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Compte-Rendu - Compte rendu 1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques, 1

Commune nouvelle CHASSAL-MOLINGES

COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES

COMPTE RENDU

RÉUNION ORDINAIRE DU 8 JUIN 2020

SALLE DES FETES DE MOLINGES

----------------------

Vu les circonstances sanitaires actuelles, la réunion du Conseil municipal s’est déroulée dans la salle des fêtes de Molinges et à huis clos - déclaration en Préfecture le 15 mai 2020 -

PRESENTS : DEMARCHI JF. / BARONI JJ / BOURGEAT G. / EYSSAUTIER Ch. (arrivé à la question n° 2 de l’ordre du jour) MORA C. / DUIVON M. / VIALARD E. / CORNU D. / DELACROIX JL / CHAPOTOT PH. Mmes MEYNIER CL. / PORCHEREL M / BERLUCCHI A / GUYENOT J. / BESSE M. / LAHU N / LEBOSSÉ S. ROUSSIER S. / BEGUET V.

Secrétaire de séance : M. BOURGEAT G.

La convocation pour la séance 8 juin 2020 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 29 Mai 2020.

Le Maire fait l’appel des membres du conseil. Aucun absent, aucune procuration.

Le quorum étant atteint, le maire, ouvre la séance à 19 h 10, remercie les participants pour leur présence.

Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de séance, Monsieur Gérard BOURGEAT est candidat. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 25 mai 2020 et s’ils ont des remarques à faire.

Monsieur CHAPOTOT Philippe souligne que dans le compte-rendu – point n° 8 Indemnités des Elus – il est noté que chaque élu percevra une indemnité basée l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique avec un taux de 51.6 % pour le maire et 17 % pour chaque adjoint. Il souhaite que le montant de l’indice brut de référence et les montants des indemnités soient inscrits sur le procès-verbal.

Monsieur le maire informe le conseil que ces informations seront rajoutées sur le compte-rendu.

Monsieur le maire souhaite compléter l’ordre du jour par 2 points – la ligne de trésorerie et les catégories de dépenses à imputer à l’article 6232 du budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette modification apportée à l’ordre du jour.2

1 – PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIF 2020 – M 14 et M 49

Monsieur le maire fait une présentation par PowerPoint des différentes phases des budgets de la commune de Chassal-Molinges.

La présentation des budgets sera faite par chapitre. Quelques explications seront données tout au long de cette présentation.

Arrivée de Monsieur Christophe EYSSAUTIER

M 14

Section de fonctionnement

Dépenses et Recettes 1 304 668.99 €

Section d’Investissement

Dépenses et Recettes 1 379 808.72 €

M 49

Section de fonctionnement

Dépenses et Recettes 219 591.67 €

Section d’Investissement

Dépenses et Recettes 382 881.42 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les chiffres des budgets communaux pour l’année 2020.

Monsieur Philippe CHAPOTOT s’interroge sur le financement de la communauté de communes Haut- Jura Saint-Claude ; il évoque une participation de 1/22ème de la commune de Chassal-Molinges au financement de fonctionnement de la communauté de communes.

Monsieur le Maire lui rappelle que la communauté de communes est un EPCI à fiscalité propre et qu’il lève l’impôt pour assurer son fonctionnement.

2 – PROJET GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose le plan de financement, le résultat des appels d’offres.

Considérant les subventions escomptées ou obtenues :

. De la Région au titre de l’EFFILOGIS,

. De l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), . Du Conseil Départemental au titre de la Dotation de Soutien aux Territoires (DST), . De la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de l’ADEME,

Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure adaptée le 30/03/2020 et le choix du pouvoir adjudicateur de retenir les entreprises dont le détail figure sur la décision d’attribution ci- annexée, pour un montant total de 833 888.74 € HT soit 1 000 666.49 € TTC ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : Prend note du choix de retenir les entreprises dont le détail figure sur la décision ci-annexée, pour un total de 833 888.74 € HT soit 1 000 666.49 € TTC

Article 2 : Autorise le président du SIDEC à passer les marchés avec les entreprises retenues ;3

Article 3 : Prend acte que la dépense globale prévisionnelle pour l’opération de rénovation énergétique du groupe scolaire est de 966 004.46 € HT soit 1 157 525.35 € TTC toutes dépenses confondues et arrête le plan de financement correspondant (ci-annexé) ;

Article 4 : S’engage à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt et du FCTVA, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

3 – CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES.

COMPTE-TENU que suite aux élections municipales, nous avions 3 élus COMPTE-TENU que la commune de Chassal-Molinges ne possède que 2 sièges au conseil communautaire

COMPTE-TENU que Madame Claire CORNOT-MEYNIER, 1ère adjointe, ne souhaite pas siéger au conseil communautaire, et qu’elle se désiste en faveur du 3ème élu.

Nous proposons :

 Monsieur DEMARCHI Jean-François, Maire de la commune de Chassal-Molinges  Monsieur BARONI Jean-Jacques, 2ème adjoint – en charge des travaux, de l’économie et du sport.

