Déliberation - Annexe 1 ROB 2025 pour CM

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Conseil Municipal - Annexe ROB

Déliberation - Annexe 1 ROB 2025 pour CM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - Annexe 1 ROB 2025 pour CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Fiscalité, 12

Le service public local est le socle du vivre ensemble, qui plus est, dans un contexte

international et national anxiogène

- La situation est marquée par un contexte international d’accentuation des inégalités mondiales, d’amplification de la crise climatique et de multiplication des conflits internationaux.

- À Fontenay-sous-Bois, la municipalité est guidée par l’esprit de paix et de fraternité et s’emploie, avec modestie mais avec détermination, à faire vivre un esprit de concorde dans l'ensemble des politiques qu’elle mène pour le bien vivre ensemble. - À tous les âges de la vie, quels que soient la situation sociale, les origines, les croyances, le service public doit répondre aux besoins essentiels, ce qui est la condition indispensable pour que chacun se sente respecté, écouté pour pouvoir faire société.

Notre service public c’est un service de proximité qui se veut utile à tous les

fontenaysien.nes

Le service public porté par la ville de Fontenay-sous-Bois, c’est :

- Un service de proximité rendu au quotidien aux habitants dans les écoles primaires, les cantines scolaires, les accueils du matin et du soir, les crèches, les antennes jeunesse, les équipements sportifs et culturels, les foyers séniors, les espaces publics, les centres municipaux de santé

- Un service qui cherche à se rendre accessible, pour combattre l’éloignement et la complexification des démarches devenues numérisées et marchandisées, pour l’accès à la santé, à une restauration de qualité, à tous les accès aux droits, accès aux activités quelles que soient les situations et revenus de chacun grâce à une politique tarifaire accessible sans que personne ne paye pour l’autre,

- Un service qui déploie des politiques émancipatrices à travers les choix portés par la municipalité en matière d’éveil et d’éducation, de citoyenneté, de solidarité, de culture et de sport, entre autres

- Un service qui aménage la ville, qui réhabilite et construit de nouveaux équipements pour améliorer la vie et l’avenir des habitant.es

- Un service qui agit et construit concrètement pour une réelle transition écologique (espaces verts, géothermie, santé environnementale, alimentation notamment) - Un service public qui fait place à toutes et tous, qui donne la parole, qui concerte, qui favorise la place du monde associatif, qui permet à chacun de s’exprimer, de se divertir, de s’épanouir, de rêver

C’est aussi une force politique qui permet de peser sur les institutions pour améliorer la vie des habitants,

 Pour la réalisation de transports publics essentiels (métro, tramway, lignes de bus, réaménagement et sécurisation des gares, des abribus…)

 Pour développer l’emploi, le logement, la sécurité face aux désengagements nationaux3

 Pour intervenir et piloter des politiques innovantes de défense et d’accompagnement des populations (accompagnement des femmes victimes de violence, des personnes en situation de précarité, lutte contre les discriminations…)

 Pour que le service public continue d’assurer sa promesse républicaine de l’égalité, la municipalité est résolue à se battre pour défendre les moyens de ses actions au quotidien et pour construire l’avenir dans l’intérêt général de la population.

Mais c’est un service public qui subit depuis de nombreuses années des réformes et des attaques réduisant d’années en années ses moyens d’agir

- Les logiques de financement des collectivités ont été profondément modifiées depuis des années pour réduire le niveau d’intervention du budget de l’Etat.

