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Procès Verbal - 18SEPTEMBRE2024Proces verbalvalideenCMdu30102024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18SEPTEMBRE2024Proces verbalvalideenCMdu30102024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Département d'Indre-et-Loire
Arrondissement de Chinon PROCÈS-VERBAL A LA RÉUNION
, DU CONSEIL MUNICIPAL te Saint Nicolas
le Bourgueil Séance du 18 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre le dix-huit du mois de septembre à 18 heures 30, ie Conseil Municipal de
la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 septembre 2024, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de SEPTEMBRE, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERGER, Maire.
Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |
MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU et MMES GARCIA, HUET, BUSTON, PLOQUIN.
Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 12/09/2024. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26/06/2024 a été transmis par écrit aux élus le 12/09/2024. Le fil conducteur de la réunion du 18/09/2024 a été transmis par écrit aux élus le 12/09/2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/09/2024.
Excusés : / |
Représentés : Thierry CHERRIÈRE donne pouvoir à Jeanine HUET.
Absents : Jeanine HUET, Frédéric MOREAU, Laurence PLOQUIN arrivée à 18h50 pour le vote de la
DCM n°2024-47.
Ordre du jour :
CONSER MUNICIPAL
du mercredi 18 sepsembre 2024
à 18h30
ORDRE DU-IQUR
1} Désignaton du secrémure de séance
2) DCM n°202444 - Approbation du procés-verbel du 26 juin 2024
31 Délbératons
. Administati énécie :
DCMn°202445- Adhéson au conti groupe souscrit par le Centre de Gestion d'indre-etLoie tes risques i par k te en vertu de leurs obhgations à l'egurd de leur personnel
DCMn°202446- Programme annuel des coupes de bois — Année 2075 - Parcelle 372
OCM n°202447- Awis pour appr ion du Ftan Dép fr Son des Forêts contre les incenc$es {PDPFCI)
DCMn°202448- Dernande de subvention départenertae au titre du pl « Mares de Touraine »
OCMn°202449- Derrsande de remboursement du Corrite des Fêtes de Saant-äcolas-de-Bour quel
DCMn°2024-50- Demande de participation friancière au projet de séjour pour un enfant scotarisé en dasse ULIS ae: colège d'Avoine
DCMn°202451- Annie et remplace ln défbération n'OCM 2022-14 - Aribation du Fonds de concours pour laménagemerk d'une aire de stationnement de camping-cars (50%)
DCMn°202452- Di d'aide jère de tx boutangerie - Ti d' te PMR
DCMn202453- Longueur de voirie classée darts le ine public {alée des
DCM n°2024-54- France Rrañtés Revicaksation {FRR)
DCMn'202455- Desognation des déléqués au sein du Sync imtercommuni des Transports Scokires (SITS)
41 Décisons du Maire et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature
S) Quesnons diverses à ajouter e: tour de table
6] Rappel des dates des prochaines réunions
- Réunion de travail : 23 octobre 202$ à 18h30
- CM:30 octobre 2021 à 18h30 . 1} Désignation du secrétaire de séance
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Éric DAUZON, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2} DCM n°2024-44 - Approbation du procès-verbal du 26/06/2024
Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 26 juin 2024 {et les remarques éventuelles), qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.
Résultat du vote :
Pour: 9
Contre : O0
Abstention : 0
Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.
3) Délibérations
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DCM 2024-45 — Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d'indre et Loire couvrant les risques financiers encourus par la collectivité en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel
Le Maire rappelle :
Que la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, par délibération du 25 octobre 2023, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 {de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux) ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ;
Décide :
Article 1 : d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d'indre- et-Loire pour les années 2025-2028 aux conditions suivantes : Compagnie d'assurance retenue : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : RELYENS
Régime du contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d'Indre et Loire
Durée du contrat: 4 ans à compter du ler janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.
Catégories de personnel! assuré, taux de cotisation retenus et garanties souscrites :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,99h
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 90%
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 1,15% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Et prend acte que l'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d'une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire dont le montant s'élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.
Article 2: le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : le Maire a délégation pour résilier {si besoin] le contrat d'assurance statutaire en cours.
Vote :
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ADHERE au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d'iIndre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur
personnel, tel qu'il est présenté.
DCM n°2024-46 — Programme annuel des coupes de bois —- Année 2025 — Parcelle 37a
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. ROBILLARD, de l'Office National des Forêts (ONF), concernant les coupes à asseoir en 2025 dans les forêts soumises au Régime forestier.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 au martelage des coupes désignées ci-après.
PRÉCISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de
commercialisation : r P na a Parcelles Délivrance Mode de
l'am ae gement {volume estimé) commercialisation
Coupes réglées 37a 20m3 Bois sur pied UP
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
PRÉCISE que Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles. INDIQUE que l'exploitation de la parcelle vendue se fera sous la responsabilité des trois garants solidaires et responsables, à savoir :
o M.Sébastien BERGER,
o M.Éric DAUZON,
o M.Jean-Michel PELGER.
DCM n°2024-47 — Avis pour approbation du Plan Départemental de Protection des Forêts contre les
incendies [(PDPFCI]
Le Maire expose :
Le contexte :
Le plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI}, document cadre de la politique de prévention des incendies de forêt pour 10 ans, est arrivé en fin de rédaction. Initialement présenté à la sous-commission du 12 avril 2023, il a été ensuite revu pour une mise en cohérence avec l'arrêté interministériel de classement de massifs du 6 février 2024.
Le plan a pour objectifs la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétations proches des massifs forestiers , la réduction des surfaces brülées ainsi que la
prévention des risques d'incendies et la limitation de leurs conséquences. Le contenu de sa rédaction est précisé par l'instruction technique 2020-242.
Une étude en 2018 avait conduit à la production de cartes ainsi qu'à la proposition de certaines mesures visant à limiter le nombre de départs de feu. À ces premières propositions d'actions, de
nouvelles actions ont été ajoutées suite au travail interservices mené ainsi qu'aux échanges en sous- commission « feux de forêt »
La loi du 10 juillet 2023 impose désormais une consultation obligatoire des collectivités concernées et de leurs groupements ainsi que des chambres départementales d'agriculture.
Les objectifs :
Le PDPFCI d'Indre-et-Loire comporte 15 fiches-action réparties en 4 axes : Les actions peuvent être regroupées en grandes familles d'objectifs.
z NIVEAU DE PRIORITE AXE LIBELLÉ FICHE ACTION DE L'ACTION
AMELIORER LA , ; _. CONNAISSANCE DE Créer une base de données des équipements de |
L’EXISTANT prévention
Gérer la base de données des équipements de
prévention
Elaborer des plans de massif pour la protection
des forêts contre les incendies Améliorer la méthode de recueil de la donnée
statistique « feux de forêts »
Elaborer un guide de normalisation des
équipements DFCI
DEVELOPPER ET
RENFORCER et . . L'INFORMATION Sensibiliser le grand public et les professionnels
PREVENTIVE
Communiquer auprès des élus
Communiquer en cas d’alertes météo
PROTEGER LES . . ENJEUX HUMAINS er AS De les professionnels
ACTUELS ET FUTURS ëss
Former les personnels en charge d’informer et
d’appliquer la réglementation DFCI
Assurer le suivi des OLD et de l’AP Brûlages
Réaliser un document cadre unique DDT/SDIS
pour les parcs photovoltaïques au sol
Intégrer la problématique feux dans les
documents d’urbanisme
INTEGRER LA
PROBLEMATIQUE Intégrer la problématique feux dans
FEUX DANS LA l'information et la formation des propriétaires
GESTION forestiers (privés et publics)
FORESTIERE
Intégrer la problématique feux dans les
documents de gestion
Au vu de ces éléments,
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE ie Plan Départemental de Protection des Forêts contre les incendies {(PDPFCI) tel qu'il est présenté. FINANCES LOCALES
DCM n°2024-48 — Demande de subvention départementale au titre du plan « Mares de Touraine »
Le Maire rappelle :
Dans le cadre de son engagement au dispositif « Territoire engagé pour la nature », la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire [CCTOVAL]) propose d'accompagner techniquement et financièrement des projets de restaurations de mares publiques sur son territoire.
En 2023, la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a sollicité la CCTOVAL pour travailler sur un projet de restauration d'une mare dont elle est propriétaire, à proximité du lieu-dit « Les Perrés ».
La commune souhaite restaurer la mare dans le cadre d'un chantier participatif pour renforcer la qualité écologique de ce site, maintenir sa capacité de rétention d'eau et valoriser ce site en installant un panneau pédagogique dont le graphisme serait en grande partie réalisée par les scolaires.
La mare forestière de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, nécessite des travaux de nettoyage de bois mort et de matière organique afin de maintenir les fonctionnalités écologiques et hydrologiques de cette dernière. Un panneau pédagogique est aussi prévu pour valoriser les travaux réalisés et le rôle
écologique du site.
Le Conseil Départemental d'Indre
Ce travail est mené en lien étroit avec la SEPANT, qui a produit une note technique des travaux à effectuer sur la mare et encadrera le chantier participatif de restauration de la mare.
