Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 04 01
Déliberation - 2020 12 15
Déliberation - 2024 12 17
Déliberation - 2022 02 01
Déliberation - 2016 01 06
Déliberation - 2019 01 28
Déliberation - 2023 12 19
Déliberation - 2018 01 29
Déliberation - 2017 09 01
Déliberation - 2023 01 10
Déliberation - 2025 12 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clouange.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal du lundi 1er décembre 2025
Secrétariat du Maire : PN/CM Clouange, le 09 décembre 2025. 2
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1er décembre 2025
Ouverture de la séance : 18h00 / Clôture de la séance : 18H32
Le quorum étant atteint, M. Stéphane BOLTZ ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
Mme Ornella THOMAS est élue à l’unanimité secrétaire de séance par les membres
du Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.
Approbation de la séance du 29 septembre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le
procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025.
Département de
la Moselle COMMUNE DE CLOUANGE
---------------------------
Arrondissement
de Thionville Registre des délibérations
du Conseil Municipal ----------------
Nombre de
conseillers élus : 23
----------------
Séance du 1er décembre 2025
Nombre de
Conseillers Sous la présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire
Présents : 19
---------------- Présents Mesdames Eliane ASSIOMA COSTA, Mireille COLOMBINI, Frédérique GENCO, Sylvine GISMONDI, Emmanuelle IFFLI, Angèle LICATA,
Geneviève MAILLARD, Laurence MALNATI, Karine MASCHIELLA,
Ornella THOMAS, Annarita TOSCANI
Messieurs François BIASINI, Stéphane BOLTZ, Benoît CAMPAGNA, ,
Lucas LOPES, Olivier RAFFLEGEAU, Mohamed SOUIDI, Philippe
VEZAIN, Frédéric WEISS.
Absents ayant donné procuration
M. Clément DERIU à M. Philippe VEZAIN
M. Raphaël GELAIN à M. Stéphane BOLTZ
M. Hugues IACUZZO à Mme Emmanuelle IFFLI
M. Joseph SUSANJ donne pouvoir à Mme Ornella THOMAS
Secrétaire de séance : Mme Ornella THOMAS 3
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1er décembre 2025
Ordre du jour n° 1 D2025-032
DECISION MODIFICATIVE N°3
Il est proposé une décision budgétaire modificative en fonctionnement comme en
investissement.
En fonctionnement du fait d’une insuffisance globale de crédits au chapitre 66 (intérêts)
de 7 500 €, liée au paiement des intérêts sur ligne de trésorerie et au chapitre 012
(Traitements et charges) de 17 500 € liée à un prélèvement trop important lors du vote
de la décision budgétaire modificative précédente (- 30 000,00) et financée par une
diminution du virement de section à section.
En investissement, du fait de cessions immobilières imprévues, de la contraction entre
les subventions pouvant encore être perçues (notamment une nouvelle subvention de
35 000 € non prévue) et de la non-réalisation en dépense des ateliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la décision
budgétaire modificative suivante :
DM 3/2025 – FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF 2025 BP + DM DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
6615 – Intérêts courants dépôts 0,00 + 7 500,00 64111 – Rémunérations principales 640 000,00 + 11 000,00 64118 – Autres rémunérations 180 000,00 + 6 500,00 023 – Virement à l’investissement 72 821,50 - 25 000,00
0,00 0,00
DM 3/2025 – INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2025 BP + DM DEPENSES RECETTES
Section d’investissement
1323 Subv département 22 78,95 - 22 678,95 13251 Subv GFP rattachement 58 000,00 - 23 000,00 1328 Autres 65 0000,00 - 65 000,00 21351 – bâtiments publics 232 151,60 - 111 678,95 021 – Virement du fonctionnement 72 821,50 - 25 000,00 024 – Produit des cessions d’immo. 188 000,00 + 24 000,00
- 111 678,95 - 111 678,95
Balance 0 4
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1er décembre 2025
Ordre du jour n° 2 D2025-033
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Le tableau des emplois communaux ci-dessous est modifié au 1er décembre 2025 pour la raison
suivante :
Nomination d’un agent non titulaire (Mme Nathalie ROUSSEL) sur sa quotité horaire,
soit 20/35ème
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE CLOUANGE au 01/12/2025
Filière Grades ou emplois Catégorie Durée hebdomadaire Poste existants Postes pourvus Position statutaire
Administratif
Attaché Territorial principal A 35h00 1 1 titulaire
Adjoint admin. principal 1° classe C 35H00 2 2 titulaire
Adjoint admin. Ppal 2ème classe C 35H00 2 2 titulaire
Adjoint administratif C 35H00 2 2 titulaire
Adjoint administratif C 35H00 1 1 non titulaire
Adjoint administratif C 10H00 1 1 non titulaire
Sécurité ASVP - Agent de maîtrise C 35H00 1 1 titulaire ASVP - Adjoint technique C 35H00 1 1 titulaire
Culturelle
Assist. ens. artistique 1° classe B 20H00 2 2 titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 9h00 1 1 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 4h00 1 1 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 3 1 1 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 16 1 1 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 6 3 3 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 10,5 1 1 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 9 1 1 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 2 2 2 non titulaire
Assist. ens. artistique 1° classe B 17 1 1 non titulaire
Adjoint du patrimoine C 30 1 1 titulaire
Service tech.
