maire
va
se
rapprocher
d’un
office
notarial
pour
avoir
un
peu
plus
de
précisions
à ce
sujet.
DIVAGATION
DES
CHIENS
Cathy
NORMAND
- 3°"
adjointe
souhaite
souligner
un
problème
qui
devient
récurrent
et
de
plus
en
plus
difficile
à
gérer.
Elle
est
régulièrement
sollicitée
pour
venir
pallier
la
situation
: récupérer
le
chien,
aller
chez
le
vétérinaire
pour
le
faire
identifier,
ramener
l’animal
chez
ses
propriétaires
avec
un
rappel
à
la
loi
qui
reste
vain
puisque
les
chiens
continuent
à
divaguer.
Il'est
rappelé
que
la divagation
des
chiens
est
interdite
sur
la commune
sous
peine
d’une
contravention
(arrêté
municipal
du
09/12/1993).
Face
à
cette
situation
qui
devient
ingérable,
elle
se
demande
si
on
ne
pourrait
pas
s’en
référer
à la gendarmerie.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les
personnes
qui
constatent
la
divagation
de
chiens
ont
aussi
la
possibilité
d’appeler
la gendarmerie
afin
de
procéder
à une
verbalisation.
L'arrêté
qui
a été
pris
en
1993
sera
actualisé
dans
les
prochains
jours.
10 Procès-verbal
—- Conseil
Municipal
du
27.02.2025
Fin
de
séance
à 21h45
te
NE
?
Plon
ste
Le
PV
a été
validé
à &
le 27/03/2025
Jean-Jacques
DUMONTET,
Jérémy
CATUS,
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
11