Conseil Municipal - Conseil municipal janvier 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal Decembre 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal janvier 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal fevrier 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal mars 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal avril 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal decembre 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal septembre 2023 1

Conseil Municipal - Conseil municipal aout 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 mars 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal novembre 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal janvier 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 JANVIER 2026 A 18H30

L’an deux-mille-vingt-six, le dix-neuf janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du douze janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

Etaient présents : Mmes Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Laetitia VENNER.

MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS, Mokrane YACEF.

Procurations : Jocelyne BARBIER KADIRI à Fabien VASSALLI, Jérémy KLEINBECK à Mokrane YACEF,

Absents excusés : Mmes Emilie LOPES, Véronique TESAURI, Emeline VELLUZ et M. Stéphane METTIVIER.

Madame Marie Claude SUCHET est élue secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 10 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

CONSTRUCTION DE L’AUTOROUTE A412 - INTERVENTION

MM. HOLLARD, directeur opérationnel Eiffage GIE et LE SENECHAL, directeur opérationnel AMEDEA exposent le projet et présentent le tracé des travaux prévus concernant l’autoroute A412.

Celle-ci sera entièrement clôturée selon la faune existante et la réglementation en vigueur. Au total, 47 passages supérieurs et inférieurs sont prévus pour les animaux. Les aménagements sont corrélés à un coût de péage pour les usagers. A ce jour le tarif d’un trajet ne peut pas être communiqué. Un prix forfaitaire sera proposé pour les trajets récurrents.2/17

Une conception qualitative et esthétique a été pensée avec notamment des passages en bois dans certaines communes.

La prévision est d’environ 76 hectares de déboisement et 11-12 hectares de reboisement ainsi que des kilomètres de haies.

Pour des raisons d’entretien, les communes ont majoritairement choisi un revêtement en enrobé pour la Véloroute.

On estime que les résidents de Thonon/Annemasse circuleront via Bons en Chablais en revanche les Douvainois traverseraient la commune de Loisin pour rejoindre l’échangeur. Néanmoins, il y aurait deux fois moins de camions. A terme, il faudra évaluer l’impact sur la circulation communale.

La date officielle de diffusion au public est le 06 avril et le début des travaux en septembre 2026.

MM. HOLLARD et LE SENECHAL quittent le Conseil Municipal.

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU RETABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS DANS LA COMMUNE DE LOISIN DU FAIT DE LA CONSTRUCTION DE L’AUTOROUTE A412

Monsieur Fabien VASSALLI donne lecture du projet de convention relative au rétablissement des communications dans la commune de Loisin.

1. Contexte général

L’État a déclaré d’utilité publique, par décret du 24 décembre 2019, la réalisation de l’autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains. La concession de cette infrastructure a été attribuée à la société AMEDEA par décret du 11 octobre 2024.

La construction de l’A412 entraîne l’interception de plusieurs voies communales, chemins ruraux et itinéraires cyclables situés sur le territoire de Loisin. Conformément à la loi du 7 juillet 2014, les modalités de rétablissement de ces voies et la répartition des responsabilités entre la Commune, AMEDEA et le GIE A412 doivent être formalisées dans une convention qui fixe ces modalités.

2. Voies concernées sur le territoire communal

2.1 Voies rétablies ou modifiées

• Chemin rural des Bois du Bouchet : rétabli par rabattement via une voie partagée (VL1 015 / VL2 016) reliant la VC14 à la RD35.3/17

• Véloroute VL2 010 : création d’un itinéraire cyclable structurant reliant la RD35 à la RD1206 et à la route des Creux.

o Passage sous la RD35 via le PI11b.

o Deux passages inférieurs supplémentaires au niveau des giratoires Machilly (RD1206) et RD35–RD1206.

2.2 Voies non concernées

• Aucun désenclavement communal n’est nécessaire.

• Aucune voie communale n’est supprimée.