 Parce qu’elles sont bien gérées, elles sont amenées à contribuer à la réduction du déficit national dans le cadre de réformes successives qui les ont privées de leurs ressources historiques et font peser encore et encore de nouveaux prélèvements sur leurs ressources

 Les règles historiques de financement du service public local par la péréquation verticale (de dotations d’Etat vers les collectivités) ont été, au fil des années, remplacées par la péréquation horizontale (répartition des ressources entre les collectivités), toujours pour réduire le niveau d’intervention de l’Etat

 Notre ville participait encore en 2024 à hauteur de plus de 4 Millions sur ses ressources alors que la DGF qu’elle percevait était de 3.8 Millions

 L’Etat a supprimé et transféré la fiscalité locale des collectivités. Pour les communes, leur autonomie financière est réduite à la taxe sur le foncier et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La fiscalité sur les entreprises a été transférée aux deux strates d’intercommunalités nouvelles (la Métropole du Grand Paris et les territoires)

 Alors que les collectivités représentent plus de 70% de l’investissement national et sont de fait un acteur économique majeur en terme de croissance

 Elles sont contraintes de piloter un service public au quotidien sans connaissance planifiée de l’évolution de leurs ressources et des charges qui leur seront imposées en cours d’année et l’année suivante

- Une nouvelle étape en 2025 avec la Loi de finances 2025

 Une situation inégalée de préparation du budget 2025 dans un contexte où la Loi de Finances présentée a été rejetée puis modifiée puis votée tardivement4

 Un premier projet de budget sous le Gouvernement Barnier qui prévoyait un prélèvement inégalé sur les ressources des collectivités à hauteur de 5 milliards et annoncé à plus de 3 millions pour la ville de Fontenay-sous-Bois

Une victoire de la mobilisation des élus locaux et de la population qui a permis que ce budget ne s’applique pas et faire reculer les mesures prévues par le gouvernement

- Un deuxième projet de Loi de Finances pour 2025 finalement adopté, également par application du 49.3 le 15 février soit 2 mois après la date prévue initialement

- Une contribution des collectivités locales ramenée à 2.2 Milliards pour 2025 mais selon A. Laignel Président du Comité des Finances Locales c’est un « mensonge d’Etat… car en réalité il s’agit d’une purge sans précédent …qui conduira à une grave récession…le montant réel en cumulant le fonds de précaution et les autres baisses de financement (fonds vers, Dotation de soutien à l’investissement local, écrêtements sur les ressources…, cela fait plus de 7 Milliards ».

- Malgré tout, un impact lissé des mesures prévues : l’augmentation du taux de cotisation employeur à la CNRACL sur 4 ans au lieu de 3 ans et l’abandon en 2025 de la réduction du Fonds de compensation de la TVA

- Mais une incertitude qui pèse encore sur la préparation du budget communal car les conditions de contribution des collectivités ne sont toujours pas communiquées.

- Pour la commune le prélèvement est estimé à 760.000 € pour le DILICO et à 760.000 € pour la CNRACL soit à 1.52 millions qui seront prélevés sur notre budget.

Dans ce contexte, la ville de Fontenay-sous-Bois a préparé son projet de budget 2025 conformément aux valeurs fondamentales inscrites dans son programme municipal : la solidarité, la transition écologique et la citoyenneté

Face à l’incertitude et au poids financier des mesures du projet de loi de finances 2025, les orientations budgétaires sont les suivantes :

- Préserver les équilibres financiers de la ville avec une gestion maitrisée pour préserver l’avenir :

 Maintien du niveau d’autofinancement, voire son renforcement

 Maintien du niveau de l’endettement de la ville

- Ne pas augmenter la fiscalité sur les ménages

- Actualiser le barème du quotient familial pour éviter des hausses de tarifs limitées à 3%5

- Poursuivre le développement des politiques publiques de :

 La santé en développant l’offre de soins dans le nouveau centre de santé qui ouvrira ses portes à l’automne 2025

 La BIO et des circuits courts dans la restauration collective

 Le développement des séjours et notamment des classes transplantées pour garantir que tous les enfants partiront au moins une fois en classe transplantée durant sa scolarité en primaire

 Le développement des politiques de solidarité

 Le maintien du niveau de soutien à la vie associative, confrontée à la baisse des financements de l’Etat, de la Région et du Département

 La poursuite de l’ensemble des dispositifs construits pour et avec la population (Pass solidaire, budget participatif, ….)

