Compte-Rendu - CR Conseil municipal janvier 2024

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal janvier 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal janvier 2024)Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JANVIER 2024 A 19H30

L’an deux-mille-vingt-quatre, le quinze janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du huit janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 17

Etaient présents : Mmes Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Véronique TESAURI, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS.

Procuration : Jocelyne Barbier KADIRI à Fabien VASSALLI, Mokrane YACEF à Lionel WEISS, Katarzyna LIARDET à Carole GEROUDET.

Absents excusés : Mmes Emilie LOPES et M. Stéphane METTIVIER.

Madame Marie Claude SUCHET est élue secrétaire de séance.

▪ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 04 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le maire souhaite ses vœux aux membres du conseil municipal.

▪ URBANISME

SUIVI ADS

I – Permis de construire accordés

PC 07415022B0008 déposé le 01/06/23 – ROTHLISBERGER Damien – 265, chemin des Ensarmets – maison individuelle – accordé le 13/07/232/13

PC 07415022B0009 déposé le 08/06/23 – DIKME Ali - 198, rue de Tholomaz – réhabilitation d’un entrepôt en 3 logements - accordé le 27/07/23

PC 07415022B0006 déposé le 02/05/23 – SALVA Abraham – 304, rue de Cortelan - maison individuelle + garage – accordé le 01/08/23

PC 07415023B0007 Déposé le 11/05/23 – SCOTTE Laurent – chemin de Luge Pernet – maison individuelle – accordé le 04/09/23

II – Déclarations Préalables accordées

DP 7415023B0037 Déposée le 05/06/23 – OSORIO Daniel – 83, rue Prés Duboul – ravalement – accordée le 03/07/23

DP 7415023B0038 Déposée le 06/06/23 – MIGEOIS Josette – 40, impasse des Crêts Sarvagnignes – pergola bioclimatique – accordée le 03/07/23

DP 7415022B0039 Déposée le 05/06/23- EDF ENR – 316, chemin des Crêts Sarvagningnes – panneaux photovoltaïques – accordée le

03/07/23

DP 7415023B0040 Déposée le 20/06/23 – SWORA Yves – 9, rue des Contamines – clôture – accordée le 03/07/23

DP 7415023B0041 Déposée le 29/06/23 – GROUPE TRANSITION ENERGIE – 392, rue de Cortelan - panneaux photovoltaïques – accordée le

DP 7415023B0042 Déposée le 10/07/23 – APEM/ CHATELAIN – 95, chemin des Rippes - panneaux photovoltaïques – accordée le 25/07/23

DP 7415023B0043 Déposée le 12/07/23 – FRANCE SOLAR- 146, route de Ruaz - panneaux photovoltaïques – accordée le 25/07/23

DP 7415023B0044 Déposée le 17/07/23 – EDF ENR – lieudit la cave - panneaux photovoltaïques – accordée le 26/07/23

DP 7415023B0046 Déposée le 19/07/23 – NUNES DOS SANTOS – 208, rue des Mogets – isolation extérieure, aménagement de combles,

modifications de façades – accordée le 26/07/23

DP 7415023B0045 Déposée le 17/07/23 – BLANC Candice – route de Ballavais – rénovation, modifications de façades – accordée le 22/08/23

DP 7415023B0048 Déposée le 25/07/23 – GRISE François – 420, chemin de Luge Pernet – abri de jardin et serre – accordée le 22/08/23

DP 7415023B0050 Déposée le 02/08/23 – EDF ENR – 523, rue de Vidonne - panneaux photovoltaïques – accordée le 22/08/23

DP 7415023B0052 Déposée le 10/08/23 - EDF ENR – 198, rue des Luges - panneaux photovoltaïques – 22/08/23

DP 7415023B0049 Déposée le 28/07/23 – MAILLOT Raymond – 1141, route de Veigy - clôture – accordée le 30/08/23