3. Maîtrise d’ouvrage et réalisation

• AMEDEA assure la maîtrise d’ouvrage des rétablissements. • GIE A412 assure la conception, la maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux. • La Commune peut visiter les chantiers sur préavis de 24h.

4. Répartition des responsabilités d’entretien

4.1 Après remise des voies

À compter de la mise en circulation des voies rétablies :

• La Commune devient responsable :

o des chaussées, accotements, trottoirs, signalisation, éclairage, plantations, assainissement hors domaine autoroutier ;

o de l’entretien de la véloroute sur son territoire (sauf tronçon RD1206 PK44+530 à PK45, géré par le Département).

• AMEDEA conserve l’entretien de l’ouvrage PI11b (structure, étanchéité, garde- corps).

• Le Département conserve l’entretien du PS11 (franchissement RD35) et des deux PI situés sur la RD1206.

5. Opérations domaniales

• AMEDEA acquiert les terrains nécessaires aux travaux.

• Après récolement, les terrains d’assiette des voies rétablies seront transférés gratuitement à la Commune par l’État, conformément à la directive du 13 avril 1976.

• Un plan parcellaire sera remis à la Commune.

6. Financement

L’ensemble des travaux de rétablissement et de création des voies (routières et cyclables) est entièrement financé par AMEDEA. Aucune participation financière n’est demandée à la Commune.4/17

7. Durée de la convention

La convention est conclue jusqu’au terme de la concession AMEDEA, soit 15 octobre 2079, avec reconduction automatique en cas de prolongation.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2122-22 ;

Vu le décret du 24 décembre 2019 déclarant d’utilité publique les travaux de construction à 2×2 voies de la liaison autoroutière Machilly – Thonon-les-Bains (A412) ;

Vu la convention de concession approuvée par le décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 confiant à la société AMEDEA la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien de l’A412 ;

Vu la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 relative à la répartition des responsabilités et charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies ;

Vu le projet de convention relative au rétablissement des communications dans la commune de Loisin, établi entre :

• La Commune de Loisin,

• AMEDEA, société concessionnaire de l’A412,

• Le GIE A412, concepteur-constructeur de l’infrastructure,

Considérant que la réalisation de l’autoroute A412 nécessite la construction d’ouvrages de franchissement et de voies de rétablissement afin d’assurer la continuité du réseau routier communal et rural ;

Considérant que la convention précise :

• Les voies rétablies ou créées (rétablissement du CR des Bois du Bouchet, véloroute VL2 010, voie partagée VL2 016, etc.) ;

• Les modalités de maîtrise d’ouvrage, de réalisation et de remise des ouvrages ; • La répartition des responsabilités d’entretien entre AMEDEA, le GIE A412, le Département et la Commune ;

• Les opérations domaniales et le transfert ultérieur des terrains à la Commune ; • Les conditions de financement, intégralement assuré par AMEDEA ;

Considérant que cette convention est nécessaire pour encadrer juridiquement les travaux, les responsabilités et la gestion future des ouvrages situés sur le territoire communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, procède au vote :

12 Voix POUR : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Marie Claude SUCHET, Laetitia VENNER et MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Mokrane YACEF.

0 Voix CONTRE5/17

2 Abstentions : Katarzyna LIARDET et Lionel WEISS.

Le Conseil Municipal décide d’approuver la convention relative au rétablissement des communications dans la commune de Loisin du fait de la construction de l’autoroute A412 ; et autorise Mme le maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Mme Virginie PETITFOUR rejoint le conseil municipal.

