unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 04c budget assainissement collectif budget primitif 2020

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 04c budget assainissement collectif budget primitif 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 04c budget assainissement collectif budget primitif 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 14/04!2020

> . Reçu en préfecture le 14/04/2020

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~, ~ ,•, ID :090-249000241-20200312-2020_02_04GBF _ t _ _ -- [);b4'.'~Uf~! ~ )1 1 Lit. r ~ ~A,hJv'~~If :i ~ ,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Jean RACINE,Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOT_JRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.

Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Emmanuelle PY.

Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROLTH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOtJRNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 29

Votants 32

Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.

2020-02-04C Budget Assainissement Collectif —Budget primitif 2020 Rapporteur :Jean-Claude TOURNIER

V u le débat d'orientation budgétaire visé par le conseil comnz~nautaire dac 6février 2020, Vu les restes à réalise° et les d~érents résultats,

Le Budget Primitif est voté par nature et par chapitre selon la réglementation de la M49 pour un Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.

Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2020 et présentés lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants

2020-02~04C Budget Assainissement Collectif— Budget pciinitif 2030 Page 1 stu- 6Envoyé en préfecture le 14/04/2020

Reçu en préfecture le 14/04/2020

Affiché le

I D:090-249000241-20200312-202 0 02 04C-BF

A la section de fonctionnement, en dépenses

~ vu les travaux d'entretiens nécessaires à l'exploitation de notre infrastructure en assainissement et notamment les différents marchés de travaux ou de prestations de services ( épandage des boues, télégestion, informatique, etc.), les analyses d'autosurveillance, les charges d'exploitation (électricité et téléphonie notamment), une somme de 660 000 € est à inscrire au chapitre 011.

~ vu le personnel affecté aux missions du service des eaux, la mutualisation des charges de l'accueil du pôle de Grandvillars et des services comptabilité, facturation et personnel du site de Delle et de la prise en charge des indemnités du Vice-président chargé de l'assainissement, une somme de 456 000 €est ù inscrire uu chapitre 012.

~ vu la redevance modernisation des réseaux de collecte à verser à l'agence de l'eau, une somme de 140 000 €est à inscrire uu chapitre 014.

~ vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années précédentes, une somme de 130 000 € est à inscrire au chapitNe 66.

~ vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 790 000 € est ù inscrire uu chapitre 42.

~ vu la participation aux fiais d'investissement pour la construction d'un poste de refoulement avec bassin d'orage pour le remplacement de la station d'éput•ation de Badevel-Fêche l'Eglise, et la dépollution d'un bassin pluvial Beaucourt/Dampierre-les-Bois, ainsi que les annulatifs de facture, une somme de 149 000 €est ù inscj~i~~e au chapitre 67.

~ une somme de 800 000 euros est prévu également en virement à l'investissement.

A la section de fonctionnement, en recettes

~ vu notamment l'évolution des mètres-cubes d'eau vendus aux abonnés les cinq dernières années et nos différents projets, le prix inchangé de l'eau au ler janvier 2019, le montant de la redevance modernisation des réseaux de collecte fixé par l'Agence de l'eau, la prévision de prestations de travaux neufs (branchements d'abonnés), la Participation à l'Assainissement Collectif, une somme cle 1 800 200 €est à insct•ire au chapitre 70.

~ vu les primes d'épuration attribuées par l'Agence de l'eau concernant le fonctionnement des stations d'épuration et de la participation du Syndicat d'Epuration de la Basse-Allaine (SEBA Suisse), une somme de 130 000 € est à inscrire au chapitre 79.

~ un monttrnt de 270 000 €est également prévu pour les amortissements de subventions au chapitre 002.

A la section d'invesC sserrient, en dé~etises

~ des son2rates respectivement de 10 560 € et 5 739 650 € sont à insc~~ire aux chapitt~es 20 et 2 1.

~ vu le nouvel emprunt projeté et les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 284 000 € est à inscrif~e aac chapitre 16.

2020-02-04C Budget Assainissement Collectif— Btxlget primitif 2020 Page 2 suc 6Envoyé en préfecture le 14/04/2020

Reçu en préfecture fe 14/04/2020 I „_,__

Affiché le ~ ~

ID :090-249000241-20200312-2020 02 04C-BF

~ vu les restes à réaliser 2019 (582 498 €) et vu le programme des travaux envisagés, il est prévu notamment de réaliser

- la mise en séparatif du quartier des Fonteneilles à Beaucourt,

- la mise en séparatif d'une première tranche de travaux sur Florimont, - la mise en séparatif de la dernière tranche de travaux sur Courtelevant, - le lancement de la réhabilitation de la station d'épuration de Beaucourt et la création d'un bassin d'orage en amont,

- la création de la station d'épuration de Froidefontaine, Brebotte et Grosne ainsi qu'une première tranche de création de réseau,

- la refonte de la télégestion des sites d'assainissement (mutualisation avec service des eaux).

