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Conseil Municipal - D2024 036 Adoption ri Salles Communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 036 Adoption ri Salles Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
9 \buries
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt sept mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH, et Valérie CHANUT
Absents : Jean Pierre COMBLET, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT,
Pouvoirs : Jean Pierre COMBLET (pouvoir donné à Marie ISSARTIAL), Pascale TURMEL-LOTTEAU (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Christophe CUOQ (pouvoir donné à Claire RENOUPREZ), Véronique PROT (pouvoir donné à Dominique REGNIER)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2024
N°2024-036
OBJET : Adoption du règlement intérieur des salles communales : Salle du Balcon, Gymnase Jean de Pascal et Théâtre de Maison Forte
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire explique que la Commune de Vourles met à disposition des associations ou des particuliers plusieurs salles situées sur la commune. Ces salles sont destinées à la pratique des activités culturelles, de loisirs, des réceptions familiales, des réunions ou des banquets.
Elle explique que ces règlements, annexés à la délibération, feront l'objet d'un affichage et d’une publicité en direction des utilisateurs de ces salles municipales.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d'approuver
- Les règlements intérieurs des salles communales de Vourles, Salle du Balcon, Gymnase Jean de Pascal et Théâtre de Maison Forte annexés à la présente délibération.
- D'’apporter les modifications nécessaires en cas de besoin dans le cadre d’une gestion en bon père de famille
Publiée le A6. USA
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240411-2024-036-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024