DP 7415023B0054 Déposée le 30/08/23 – METRAL Jacques – 225, chemin du Chalet – rénovation de toiture – accordée le 13/09/23

DP 7415023B0056 Déposée le 06/09/23 – OUADOURI Saïd - 656, chemin Davo de Vi – isolation extérieure, ravalement – accordée le 13/09/23

DP 7415023B0053 Déposée le 28/08/23 – VEUTHEY Simon – 190, rue des Luges – ravalement – accordée le 27/08/23

DP 7415023B0057 Déposée le 15/09/23 – COURBIN Vincent – 451 B, route de Ballavais – mur de soutènement, clôture – accordée le 28/09/23

DP 7415023B0058 Déposée le 18/09/23 – ARTEIS SOLAIRE – 9, route de Ballavais– panneaux photovoltaïques – accordée le 28/09/23

DP 7415023B0055 Déposée le 05/09/23 – BRAND Véronique - 276, chemin des Crêts Sarvagnignes – division de parcelle – accordée le 04/10/23

DP 7415023B0060 Déposée le 25/09/23 – FUCHSLIN Simon – 167, rue Prés Duboul – piscine – accordée le 23/10/233/13

DP 7415023B0061 Déposée le 11/10/23 – DEMILLY Bruno – 29, chemin de pré de Combe – modifications de façades – accordée le 24/10/23

DP 7415023B0062 Déposée le 17/10/23 – AZEVEDO VIANA Paulo – 126A, rue des Mogets – pergola – accordée le 07/11/23

DP 7415023B0063 Déposée le 19/10/23 – SALVA Abraham – 304, rue de Cortelan – clôture – accordée le 08/11/12

DP 7415023B0064 Déposée le 26/10/23 – KARL Jennifer – 216, rue des Mogets – abri de jardin ouvert – accordée le 08/11/23

DP 7415023B0065 Déposée le 13/11/23 – CAUDROIT Jérôme – 100, chemin de Luche Martin – pergola – accordée le 22/11/23

DP 7415023B0066 Déposée le 17/11/23 – FOCCIS Maurizio - 666, rue de Bois Folet – modification façade, changement destination de locaux, garage

– accordée le 05/12/23.

NUMEROTATION DE PROPRIETE DE MME CANDICE JOYCE BLANC – ROUTE DE BALLAVAIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par Mme Candice Joyce BLANC afin que la commune procède à la numérotation de sa propriété sise route de Ballavais sans numéro.

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de la propriété de Mme Candice Joyce BLANC comme indiqué ci-dessous.

La propriété portera le numéro suivant :

Adresse actuelle Adresse future

- Route de Ballavais sans numéro - 664, route de Ballavais

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de procéder à la numérotation de la propriété de Mme Candice Joyce BLANC comme indiqué ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.

NUMEROTATION DE PROPRIETE DE M. ET MME BASAGAC CAF – CHEMIN DES ENSARMETS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par M. et Mme BASAGAC Cafer afin que la commune procède à la numérotation de leur propriété sise chemin des Ensarmets sans numéro suite à l’achèvement de leur permis de construire n°7415022B0003.

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de propriété de M. et Mme BASAGAC Cafer comme indiqué ci-dessous.

Adresse actuelle Adresse future

- chemin des Ensarmets sans numéro - 247, chemin des Ensarmet

- 249, chemin des Ensarmets

- 251, chemin des ensarmets4/13

Il est précisé que les boîtes aux lettres devront être implantées en bordure du domaine public.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la numérotation de la propriété de M. et Mme BASAGAC Cafer comme indiqué ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.

NUMEROTATION DE PROPRIETE DE M. CHAVANNE JEAN CLAUDE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicité par M. CHAVANNE Jean-Claude afin que la commune procède à la numérotation de sa propriété sise lieudit très chez Merlu suite à son permis de construire n°7415021B0008.

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de la propriété de M. CHAVANNE Jean-Claude comme indiqué ci-dessous.

La propriété portera le numéro suivant :

Adresse actuelle Adresse future

- lieudit Très chez Merlu/ route de

Marcorens sans numéro

- 1082, route de Marcorens (lot A)

- 1062, route de Marcorens (lot B)

- 1024, route de Marcorens (lot C)

Il est précisé que les boîtes aux lettres devront être implantées en bordure du domaine public.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la numérotation de la propriété de M. CHAVANNE Jean-Claude comme indiqué ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.

▪ FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

07/12/2023 Signature d’un devis de 3.020,00 € pour un vidéoprojecteur interactif à l’école.

REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF - INFORMATION

Madame le maire précise aux membres du conseil que les projets qui n’ont pas été retenus

par la commission pourront être reproposés l’année suivante par les personnes qui en

feront la demande expresse.5/13

PLAN DE FINANCEMENT DE L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 22 août 2022 par laquelle il approuvait le programme de l’extension du nouveau groupe scolaire et celle du 18 octobre 2022 validant le plan de financement. L’APD ayant été validé, il est nécessaire de mettre à jour l’enveloppe prévisionnelle des travaux. Celle-ci s’élève à 4.130.000 € HT ; l’enveloppe globale des études et travaux s’élève à 5.259.014,60 € HT.

Madame le Maire propose de solliciter des subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de soutien à l’Investissement local (DSIL), du Contrat Département d’Avenir et de Solidarité (CDAS) et auprès de la Région et de la Caisse d’Allocations Familiales.

Madame le Maire présente le plan de financement défini qui s’établit comme suit :

Coût du projet HT Recettes prévisionnelles

Extension du

groupe scolaire

Travaux :

4.130.000,00 €

Aléas : 165.200 €

Maîtrise d’œuvre :

963.814,60 €

Subvention Etat DETR 400.000,00 €

Subvention CDAS 300.000,00 €

Subvention Région CAR 250.000,00 €

Subvention CAF 60.000,00 €

Subvention LEADER 100.000,00 €

Subvention Plan forêt-

bois 2023-2027

60.000 €

Auto-financement 2.455.000,00 €

Emprunt 1.634.014,60 €

TOTAL 5.259.014,60 € TOTAL 5.259.014,60 €

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions précitées et toutes autres subventions ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir.

Madame le maire ajoute que la validation du plan tel que présenté ci-dessus permet de

poursuivre le processus sachant que les montants pourront être affinés dans les mois à

venir.

Vincent ARNOL explique que les prix baissent dans le bâtiment, il ne faut pas hésiter à faire

réajuster les tarifs. Il demande si le coût total comprend l’aménagement paysager.

Madame le maire répond que les jeux extérieurs ont été exclus pour le moment. L’achat

sera fait ultérieurement. L’architecte avait suggéré de rester vigilant à la proportion des

dépenses « intérieur/extérieur ».

Lionel WEISS précise que les 534 000 euros reversés par le projet de Marignan et les

réserves effectuées par la commune sont comptabilisés dans l’auto-financement.

Jérémy KLEINBECK s’interroge sur les montants hors taxes. Effectivement, cela est à

prendre en considération pour l’emprunt. La TVA est reversée en grande partie à N+2.

Virginie PETITFOUR demande quelle sera la durée de l’emprunt : entre 20 et 30 ans. Les

taux baissent actuellement et à ce jour une banque accepte de prêter la totalité du montant

nécessaire.

Laetitia VENNER projette de conserver environ 200 000 euros par an pour l’investissement.

A ce jour ce budget représente un peu moins de 700 000 euros par an. Durant la durée de6/13

l’emprunt, la commune devra donc restreindre ses investissements ; d’autant que le

budget de fonctionnement, lui, augmentera. En compensation, une hausse de la taxation

communale n’est pas exclue une fois au cours du mandat. Aujourd’hui la taxe foncière et

les fonds frontaliers rapportent à la commune environ 600 000 € chacun et par année.

Rémy FABRE et Virginie PETITFOUR font part de leur inquiétude pour les finances de la

commune pour les 20-30 années à venir.

Madame le maire rappelle les besoins à l’école avec des effectifs qui n’ont cessé

d’augmenter ces dernières années. La cantine est saturée, tous les enfants ne peuvent pas

être accueillis et la bibliothèque et la périscolaire servent aujourd’hui de salles de classes.

L’agrandissement de l’école est inéluctable.

Jérémy KLEINBECK évoque les effectifs moins élevés à l’école de Ballaison. Une

mutualisation est effectivement en discussion avec le maire.

Rémy FABRE explique que toutes charges comprises, le coût d’un repas pourrait avoisiner

17 euros. Une augmentation significative est donc à prévoir pour les familles ; le choix du

reste pris en charge par la commune est une décision politique importante.

Laetitia VENNER dit que la commune de Machilly semble intéressée pour que la cantine de

Loisin lui fournisse une centaine de repas quotidiens. Le transfert en toute sécurité de

denrées alimentaires pose toutefois question.

RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE

Fabien VASSALLI explique aux élus qu’un budget d’environ un million d’euros serait alloué

à la rénovation énergétique de l’école, en parallèle des travaux d’agrandissement. Le

montant des frais n'est pas définitif : à ce jour le projet ne permet pas d'aller plus loin sur

l'estimation finale des frais d'ingénierie. La délibération est donc reportée.

Lionel WEISS précise que les travaux d’agrandissement de l’école doivent durer environ 2

ans : cette période peut être mise à profit pour isoler l’existant, refaire la toiture et changer

la chaudière fioul par une chaudière bois.

Carole GEROUDET demande le retour sur investissement. Il faut compter en moyenne 17

ans sans les subventions ; ce qui est plutôt positif.

L’architecte gérerait le suivi de la rénovation thermique en même temps que

l’agrandissement.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la7/13

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 533,80 €.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de faire application de cet article à hauteur de 533,80 € à l’article 2185 ; - Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de ces affectations, jusqu’à l’adoption du budget 2023 ; - Précise que ces crédits seront à reprendre lors du vote du budget primitif 2023.

Il s’agit des frais de dépense d’un téléphone portable investi en début d’année 2024.

▪ PERSONNEL

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT

Ce dispositif concerne un agent fonctionnaire titulaire en position d’activité qui, à la demande de la collectivité, peut être « mis à disposition » auprès d’un organisme pour y effectuer son temps de travail. La durée maximale de la mise à disposition est de trois ans et peut être renouvelée. Le fonctionnaire continue à percevoir la rémunération et les avantages correspondant à son grade.

Il s’agit dans le cas de la Mairie de Loisin de placer la maitresse de maison des domiciles regroupés, à la disposition du CCAS.

Cette délibération vient modifier celle votée lors du conseil municipal du mois de mai 2023 en précisant le financement entre la commune et le CCAS. En effet, le CCAS perçoit la subvention qui permet le paiement du salaire de la maitresse de maison, ce qui explique cette décision.

Les conditions de la mise à disposition sont les suivants :

- Accord écrit du fonctionnaire. Celui-ci prend connaissance de la convention en amont,

- Signature d’une convention,

- Prise d’un arrêté individuel.

Suite à la lecture du projet de convention, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; le conseil municipal :

- Décide d’autoriser Madame le Maire à signer ledit projet de convention et tous documents se rapportant à cette décision de mise à disposition.8/13

▪ MARCHÉ

AVANT PROJET DETAILLE DE L’EXTENSION DE L’ECOLE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par ses délibérations du 13/03/23 et

19/06/23, il autorisait le programme et les crédits pour un montant prévisionnel de 3 720

000 € et validait l’attribution du concours de maîtrise d’œuvre à l’agence Tectoniques

Architectes et Ingénieurs pour l’extension du groupe scolaire des Mogets.