 Préserver les moments festifs, récréatifs, culturels qui favorisent la vie de la cité (Fêtes Madelon et brocantes, Fontenay-sous-Soleil

 Le maintien des politiques publiques assurées par la ville dans tous les domaines

- Pour obtenir ces équilibres de développement sans peser sur l’équilibre financier de la ville, l’ensemble des élu.es de la majorité ont :

 Encore plus que par le passé, travaillé avec l’administration, par politiques publiques et ont avec résilience et inventivité, modernisé un certain nombre d’actions du service public. Permettant ainsi de rendre encore plus pertinents les services rendus à la population.

 Fait le choix de valoriser le choix d’un service public de qualité, réactif et moins couteux en régie directe avec du personnel communal. Ce personnel communal qui subit encore le gel du point d’indice, de la GIPA et qui voit encore cette année une nouvelle attaque par la baisse de la rémunération à 90% en cas de maladie. Grace à la mobilisation nationale, la sanction des 3 jours de carence a été abandonnée.

 Maintenu un haut niveau d’investissement, de 22 M€ qui permette de construire l’avenir des habitants en portant la transition écologique face au changement climatique avec notamment :

 La poursuite du renforcement des plus de 600 000m² d’espaces verts publics, à la Redoute et préparer le doublement du Parc des Carrières6

 La poursuite de la restructuration des espaces publics à la Redoute

 Le maintien du niveau d’entretien du patrimoine bâti et des espaces publics qui s’inscrit dans la poursuite des 30 millions déjà investis par la commune dans les espaces publics depuis 2020.

 L’ouverture cette année de la nouvelle Médiathèque et du nouveau Centre Municipal de Santé avec une offre de soin augmentée

 L’ouverture du nouveau Centre Social municipal aux Larris

 La poursuite de la réhabilitation de l’Eglise St Germain, un des fleurons du patrimoine communal

 En lien avec notre SPL et la RCU, l’accélération de la transition écologique de la ville, avec la transformation de bureaux en logements dans le secteur de Val de Fontenay et la création d’un puits de géothermie qui sera géré par la régie du chauffage urbain, qui permettra d’accéder à une énergie plus propre, parce qu’il est crucial de limiter les émissions de gaz à effet de serre pour maintenir un monde vivable pour l’humanité.

 La concertation pour un réaménagement des espaces publics de la place Moreau- David, en plus d’une concertation sur la piétonisation de la rue Michelet.

 Le soutien à toutes les opérations de rénovation de logements sociaux, afin de limiter la consommation d’énergie tout en améliorant le confort des habitants. Des opérations ambitieuses sont en cours à Jean Zay, à Bois Cadet et à La Redoute

 Pour les circulations, la ville continuera à favoriser un nouveau partage de l’espace public et le développement de l’usage du vélo sur la commune avec la création notamment d’une station Velib à Pablo Picasso.

 Enfin, la ville poursuivra ses combats pour faire aboutir les projets de transports publics qui arrivent progressivement : la ligne 15, le T1, et la ligne 1 jusqu’à Val de Fontenay.7

SOMMAIRE

1.UN CONTEXTE ECONOMIQUE INCERTAIN ET UN CONTEXTE POLITIQUE INEDIT.

1.1 UN CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE INCERTAIN ET LES PERSPECTIVES POUR 2025

1.2 LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES EN 2024 ET SES PROLONGEMENTS POUR 2025

1.3 UNE LOI DE FINANCES POUR 2025 ADOPTEE TARDIVEMENT, QUI LAISSE LES COLLECTIVITES DANS L’INCERTITUDE ET LA CONTRAINTE.

2. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 :

MAINTENIR UN HAUT NIVEAU DE SERVICE PUBLIC POUR TOUS LES FONTENAYSIENS(NES).

2.1 LES POLITIQUES PUBLIQUES MENEES PAR LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS- BOIS

3. LA TRAJECTOIRE BUDGETAIRES POUR 2025 ET LA PROSPECTIVE.

3.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

3.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

3.3 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

3.4 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

3.5 LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

3.6 LA TRAJECTOIRE FINANCIERE ET LES RATIOS D’EPARGNE ET D’ENDETTEMENT

4.LA STRUCTURE DE LA DETTE

5 .LES BUDGETS ANNEXES8

1.

UN CONTEXTE

ECONOMIQUE INCERTAIN

ET UN CONTEXTE

POLITIQUE INEDIT

.9

1. 1 UN CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

INCERTAIN ET LES PERSPECTIVES POUR 2025

Inflation

Les prix à la consommation ont augmenté de 1,2% en France en octobre sur un an, contre 1,1% en septembre.

Le ralentissement par rapport à l’été (2,3% en juillet) s’explique par le recul du cours du pétrole et des prix des services. Les prix de l’énergie chutent de 2 % sur un an, dans le sillage du recul des prix du pétrole.

Le cours du baril de Brent est même passé temporairement sous la barre des 70$, tiré vers le bas par la faiblesse de la demande chinoise et le relèvement de la production aux Etats-Unis. De leur côté, les prix des services se modèrent également, avec une hausse de 2,2% en glissement annuel, contre 2,4% en septembre. Cette évolution s'explique par une progression des salaires plus modérée que prévu au cours du premier semestre.

Une diminution progressive des taux d’intérêts

Parmi les principaux indicateurs économiques à observer pour construire la projection budgétaire, il convient de s’attarder sur l’évolution des taux d’intérêts.

Début juin 2024, constatant le ralentissement de l’inflation, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé (pour la première fois en 5 ans) de baisser ses taux directeurs. Après trois nouvelles baisses en septembre, octobre et décembre, au vu de la baisse de l’inflation et du ralentissement de l’activité économique en zone Euro, ils s’établissent actuellement à 3,00 %. La BCE reste toutefois prudente sur les perspectives de poursuite de la baisse de l’inflation, ne s’engageant sur aucune trajectoire de taux ni objectif arrêté dans les prochains mois.10

Les taux d’intérêt sur le marché des collectivités (qui avaient brutalement augmenté à l’été 2022 et sont restés élevés ensuite) commencent ainsi à se réduire.

1.2 LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES EN

2024 ET SES PROLONGEMENTS POUR 202511

France : Un déficit budgétaire qui dérape et atteint des niveaux inédits

Le déficit public de la France atteindra 6,1% du produit intérieur brut (PIB) en 2024.

Un important dérapage par rapport au déficit de 4,4% qui était prévu dans le PLF initial pour 2024, alors que le déficit de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023.

Pour combler le déficit public, le budget Barnier, rejeté en décembre 2024, prévoyait une contribution importante de la part des collectivités territoriales.

L’effort facial, à l’époque chiffré à 5 mds d’euros, avait provoqué la colère des élus locaux.

François. Bayrou a revu à la baisse sa copie. L’effort est désormais chiffré à 2,2 mds d’euros. La charge de la dette est aujourd’hui le deuxième poste budgétaire derrière l’éducation avec plus de 50Mds€ et elle pourrait devenir le premier d’ici à 2027.12

1.3 UNE LOI DE FINANCES POUR 2025 ADOPTEE

TARDIVEMENT, QUI LAISSE LES COLLECTIVITES

DANS L’INCERTITUDE ET LA CONTRAINTE

1.3.1 La mesure phare du PLF 2025 version BARNIER : la création d’un

fonds de réserve qui portait gravement atteinte au financement du

service public local est assouplie mais demeure.

Exposé de la mesure : l’article 64 du PLF 2025

Afin d’associer les collectivités territoriales à un effort de redressement des finances publiques (comme le prévoit la LPFP 2023-2027), l’article 64 du PLF pour 2025 prévoit la création d’un nouveau « fonds de réserve » pour les finances locales.

Ce fonds serait abondé par un prélèvement sur le montant des impositions des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros. Ce prélèvement serait cependant conditionné au dépassement d’un « solde de référence », déterminé par arrêté du Ministre du budget.

Instauration d’un solde de référence pour les APUL

L’article liminaire du PLF pour 2025 rappelle l’objectif d’évolution du solde et des dépenses des administrations publiques locales (APUL) :

Le « solde de référence » mentionné à l’article 64 du PLF 2025 représenterait le solde prévisionnel des APUL auquel serait retraité le solde des organismes divers d’administration locale.