• URBANISME

SUIVI ADS

M. Harris DUPUIS donne lecture des autorisations d’urbanisme du 2ème semestre 2025.

I – Permis de construire accordés

PC 07415023B0012/M01 déposé le 12/04/25 – MAIRIE DE LOISIN – 548, rue de Vidonne – panneaux photovoltaïques, modifications de façades – accordé le 05/12/25

II – Déclarations Préalables accordées

DP 741502500030 déposée le 22/05/25– DUCROZ Isabelle – 271, rue des Luges – division en vue de construire – accordée le 11/07/25

DP 741502500038 déposée le 20/06/25– RANDIN Maxime – 67, impasse des Crêts Sarvagnignes – changement de portail – accordée le 11/07/25

DP 741502500039 déposée le 25/06/25– NRGIE CONSEIL – 362, chemin de Luge Pernet– panneaux photovoltaïques – accordée le 17/07/25

DP 741502500040 déposée le 25/06/25– FONTAINE Laetitia – 199, chemin des Ensarmets – panneaux photovoltaïques – accordée le 17/07/25

DP 741502500041 déposée le 15/07/25 – BORGES Luis– 668, rue de Bois Folet – abri voiture – accordée le 23/07/25

DP 741502500042 déposée le 15/07/25 CRUCHET Jean-Michel – 135, impasse de la canne – modification de façades – accordée le 23/03/25

DP 741502500024 déposée le 23/04/25– NOEL Amandine – 11, impasse du Verger d’Angéline – clôture– accordée le 29/07/25

DP 741502500043 déposée le 20/07/25– ERBSLÖH Christian – fermeture d’un abri voiture - 141, rue Rose des Vents – accordée le 18/08/25

DP 741502500044 déposée le 23/07/25 – AUBERT Julien– 6, rue de Contamine-

pergola – accordée le 18/08/25

DP 741502500020/M01 déposée le 08/04/25– WENTZLER Eric – modification de la surface

à bâtir – 259, rue des Mogets – accordée le 08/09/25

DP 741502500047 déposée le 19/08/25– 1, impasse de la Prairie – COURREGE Steve

– abri de jardin – accordée le 16/09/256/17

DP 741502500048 déposée le 11/09/25 – 282, rue de Guichard – PERRIN Jean-

Baptiste – pergola – accordée le 02/10/25

DP 741502500049 déposée le 17/09/25 - 9, rue de Contamine – EDF SOLUTIONS SOLAIRES – Pose de panneaux photovoltaïques – accordée le 02/10/25

DP 741502500050 déposée le 22/09/25 – VENNER Laetitia – 85, rue des Luges- clôture – accordée le 09/10/25

DP 741502500051 déposée le 03/10/25 – GOY BAGHDALI Séverine – 1011, route de Marcorens– rénovation du bardage bois - accordée le 15/10/25

DP 741502500052 déposée le 13/10/25– LAMBERT Jean-Marc – 145, rue prés Duboul – pose de fenêtres de toit, clôture , portail couverture d’un abri de jardin– accordée le 12/11/25

DP 741502500053 déposée le 13/11/25– 49, chemin de Pré de Combe – AMARANTE Annie – véranda – accordée le 02/12/25

DP 741502500055 déposée le 19/11/25– 204, rue des Mogets– GILLES Emilia– changement de menuiserie, création d’une fenêtre– accordée le 05/12/25

DP 741502500056 déposée le 25/11/25 – BEAUMONT Eric – 188, route de Ruaz – pergola – accordée le 05/12/25

DP 741502500057 déposée le 26/11/25– ENEDIS – 268, grande rue -création d’un poste de transformation– accordée le 05/12/25

DP 741502500054 déposée le 19/11/25 – CARROSERIE BLOT – 88, route de Bons en Chablais – panneaux photovoltaïques et ombrière – accordée le 12/12/25

III – Permis d’aménager accordé

PA 741502500001 Déposée le 26/06/25– BRAND Véronique – division en 3 lots à bâtir - accordé le 22/09/25

NUMEROTATION DE PROPRIETE MME SUZANNE FAVRAT – RUE DE CORTELAN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par Mme Suzanne FAVRAT afin que la commune procède à la numérotation de sa propriété sise rue de Cortelan suite à son permis d’aménager.