A la section d'investissement, en recettes

~ vu les restes à réaliser (333 500,00 €) et les aides financières pour les travaux attendues ( Agence de l'eau, DETR), une somme de 2 017000 €est ù inscrire au chapitre 13. ~ vu l'emprunt souscrit durant l'année 2019, une somme de 1 000 000 €reste à percevoir et à inscrire au chapitre 16.

~ vu le virement du fonctionnement pour 800 000 € ù inscrzre au chapitre 021, ~ vu la dotation aux amortissements, une somme de 790 000 € est à inscrzre au chapitre 040.

Ainsi, le budget 2020

Recettes Dépenses Solde

FoncCionnement 3 287 680 € 3 185 000 € 102 680 €

Investissement 7 163 492 € 7 118 498 € 44 994 €

Résultat général de l'exercice 147 674 €

2020s0?-04C Bttd~et Assainissement Collectif— Budget priiuitif 2020 Page 3 suc 6Envoyé en préfecture le 14/04/2020

Reçu en préfecture le 14/04/2020

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I D:090-249000241-20200312-2020 02 04C-BF

De manière svnthétiaue, détaillée et arrondi

Image synthétique du BP 2020 par section et chapitre

Section de fonctionnement

' j~.II C~C~CIISE'S

Chap. 011 Charges à caractères générales dont 660 000 €

6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 115 000 €

6062 Produits de traitement 55 000 €

6152 Entretien, réparation biens immo. 210 000 €

6226 Honoraires(STEP PMA Badevel-

Fêche)

25 000 €

6228 Contrat gestion des boues 80 000 €

Chap. 012 Charges de personnel 456 000 €

Chap. 14 Reversement Agence redevance pollution 140 000 €

Chap. 022 Dépenses imprévues 15 000 €

Chap. 023 Virement à l'investissement 800 000 €

Chap. 042 Amortissements 790 000 €

Chap. 65 Perte sur créances irrécouvrables 15 000 €

Chap. 66 Intérêts d'emprunts 130 000 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles 149 000 €

Chap. 68 'Provisions pour risques et charges 30 000 €

Total des dépenses de fonctionnement 3 185.000 €

Eii recettes

Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté(2019) 1 086 380 €

Chap. 042 Amortissements de subventions 270 000 €

Chap. 70 Ventes de produits dont 1800 200 €

70611 Redevance aux usagers 1 450 000 €

70128 Participation Ass. Collectif 75 000 €

706121 Redevance modernisation réseaux 140 000 €

704 Travaux (branchements neufs) 135 200 €

Chap. 74 Subventions d'exploitation 130 000 €

Chap. 75 Autres produits 100 €

Chap. 77 Produits exceptionnels 1 000 €

Total des recettes de fonctionnement 3 287 680 €

2030-02-04C Budget Assainissement Collectif— Budget primitif 2020 Page 4 sur 6Envoyé en préfecture le 14/04/2020

Reçu en préfecture le 14/04/2020 _

Affiché le ~ j

ID:090-249000241-20200312-2020 02 04C-BF

~_ Section d'investissement

En dépenses

Chap. 001 Solde de la section d'investissement reporté (2019) 0 €

Chap. 040 Amortissements de subventions 270 000 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 301 000 €

Chap. 16 Capitaux des emprunts 235 000 €

Chap. 20 Études dont 10 000 €

Chap. 21 Immobilisations (travaux) dont 6 202 498 €

Dont Restes à réaliser 2019 pour info 582 498

Chap. 23 Immobilisations (travaux) 100 000 €

Total des dépenses d'investissement

En recettes

Chap. 001 Résultat d'exploitation reporté (2019)

7118 498 €

2 155 492 €

Chap. 021 Virement du fonctionnement 800 000 €

Chap. 040 Amortissements 790 000 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 301 000 €

Chap. 13 Subventions(Agence de l'eau, DETR)dont

Doit Restes à ~~éaliser 2019 pour info 333 500 €

2 017 000 €

Chap. 16 Emprunts 1 000 000 €

Chap. 23 Immobilisations en cours 100 000 €

1068 0 €

7 163 492 ~

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• d'adopter le budget primitif du budget annexe de l'assainissement collectif pour l'exercice 2020 tel que présenté.

Annexe :Vue préparatoi~•e.

2020-02~O~C Budget Assainissement Collectif— Budget primitif 2020 PagP~ 5 snr 6Envoyé en préfecture le 14/04!2020

Reçu en préfecture le 14/04/2020

Affiché le '' l

I D:090-249000241-20200312-2020 02 04C-BF

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Le Président,

Et ublication o o e '~~

LePrésident,'~~ TcD~SUt~ ~z

~ '

203002-04C~ Budget Assainissement Collectif— Budget primitif 20?0 Page C> sur 6

L~ ~resident