Mare de Saint-Nicolas-de-Bourgueil :
Les travaux envisagés sur la mare de Saint-Nicolas-de-Bourgueil sont estimés 2 797,32€. Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant Taux
Pris en charge par | Pris en charge par | Conseil
Travaux la SEPANT la SEPANT départemental |! 778.66 € 50 % Animation scolaire pour /a
création 2 200,00 € 2200.00€ | Région 839€ 30% graphique du
contenu du
panneau
Impression 597.32€ 71678€ | CCTOVAL 55946€ | 20% graphique
TOTAL 2797,32€ 291678€ |TOTAL 279732€ | 100%
Au vu de ces éléments :
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : Î
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
VALIDE le projet de restauration de la mare du Lieu Dit « Les Perrées » VALIDE le plan prévisionnel de financement; . AUTORISE la CC TOVAL à candidater au plan « Mares publiques de Touraine » porté par le CD37 pour déposer un dossier de restauration pour la mare de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ; AUTORISE la CC TOVAL à solliciter une aide financière auprès du CRST ; ACCEPTE l'engagement de la CC TOVAL à participer financièrement au restant; ACCEPTE de signer une convention de mise à disposition avec la CC TOVAL contenant des modalités d'échanges financières avec la CCTOVAL à hauteur de 10% du coût du projet.
DCM n°2024-49 - Demande de remboursement du Comité des Fêtes de Saint-Nicolas-de-Bourqgueil
Le Maire informe :
Un courrier du Comité des fêtes, en date du 24 juillet dernier, a été réceptionné en mairie de Saint- Nicolas-de-Bourgueil afin de demander le remboursement des consommations des artificiers lors du feu d'artifice du 20 juillet 2024. Ces frais sont estimés à 103,50 euros.
Vu la participation de la commune pour le feu d'artifice pour un montant de 5 000 euros et le bénévoiat des artificiers ;
Vu la participation de la commune pour le DJ pour un montant de 500 euros;
Vu la participation de la commune pour le vin d'honneur pour un montant de 150 euros ;
Vu la mise à disponibilité de deux agents communaux pour l'installation de la manifestation ;
Vu le panneau détérioré pour un montant de 100 euros ;
Vote :
Pour : 0
Contre : 10
Abstention : O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
REFUSE la demande de remboursement.
DCM n°2024-50 - Demande de participation financière au projet de séjour pour un enfant scolarisé
en classe ULIS au collège d'Avoine
Le Maire expose :
Une éiève de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, scolarisée en classe ULIS au collège Henri Becquerel situé à AVOINE (Indre-et-Loire), participera, courant 2025, à un projet « Altérité et Cheval ». organisé par l'IME de SEUILLY et la Fédération du cheval.
Les élèves de l'ULIS bénéficieront de huit séances sur site avec l'éducatrice équine de l'IME, qui se finaliseront par deux journées de compétition et une nuitée à Lignières en Berry pour un coût total de
85.48 euros TTC/élève.
L'ensemble des mairies des domiciles des élèves concernés par ce projet sont sollicitées afin d'obtenir une aide financière pour le transport et l'hébergement des jeunes pour ce mini-séjour.
Vote :
Pour: 10
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de verser une aide financière à hauteur de 100% du coût total du séjour, soit une participation de 85.48 euros, au collège Henri Becquerel d'AVOINE en faveur de l'élève résidant sur la commune.
DCM n°2024-51 - Annule et remplace n'DCM 2022-14 Attribution du Fonds de concours pour l'aménagement d'une aire de stationnement de camping-cars
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V, dans lequel est précisé les modalités d'attribution des fonds de concours d'une Communauté de communes à ses
communes membres,
VU les statuts de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, incluant la commune
de Saint Nicolas de Bourgueil, comme commune membre,
VU la demande de fonds de concours formulée par la commune de Saint Nicoias de Bourgueil en date du 20 avril 2022 pour un montant sollicité de 3000,00 €qui correspondait à la somme totale engagée.
