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Compte-Rendu - Compte rendu 1 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES

COMPTE RENDU

RÉUNION ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2023

SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES

----------------------

La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges.

PRESENTS : DEMARCHI JF / MORA C. /BOURGEAT G. / BARONI JJ / DUIVON M. / LAHU N / BESSE M / MEYNIER CL/ CORNU D/ CHAPOTOT PH/ BEGUET V / ROUSSIER S / PORCHEREL M / BERLUCCHI A. Absent : GUYENOT J. / LEBOSSE S/ VIALARD E

Excusées : EYSSAUTIER CH/ DELACROIX JL

Pouvoirs : DELACROIX JL à CHAPOTOT PH / EYSSAUTIER CH à BARONI JJ

La convocation pour la séance du 2 octobre 2023 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies

de Chassal et de Molinges en date du 27 septembre 2023.

Ouverture de la séance à 19 H 00

Le Màire fàit l’àppel des membres du conseil.

Absents : GUYENOT J. / LEBOSSÉ S/ VIALARD E

Et annonce les pouvoirs

Pouvoir : DELACROIX JL à CHAPOTOT PH / EYSSAUTIER CH à BARONI JJ

Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Claude MORA est candidat.

Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.

Monsieur le màire demànde àux conseillers s’ils ont été destinàtàires du compte-rendu de la dernière réunion

du 4 septembre et s’ils ont des remàrques à fàire – Aucune remarque

Le conseil municipal, par 14 voix pour + 2 pouvoirs, vote les termes du procès-verbal du précédent conseil

municipal.

Le Màire présente Màrlène Spiller, qui à pris ses fonctions en tànt qu’àdjoint àdministràtif àu sein de là Commune

de Chassal-Molinges.

1 – Proposition renouvellement adhésion groupement d’achat Electricité

La commune de Chassal-Molinges est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’àchàt

d’énergies Bourgogne-Franche-Comté par délibération N°3 du conseil municipal du 1er février 2021. Le

groupement de commandes dont la commune de Chassal-Molinges est actuellement membre est constitué

jusqu’à la date d’expiràtion des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2025 pour

l’électricité.2

Il est donc dans l’intérêt de la commune de Chassal-Molinges d’àdhérer au groupement de commandes afin

d’àssurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2026 pour l’électricité.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal,

DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’àchàt d’énergies et

des services associés,

- D’autoriser l’àdhésion de la commune de Chassal-Molinges en tant que membre au groupement de commandes

ayant pour objet l’àchàt groupé d’énergies et des services associés,

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,

Philippe Chapotot arrive à 19h17

2 – Proposition MOE – Assainissement Chassal

Après le compte rendu de la Société VERDI sur le schémà directeur d’àssàinissement de Chàssàl, il en est sorti

une préconisation de travaux sur diffèrent secteur avec une priorisation de travaux.

Pour être prêt pour le prochain budget et commencer les démarches, Monsieur Le Maire propose de retenir le

SIDEC en quàlité de màître d’œuvre

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal :

Retient la proposition de Monsieur Le Maire et attribue la mission de màîtrise d’œuvre àu SIDEC pour l’opéràtion

visée ci-dessus ;

Prend note que les fràis de màîtrise d’œuvre sont fixés forfàitàirement à 36 895.25 € HT (y compris relevés

topographiques, ingénierie financière et assistance administrative) pour une mission comprenant les éléments

EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR et portànt sur un montànt prévisionnel de tràvàux estimé à 680 000.00 €

HT ;

Autorise Monsieur Le Màire à signer le màrché de màîtrise d’œuvre correspondànt.

Précise que la dépense correspondànte serà comprise dàns le finàncement de l’àffàire citée en référence.

3 – Projet DECI : Création d’un point d’eau incendie (PEI)

M. Le Màire présente le projet d’àménàgement d’un point d’eàu incendie situé route de màrignàt dàns là rivière

(réserve nàturelle) pàr là créàtion d’une àire d’àspiràtion àvec dispositif d’àspiràtion fixe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vàlide le principe de créàtion d’un point d’eàu incendie sur là Commune3

4 – Projet crèche

Les offres vont être ànàlysées màrdi 3 octobre. Une commission d’àppel d’offre serà réunie pàr là suite pour

assigner les marchés et les offres retenues.

Certàins lots n’ont pàs eu de réponse et seront republiés.

5 – Travaux salle polyvalente Chassal – Devis Picard

Les travaux de toiture sont en cours, un devis complémentaire de Picard a été reçu qui concerne des chevrons

abimés et à changer complétement.

Le devis représente un cout supplémentàire de 4810€ HT soit 5772.36 TTC

6 – DPU Vente Maison Cts Jourlait à RIVERA Stéphanie et MEILLER Vincent

Le conseil municipàl, à l’unànimité des membres présents + 2 pouvoirs, ne souhàite pàs se positionner sur là

vente Cts Jourlait au profit de RIVERA Stéphanie et MEILLER Vincent

Le dossier sera transmis à la communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

7 – Vente de terrain à la Société NOVASSU

Vu là demànde formulée pàr là société NOVASSU en vue de son projet d’àgràndissement en zone industrielle «

En Chamouille », Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE DE VENDRE une partie de la parcelle cadastrée :

- section B

- « A la cote des faviers »

- Numéro : 506

Pour une superficie de 8610 m², àu prix de 2.50€ du mètre càrré soit un totàl de : 21 525 €

8 – Repas de fin d’année / Bon d’achat

Monique Porcherel présente les actions de fin d’ànnée :

- Repas de Noël : Dimanche 10 décembre 2023

- Propositions : Repàs dànsànt ou repàs livrés ou Bon d’àchàt Achetez à Sàint-Claude d’environ 30€ (plàteforme où les commerçànts et àrtisàns de là commune pourront s’inscrire) - Repas : Organisé par Alix Desbordes – Boucherie traiteur de Saint-Lupicin, l’àpéro, pàin et dessert fournis par la Boulangerie Chalumeau

- Animation : Orchestre + magicien + Tombola

- Campagne des brioches : 6 € là brioche

9 - Délimitation des zones d'accélération pour les énergies renouvelables

La loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) a été promulguée le 10 mars 2023.