Pour 2025, ce solde est prévu à -0,2 points de PIB (-1,8 Md€ pour les collectivités) par la LPFP 2023-2027, contre - 0,7 points (-16 Md€ pour les collectivités) prévus dans le projet de loi de finances pour 2025. Ainsi, l’écart de solde est estimé à -14,2 Md€.

Cet écart constaté en fin d’exercice servira à alimenter le fonds de réserve via un prélèvement sur le montant des douzièmes de fiscalité, au plus tard au 31/12/N.13

Modalités de répartition du prélèvement entre les collectivités éligibles

Ce prélèvement sera réparti entre les collectivités et les établissements publics au prorata de la somme des ressources nettes perçues par les collectivités et les établissements publics concernés sur l’année N-1. Il ne pourra excéder 2,0% des RRF du budget principal. L’article mentionne cependant plusieurs retraitements : les atténuations de produits (chapitre 014), les recettes exceptionnelles (chapitre 77), le produit des mises à disposition de personnels (article 70846) et enfin les contributions à l’EPT (article 65561) pour les communes membres de la Métropole du Grand Paris. Avec le plafonnement à 2% des RRF, l’écrêtement est estimé à 2,8 Md€ en 2025 en prenant en compte les seuils de dépenses de fonctionnement et les exclusions légales prévues.

Pour Fontenay-Sous-Bois, le prélèvement était estimé à 2 Millions €.

1.3.2 La version du PLF 2025 version BAYROU :

Prédiction du Budget Barnier

Modération des dépenses locales (-0,2 pts de PIB) 5

Mécanisme de résilience des finances locales (environ 450 collectivités concernées) 3

Ecrêtement de la dynamique de TVA en 2025 1,2

Réduction du FCTVA 0,8

Prédiction du Budget Bayrou

Modération des dépenses locales (-0,1 pts de PIB) 2,2

Mécanisme de résilience des finances locales (environ 2000 collectivités concernées) 1

Ecrêtement de la dynamique de TVA en 2025 1,2

Réduction du FCTVA Supprimé

Le nouveau mécanisme de résilience des finances locales (art. 64 bis PLF) - 1 md d’euros

Instauré lors des débats sur le budget de M. Barnier, ce mécanisme de précaution a pour but de créer un fonds assurantiel permettant d’aider les collectivités victimes d’événement ponctuel imprévisible, comme des catastrophes naturelles. Dans le budget Barnier, il était prévu de ponctionner les 450 plus grosses collectivités, dans la limite de 2% des recettes réelles de fonctionnement. Le dispositif a été lissé et concerne désormais plus de 2.000 contributeurs, pour un prélèvement allant de 0,1% à 2% de leurs recettes de fonctionnement. Il se nomme désormais Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO). Les recettes des communes seraient taxées à hauteur de 500 millions d’euros, des départements à hauteur de 220 millions et des régions à hauteur de 280 millions. Si la somme prélevée devra être reversée aux collectivités contributives par tiers, pendant trois ans, il est critiqué notamment par les sénateurs de droite pour contrevenir au principe de libre- administration des collectivités territoriales (art. 72 de la Constitution).14

Le gel des fractions de TVA affectée aux collectivités (art. 31 PLF 2025) - 1,2 mds d’euros

Le mécanisme reste inchangé par rapport au PLF Barnier. Depuis 2017, une fraction de la TVA est reversée aux collectivités pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée. Cet article, reconduit dans le budget Bayrou, ne tient pas compte de l’évolution dynamique positive de la TVA et maintient la fraction établie en 2024 pour l’année 2025. Montant total économisé pour l’État : 1,2 mds d’euros.

Le rabot du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) - supprimé

Le FCTVA est un prélèvement sur les recettes de l’État qui soutient l’investissement des collectivités territoriales. Dans le budget Bayrou, à l’ancien article 30 du PLF, il était prévu de baisser ce fond de 800 millions d’euros. Cette mesure a été supprimée.