Ingénieur territorial A 35H00 1 1 titulaire
Agent de maîtrise principal C 35H00 1 1 titulaire
Adjoint technique C 35H00 1 1 titulaire
Adjoint technique principal 2ème cl C 35H00 2 2 titulaire
Adjoint technique C 35H00 6 6 titulaire
Adjoint technique C 20H00 1 1 Non titulaire
Ecoles
A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 31H30 1 1 titulaire
A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 31H25 2 2 titulaire
Adjoint technique C 35H00 2 2 titulaire
Adjoint technique C 28H00 1 1 titulaire
Entretien
Adjoint technique C 30H00 1 1 titulaire
Adjoint technique C 25H00 1 1 titulaire
Adjoint technique C 20H00 3 3 titulaire 5
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1er décembre 2025
Adjoint technique C 20H00 2 2 non titulaire
Adjoint technique C 20H00 2 2 titulaire
Effectifs Total Postes existants Postes pourvus 53 53
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le tableau
des emplois communaux modifiés au 1er décembre 2025 ci-dessus.
Ordre du jour n° 3 D2025-034
CESSION DE TERRAIN – Société ISOLOC
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal
règle par délibération les affaires de la Commune ;
Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le
Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
Commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de
2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la
vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que le classement ou le déclassement sont dispensés d’enquête publique préalable sauf
lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte assurées par
la voie ;
Considérant l’estimation en date du 28/02/2024 par France Domaine de la valeur vénale, soit 150 000 €,
des terrains cadastrés section 16, parcelle 160, d’une contenance de 15,21 ares, parcelle 161 d’une
contenance de 21,34 ares, parcelle 164 d’une contenance de 1,56 ares et parcelle 166 d’une contenance de
0,71 ares, pour un total de 40,82 ares ;
Vu la délibération n°2024-14 du 21 mai 2024 portant autorisation d’une cession d’unité foncière à M.
Clément DERIU de 28,85 ares à extraire des terrains susvisés au prix de 150 000 €
Vu le courrier en date du 23/10/2025 par lequel M. Deriu et Mme Fusco renoncent à faire l’acquisition
de l’unité foncière susvisée
Vu le courrier du 20 novembre 2025 par lequel la société ISOLOC de Vitry sur Orne demande à faire
l’acquisition d’une partie des terrains susvisés au prix de 120 000 €.
Lors de sa réunion du 21 mai 2024, le Conseil Municipal autorisait la cession d’un ensemble
immobilier de 28,85 ares au prix de 150 000 € à M. Clément Deriu et Madame Prescillia Fusco.
Ces derniers, par courrier en date du 23 octobre 2025 ont toutefois indiqué renoncer à faire
l’acquisition de ces terrains.
La société ISOLOC de Vitry Sur Orne, par courrier en date du 20 novembre indiquait vouloir
se porter acquéreur d’une unité foncière de 28,55 m² sur les terrains cadastrés section 16,
parcelles 160, 160 et 164 au prix de 120 000 € comme prévu sur le projet d’arpentage reproduit
ci-dessous : 6
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1er décembre 2025
L’objectif de la société est d’y réaliser un lotissement à vocation sociale comportant 29
logements en partie en R+1 et en R+2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 3 contre :
De décider la vente à la société ISOLOC d’une superficie de 28,55 ares à extraire des
parcelles 160, 163 et 164, section 16, conformément au procès-verbal d’arpentage ;
D’extraire les parcelles susvisées du domaine public pour le transférer au domaine
privé de la Commune.
D’autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires auprès de la société
ISOLOC pour aboutir à la vente de l’unité foncière souhaitée par vente de gré à gré,
dite amiable, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales et dont l’acte sera dressé par acte notarié dans les conditions de droit
commun ;
De fixer le prix de la vente à 120 000 € hors frais de notaire ;
D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente telle que
présentée ;
De mettre les frais accessoires (géomètre, notaire, …) à la charge de l’acquéreur. 7
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1er décembre 2025
Ordre du jour n° 4 D2025-035
CESSION DE TERRAIN – M. Fabrizio CAGNOLI
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal
règle par délibération les affaires de la Commune ;
Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le
Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
Commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de
2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la
vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que le classement ou le déclassement sont dispensés d’enquête publique préalable sauf
lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte assurées par
la voie ;
Considérant l’estimation de France Domaines en date du 12/09/2024 sur une superficie estimée de 12
m² à extraire du terrain appartenant au domaine privé de la commune cadastrée section 2, parcelle 28,
rue du Colombier au prix de 44 € le m²
Vu le courrier de M. Fabrizio CAGNOLI, domicilié 3 rue Gaston André à Clouange et propriétaire du
terrain voisin cadastré section 2, parcelle 406 en date du 8 novembre 2024 indiquant vouloir se porter
acquéreur de la superficie à extraire de la parcelle susvisée
Vu le projet d’arpentage du 28 avril 2025 délimitant une superficie de 13m faisant l’objet de cession.
