Compte-Rendu - CR Conseil Municipal octobre 2023

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal octobre 2023)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2023 A 19H30

L’an deux-mille-vingt-trois, le seize octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du neuf octobre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Etaient présents : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Véronique TESAURI, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Patrick SAILLARD, Lionel WEISS, Mokrane YACEF.

Procurations : Jérémy KLEINBECK à Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI à Laetitia VENNER

Absents excusés : Mmes Emilie LOPES et M. Stéphane METTIVIER.

Madame Marie Claude SUCHET est élue secrétaire de séance.

▪ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire dit que le point « Motion de soutien – Sollicitation d’une nouvelle

autorisation d’équipement en appareils de radiothérapie oncologique dans le secteur de

Thonon les Bains » est reporté au mois de décembre 2023 dans l’attente d’un complément

d’informations.

▪ URBANISME

NUMEROTATION DU PROGRAMME IMMOBILIER « LE VERGER D’ANGELINE »2/8

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicité par C & V HABITAT pour le programme immobilier « Le verger d’Angéline » suite à l’achèvement du permis de construire n°7415020B0015.

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation du programme immobilier « Le verger d’Angéline » comme indiqué ci- dessous.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder à la numérotation du programme immobilier « Le verger d’Angéline » comme indiqué ci-dessous.

La propriété portera les numéros suivants :

Adresse actuelle Adresse future

- route des Mogets sans numéro - 427, route des Mogets – villa 1

- 427, route des Mogets – villa 2

- 427, route des Mogets – villa 3

- 427, route des Mogets – villa 4

- 427, route des Mogets – maison 5

- 427, route des Mogets – maison 6

- 427, route des Mogets – maison 7

- 427, route des Mogets – maison 8

- 427, route des Mogets – maison 9

- 427, route des Mogets – maison 10

- 427, route des Mogets – maison 11

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.

REGULARISATION FONCIERE – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa délibération du 20/06/2022, le Conseil Municipal autorisait l’échange de 2 m² issus de la parcelle A n°1023p2 et la vente de 27 m² d’une partie du chemin de Luge Pernet.

Il convient aujourd’hui de déclasser le 27 m² constituant une partie de l’emprise du chemin de Luge Pernet. L’article L.141-3 du Code de la voirie routière dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de constater la désaffectation de 27 m² du chemin de Luge Pernet, - Décide d’en prononcer le déclassement et l’intégration dans le domaine privé communal,

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.3/8

▪ FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

04/10/2023 Signature d’un devis de 979,00 € HT pour l’acquisition d’un ordinateur dans la classe des CM2

04/10/2023 Signature d’un devis de 1.128,00 € HT pour l’acquisition d’un ordinateur pour la direction de l’école

09/10/2023 Signature d’un devis de 4.375,00 € pour l’entretien des enrobés de voirie 16/10/2023 Signature d’un devis de 11.334,74 € pour la réparation de la boîte de vitesses du tracteur Ergos

▪ VIE COMMUNALE

MANDAT SPECIAL POUR LA PARTICIPATION DU CONGRES DES MAIRES

Conformément à l’article R.2123-22-1 du CGCT, les remboursements des frais de séjour (hébergement et restauration) sont effectués sur la base du taux de remboursement forfaitaire applicable aux fonctionnaires de l’État et fixés par le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisés, soit :

- un taux de remboursement forfaitaire de 140 euros la nuitée concernant la commune de Paris (120 euros pour les villes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et pour les communes de la métropole du Grand Paris ; 90 euros ailleurs) ;

- un taux de remboursement forfaitaire de 20 euros le repas (incluant le petit- déjeuner).

Le remboursement des frais de transport est calculé selon les modalités fixées par délibération du conseil municipal (remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d’un justificatif ou règlement direct aux prestataires de voyage). Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide l’octroi d’un mandat spécial du déplacement au 105ème Congrès des Maire de France du 20 au 23 novembre 2023 à l’attention des élus suivants :

• Laetitia VENNER

• Emeline VELLUZ

- Décide de prendre en charge les frais liés à ce mandat par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés, sur présentation de justificatifs.