CONSIDÉRANT que le dossier de demande est complet,
CONSIDÉRANT que le montant du fond de concours demandé par la commune de Saint Nicolas de Bourgueil n'excède pas la moitié du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire présente la demande de fonds de concours de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
LIBELLÉ MONTANT SOURCES MONTANT Aménagement plateforme 2 040.00 | Fonds de concours de la 1919.92 — MOREAU Transports Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire
(50%)
Fourniture et plantation de 576.60 | Autofinancement 1919.93 haies - SARL OSSANT
Travaux en régie 1 223.25
TOTAL 3 839.85 | TOTAL | 3 839.85
Au vu de ces éléments,
Vote:
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la demande d'un fonds de concours d'équipement à la commune de Saint Nicolas de Bourgueil auprès de la CCTOVAL, en vue de participer au financement de la réalisation d'une aire de stationnement de camping-cars, à hauteur de 1919.92 Euros. DCM n°2024-52 - Demande d'aide financière de la boulangerie — Travaux d'accessibilité PMR
Le Maire expose :
Le 06 septembre dernier, une demande d'aide financière relative à des travaux d'accessibilité PMR {mise en place d'une rampe d'accessibilité} pour le commerce de la boulangerie de la commune, a été transmise à la mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Le coût total des travaux s'élève à 1 072.80 euros HT.
Vu la loi n°2015-988 du 05 août 2015 qui contraint les établissements recevant du public (ERP) en construction, neufs ou existants de répondre aux normes PMR. Les travaux de rénovation concernent les espaces intérieurs et extérieurs comme les différents locaux et les accès.
Considérant que le local susvisé est une propriété de la commune.
Au vu de ces éléments,
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de verser une aide financière à hauteur de 50% du montant global H.T. des travaux, soit la somme de 536.40 euros au commerce de la boulangerie de Saint-Nicolas-de- Bourgueil.
DCM n°2024-53 - Longueur de voirie classée dans le domaine public communal
Pour faire suite à la création de la voirie par l'acquisition :
- Le 28 décembre 2020, des parcelles E n°1906 d'une superficie de 23 ca et E n°1908 d'une superficie de 48 ca;
- Le 31 mai 2021, des parcelles E n°1916 d'une superficie de 44 ca et E n°1919 d'une superficie de 23 ca;
- Le 24 février 2023, de la parcelle E n°1914 d'une superficie de 46 ca ; - Le 27 juillet 2023, de la parcelle E n°1910 d'une superficie de OT a 69 ca.
Monsieur le Maire propose de classer cette voie dans le domaine public communal :
La longueur actualisée de la voirie communale est de 46 944 + 74 mètres de longueur sur 5 mètres de largeur.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE d'avaliser la nouvelle longueur de voirie arrêtée à 46 944 + 74 mètres de longueur sur 5 mètres de largeur, pour la prise en compte dans l'attribution des dotations de l'Etat. CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'en aviser les services préfectoraux et du cadastre. DCM n°202454 - France Ruralités Revitalisation (FRR]
Vu la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR] entrée en vigueur au OT juillet 2024;
Vu que la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil faisait partie du dispositif « Zones de Revitalisation
Rurale » (ZRR) :
Considérant que cette réforme fixe un nouveau zonage désormais dénommé « France Ruralités Revitalisation » (FRR]) :
Considérant que la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil est donc concernée par ce nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » {FRR) ;
Considérant que les communes concernées par ce nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » {FRR} peuvent prendre des exonérations dans certains domaines.
Vote :
Pour : 10
Contre : O
Abstention : Q
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le nouveau plan « France Ruralités Revitalisation ».
REFUSE les propositions d'exonérations proposées.
INTERCOMMUNALITE
DCM n°2024-55 - Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Transports
Scolaires {SITS)
Vu l'article L. 2121-33 du CGCT,
Vu la délibération n°2020-14 en date du 10 juin 2022 désignant les délégués au sein des syndicats intercommunaux auxquels la commune est adhérente suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l'élection du Maire le 23 mai 2020,
Considérant la démission d'une élue, il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires {SITS).
Vote:
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DÉSIGNE :
> SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU PAYS DE RABELAIS :
e Titulaire : M. Frédéric MOREAU
e Suppléant : M. Thierry MINIER 4) Décisions du Maire
5) Dates à retenir
Réunion PLU : 19/09/2024 à 09h30
Réunion au cimetière pour la reprise des concessions : 25/09/2024 à 09h00 Le Grand Repas (cantine scolaire] : 03/10/2024 à 12h00
Réunion sur le budget : 07/07/2024 à 10h00
Réunion sur le mobilier de l'église : 08/10/2024 à 15h00
6) Questions diverses à ajouter
M. le Maire demande aux élus, ss ont des questions diverses à ajouter à l'ordre du jour ?
7) Rappel des dates des prochaines réunions
Réunion de travail :
- Mercredi 23 octobre 2024 à 18h30
Conseil Municipal :
-__ Mercredi 30 octobre 2024 à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 30
Le secrétaire de séance, Le Maire
Éric DAUZON : Sébastien BERGER