Conseil Municipal - Conseil Municipal octobre 2024

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Compte-Rendu - CR CONSEIL MAI 2024

Conseil Municipal - Conseil Municipal octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 A 18H30 L’an deux-mille-vingt-quatre, le quatorze octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date sept octobre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire. Nombre de membres : 19 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 15 Etaient présents : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER. MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Lionel WEISS, Mokrane YACEF. Procurations : Fabien VASSALLI à Laetitia VENNER, Marie Claude SUCHET à Harris DUPUIS. Absents excusés : Mmes Brigitte BOURGEOIS, Emilie LOPES, Véronique TESAURI et M. Stéphane METTIVIER. Madame Katarzyna LIARDET est élue secrétaire de séance. ▪ PRESENTATION DU CMJ Quatre jeunes viennent présenter le nouveau Conseil Municipal des Jeunes. Au total ils sont six enfants élus jusqu’en juin 2026. Ils participeront entre autres aux commémorations des 11 novembre et du 8 mai ainsi qu’aux aux illuminations de la commune en décembre et aux vœux du maire en janvier. Madame le maire les félicite chaleureusement pour leur engagement et insiste sur l’intérêt collectif de leur démarche. Une pochette comportant l’écharpe leur est distribuée. ▪ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2024 Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 19 août 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. ▪ FINANCES COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL2/9 Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire. Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal. Date Objet 03/10/2024 Signature d’un devis de 1.666,00 € HT pour le remplacement du séparateur d’air de la chaufferie du bâtiment scolaire ▪ PERSONNEL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL Ce dispositif concerne un agent fonctionnaire titulaire en position d’activité qui, à la demande de la collectivité, peut être « mis à disposition » auprès d’un organisme pour y effectuer tout ou partie de son temps de travail. La durée maximale de la mise à disposition est de trois ans et peut être renouvelée. Le fonctionnaire continue à percevoir la rémunération et les avantages correspondant à son grade. Il s’agit dans le cas de la Mairie de Loisin de placer la deuxième maitresse de maison des domiciles regroupés, à la disposition du CCAS sur une quotité hebdomadaire de 10.44/35 ème (soit une partie de son temps total de travail) durant trois ans à compter du 1 er novembre 2024. Cette décision permet une gestion adéquate du budget du CCAS et n’a pas d’incidence sur l’évolution de carrière de l’agent concerné. Les conditions de la mise à disposition sont les suivants : - Accord écrit du fonctionnaire qui a pris connaissance de la convention en amont, - Signature de la convention, - Prise d’un arrêté individuel. Après lecture du projet de convention et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’autoriser Madame le Maire à signer ledit projet de convention et tous documents se rapportant à cette décision de mise à disposition. CREATION D’UN POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DANS LE CADRE D’UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité,3/9 Vu le tableau des effectifs existant, Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service cantine et périscolaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, Décide, après en avoir délibéré : Article 1 : création et définition de la nature du poste. Compte tenu de l’augmentation des effectifs et de l’organisation du service périscolaire, il est créé à compter du 04 novembre 2024, un emploi permanent au poste d’adjoint technique territorial 1 er échelon de catégorie C, à temps non complet, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut. L’agent exercera les fonctions suivantes : - Assurer l’entretien et le nettoyage des bâtiments et du matériel communal, - Aider au service des repas de la cantine, - Surveiller les enfants à la périscolaire. Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement : - de l’ Article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la vacance d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir. Ou sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique : - Article L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; - Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. - Article L332-8 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ; - Article L332-8 4° Pour les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les emplois - Article L332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; - Article L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Article 2 : L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 11,79/35 ème hebdomadaires. Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.4/9 Article 4 : Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens. Article 5 exécution : Le conseil municipal adopte la création de poste à l’unanimité. Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Madame le maire justifie cette création de poste par les quotas régulièrement atteints au sein du restaurant scolaire. Ce recrutement permet d’accueillir davantage d’enfants et de mettre en place des animations. Elle ajoute toutefois que le responsable périscolaire constate de nombreuses désinscriptions d’une semaine à l’autre ce qui permet la prise en charge d’enfants sur liste d’attente. La situation devra donc être réévaluée. On peut envisager une migration vers un logiciel plus performant, qui gérerait automatiquement une liste d’attente ; moyennant un coût d’environ 3 000 €. Pour l’instant, l’usage est d’envoyer un courriel au responsable périscolaire qui tient une liste d’attente et essaie de satisfaire au mieux les demandes. La journée la plus tendue est le mardi. Lionel WEISS explique aux élus que beaucoup de créneaux sont complets jusqu’en juillet 2025 car par crainte de ne pas avoir de places, les familles ont réservé à l’année complète. Certaines d’entre elles désinscrivent ensuite leur(s) enfant(s) une semaine avant ; il faut donc encourager les parents à consulter le site les jeudis matins, d’autant que les désinscriptions sont maintenant possibles jusqu’au mercredi 16h de la semaine qui précède : ce fonctionnement permet de libérer des places. Rémy FABRE indique aux membres du conseil municipal qu’il y a 72 places assises au restaurant scolaire, ce qui limite l’accueil. On estime le temps de repas par enfant à 20 minutes. Pour un meilleur roulement, des enfants de classes élémentaires acceptent de manger sur des tables normalement destinées aux classes maternelles. Concernant les nouveaux tarifs et les quotients familiaux CAF, Rémy FABRE dit que 70 % des familles sont dans la tranche supérieure. Certaines n’ont pas fourni leur attestation de revenus on peut estimer qu’elles ont des salaires supérieurs. On constate de grands écarts de revenus sur la commune car en parallèle, le nombre de familles qui bénéficient de la cantine à un euro a augmenté. Vincent ARNOL souhaiterait que le nouveau responsable cantine et périscolaire soit présenté lors d’un prochain conseil municipal. CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE D’UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques, il y a lieu de recruter un agent sur emploi non permanent, à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoint technique territorial du 1 er octobre au 30 novembre 2024, après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Décide de créer un emploi dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, échelon 6, du 1 er octobre au 30 novembre 2024. - Autorise Mme le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.5/9 Madame le maire précise que l’agent recruté bénéficie d’une solide expérience dans la gestion et l’entretien des espaces verts des collectivités territoriales. Cet agent détient l’habilitation nécessaire au déneigement. Les élus disent qu’à l’avenir, les astreintes pourront être partagées, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Concernant les effectifs, trois agents travaillent actuellement au sein des services techniques : deux à temps complet dont le responsable et un à mi-temps. Suite aux démissions successives, une réunion a été faite avec le responsable du service. ▪ VIE COMMUNALE MANDAT SPECIAL ELUS – 160 ème CONGRES DES MAIRES DE FRANCE Conformément à l’article R.2123-22-1 du CGCT, les remboursements des frais de séjour (hébergement et restauration) sont effectués sur la base du taux de remboursement forfaitaire applicable aux fonctionnaires de l’État et fixés par le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisés, soit ; - un taux de remboursement forfaitaire de 140 euros la nuitée concernant la commune de Paris (120 euros pour les villes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et pour les communes de la métropole du Grand Paris ; 90 euros ailleurs) ; - un taux de remboursement forfaitaire de 20 euros le repas (incluant le petit- déjeuner). Le remboursement des frais de transport est calculé selon les modalités fixées par délibération du conseil municipal (remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d’un justificatif ou règlement direct aux prestataires de voyage). Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Décide l’octroi d’un mandat spécial du déplacement au 106 ème Congrès des Maires de France du 18 au 21 novembre 2024 à l’attention des élus suivants : • Laetitia VENNER • Vincent ARNOL • Fabien VASSALLI • Mokrane YACEF • Patrick SAILLARD - Décide de prendre en charge les frais liés à ce mandat par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés, sur présentation de justificatifs. - Précise que les dépenses concernent les frais de transports (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration sur la période du 18 au 21 novembre 2024.6/9 - Précise que le remboursement sera effectué auprès de l’élu qui a pris en charge la dépense, en cas de paiement globalisé pour tous les élus participants, notamment pour les frais de transport. Laetitia VENNER précise que l’hébergement, le transport et les frais du congrès sont pris en charge par la collectivité. Tous les autres frais sont supportés individuellement par les élus. ▪ INTERCOMMUNALITE REVISION STATUTAIRE N°4 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION THONON AGGLOMERATION Dans l’attente d’informations complémentaires, ce point est reporté au conseil municipal du 02 décembre 2024. POINT INFORMATION THONON AGGLOMERATION Les élus prennent connaissance des articles publiés par Thonon Agglomération. ▪ TOUR DE TABLE Katarzyna LIARDET informe les élus de l’évolution des fonds frontaliers depuis 2020 : Fonds frontaliers depuis 2020 2020 2021 2022 2023 Nombre de frontaliers 471 508 517 526 Montant compensation financière genevoise en € 616 328 667 681 676 695 668 833 Montant perçu par frontalier en € 1308,55 1314,33 1308,89 