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Arrêté - 188 2023 arrete interdiction de circulation desforges rue de la republique
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 188 2023 arrete interdiction de circulation desforges rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 12 mai 2023
N°188 /2023
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux reçue ce jour, par Entreprise DESFORGES rue du Pourtais-03630 Désertines
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation et le stationnement rue de la République (40-45-47), afin de procéder à des travaux de terrassement pour suppression de branchement de gaz.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 5 juin jusqu’au lundi 5 septembre 2023, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite et une déviation sera mise en place par l’entreprise et maintenue en permanence de jour comme de nuit. Le droit de passage des riverains et des entreprises est préservé suivant l’avancée des travaux. Le stationnement est interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : : Le service municipal et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT