Procès Verbal - 1607712696 PV Conseil Municipal du 05 juin 2018

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Procès Verbal - 1607712696 PV Conseil Municipal du 05 juin 2018 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx. Lien du pdf (Procès Verbal - 1607712696 PV Conseil Municipal du 05 juin 2018)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DES LANDES

Mairie de

SAINT MARTIN DE HINX

CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

Séance du 05 juin 2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Absents avec pouvoir : 2

Absents : 3 (dont 2 avec pouvoir)

Etaient présents : MM. LAVIELLE, CARRÈRE, HIQUET, DARRACQ, CAPDEVILLE, ETAVE, GARAT, TOUYA, FOIS-LASSERRE, GUIOSE, GALVEZ, FERRONE

Etaient absents excusés : MM SKONIECZNY (pouvoir à CARRÈRE), CLÉMENT (pouvoir à HIQUET), LAMBERT.

Secrétaire de séance : Mr Bernard HIQUET

1. Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 12/04/2018.

2. Délibération : modification des commissions communales.

Délibération :

Monsieur le Maire informe que suite aux démissions de Mr Guy LARRIGADE et Mme Fabienne JOBST et à l’installation au conseil municipal de Mr Stéphen FERRONE en date du 28/03/2018, il convient d’annuler et remplacer la délibération du 04/04/2014 et de modifier la composition des commissions communales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- De modifier les commissions communales de la façon suivante :

Monsieur le Maire est président d’office de chaque commission.

AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC :

VOIRIE-TERRAINS-RESEAUX :

- GARAT Jean-Marc, Vice-Président

- TOUYA Frédéric

- ETAVE Franck- DARRACQ Patrice

- HIQUET Bernard

BATIMENTS COMMUNAUX :

- DARRACQ Patrice, Vice-Président

- ETAVE Franck

- GALVEZ Stéphane

- GUIOSE Marie-Danièle

- HIQUET Bernard

ENVIRONNEMENT – SECURITE-SALUBRITE-URBANISME :

- HIQUET Bernard, Vice-Président

- ETAVE Franck

- GALVEZ Stéphane

- TOUYA Frédéric

- DARRACQ Patrice

AFFAIRES SCOLAIRES- CENTRE DE LOISIRS- CRECHE INTERCOMMUNALE-HALTE GARDERIE ITINERANTE-GARDERIE COMMUNALE- TAP(TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES :

- SKONIECZNY Véronique, Vice-Présidente.

- FOIS Cécile

- CLEMENT Jonathan

- CARRERE Sandrine

- DARRACQ Patrice

- CAPDEVILLE Solange

- FERRONE Stéphen

COMMISSION FINANCES- BUDGET COMMUNAL :

- CARRERE Sandrine, Vice-Présidente

- GARAT Jean-Marc

- LAMBERT Sophie

- GUIOSE Marie-Danièle

- DARRACQ Patrice

- ETAVE Franck

COMMUNICATION- ASSOCIATIONS- FETES ET CEREMONIES- CULTURE- LOISIRS : - HIQUET Bernard, Vice-Président

- LAMBERT Sophie

- FOIS Cécile

- TOUYA Frédéric

- DARRACQ Patrice

- SKONIECZNY Véronique

- ETAVE Franck

- GUIOSE Marie-Danièle

- FERRONE Stephen

ACTIONS SOCIALES- CCAS –SOLIDARITE :

- GUIOSE Marie-Danièle, Vice-Présidente- CAPDEVILLE Solange

- CLEMENT Jonathan

- CARRERE Sandrine

- DARRACQ Patrice

- HIQUET Bernard

3. Délibération : retrait délibération du 23/05/2002 - lotissement les Magnolias Délibération :

Jean-Marc GARAT, adjoint au Maire, délégué à l’aménagement de l’espace public, rappelle à l’assemblée, qu’en date du 23/05/2002, le conseil municipal avait décidé par délibération d’intégrer dans le domaine public communal les voies, espaces verts, aires de jeux et équipements communs du lotissement privé Les Magnolias. Cette proposition d’acquisition avait été notifiée à l’association syndicale de co-lotis qui en avait fait la demande.

Cependant, au moment de sa demande, l’association de co-lotis n’était pas propriétaire des espaces communs du lotissement. Au fil des années, ces espaces se sont dégradés car le lotisseur ne les entretient pas et l’association ne les a toujours pas acquis.

Cette association demande à la commune de récupérer directement ces espaces communs au vu de la délibération de 2002.