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de la propriété de Mme Suzanne FAVRAT comme indiqué ci-dessous :

Adresse actuelle Adresse future

- rue de cortelan sans numéro (parcelle

ZE n°675)

- rue de Cortelan sans numéro (parcelle

ZE n°680)

- rue de Cortelan sans numéro (parcelle

ZE n°679)

- 327, rue de Cortelan

- 403, rue de Cortelan

- 545, rue de Cortelan

Il est précisé que les boîtes aux lettres devront être implantées en bordure du domaine public.7/17

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de procéder à la numérotation de la propriété de Mme Suzanne FAVRAT comme indiqué ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.

NUMEROTATION DU CLOS ODETTE MME BRAND - RUE DE CORTELAN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par Mme Véronique BRAND afin que la commune procède à la numérotation de sa propriété « Le Clos d’Odette » sise rue de Cortelan suite à son permis d’aménager.

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de la propriété de Mme Véronique BRAND comme indiqué ci-dessous :

Adresse actuelle Adresse future

- rue de cortelan sans numéro (lot 1)

- rue de Cortelan sans numéro (lot 2)

- rue de Cortelan sans numéro (lot 3)

- 639, rue de Cortelan

- 663, rue de Cortelan

- 713, rue de Cortelan

Il est précisé que les boîtes aux lettres devront être implantées en bordure du domaine public.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de procéder à la numérotation de la propriété de Mme Véronique BRAND comme indiqué ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.

• FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

17/11/2025 Signature d’un devis de 2.505,25 € HT pour l’aménagement d’une cunette sur la route du Biolet

28/11/2025 Signature d’un devis de 8.000,00 € HT pour la fourniture et la pose d’un salad’bar (devis annule et remplace)

01/12/2025 Signature d’un devis de 2.905,00 € HT pour la fourniture d’arbustes 10/12/2025 Signature d’un devis de 2.795,00 € HT pour la mise en page et l’impression du bulletin municipal

24/12/2025 Signature d’un devis de 1.833,33 € HT pour le diagnostic amiante avant travaux du groupe scolaire

07/01/2026 Signature d’un devis de 1.730,00 € HT pour la maintenance du système de vidéoprotection8/17

AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 2.591.300,00 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 300,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Matériel police pluri communale : 300,00 € (article 2041411)

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire

application de cet article à hauteur de 300,00 € et autorise Madame le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses dans la limite de ces affectations, jusqu’à l’adoption du

budget 2026.

APPROBATION DE L’ENGAGEMENT AU DISPOSITIF SY’NERGIES POUR LE PROJET DE REHABILITATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DES MOGETS – DELIBERATION

Exposé : Fabien VASSALLI explique aux membres du conseil que Sy’nergies propose un

accompagnement technique et financier au projet de réhabilitation énergétique, dans le but

d’atteindre les objectifs d’économies d’énergie.

- Accompagnement technique : dès le départ du projet jusqu’à 2 ans après la livraison. Des tests d’étanchéité à l’air sont notamment réalisés pour garantir la performance du bâtiment et l’atteinte des objectifs de l’étude thermique. A noter que pour l’extension, une centrale d’achat par le SYANE permet d’effectuer ces mêmes tests, mais qui devront être financés par la commune.9/17

- Accompagnement financier : 40 % d’avances remboursables + 10 % d’avances des CEE (certificats d’économies d’énergie). Les avances se remboursent sur 13 ans à partir de N+2. Une fois les marchés signés, la convention est établie par le SYANE et il faut compter 3 mois avant d’obtenir le versement des avances.

Il est bien précisé par Le SYANE que la sollicitation d’accompagnement dans le dispositif

Sy’nergies n’engage pas la commune ; contrairement à une éventuelle signature de

convention, après passation des marchés.

Délibération :

Le Syane propose un dispositif d’accompagnement technique et financier à la réalisation de rénovation énergétique globale du patrimoine public bâti.