Les phases APS (Avant – Projet Sommaire) et APD ont été réalisées. Elles ont permis de :

- Vérifier les respects des différentes réglementations notamment celles relatives à la sécurité incendie, à l’hygiène et à la sécurité,

- Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments de l’opération, - D’arrêter en plans, coupes, façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect,

- Définir les principes constructifs de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif,

- Définir les matériaux,

- Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques,

- Permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement l’opération et certains choix d’équipements en fonction de l’estimation des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance,

- D’établir l’estimation définitive du coût des travaux,

- D’arrêter le forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.

Le coût prévisionnel des travaux au stade de l’APD présenté en COPIL le 27/11/2023 est

de 4 130 000 € (valeur HT septembre 2023).

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de valider l’Avant-Projet Définitif

- Autorise le dépôt du permis de construire

- Autorise le lancement de la consultation des entreprises, - Autorise le lancement des demandes de financement nécessaires à la réalisation de l’opération,

- Autorise madame le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Rémy FABRE explique que la différence de montant entre 3 720 000 € et 4 130 000 € s’explique par une sous-évaluation du premier économiste.

▪ VIE COMMUNALE

IMMATRICULATION D’UN VEHICULE AU NOM DE LA COMMUNE DE LOISIN PAR LA SOCIETE VISIOCOM

Chaque année, employés municipaux et élus réalisent de nombreux déplacement avec leur

véhicule personnel sur le territoire communal, mais également sur l’ensemble du

département. Ces déplacements engendrent des frais de route qui peuvent être pris en

charge seulement partiellement par le budget municipal.9/13

Ainsi, dans le but de faciliter la mobilité des employés de mairie pour les déplacements

professionnels et faciliter la mobilité des élus lors des déplacement liés à leurs mandats :

La société VISIOCOM propose de mettre à disposition de la municipalité un véhicule qui

sera choisi par la municipalité, pour une durée de 3 ans. Ce véhicule sera financé par la

publicité de sociétés partenaires locales, selon une liste de professionnels proposée par la

municipalité. Les entreprises qui auront fait le choix de participer à ce financement verront

leur logo affiché sur le véhicule pendant les 3 années de mise à disposition.

Seuls les frais d’assurance et d’entretien du véhicule resteront à charge de la municipalité.

La société VISIOCOM sera chargée de réaliser l’ensemble des démarches administratives

nécessaires à la réalisation de cette mise à disposition.

Dans le cas où la société VISIOCOM n’arriverait pas à mobiliser les financements

nécessaires au financement de ce véhicule dans un délais de 6 à 9 mois, le contrat signé

entre la commune de Loisin et la société VISIOCOM serait annulé.

Pour cela, Mme le maire propose au conseil municipal d’autoriser la société VISIOCOM à

réaliser les démarches d’immatriculation d’un véhicule au nom de la municipalité.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’autoriser le maire et la société VISIOCOM à réaliser toutes les démarches administratives,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- Autorise madame le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Fabien VASSALLI précise qu’il s’agirait d’un véhicule électrique neuf de type Peugeot E- Partner ; l’électricité restant à la charge pour la commune.

▪ INTERCOMMUNALITE

PLAN DE GESTION BOISEMENTS DES RIVES SUD OUEST LEMANIQUE – AVIS DU CONSEIL

Rémy FABRE prend la parole : le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-

2023-1567 du 12 décembre 2023 est prescrite sur le territoire des communes d’Allinges,

Anthy sur Léman, Armoy, Ballaison, Bons en Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens sur

Léman, Draillant, Douvaine, Excenevex, Fessy, le Lyaud, Loisin, Lully, Margencel,

Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez sur Léman, Thonon les Bains, Veigy

Foncenex, Yvoire, une enquête publique au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de

l’environnement, sur la demande de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Cette

enquête concerne le plan de gestion des boisements, de la ripisylve (végétation riveraine

d’un cours d’eau) et des plantes exotiques envahissantes des cours d’eau et des rives du

lac Léman du bassin versant du Sud-Ouest lémanique.