Considérant que la Commune s’était engagée à acheter les espaces communs de ce lotissement à l’association des co-lotis,

Considérant que l’association des co-lotis n’est pas propriétaire desdits espaces communs et que par conséquent elle ne pouvait pas s’engager à les céder à une personne publique,

Considérant que l’association syndicale devait prendre contact avec le notaire et prendre à sa charge les frais notariés,

Considérant que la délibération de 2002 est privée d’une condition substantielle de l’accord et qu’elle ne peut donc pas s’appliquer,

Vu l’article L 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) qui précise que « par dérogation à l’article L 242-1, l’administration peut, sans condition de délai : 1° abroger une décision créatrice de droits dont le maintien est subordonné à une condition qui n’est plus remplie ; […] ».

Monsieur Jean-Marc GARAT, adjoint au Maire, demande à l’assemblée de se prononcer sur l’abrogation de la délibération du 23/05/2002 et sur le retrait de la proposition d’achat faite dans la dite délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, 1 voix NE PARTICIPE PAS (M.D. GUIOSE) :- D’abroger la délibération du 23/05/2002 portant sur le classement des voies, espaces verts, aire de jeux, équipements communs du lotissement « les Magnolias », dans le domaine communal ;

- De retirer la proposition d’achat à 1€ symbolique.

4. Délibération : Convention d’adhésion à la mission « Médiation préalable obligatoire » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Délibération :

Madame Sandrine CARRÈRE, adjointe au Maire, déléguée aux finances, expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.

Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;

 Décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes sur la base de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, dont les tarifs sont détaillés dans la convention d’adhésion, (200 € par médiation pour les collectivités affiliées, 500 € par médiation pour les collectivités non affiliées) les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018.

Cette délibération permettra, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,

Vu le code de Justice administrative,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 27 mars 2018 instituant la médiation préalable obligatoire et autorisant le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes à signer une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- DÉCIDE d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.

- DÉCIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

5. Délibération : actualisation de la convention n° 2 d’adhésion au service P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde) du Centre de Gestion 40 – schéma départemental défibrillateurs

Délibération :Monsieur Bernard HIQUET, adjoint au Maire, délégué aux affaires de sécurité, informe l’assemblée que par courriel du 18/05/2018, le Centre de Gestion (C.D.G.) alerte la municipalité sur le dysfonctionnement de certains appareils de défibrillation achetés entre 2002 et 2013, installés par la société Philips.

Le défibrillateur mit en place dans le complexe sportif et socioculturel, installé en 2010, est concerné par cette possible défaillance.

Le CDG 40 propose de mettre à disposition un appareil neuf, par l’intermédiaire de la convention d’adhésion qui a été signée en date du 30/03/2017 et de la délibération en même date, et de basculer de l’option 1 (maintenance à 200,00 € l’an) en OPTION 2 (maintenance, mise à disposition d’appareil neuf « pack extérieur » à 450,00 € l’an).

Le rapporteur donne lecture de la convention d’adhésion.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention, je vous propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charge des frais y afférant.

S’agissant de notre commune, le coût annuel sera de 450 € TTC pour mise à disposition d’un défibrillateur pack extérieur (déjà existant) option 2, plus un second défibrillateur pack extérieur, option 2, pour 450 € TTC également ; soit globalement 900 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- à signer la convention d’adhésion avec le Centre de gestion des Landes,

- à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

6. Délibération : taxe de séjour – extension de la régie communale mairie Délibération :

Madame Sandrine CARRÈRE, adjointe au Maire, déléguée aux finances, rappelle à l’assemblée, qu’en date du 13/10/2017, le conseil municipal a décidé la mise en place de la taxe de séjour et la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour et qu’il a fixé les différents tarifs,

VU la création d’une régie de recettes pour la mairie en date du 23/06/2010,

VU la nécessité d’étendre cette régie pour l’encaissement des recettes de la taxe de séjour et la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour,

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des Collectivités locales et des Établissements publics locaux,VU l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé aux agents,

VU l’avis favorable de Mme la Trésorière en date du 10/04/2018,

Madame Sandrine CARRÈRE, adjointe au Maire, déléguée aux finances, propose :

- D’étendre la régie de la mairie, à la taxe de séjour et taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- D’étendre la régie de la mairie, à la taxe de séjour et taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour,

- Monsieur le Maire et Madame la Trésorière seront chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision.

7. Délibération : garderie scolaire : modification des horaires

Délibération :

La commission municipale chargée des affaires scolaires s’est réunie le lundi 14/05/2018, afin d’étudier la mise en place de nouveaux horaires de garderie périscolaire, à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2018, afin de permettre une ouverture plus large du service et s’adapter ainsi aux nécessités de certains parents, notamment en début de matinée.

Madame Sandrine CARRÈRE, Maire-Adjointe, propose l’ouverture de la garderie périscolaire à 7H00 au lieu de 07H30.