Ce dispositif global comprend :

- Une assistance par un référent technique dès le début du projet jusqu’au suivi après travaux (N+2) ;

- Un préfinancement à hauteur de 50 % ou 60 % selon le gain énergétique comprenant :

• La valorisation des CEE, avec versement d’avance dès le démarrage des travaux, • Un prêt à taux zéro (avance remboursable avec prise en charge des intérêts par le Syane).

La commune de Loisin a un projet de réhabilitation énergétique du groupe scolaire des Mogets pour un montant total de 1.065.296,00 €. Le gain énergétique estimé est de 61 %.

Pour accéder au dispositif Sy’nergies, la collectivité doit approuver un certain nombre d’engagement liés aux certificats d’économies d’énergie, au suivi des actions de performance énergétique et à leur bilan, au financement de l’accompagnement par le Syane et à la communication.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne pouvoir à Madame le Maire pour solliciter la demande d’accompagnement via le dispositif Sy’nergies pour le projet réhabilitation énergétique du groupe scolaire des Mogets et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

• PERSONNEL

POINT INFORMATION CNAS

Madame le maire rappelle que le Conseil Municipal a voté en faveur de la mise en place de l’action sociale via le CNAS (association loi 1901 à but non lucratif) au sein de la commune de Loisin depuis le 1er janvier 2024. Les agents peuvent ainsi bénéficier gratuitement de prestations et ce dispositif permet de renforcer la reconnaissance des employés et l’attractivité de la collectivité.

Un bilan peut être présenté pour la période janvier 2024 à décembre 2025 :

- 16 agents ont formulé des demandes pour un total de 133 prestations,10/17

- Principales prestations versées : aide à la rentrée scolaire 11-18 ans et études supérieures 19-26 ans, places de cinéma à tarif réduit, forfait sport, Noël des enfants et bonification des chèques lire – Culture.

- Plus occasionnellement : plans d’épargne chèques vacances (4), participation aux voyages scolaires (4), séjours vacances enfants (4), tarifs réduits parcs d’attractions (3), loisirs (2), prime médaille ancienneté (2), 1 aide carte de pêche, 1 accueil de loisirs, 1 éveil culturel.

- Des aides sociales ont été apportées : allocation enfant handicapé (2), 1 secours exceptionnel, 1 aide familiale, 1 avis juridique.

- Des réductions auprès de prestataires : assurance, agence de voyages, loueur de ski…

En 2024 la somme des aides s’élevait à 2.770 € et en 2025, 2.499 €. Ces montants ne tiennent pas compte des réductions perçues directement auprès de prestataires partenaires du CNAS.

Madame le maire regrette que les agents ne profitent pas davantage des aides du CNAS

et s’interroge sur la poursuite de l’adhésion de la commune étant donné les frais engagés :

environ 4.800 euros par an.

Katarzyna LIARDET rappelle la vocation sociale du CNAS et le bénéfice pour certains agents

qui sont dans le besoin. Par ailleurs, les montants ne tiennent pas compte des réductions

dont peuvent bénéficier directement les agents auprès de certains prestataires.

Rémy FABRE ajoute que c’est un argument valorisé lors des entretiens d’embauche,

d’autant que les agents communaux ne bénéficient pas de l’indemnité de résidence

spécifique ; en application dans la plupart des villes alentours.

Les élus se prononcent majoritairement en faveur du maintien de cette aide sociale.

Le service RH renforcera la communication et l’accompagnement des agents et il est

proposé d’organiser une réunion avec le CNAS lors de la prochaine rencontre agents-élus

afin de rappeler les avantages.

• VIE COMMUNALE

PARTENARIAT AVEC CHABL’ENERGIES – INFORMATION ET DEBAT

Rémy FABRE rappelle qu’une convention a été signée avec Chabl’Energies le 30 juin 2025 permettant l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école communale.

Depuis, les prix de rachat de l’électricité par EDF à Chabl’Energies n’ont cessé de diminuer et atteignent aujourd’hui le tarif de 7,92 centimes le KWH. A ce prix l’équilibre financier n’est plus viable pour Chabl’Energies.

Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques et donc mis en attente. Chabl’Energies pourrait proposer une autre formule en autoconsommation. Cela serait étudié lors du prochain mandat.

Mokrane YACEF s’enquiert du dossier d’extension de l’école. Madame le maire et Fabien VASSALLI informent les élus qu’il y a 1.3 millions d’euros TTC - soit 22 % - de plus-value à l’ouverture des plis. Le pourcentage d’augmentation est plus important sur la réhabilitation énergétique que pour l’extension.11/17

Suite à une réunion de travail avec l’architecte et l’AMO, 900 000 € d’économies pourraient être envisagés, mais il reste malgré tout un surplus 400 000 €.

Les élus fustigent les estimations de l’économiste. Ils auraient souhaité des explications sur des écarts de prix très importants. Le projet semble avoir été sous-évalué et l’inflation et l’index bâtiment ne justifient pas 22 % d’augmentation.

Laetitia VENNER propose trois options :

- Maintenir le projet global en baissant les prix au minimum ; - S’engager uniquement sur les travaux de réhabilitation et ajouter un Algeco au lieu de l’extension.

- Stopper définitivement tout le projet.

Elle présentera prochainement un tableau comparatif présentant les avantages et inconvénients de chaque option.

La prochaine réunion est prévue le 22 janvier 2026.

• INTERCOMMUNALITE

POINT INFORMATION THONON AGGLOMERATION

Les élus ont pris connaissance des articles publiés par Thonon Agglomération.

RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE THONON AGGLOMERATION – DELIBERATION

Monsieur Fabien VASSALLI présente le rapport d’activités fourni par Thonon Agglomération pour l’année 2024.

Vu les dispositions de l’article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au

renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et plus

particulièrement sa traduction au sein de l’article L5211-39 du CGCT,

Vu la délibération n°CC2025.00126 du 24/06/2025 du Conseil Communautaire de Thonon

Agglomération prenant acte du rapport d’activités de Thonon Agglomération,

Considérant le rapport d’activités 2024 de Thonon Agglomération,

Considérant que le président de l’EPCI doit envoyer chaque année au maire de chaque

commune membre un rapport d’activités ;

Considérant que le rapport d’activités, obligation légale, est un document de référence qui

donne une vision synthétique des actions conduites par la collectivité aussi bien dans les

services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands projets d’intérêt

communautaire ;

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil

municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants intercommunaux

peuvent être entendus,

Le conseil municipal, à l’unanimité prend acte du rapport d’activités 2024 de Thonon

Agglomération.12/17

MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace.

Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre

leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus

centralisateur, qui ne se réforme pas.

Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une

des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

A l’occasion du 107ème Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des

présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui

en garantissent l’effectivité, ainsi que des propositions concrètes.

La commune de Loisin partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir

d’agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie. La commune de Loisin s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes

fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les

propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole.

Dans le projet de budget présenté pour 2026 cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie « à l’euro près » ; - La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l’augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.13/17

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face

à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de

communes libres. A l’heure ou le pays traverse une nouvelle crise politique et budgétaire,

il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la

confiance.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, procède au vote :

11 Voix POUR : Mmes Jocelyne BARBIER KADIRI, Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Marie Claude SUCHET, Laetitia VENNER et MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Mokrane YACEF.

0 Voix CONTRE

4 Absentions : virginie PETITFOUR, Rémy FAFBRE, Lionel WEISS, Katarzyna LIARDET.

Le conseil municipal adopte la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes.

Lionel WEISS s’interroge sur certains aspects de cette motion et aurait souhaité plus de précisions sur les normes évoquées, car celles-ci, peuvent jouer un rôle protecteur.

CONVENTION « MARATHON HAIES ET MARES » AVEC THONON AGGLOMERATION - DELIBERATION

Rémy FABRE expose :

Thonon Agglomération est lauréate de l’appel à projet 2024 « Marathon de la biodiversité »

proposé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC). Elle vise ainsi, sur son

territoire, la création ou la restauration de 10 km de haies et 10 mares en 3 ans à l’intérieur

d’une trame définie. L’opération bénéficie de l’aide financière du Département de la Haute-

Savoie.