- Précise que les dépenses concernent les frais de transports (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration sur la période du 20 au 23 novembre 2023.4/8

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – CONGRES DES MAIRES

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à madame le Maire la délégation suivante :

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement et les remboursements des frais dans le cadre de la participation aux congrès des Maires de France.

Laetitia VENNER rappelle que tous les conseillers municipaux sont invités à participer au congrès des maires une fois durant leur mandat ; en respectant un maximum de six participants par an.

Lionel WEISS répond que cela induit la pose de congés ou de journées sans solde.

Vincent ARNOL demande le coût en 2023 : pour deux personnes cela représente 270 euros de transport en train et 750 euros d’hébergement (trois nuits d’hôtel). Les élus paieront leurs repas et autres dépenses.

▪ INTERCOMMUNALITÉ

MOTION DE SOUTIEN – SOLLICITATION D’UNE NOUVELLE AUTORISATION D’EQUIPEMENT EN APPAREILS DE RADIOTHERAPIE ONCOLOGIQUE DANS LE SECTEUR DE THONON LES BAINS

Ce point est reporté au conseil municipal du mois de décembre 2023 ; dans l’attente de

précisions.

▪ CCAS

Marie Claude SUCHET expose les points suivants :

• Permanence le 1er jeudi du mois : demande de certaines familles pour calculer leur

quotient familial CAF car elles sont en difficulté pour payer la cantine et le délai de

traitement de la CAF est très long. Laetitia VENNER explique que certaines

communes ont des accès mais cela nécessite un suivi administratif spécialisé.

Katarzyna LIARDET propose de les orienter vers le bus France Services.

• Octobre rose : parcours de 5 ou 10 kilomètres le samedi 07 octobre. Inscription à

10h et marche à 10h30 après un échauffement par le professeur de zumba. Les

affiches et décorations réalisées le jeudi 28 septembre sur les ronds-points et église

ont été saluées par de nombreux habitants. Participation d’environ 170 personnes

plus enfants. La recette de 1 500 € a été remise à l’association des Elles pour vous

par l’intermédiaire de Gaby Da Cruz, Loisinoise.

Virginie PETITFOUR dit que l’animation Qi Gong n’a pas été assurée.5/8

• Repas des Sages : le 09 novembre à la salle des fêtes avec le traiteur Evènements

Gourmands et l’animateur Mickael Jeannerod. Beaucoup de participants sont

attendus. Le CCAS servira le repas, une personne vacataire fera la vaisselle.

• Colis de Noël : cela concerne les personnes de 75 ans et plus. Confection des colis

le samedi 9 décembre à 9h : dès 11h30, les élus pourront venir les chercher. La

liste de distribution sera fournie le 04 décembre 2023.

• Domiciles regroupés : sortie restaurant le 18 octobre à la Tour de Boëge pour les

90 ans d’une résidente.

Personnel : la maîtresse de maison sera absente quinze jours en novembre pour

des raisons médicales et sera remplacée par deux vacataires selon leurs

disponibilités. Le deuxième agent est placé en mi-temps thérapeutique jusqu’à

début décembre. Elle effectue ses heures aux domiciles regroupés sans faire de

ménage. La stagiaire s’est bien adaptée.

▪ TOUR DE TABLE

Laetitia VENNER informe les membres du conseil que le promoteur Marignan avait signé une promesse de vente avec la commune pour un projet d’OAP de 46 logements collectifs et individuels dans le centre de Loisin. Le promoteur avait respecté les contraintes imposées et 560 000 euros devaient être versés à la commune avant le 31 août 2023. Marignan n’a pas réussi à vendre suffisamment de logements dans les temps impartis et souhaite négocier un avenant. Les élus sont invités à se prononcer sur les options suivantes :

- accepter la signature d’un avenant en accordant un délai plus long à Marignan ; - renégocier le contrat en demandant de réduire le nombre de logements (peut-être entre 5 et 10 logements en moins ?) dans le but de limiter le nombre de constructions. Le PLUi HM permet de réviser les OAP ;

- phaser le projet afin que tous les biens ne soient pas construits en même temps (par exemple les maisons individuelles d’abord).

A noter que la somme de 560 000 euros prévue avec Marignan est d’ores et déjà fléchée pour l’agrandissement de l’école. Un retard de paiement ou une somme inférieure aurait des conséquences sur le budget.

Vincent ARNOL alerte les élus sur un phasage échelonné. Un chantier long créé des nuisances pour les propriétaires et le voisinage (bruit, circulation difficile). Lionel WEISS et Virginie PETITFOUR acquiescent.

Concernant la réduction du nombre de constructions, les avis sont partagés : certains élus déplorent un trop grand nombre de programmes immobiliers sur Loisin ; d’autres expliquent qu’il faut bien créer des logements pour tous mais il faut que l’offre soit variée pour favoriser une bonne mixité sociale.

Le fait que le promoteur n’ait pas réussi à vendre tous les logements interroge : la conjoncture actuelle favorise peut-être les programmes de moins bonne qualité, le prix du logement est inaccessible, les banques peinent à accorder des prêts…

Katarzyna LIARDET alerte les conseillers municipaux sur le risque financier car la somme de 560 000 euros était attendue pour les travaux de l’école. Un déficit sous-entend de contracter un nouveau prêt or les taux actuels sont très élevés.

Marie Claude SUCHET ajoute que la perte financière se répercuterait sur les investissements à venir.6/8

Mokrane YACEF constate qu’il s’agit d’une décision qui impacte la politique d’urbanisme souhaitée pour la commune.

Brigitte BOURGEOIS rappelle que ce projet prévoyait des habitations individuelles, une partie collective et éventuellement la possibilité d’installer un centre médical.

Emeline VELLUZ soulève les problèmes de transports publics et de stationnements liés aux nouvelles constructions.

Pour conclure, il est décidé de ne pas signer l’avenant pour le moment et de rediscuter avec le promoteur Marignan.

Rémy FABRE informe les élus que le nouvel agent recruté pour les soirs à la périscolaire et les mercredis journées complètes démissionne le 20 octobre prochain. Un recrutement est donc de nouveau en cours. Cela n’impactera pas l’accueil des enfants le mercredi car il y a peu d’inscrits sur ce créneau, en revanche la présence d’un agent périscolaire le soir est indispensable pour le ménage des locaux.

Un sondage a été réalisé auprès des agents du service cantine et périscolaire. Il en ressort que le bien-être au travail et la relations avec la hiérarchie et les élus vont plutôt bien ; en revanche les conditions matérielles ne sont pas suffisantes. Effectivement, la périscolaire est dans la salle de sports qui n’est pas conçue pour accueillir correctement des enfants et la cantine est trop petite. Les agents servent jusqu’à 170 repas en deux services dans un local de 90 m2. Ces conditions sont difficiles pour les agents et les enfants et cela justifie l’extension de l’école.

Brigitte BOURGEOIS demande combien d’agents font le ménage à l’école et s’il n’est pas judicieux de faire appel à une société privée. Rémy FABRE et Laetitia VENNER répondent que quatre agents réalisent le ménage ainsi que les ATSEM dans leur classe maternelle. Des devis ont été demandés à des entreprises privées mais cela coûte environ 50 % plus cher et ces sociétés subissent également de difficultés de recrutement.

Rémy FABRE ajoute que les communes aux alentours connaissent les mêmes problématiques. Les trois derniers agents ont démissionné pour des raisons relationnelles et d’environnement de travail qui ne les satisfaisaient pas, et ce sans avoir trouvé un nouvel emploi. Il faut aujourd’hui s’habituer à un turnover important : le marché du travail a évolué. Virginie PETITFOUR et Brigitte BOURGEOIS constatent le même phénomène dans le secteur privé et en Suisse.