M. Fabrizio CAGNOLI, domicilié 3 rue Gaston André à Clouange souhaite se porter
acquéreur d’une superficie de 13 m² à extraire du domaine privé de la commune cadastré
section 2, parcelle 28, au droit de l’arrière de sa propriété.
Le tracé de la superficie faisant l’objet de la cession est le suivant :
Le prix a été estimé à 44 € du m² par France Domaine, soit un prix total de 13 x 44 = 572 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité 8
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1er décembre 2025
De décider la vente à M. Fabrizio CAGNOLI d’une superficie de 13 m² à extraire de la
parcelle n°28, section 2, conformément au procès-verbal d’arpentage ;
D’autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires auprès de M. Fabrizio
CAGNOLI pour aboutir à la vente de la superficie souhaitée par vente de gré à gré,
dite amiable, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales et dont l’acte sera dressé par acte notarié dans les conditions de droit
commun ;
De fixer le prix de la vente à 572 € hors frais de notaire ;
D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente telle que
présentée ;
De mettre les frais accessoires (géomètre, notaire, …) à la charge de l’acquéreur.
Ordre du jour n° 5 D2025-036
CESSION DE TERRAIN – Garage de la vallée (SAS Parletta)
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal
règle par délibération les affaires de la Commune ;
Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le
Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
Commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de
2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la
vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que le classement ou le déclassement sont dispensés d’enquête publique préalable sauf
lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte assurées par
la voie ;
Considérant l’estimation de France Domaines en date du 09/10/2025 sur une superficie estimée de 540
m² à extraire du terrain appartenant au domaine privé de la commune cadastrée section 6, parcelle 207,
au prix de 100 € le m²
Vu le courrier du gérant du garage de la vallée, SAS Parletta, domicilié 95 rue du maréchal Foch à
Clouange et propriétaire du terrain voisin en date du 24 octobre 2025 indiquant vouloir se porter
acquéreur de la superficie à extraire de la parcelle susvisée
M. Parletta, gérant du Garage de la vallée (SAS Parletta) a exprimé le souhait de faire
l’acquisition d’une emprise de 540 m² à extraire de la parcelle communale n° 207, section 6 :
selon le tracé suivant : 9
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1er décembre 2025
Le prix estimé par les domaines étant de 100 € le m², le coût total de la cession est de 100 x
540 = 54 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De décider la vente à la société Garage de la vallée (SAS Parletta) d’une superficie de
540 m² à extraire de la parcelle n°207, section 6, conformément au procès-verbal
d’arpentage ;
De déclasser l’emprise faisant l’objet de la cession du domaine public pour le transférer
dans le domaine privé de la Commune.
D’autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires auprès de la SAS
Parletta pour aboutir à la vente de la superficie souhaitée par vente de gré à gré, dite
amiable, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
et dont l’acte sera dressé par acte notarié dans les conditions de droit commun ;
De fixer le prix de la vente à 54 000 € hors frais de notaire ;
D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente telle que présentée ;
De mettre les frais accessoires (géomètre, notaire, …) à la charge de l’acquéreur.
Ordre du jour n° 6 D2025-037
MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L1412-1, L1412-2 et
L2221-10,
Vu les statuts de la régie communale d’électricité,
Vu les principes d’autonomie et de spécialité des établissements publics, 10
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 1er décembre 2025
Considérant le fait que la Commune de CLOUANGE a confié l’entretien de l’éclairage public de la Ville
et la pose et la dépose des illuminations de Noël à la Régie communale d’électricité aux termes de ses
statuts ;
Considérant le fait qu’en vertu du principe d’autonomie et de spécialité des établissements publics, la
Commune a ainsi confié la réalisation desdits travaux à la Régie de manière exclusive et irrévocable, sauf
modification des statuts par l’Assemblée délibérante ;
Considérant toutefois que la réalisation desdits travaux relève d’un service public administratif qui ne
génère pas de redevances versées par les usagers et qui doit normalement être financé par le budget
communal ;
Considérant, dans ce cadre, qu’il appartient à la Commune et à la Régie communale d’électricité
d’organiser de manière transparente les modalités financières dans le cadre desquelles la réalisation
desdits travaux a vocation à intervenir ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’agréer les conditions financières
d’intervention de la régie municipale d’électricité en matière d’entretien de l’éclairage
public et de dépose des illuminations de Noël à titre gracieux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 Heures 32
Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2025/032 à D2025/037
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Ornella THOMAS Stéphane BOLTZ