1271,55 L’analyse de ces données permet d’établir que bien que le nombre de frontaliers augmente, la somme allouée par frontalier diminue : cette baisse s’explique par des prélèvements du département et autres organismes. De nouvelles constructions pourraient permettre l’installation de travailleurs frontaliers et donc l’augmentation de fonds. Madame le maire dit qu’il y a une nette diminution des permis de construire. En ce qui concerne le projet immobilier Marignan : tous les logements ne sont pas vendus. Par ailleurs certains paramètres sont à prendre en compte pour l’accord de permis de construire : la saturation du traitement des eaux usées ou encore les équipements. Les élus débattent ensuite sur le projet d’agrandissement de l’école. Plusieurs options avaient été évoquées : - Retarder les travaux d’agrandissement, - Engager les travaux de rénovation thermique seuls dans un premier temps,7/9 - Poursuivre le projet avec les risques d’endettement connus. L’architecte a expliqué que le tarif proposé sur la rénovation était « préférentiel » car ajouté à l’agrandissement. Il ne pourra donc pas garantir ces prix si le projet est amputé. Il conseille de poursuivre le projet d’agrandissement jusqu’à l’ouverture des plis : en ce moment les prix des artisans et les taux d’emprunt baissent. Rémy FABRE redoute des réductions de subventions suite au nouveau projet de loi de finances 2025 du Gouvernement. Il suggère de revenir à l’idée de départ à savoir : faire l’extension uniquement pour un montant d’environ 4,2 millions d’euros. La rénovation pourrait attendre 2035 (après le remboursement total d’un crédit un cours). Laetitia VENNER informe les membres du conseil que le COPIL école du 15 octobre est annulé. Harris DUPUIS recherche un technicien son pour accompagner la chanteuse lors des illuminations le 29 novembre 2024 à partir de 17h30. Marionnettiste et ventriloque seront présents. La proposition faite est de voir avec M Vernay. Carole GEROUDET ajoute que le marché de Noël se tiendra comme l’an passé en parallèle des illuminations, dans la salle des fêtes, avec une trentaine d’artisans présents. Aide appréciée l’après-midi. Les tâches à effectuer seront réparties par la commission (signalisation...). Rémy FABRE prend la parole : - Proposition d’une marche dans la forêt Loisinoise avec le garde-chasse et éventuellement un responsable de l’ONF. Objectif : découvrir la faune à Loisin. Date à définir (un samedi). Plusieurs élus sont intéressés : Harris DUPUIS, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Lionel WEISS, Mokrane YACEF, Emeline VELLUZ, Carole GEROUDET. Voir si les enfants peuvent venir. - Remerciement aux agents de l’école qui ont pris le relais pendant le congé paternité du responsable cantine et périscolaire. En plus de leur mission elles ont accepté de modifier leur planning dans l’intérêt public. - La microcrèche a été inondée la semaine passée à cause des fortes pluies. L’eau s’est écoulée du pré et une buse s’est bouchée. Les pompiers ont dû intervenir. Tout le personnel de la crèche et notre agent communal sont félicités pour leur réactivité. Les enfants ont été pris en charge dans le calme et la crise a été très bien gérée. Vincent ARNOL suggère de créer un muret ou une rigole pour éviter que cela se reproduise. Mokrane YACEF demande s’il existe un dispositif pour éviter les collisions d’oiseaux contre les vitres de la mairie. Rémy FABRE explique que la LPO recommande la pose de stickers. Cela permet à l’oiseau de visualiser l’obstacle et ne gêne pas au nettoyage des vitres. Une commande est en cours. Emeline VELLUZ et Virginie PETITFOUR s’interrogent sur la pertinence de la commission animation. Depuis la création du comité des fêtes la répartition des tâches est floue et des réunions informelles ont été organisées sans qu’elles y soient conviées. Harris DUPUIS dit qu’un compte-rendu a été envoyé par erreur car la dernière réunion n’était pas une commission à proprement parler. Laetitia VENNER confirme qu’il faut bien définir ce que la commission ou le comité organisent. Par exemple les vœux du maire doivent être gérés8/9 par la commission animation. Jocelyne BARBIER KADIRI précise que le comité des fêtes a un rôle associatif. Laetitia VENNER rappelle le calendrier des manifestations sur la commune : - 22 novembre : Troc déco, - 29 novembre : Illuminations et marché de Noël, - 17-18 janvier : Boudins et atriaux, - 19 janvier à 18h00 : Vœux du maire. Enfin, Laetitia VENNER propose un nouveau fonctionnement Whatsapp en créant des communautés. Les élus y sont favorables. Le prochain conseil aura lieu le 02 décembre 2024 à 18h30. La députée Anne Cécile VIOLLAND sera présente à partir de 20h00. Les élus pourront lui poser des questions. La séance est levée à 20h50.9/9 NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES - Délibération n°2024-10-01-55 – Convention de mise à disposition d’un agent - Approuvée, - Délibération n°2024-10-02-56 – Création d’un poste permanent à temps non complet pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire au service cantine et périscolaire - Approuvée, - Délibération n°2024-10-03-57 – Création d’un poste non permanent à temps complet dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique - Approuvée, - Délibération n°2024-10-04-58 – Mandat spécial élus – 160 ème congrès des maires de France - Approuvée, - Délibération n°2024-10-05-59 – Révision statutaire n°4 de la communauté d’agglomération Thonon Agglomération – Ce point est reporté. Le Maire, Le secrétaire de séance,