Enfin, Rémy FABRE explique aux élus qu’un agriculteur arrête ses activités sur Loisin, les parcelles vont donc être redistribuées. Une réunion expliquant la règlementation est prévue le 06 novembre de 10h à 11h. Elle s’adresse aux demandeurs, élus ou toutes autres personnes intéressées.

Virginie PETITFOUR informe les membres du conseil qu’elle ne poursuivra pas la mission CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) après les prochaines élections qui se tiendront en janvier 2024. D’ici là, les élus intéressés peuvent se manifester pour accompagner Harris DUPUIS, Jocelyne BARBIER KADIRI et Laure VAUCHEL pour le mandat 2024-2026. Virginie PETITFOUR remercie l’équipe du CMJ et ajoute qu’elle a trouvé cette expérience très intéressante. Il ne faut néanmoins pas minimiser le temps à y consacrer : une réunion d’1h30 avec les enfants une fois par mois le mercredi, le temps de préparation et de rédaction ainsi que la participation aux manifestations. Véronique TESAURI demande si des personnes autres que les élus peuvent se présenter. C’est une option possible, on pourrait faire une proposition aux bénévoles de la bibliothèque.

Laetitia VENNER rappelle le voyage à Paris du 24 au 26 octobre 2023 avec sept enfants membres du CMJ. Ils dormiront en auberge de jeunesse et le programme prévoit entre7/8

autres la visite du Sénat et de l’Assemblée Nationale, une croisière en bateau-mouche, la visite du quartier des Invalides et de la Cité des Sciences.

Véronique TESAURI informe les membres du conseil que le bulletin communal n°47 contient une rétrospective des animations organisées en 2023. Des photos et articles sont attendus.

Carole GEROUDET suggère, dans un prochain numéro, d’évoquer le travail des élus, leur fonction, investissement, les commissions, la rémunération.

Harris DUPUIS dit que la prochaine commission urbanisme se réunit le 14 novembre 2023 à 18h00. Emeline VELLUZ souhaite y participer et tous les élus désireux de se joindre à cette réunion sont les bienvenus.

Katarzyna LIARDET évoque les sujets suivants :

- 17 octobre à 18h30 : réunion pour le marché de Noël du 1er décembre. Cette réunion de préparation est organisée sans les commerçants dans un premier temps. Katarzyna LIARDET remercie Carole GEROUDET qui s’est beaucoup investie dans ce projet.

Carole GEROUDET explique que le groupe de travail sur cet évènement est ouvert à tous les élus. Par ailleurs, un deuxième marché sera proposé au printemps 2024.

- 13 novembre à 20h : commission élargie concernant le budget de l’agrandissement de l’école. Tous les élus sont invités à y participer.

Vincent ARNOL souhaite savoir si le rucher va être présenté dans le Lois’infos. Une communication est bien prévue dans le prochain bulletin municipal.

Il demande également si le recrutement d’un agent aux espaces verts est toujours en cours : c’est effectivement le cas.

Laetitia VENNER informe les membres du conseil municipal que les Vœux du maire sont prévus le dimanche 21 janvier 2024 à 18h00.

Le prochain conseil aura lieu le 04 décembre 2023. Le suivant le 15 janvier 2024.

La séance est levée à 20H45.8/8

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2023-10-01-66 – Numérotation du programme immobilier « Le Verger d’Angeline » - Approuvée ;

- Délibération n°2023-10-02-67 – Régularisation foncière – Déclassement du domaine public communal – Approuvée ;

- Délibération n°2023-10-03-68 – Délégation du conseil municipal au maire – Congrès des maires – Approuvée ;

- Délibération n°2023-10-04-69 – Mandat spécial pour la participation au Congrès des Maires – Approuvée ;

Le Maire, Le secrétaire de séance,