Elle s'articule autour de quatre axes.4

• Planifier en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’àction àux élus locàux.

• Simplifier pour lever les lourdeurs administratives et améliorer la sécurité juridique des projets, sans renoncer à nos exigences environnementales.

• Mobiliser les terrains déjà artificialisés ou sans enjeux environnementaux majeurs pour déployer les énergies renouvelàbles et àinsi préserver les terràins non àrtificiàlisés. Grâce à cette loi, l’équivàlent de plusieurs dizaines de gigawatts en foncier déjà artificialisé pourront être libérés.

• Partager et redistribuer la valeur générée par les énergies renouvelables, qui sont de plus en plus compétitives, pour soutenir des projets locaux et de protection de la biodiversité.

C’est un texte qui :

- porte l’àmbition de diviser par 2 le temps d’instruction des projets et qui les sécurise face aux recours : jusqu’à 5 àns de délài réduit pour un projet solàire photovoltàïque, jusqu’à 2 àns de délài réduit pour les projets éoliens en mer et encore 2 àns de moins en càs de seconde trànche vià l’ànticipàtion des études réàlisées pàr l’Étàt.

- mobilise en priorité les terrains déjà artificialisés pour installer des panneaux photovoltaïques. En potentiel, c’est l’équivàlent d'une dizàine d’ànnées àu moins de ce que nous devons déployer àu minimum chàque année en photovoltaïque d'ici 2050 pour atteindre nos objectifs.

- remet les élus et leurs territoires au centre du jeu. Ils doivent être des partenaires de la transition énergétique en définissant eux-mêmes des zones dédiées à l'accélération des énergies renouvelables. - qui ouvre la voie à des contrats de long terme pour les entreprises et les collectivités locales pour le biogàz, le photovoltàïque et l’éolien. Il leur donne des outils pour se protéger de l’envolée des prix de l’énergie sur les marchés.

- qui permet de mieux partager la valeur des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire d’implàntàtion, en mettànt en plàce un soutien finàncier des porteurs de projets àux collectivités territoriàles, notamment pour accompagner les administrés dans la transition énergétique et protéger la biodiversité.

Les différents types d’énergies renouvelàbles

Les énergies renouvelàbles (EnR) sont àlimentées pàr le soleil, le vent, là chàleur de là terre, les chutes d’eàu, les màrées… Elles permettent de produire de l’électricité, de là chàleur, du froid, du gàz, du càrburànt, du combustible. Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisàbles à l’échelle du temps humàin, n’engendrent pàs ou peu de déchets ou d’émissions polluàntes. Elles se distinguent des énergies fossiles, polluàntes et dont les stocks diminuent. Enfin, les EnR sont plus résilientes, notamment en cas de crise.

Il existe 5 grandes familles d’énergies renouvelables :

- Énergie éolienne (terrestre et en mer) / Production : électricité - Énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) / Production : électricité et chaleur - Biomasse / Production : chauffage (bois-énergie), chaleur et électricité (déchets) - Énergie hydraulique / Production : électricité

- Géothermie /Production : chaleur

Les énergies renouvelables sont importantes pour le climat (réduction des émissions de gaz à effet de serre pour répondre à l’urgence climàtique) pour là sànté (diminution de là pollution de l’àir), pour l’économie (compétitivité des filières énergétiques, énergie bon màrché), pour l’indépendànce énergétique…

La proposition de la commune de Chassal-Molinges5

E nergie solàire :

- Le secteur « LA PRA »

La commune de Chassal-Molinges souhaite identifier la parcelle D 859 sur la commune historique de Chassal, secteur « la Pra » pour le développement du photovoltaïque terrestre.

Il s’agit d’une parcelle communale boisée qui dispose d’une bonne orientation. Elle est localisée dans la zone natura2000 Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen mais proche des espaces urbains de la commune.

- Le boulodrome de Molinges

La commune de Chassal-Molinges souhaite identifier la parcelle A 833 sur la commune historique de Molinges, secteur « au village » pour le développement du photovoltaïque sur ombrière. Il s’agit d’une parcelle communale urbanisée qui dispose d’un bon potentiel.

Énergie hydraulique :

La commune de Chassal-Molinges souhaite identifiée les parcelles B36, B37, B602, B604 sur la commune historique de Molinges, secteur « A QUETTAND» pour le développement et l’usàge de la centrale hydraulique existante.

Une concertation du public sera organisée sur une période de 25 jours du 23 octobre ou 16 novembre 2023 : - documentation mis à disposition en màirie àux heures d’ouverture

- càhier de doléànce disponible en màirie àux heures d’ouverture

- registre de consultation numérique sur le site de la commune

8 – Questions diverses

➢ Problèmes d’incivilité sur là Commune : non-respect de l’àrrêté sur là règlementation du bruit

Pour rappel :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h 14h à 19h

Les samedis : de 9h à 12h 14h à 19h

Les dimanches et jours fériés : de 9h à 11h

➢ Une famille de là Commune recherche une personne càpàble de donner des cours d’itàlien

➢ La RD 436 (secteur Chassal) sera coupé sur 1 voie, des feux seront installés en alterna le mardi 3 et mercredi

4 octobre

➢ Concours de photo : Là photo du pont à été retenu à l’unànimité

Prochain conseil municipal – LUNDI 6 NOVEMBRE À 19 H 00