Un dossier est déposé à la mairie de Bons en Chablais du 02 janvier au 01er février 2024,

où le public peut en prendre connaissance. Une commissaire-enquêtrice siégera dans

plusieurs communes puis établira un rapport avec ses conclusions. Le dossier sera ensuite

transmis à Monsieur le Préfet de la Haute Savoie (direction départementale des territoires,

service eau-environnement). Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des

conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera publiée sur le site Internet des10/13

services de l’Etat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à

compter de la date de clôture de l’enquête.

Rémy FABRE précise que depuis le 1er janvier 2018, Thonon Agglomération est en charge

de l’aménagement des bassins versants, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau,

canaux, lacs et plans d’eau, la défense contre les inondations et la protection et

restauration des zones humides.

A terme, l’objectif du projet est la gestion et traitement de la ripisylve pour stabiliser les

berges, favoriser les écoulements et freiner la dissémination des plantes envahissantes.

Harris DUPUIS constate que via sa compétence, Thonon Agglo se substitue aux

propriétaires pour l’entretien des berges : c’est effectivement le cas même si les

propriétaires riverains ont des obligations légales d’entretien du lit et des berges.

Carole GEROUDET demande de communiquer les dates de l’enquête publique sur les

réseaux sociaux.

▪ TOUR DE TABLE

Laetitia VENNER informe les membres du conseil :

- L’état récapitulatif des indemnités versées aux élus pour l’année 2023 est le suivant :

Nom et prénom Fonction Montant brut des indemnités

VENNER Laetitia Maire 25.112,94€

FABRE Rémy 1e adjoint 9.636,36€

LIARDET Katarzyna 2e adjointe 9.636,36€

VASSALLI Fabien 3e adjoint 9.636,36€

SUCHET Marie-Claude 4e adjointe 9.636,36€

DUPUIS Harris 5e adjointe 9.636,36€

Total des indemnités versées en 2023 73.294,74 €

- Formation élues locales le 15/03/2024 à Lyon. Les élues en situation d’activité peuvent bénéficier d’un dédommagement selon un barème en vigueur. Départ le jeudi après-midi, nuit à Lyon et formation le vendredi. Réponse souhaitée d’ici un mois.

- Soirée élus/personnel aux vignes de paradis le 09 février. Inscription à faire à l’accueil. Cette année sans les conjoints.

- Préparation du budget le samedi 10 février. Le budget sera ensuite voté lors du conseil municipal du 18 mars à 18h30.

Marie Claude SUCHET prend la parole :

- Colis de Noël : 74 colis d’une personne, 33 colis de deux personnes, 4 colis en EPHAD soit un total de 107 visites. Toutes les personnes rencontrées sont ravies et11/13

remercient la mairie. Ces visites permettent d’évaluer les difficultés rencontrées par les aînés.

- 06 mars à partir de 14h30 : carnaval des enfants.

Harris DUPUIS explique que les élections du CMJ devaient avoir lieu le 08 janvier. Seuls 5 candidats s’étaient présentés donc l’élection a été retardée d’une semaine mais une seule candidature supplémentaire a été reçue (minimum 8 requis). Le prochain CMJ est donc reporté au mois de juin 2024 en espérant de nouvelles candidatures. Vincent ARNOL demande pourquoi il manque des volontaires. Harris DUPUIS répond qu’il y a peut-être eu des déceptions chez les jeunes du précédent mandat, Virginie PETITFOUR et Laetitia VENNER évoquent un manque de communication (visite dans les classes, prospectus). Les enfants, parents et élus bénévoles sont remerciés pour leur participation.

Harris DUPUIS évoque les Illuminations de Noël et les remarques faites sur le budget dépensé (8 500 euros). Il précise que les achats ont bénéficié à d’autres commissions et cérémonies communales. Par ailleurs, cette manifestation qui a demandé beaucoup d’investissement de la part des élus bénévoles a été très appréciée par la population.