L’objectif est de recréer des écosystèmes vertueux sur la trame turquoise notamment pour

favoriser les espèces réalisant une partie de leur cycle de vie en milieu humide ainsi que

leur circulation entre les milieux humides. Les espaces concernés peuvent être au sein

d’espaces publics ou privés, sur secteurs agricoles, forestiers, péri-urbains ou urbains, dans

des zones d’activité ou de loisirs… A ce titre, les haies et mares jouent un rôle important

dans la préservation de la biodiversité.

Le Marathon de la biodiversité permet aux porteurs de projets volontaires qu’ils soient

publics (collectivités) ou privés (agriculteurs, forestiers, entreprises, bailleurs sociaux,

particuliers…) situés sur l’une des 25 communes de Thonon Agglomération, de bénéficier

d’une aide aux travaux de création/restauration de haies et/ou de mares dans la trame

turquoise du territoire. Chaque porteur de projet sera accompagné pour la définition du

projet, la réalisation des travaux, ainsi que le suivi des opérations par un partenaire dont,

entre autres, le Conservatoire d’Espaces Naturels Haute-Savoie (CEN74-ASTERS), France

Nature Environnement Haute-Savoie (FNE74), la Ligue pour la Protection des Oiseaux de

Haute-Savoie (LPO74) et Mission Haies.

La convention est conclue pour une durée de 10 ans. Elle est renouvelable par reconduction expresse.14/17

Monsieur Rémy FABRE donne lecture du projet de convention et apporte quelques

précisions :

- Concerne la parcelle communale 191,

- Entretien par le service technique et intervention d’une entreprise subventionnée

dans une zone en dévers,

- Reste à charge 279 euros,

- Parcelle 854 un verger sera planté pour un budget de 2.300 € (nashis, figuiers, poiriers, pommiers et pruniers et 50 mètres linéaires pour une ganivelle d’1m25).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention « Marathon haies et mares » avec Thonon Agglomération ;

• Autorise Madame le maire à signer la convention et tout document y afférant ;

• Autorise Madame le maire à mettre en œuvre cette convention.

CCAS

Madame Marie-Claude Suchet, au nom du Centre communal d’action sociale (CCAS), présente le rapport suivant au Conseil municipal.

1. Colis de Noël :

L’ensemble des colis de Noël a été attribué aux bénéficiaires. Quelques ajustements ont été nécessaires sur la liste de distribution. Les bénéficiaires se sont déclarés très satisfaits de la visite et du contenu des colis et ont remercié le Conseil municipal pour sa générosité. Plusieurs personnes ont souligné que la visite elle-même constitue un moment important, permettant de rompre la solitude des personnes isolées. Deux courriels de remerciement ont été reçus à ce sujet.

2. Domiciles regroupés « L’Écluse » :

Une locataire a donné son congé pour la fin du mois de mars. Une remplaçante a été identifiée grâce à la liste d’attente conservée à la suite de la journée portes ouvertes. Cette personne viendra visiter le logement avec son fils à la fin du mois, en vue d’une éventuelle entrée dans les lieux au mois d’avril.

3. Organisation du carnaval :

Le carnaval communal se tiendra le mercredi 04 mars à 14h30. La présence de l’intervenant Vadrouill’âne reste à ce jour incertaine.

4. Sortie « Rien que pour elles » :

L’organisation d’une sortie « Rien que pour elles » est à l’étude pour le mois de mai ou juin (ou à une autre date à définir). Les idées de destination sont recueillies.15/17

Compte tenu de l’augmentation du coût du transport en car et de la restauration, la participation demandée est fixée à 28 € par participante, y compris pour les membres du CCAS ; le coût total de la journée s’élevant l’an dernier à environ 75 € par personne.