1.3.3 La DGF du bloc communal

Alors que le montant en valeur de la DGF stagnait dans le budget Barnier (27,244 mds d’euros) par rapport à la LFI 2024, il a été abondé de 150 millions d’euros pour financer la progression des dotations de péréquations communales dans le budget Bayrou (27,394 mds d’euros).

Toutefois, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera réduite d’autant. De plus, n'étant pas indexée sur l’inflation, cette trop faible augmentation de la DGF ne compensera pas le manque à gagner pour les collectivités. La baisse en volume étant estimé à 490 millions d’euros lors du budget, elle est donc désormais à 340 millions d’euros.

Pour Fontenay-Sous-Bois l’écrêtement prévisionnel de la DGF est estimé dans ces conditions à 676 941€.

La DGF pour 2025 est estimée à environ 3.3 M€

Ces nouvelles mesures de réduction des ressources s’ajoutent à celles que subit la commune depuis plusieurs années.

Au titre de la péréquation, la ville de Fontenay fait l’objet d’un prélèvement sur ses ressources annuelles dont le montant est supérieur aux dotations nationales qu’elle perçoit.

Entre 2024 et 2016, le solde s’élevait à un manque de 4M€ de recettes de dotations versées pour le fonctionnement des compétences communales.

Cette année, les montants de contributions ne sont pas encore communiqués mais atteindront près de 5M€. Soit un différentiel à la charge de la commune d’environ 1.7 M€.15

1.3.4 Hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux (art. 31

nonies II - A PLF 2025)

Les départements peuvent désormais augmenter le taux des DMTO (taxe sur le prix de vente) de 4,5% à 5%, sur trois ans. Cette hausse représente une ressource potentielle de 1 mds d’euros/ an.

Pour les communes, le taux reste fixe et inchangé à 1.2%.

1.3.5 Baisse de la dotation du fonds vert - 1,35 mds d’euros en moins

Le fonds vert passe de 2,5 mds d’euros (LFI 2024) à 1,15 md d’euros (LFI 2025). Au total, le budget de l’écologie, s’élevant à 10 mds d’euros, perd 1 md d’euros par rapport à l’année 2024. Cette situation est évidemment critiquable, l’État devant investir massivement dans la transition écologique (entre 25 et 34 mds d’euros par an d’ici 2030, selon le rapport Pisani-Mahfouz).

1.3.6 Fonds territorial climat

Ce fonds, soutenu par la gauche écologiste, et son enveloppe de 200 millions d’euros, sont censés bénéficier aux intercommunalités « vertueuses », dotées d’un plan climat. Il se démarque du Fonds vert dont les crédits sont à la main des préfets. Originellement adopté au Sénat, ce FTC a été supprimé en CMP. Son montant abonde désormais le fonds vert. Toutefois, A. Pannier-Runacher, et F. Rebsamen, ont assuré vouloir maintenir son fonctionnement lors de l’exercice 2025, en le réglementant par une circulaire. Affaire à suivre.

7207 187

5948 628 5667 752

5285 404 4944 940

4556 053 3942 212

3875 008

3906 613 3195 457

3526 906 3631 927 3481 383 3641 070 3719 792 3696 035 3792 407

3957 086

0

1000 000

2000 000

3000 000

4000 000

5000 000

6000 000

7000 000

8000 000

évolution comparée des dotations et prélèvements

TOTAL DOTATIONS TOTAL PRELEVEMENTS16

1.3.7 Nouvelle hausse des cotisations CNRACL

Alors que le taux avait déjà augmenté d’un point avec la réforme des retraites (passant de 30,65% à 31,65%), le gouvernement Bayrou a décidé, début janvier, de poursuivre sur sa lancée. La hausse originellement prévue était de 4% par an pendant 3 ans et était proposée dans le PLFSS. Cependant, ce taux peut être modifié par voie réglementaire, chose dont le gouvernement ne s’est pas privé. Il a simplement étalé la hausse sur 4 ans. La charge annuelle devrait être de 1,4 milliards d’euros -> 2025 : 34,65% / 2026 : 37,65% / 2027 : 40,65% / 2028 : 43,65%.