Vincent ARNOL pose des questions concernant l’école. On déplore toujours un fort taux d’absentéisme au périscolaire. Cela rend les conditions de travail compliquées pour les agents présents.

Concernant le projet d’agrandissement, l’équipe éducative est consultée et a fait des remarques pertinentes qui ont été prises en compte par l’architecte.

Lionel WEISS suggère que le procès-verbal du conseil d’école soit restitué en conseil municipal. Cela serait fait au mois d’Avril.

Véronique TESAURI prend la parole :

- L’après-midi galette des rois s’est déroulée le 11 janvier. 80 participants sur 106 inscrits et 10 membres du CCAS. Les conditions météorologiques peuvent expliquer les annulations. Jeux, dégustation de la couronne : chacun a apprécié ce moment convivial.

- Théâtre le 17 février : pièce d’une compagnie d’Annecy en partenariat avec Fun en bulles.

Fabien VASSALLI évoque les points suivants :

- Remerciements aux agents du service technique pour leur travail de déneigement

de la voirie et des trottoirs lors de l’épisode de neige.

- Remerciements à Raoul FAVERO pour le travail effectué seul en l'absence du

responsable de service.

- Route des Verrières : les blocs ont été déplacés au début de la fermeture, les

services techniques ont fixé les blocs béton au moyen de pieux ancrés dans la

chaussée.

- Demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle en 2023 :

• "sécheresse et réhydratation des sols" : un administré a signalé des fissures

dans son habitation à l’été 2023 ;

• "inondation par ruissellement" pour les pluies du 1er et 2 décembre

concernant trois administrés rue de Guichard.

- Le recrutement sur poste vacant adjoint technique territorial à temps plein aux

services techniques est relancé pour le printemps.12/13

- La police municipale pluri-communale des portes du Chablais va permettre aux élus

de vivre une immersion de quelques heures avec eux afin de découvrir le métier de

policier municipal.

Les élus félicitent les services techniques pour le déneigement de la commune ainsi que le travail des agents de tous les services.

Rémy FABRE informe les élus qu’il s’est rendu le 11 janvier 2024 avec un agent du service administratif à une commission organisée par le Centre de Gestion de la Haute Savoie portant sur la promotion par voie de détachement dans le grade de rédacteur territorial de cet agent BOETH. Après un entretien d’environ une heure avec les responsables du pôle expertise juridique et de la cellule handicap, la commission a émis un avis favorable.

Laetitia VENNER rappelle la cérémonie des vœux le dimanche 21 janvier à 18h00. Le matin la salle sera occupée par les vétérans pour la vente des boudins et atriaux. Véronique TESAURI ira jeudi mettre la salle en place avec des élus et agents du service technique.

Katarzyna LIARDET va être sollicitée pour la commande à Biocoop et comme l’an passé Brigitte BOURGEOIS cuisine un risotto qui sera offert à la population.

Le prochain conseil aura lieu le 12 février 2024 à 19h30.

La séance est levée à 22h05.13/13

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2024-01-01-01 – Numérotation de propriété de Mme Candice Joyce BLANC – Route de Ballavais – Approuvée,

- Délibération n°2024-01-02-02 – Numérotation de propriété de Mme et M. BASAGAC Cafer – chemin des Ensarmets – Approuvée,

- Délibération n°2024-01-03-03 – Numérotation de propriété de M. CHAVANNE Jean-

Claude – Approuvée,

- Délibération n°2024-01-04-04 – Plan de financement de l’extension du groupe scolaire – Approuvée,

- Délibération n°2024-01-05-05 – Dépenses d’investissement avant le vote du budget – Approuvée,

- Délibération n°2024-01-06-06 – Mise à disposition d’un agent – Approuvée,

- Délibération n°2024-01-07-07 – Avant Projet Détaillé extension de l’école – Approuvée,

- Délibération n°2024-01-08-08 – Véhicule au nom de la commune – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,