5. Caravane des aidants :

La « Caravane des aidants » est intervenue à deux reprises sur la commune mais a dû suspendre ses actions à Loisin à la suite du piratage du compte de l’association porteuse du dispositif. Dans ces conditions, les permanences envisagées à raison d’une venue mensuelle ne pourront pas être reconduites.

6. Aides sociales individuelles :

Une aide exceptionnelle d’un montant de 500 € a été accordée à une famille loisinoise, grâce au financement d’une association partenaire qui soutient le CCAS. Comme pour chaque demande, cette aide a été attribuée après enquête auprès de l’assistante sociale référente et examen de la situation budgétaire de la famille concernée.

• TOUR DE TABLE

Marie Claude SUCHET a envoyé le bulletin communal à Noëmie Création. La distribution est souhaitée entre fin janvier et début février.

Harris DUPUIS va récupérer des barnums à l’effigie de la région. Une convention de prêt gratuit est proposée aux associations communales.

Par ailleurs, Madame la préfète de Haute-Savoie a diffusé aux communes des instructions pour le G7 qui devrait se tenir du 09 au 18 juin. Seules les manifestations « habituelles » seront acceptées durant cette période.

Brigitte BOURGEOIS explique aux élus que des haies privées ont été arrachées par un habitant de Loisin et demande la réglementation sur ce sujet. Il y a lieu de vérifier qui est propriétaire de la haie et voir avec le service de l’urbanisme. La protection juridique personnelle peut également être consultée.

Virginie PETITFOUR prend la parole :

- Des trottoirs rue de Vidonne ont été détruits lors de travaux, à vérifier à la fin du chantier.

- Bibliothèque : problème de clé manquante et proposition d’installer une boîte à clé.

Mokrane YACEF expose le problème d’accessibilité à la résidence Marignan SA MT Blanc en raison de travaux sur le réseau électrique. La résidence ne dispose que d’une seule place PMR pour 26 habitations et une personne en situation de handicap se trouve en difficulté. Fabien VASSALLI répond que le quota de places PMR est respecté. Laetitia VENNER ajoute que la place ne peut pas être réservée à un seul résident ; d’autre part, les infirmières n’ont pas à l’utiliser.16/17

Fabien VASSALLI dresse un premier bilan du sondage concernant la limitation de la vitesse à 30 km/heure sur deux zones de la commune (Tholomaz/Mairie) :

- 40 % de participants non-résidents,

- 59.2 % de réponse défavorables au dispositif et de personnes qui demandent le retour à une vitesse de 50 km/heure.

Laetitia VENNER remercie chaleureusement toutes les personnes présentes à la cérémonie

des vœux du Maire. Les retours sont très positifs (repas, décoration, service, aide au

rangement…).

Elle rappelle le repas agents/élus le 27 février au restaurant la Table d’Ernesto à Cranves-

Sales vers 19h00.

Le Débat d’Orientation Budgétaire est programmé le 23 février à 18h00.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 02 mars à 18h30 puis les élections le 15 mars 2026.

La séance est levée à 22h10.17/17

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2026-01-01-01 – Approbation convention relative au rétablissement des communications dans la commune de Loisin du fait de la construction – Approuvée,

- Délibération n°2026-01-02-02 – Numérotation du Clos d’Odette Rue de Cortelan -Approuvée,

- Délibération n°2026-01-03-03 – Numérotation de la propriété de M. et Mme Favrat – Approuvée,

- Délibération n°2026-01-04-04 – Autorisation de dépenses avant le vote du budget – Approuvée,

- Délibération n°2026-01-05-05 – Approbation de l’engagement au dispositif Sy’nergies pour le projet de réhabilitation énergétique du groupe scolaire des Mogets – Approuvée,

- Délibération n°2026-01-06-06 – Rapport d’activités de Thonon Agglomération de l’exercice 2024 – Approuvée,

- Délibération n°2026-01-07-07 – Convention « marathon haies et mares » avec Thonon Agglomération – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,