Monsieur Philippe CHAPOTOT s’emporte, et votera contre cette nomination qui ne respecte pas la parité imposée par ailleurs. Monsieur le Maire lui rappelle que les deux candidats ont été élus. Compte-tenu du mode de représentation des communes composant la communauté de communes, la parité sera difficile à atteindre. Monsieur Philippe CHAPOTOT saisira le Préfet sur ce sujet.

Le conseil municipal, par

- 1 voix contre

- 4 abstentions

- 14 voix pour

VOTE pour la nomination de Monsieur DEMARCHI Jean-François et Monsieur BARONI Jean-Jacques pour siéger au conseil communautaire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

4 – CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que le dossier de Monsieur LORGE Didier a été accepté à la commission paritaire pour une promotion interne en tant qu’Agent de Maîtrise

Suite à cette promotion il convient de créer un poste d’Agent de Maîtrise en raison d’une promotion interne d’un agent – Commission administrative paritaire en date du 18 Février 2020.

DECIDE à l’unanimité des membres présents, à l’unanimité des membres présents :  De créer le poste d’Agent de Maîtrise permanent à temps complet à compter du 1er avril 2020  Compte-tenu des circonstances sanitaires actuelles depuis Mars 2020, la date d’effet de nomination sera le 1er avril 2020

 D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération au budget primitif.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

5 – ELECTION A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – C.A.O

Monsieur le maire informe le conseil municipal que 3 titulaires et 3 suppléants sont à nommer pour la commission d’appel d’offres. Le Maire étant président d’office.4

Se sont présentés :

Titulaires

Monsieur CHAPOTOT Philippe – Monsieur DUIVON Michel – Monsieur EYSSAUTIER Christophe Suppléants

Monsieur DELACROIX Jean-Luc – Monsieur BOURGEAT Gérard – Madame LEBOSSÉ Sandrine

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les nominations proposées.

6 – DÉLÉGUÉS AU Parc Naturel Régional – PNR

1 titulaire – Jean-François DEMARCHI

1 suppléant – Philippe CHAPOTOT

6 – DÉLÉGUÉS AU SICTOM

1 titulaire – Claude MORA

1 suppléant – Philippe CHAPOTOT

7 - DÉLÉGUÉS AU SIDEC

1 délégué communal – Jean-François DEMARCHI

8 - DÉLÉGUÉS AU SMAAHJ

1 titulaire – Monique PORCHEREL

1 suppléant – Claire MEYNIER

A revoir au prochain conseil – Nomination de 3 titulaires et 3 suppléants.

9 – COMMISSIONS COMMUNALES

TRAVAUX

Référent : BARONI Jean-Jacques

Membres : BOURGEAT Gérard – CHAPOTOT Philippe – DELACROIX Jean-Luc – DEMARCHI Jean-François - DUIVON Michel – GUYENOT Jenny - MEYNIER Claire – MORA Claude

COMMUNICATION

Référente : BERLUCCHI Amandine

Membres : BEGUET Valérie – DEMARCHI Jean-François - MEYNIER Claire – ROUSSIER Sylvie – VIALARD Éric

AFFAIRES SCOLAIRES – PETITE ENFANCE

Référente : MEYNIER Claire

Membres : CORNU Daniel – DEMARCHI Jean-François - GUYENOT Jenny – LEBOSSSÉ Sandrine – ROUSSIER Sylvie – VIALARD Éric

ACTION SOCIALE (CCAS)

Référente : PORCHEREL Monique

Membres du conseil municipal : BEGUET Valérie – BESSE Michaela – EYSSAUTIER Christophe – LEBOSSÉ Sandrine – MEYNIER Claire – LAHU Nathalie

Membres extérieurs : A définir.

FLEURISSEMENT

Référent : MORA Claude

Membres : BOURGEAT Gérard – BESSE Michaela – LEBOSSÉ Sandrine – PORCHEREL Monique5

10 – LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € arrive à échéance au 30 juin 2020. Il propose de modifier le montant de cette ligne de trésorerie et de passer à 200 000 € et de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte et vote l’augmentation de la ligne de trésorerie.

11 - DEPENSES A IMPUTER A L’ARTICLE 6232 / FETES ET CEREMONIES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les catégories de dépenses à imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » : Catégories de dépenses concernées :

1 / d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles/touristiques tels que les décorations de noël, les cadeaux ou jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations.

2 / les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors de mariages, décès, naissances, départ en retraite, départ, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.

3 / repas du conseil et dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions.

4 / règlement de factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

5 / dépenses liées aux feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles et jumelages entre cités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, prend note de cette information.

QUESTIONS DIVERSES

Marquage des bandes blanches vers la pharmacie, route de Marignat. Faire le tour de la commune afin de vérifier l’état de la signalisation routière.

Eglise – remettre le panneau sur la façade de l’église.

Relancer le travail sur la sécurité routière dans la traversée de CHASSAL-MOLINGES.

La séance est levée à 21 H 30

Prochain conseil municipal le Lundi 6 Juillet 2020 à 19 H 006