Compte-Rendu - 04 compte rendu 22 janvier 2022

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Compte-Rendu - 04 compte rendu 22 janvier 2022 Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Boissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu 22 janvier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L'EURE

SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

MAIRIE de LA BOISSIÈRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2022 route de l'Hermitage

F-27220 LA BOISSIÈRE

o1i7

ww Laboissiere-aure fr

L'an deux mil vingt-deux, le samedi 22 janvier à 10h00, le Conseil Municipal composé de 11 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.

Présents :

e Michel PATEZ,

e Bruno DUBOT,

e Frédéric MENEAU,

e Pierre DELEVALLEZ,

e Thomas FOUGEREUX,

e Anne-Marie KULMA,

e Didier MARY,

e Alain MARTY

Absentes :

e Laureen REBUT, excusée,

e Barbara BAZIN, excusée,

e Nathalie CORNU

Date de convocation : 13 janvier 2022

M. le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Le quorum est atteint, M. le maire déclare la séance ouverte.

Didier MARY est désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2021

M. le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2021.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Informations :

Sondage sur l’acquisition d’un terrain préempté :

La commune a préempté le terrain situé en face de la mare de la mairie. Le propriétaire semble- t-il à l'intention de le vendre aux alentours de 40 000€. M. le maire propose d'y créer un parking comprenant éventuellement une aire de service pour camping-car. Après consultation des membres du conseil, une majorité n’est pas favorable à ce projet. En conséquence, la commune ne proposera pas d'acquérir ce terrain.

Pour pallier aux manques de places, Bruno DUBOT, 1 adjoint, propose la création d’un parking dans la cour de la mairie. M. le maire lui fait remarquer la présence dans cette cour d’un

assainissement d’une grande surface (filtre à sable).

Colis gourmands :

Nous avons eu un refus et deux colis qui n’ont pas été récupérés. Néanmoins, ils ont été distribués à des habitants proche de 65 ans.Ecole :

Beaucoup d'enfants ont contracté la Covid, deux enseignantes également, ainsi que du personnel du SIVOS. Pour faire face à l'absence dudit personnel, les communes ont été mises à contribution. Pour La Boissière c’est Mme DUARTE-FOUGEREUX qui s’est dévouée vendredi soir dernier.

Vu l'accroissement de la population sur les quatre communes du SIVOS, la construction d’une classe supplémentaire est envisagée, soit dans le terrain situé à côté de l’école, soit sous le préau

qui est inutilisable en raison de courants d'air.

Les tarifs de la cantine seront augmentés à compter du 1er février 2022 en raison notamment de l'obligation de proposer des repas BIO.

Un parent a décidé de placer ses enfants après le 1er janvier 2022, dans une école privée. Cette décision n’a pas de motif reconnu nécessitant l'obligation pour la commune de financer les frais de scolarité.

Examen du projet du compte administratif :

Aucune remarque particulière. Selon Pierre DELEVALLEZ, il est le reflet d’une gestion saine.

Examen du projet du budget primitif 2022 :

Il ne suscite aucune remarque. M. le maire attire toutefois l'attention du conseil sur l’absence de financement d’un PLU. Un bureau d'étude consulté estime qu’en 2027 l'Etat imposera aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale l'instauration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

De plus, un PLU ne permettra pas d'améliorer la qualité architecturale des bâtiments (c'était un de nos objectifs).

Délibération 1 : Conservation ou non de l’entretien des grilles et avaloirs

Dans le cadre de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) assurée par Seine Normandie Agglomération (SNA), il nous est demandé de confier ou non l'entretien des avaloirs au service de gestion ad hoc de SNA. Quelle que soit la décision du conseil municipal, SNA prélèvera sur nos dotations la somme de 600€, et si nous refusons de leur confier l'entretien de nos avaloirs, nous aurons à notre charge cette prestation à confier à

une entreprise spécialisée.

Après discussion, le conseil municipal par 4 voix pour et 4 abstentions, décident de laisser

à SNA l'entretien des dits avaloirs.

Délibération 2 : Enfouissement des réseaux route de la Fossery, signature de la convention de participation financière et inscription des sommes au budget de l’exercice

Le SIEGE demande une nouvelle délibération entérinant l’enfouissement des réseaux route de la Fosseryÿ dans sa partie boisée. La participation de la commune s’élève à :

- En section d'investissement à 33 417€

- En section de fonctionnement à 12 500€

Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisé dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le conseil munitipal, à l'unanimité, autorise :

- M. le maïre de signer la convention de participation financière, - L'inscription des sommes au budget de l'exercice 2022.Délibération 3 : Inscription au budget de l'exercice de subventions au profit de diverses associations

Le conseil municipal accepte de subventionner les associations suivantes : - Société Protectrice des Animaux de l'Eure pour 100€,

- Cercle Couturiot Novagym pour 70€ (une abstention),

- Judo Alliance Compétit’Eure pour 70€ (une abstention).

Délibération 4 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Seine Normandie Agglomération

M. le maire demande au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la CLECT du 16 décembre 2021.

A l'unanimité, le conseil municipal valide ce document.

M. le maire demande au conseil municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour l’une concernant un abonnement à Présence Verte (prestation de télé assistance) et l’autre à propos du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques. Cette modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

Délibération 5 : Abonnement à Présence Verte

Une habitante de La Boissière envisage de souscrire ce type d'assistance.

M. le maire demande au conseil municipal de financer les frais d'installation, payable en une fois, d’un montant de 45€

A l'unanimité le conseil municipal autorise cette dépense.

Délibération 6 : Schéma directeur des infrastructures de recharges électriques

Le SIEGE demande aux communes du département de l'Eure un transfert de compétence à son

profit, concernant un maillage de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Après discussion, quatre conseillers se prononcent contre et quatre conseillers sont favorables pour un transfert de cette compétence. Le président s'étant déclaré pour le projet, sa voix est

prépondérante. Le SIEGE peut donc compter sur l'appui de la commune.

Questions diverses

Aucune.

Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 12h00.

Le Maire,

M. Michel PATEZ