Les nouveaux horaires seraient les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7 h 00 – 9 h 00 et 16 h 30 - 18 h 30 ;

Mercredi : 7 h 00 – 9 h 00

L’aide aux devoirs sera maintenue de 17 h 00 à 18 h 00.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- d’approuver la modification de l’horaire d’ouverture de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 ;

- d’approuver les nouveaux horaires de la garderie périscolaire comme suit : Le matin : de 7 H 00 à 9 H 00

L’après-midi : de 16 H 30 à 18 H 30 ;- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en application de ces nouveaux horaires.

8. Délibération : garderie scolaire : modification des tarifs

Délibération :

La commission municipale chargée des affaires scolaires s’est réunie le lundi 14/05/2018, afin d’étudier la mise en place de nouveaux tarifs de garderie périscolaire, à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2018.

Les nouveaux tarifs proposés pour les élèves des classes maternelles et primaires sont les suivants :

QUOTIENT

FAMILIAL TARIFS GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Par 1/2

heure

Par

heure

1/2 heure +

gouter

Pour le

2ème

enfant

À compter

du 3ème

enfant

Tranche

1 QF < 567 € 0,65 € 1,30 € 1,30 € -10% -30% Tranche

2

567 ≤ QF < 905

€ 0,70 € 1,40 € 1,40 € -10% -30% Tranche

3 QF ≥ 905 € 0,75 € 1,50 € 1,50€ -10% -30%

Les tarifs pour les élèves des classes de 6ème fréquentant la garderie périscolaire passeront au tarif unique de 0,75 € la ½ heure.

Sur proposition de Mme Véronique SKONIEZCNY, Maire-Adjointe, chargée des affaires scolaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- D’approuver la modification des tarifs de garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 pour les élèves des classes de maternelle et de primaire, ainsi que pour les enfants de 6ème fréquentant cette garderie périscolaire.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en application de ces nouveaux tarifs.

9. Compte-rendu des commissions communales et réunions.

 Environnement : Site de l’Arriou :L’association CAMINANTE a réalisé le fleurissement de la pente de l’Eglise. En remerciement, une collation a été organisée avec les agents intervenus sur site. Cette association a également offert une table de pique-nique à la Commune en guise de remerciement. Celle-ci sera installée sur le site de l’Arriou.

 Réseaux : Fibre optique :

La commune va bientôt bénéficier de la fibre optique, en partenariat avec le Sydec.

 Sécurité : Sécurisation groupe scolaire.

Le Projet d’aménagement et de travaux de mise en sécurisation des bâtiments éducatifs a été déposé ce jour, en mairie, par des agents du CDG 40. Ce document présente l’état des lieux et le recensement des besoins pour la mise en sécurité du groupe scolaire.

10. Manifestations à venir :

06/06 : MACS – Formation finances ;

07/06 : Vente terrain lotissement communal « Les Muriers » - Etude notariale COYOLA, St Vt de Tyosse ;

07/06 : Atelier « Développement économique » - MACS St Vt de Tyrosse ; 08/06 : Syndicat Mixte Rivières Côte Sud ;

11/06 : Réunion de présentation Plan de Sécurité Gendarmerie Départementale – St Vt de Tyrosse ;

13/06 : CIAS MACS ;

14/06 : PLUi MACS ;

16/06 : Inauguration city-stade, Josse ;

19/06 : MACS Atelier « Petite Enfance – Enfance » ;

20/06 : Atelier « Environnement – Transition Energétique » - MACS ;

21/06 : Assemblée Générale UDCCAS CIAS – MACS ;

23/06 : Kermesse de l’école ;

25/06 : Atelier « Dépendance-Logement » MACS ;

26/06 : Comité Syndical du Chenil de Birepoulet, Capbreton ;

28/06 : Conseil Communautaire ;

03/07 : Halte Garderie Itinérante, MACS ;

05/07 : Réunion de travail Commune/service aménagement – Préparation Fêtes d’été 2018.

11. Informations et questions diverses.

 Assistantes Maternelles Agréées (A.M.A.) :

L’association « Les P’tits Loustics » est dans l’attente du rapport des services de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.), afin qu’ils valident le local de la garderie, qui doit répondre aux normes de sécurité pour l’accueil des jeunes enfants.

 Fêtes des mères :

Le 25 mai 2018, la Fête des Mères a été célébrée au sein de la Commune ; 8 mamans étaient au rendez-vous. Pour information, 19 bébés sont nés de mai 2017 à mai 2018.Cette cérémonie a également été l’occasion de remettre des médailles d’honneur de la Ville à à deux jeunes pelotaris, champions de France Mur à Gauche 2018.

Le Président d’une association St Martinoise a également reçu celle-ci, pour sa présidence durant 17 ans et ses 30 années dédiées au service de la Collectivité et de la paroisse.

 Fonds d’Equipement de Concours (F.E.C.) :

Cette année, la dotation du FEC du Canton du Pays Tyrossais, s’élève à 6 888,50 € en faveur de notre Commune.