1.3.8 Clarification de la notion de « logements sociaux »

Le PLF 2025 prévoit également une modification technique de la notion de « logements sociaux » : seront désormais retenus tous les logements sociaux répertoriés comme des logements locatifs sociaux, et non plus uniquement les logements sociaux des HLM et SEML, ainsi que les logements ayant fait l’objet d’une opération de requalification de copropriétés dégradées.

Le nombre de logements sociaux comptabilisé par les services de l’état pour Fontenay- Sous-Bois (fiche dgf 2024) est de 7 212 alors que la Direction de l’habitat en comptabilise 7 838 au 1e janvier 2024 issu de la DRIHL.

1.3.9 De nouvelles mesures relatives au FPIC de la Métropole du Grand

Paris (MGP)

L’article 62 du PLF 2025 expose une modification du mécanisme de calcul du FPIC pour les communes membres d’un même établissement public territorial (EPT) de la Métropole du Grand Paris (MGP). En effet, à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel (décision en QPC n°2024-1058) jugeant inconstitutionnelles les modalités dérogatoires de répartition du FPIC (reversement et prélèvement), le PFL 2025 abroge ces dispositions et instaure qu’à partir de 2025, la répartition entre les communes d’un EPT sera effectuée selon les modalités de droit commun. Il est à noter que la part du prélèvement et reversement imputé à l’EPT resterait en régime dérogatoire.

1.3.10 Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales pour

2025.

Les bases des impôts locaux seront automatiquement augmentées de 1,7% en 2025

Après avoir progressé trois années de suite de plus de 3%, les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seraient revalorisées de 1,7% en 2025. Un taux plus faible qui s'explique par le ralentissement de l'inflation. L'évolution des cotisations d'impôts locaux acquittées par les particuliers devrait donc en général être plus modérée l'an prochain.

Pour les années 2026 et 2027, les projections de la Banque de France peuvent être utilisées (+1,5% et +1,7%)17

*18

2.

LES ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2025 :

MAINTENIR UN HAUT

NIVEAU DE SERVICE

PUBLIC POUR TOUS LES

FONTENAYSIENS(NES).19

2.1 LES POLITIQUES PUBLIQUES MENEES PAR LA

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Malgré un contexte budgétaire contraint, le projet de budget pour 2025 entend préserver les politiques publiques qui se veulent utiles à toutes et tous les fontenaysien.nes et qui traduisent les axes forts de la municipalité en matière de solidarité, de citoyenneté et de transition écologique.

2.1.1 Les politiques municipales

Il est prévu un niveau de dépense de fonctionnement par habitants d’environ de 2 000 €/ habitants.

La moyenne des villes de même strate en Ile de France est de 1 635 €/habitants.

2.1.2. L’enfance, l’enseignement et la restauration

La poursuite des activités (budget hors charges de Personnel : 1,61 M€)

La ville met en œuvre les dispositifs d’État tels que :

- le Plan de réussite éducative

- les « Colos apprenantes »,

- le plan Éducatif de territoire (PEDT),

- le plan Mercredi.

À l’occasion du renouvellement du PEDT en 2023, la commune a intégré l’ensemble des services

et directions en lien avec l’éducation des enfants (Jeunesse, Culture, Sport, Petite Enfance…),

ainsi que les partenaires.

Dans le cadre de ses politiques éducatives, la ville favorise les moyens permettant la solidarité et

l’inclusion, l’émancipation et la qualité éducative et alimentaire (ex : accès à la culture,

accompagnement au handicap, la bio dans la restauration collective…)

La tarification sociale adossée au Quotient familial, gratuité de la restauration pour les familles

relevant du quotient 1et la gratuité pour tous de certaines activités (accueil et petit déjeuner du

matin, classes de découvertes) cherche à renforcer ces droits pour tous.

Les colonies de vacances

L’activité représente 9 180 journées vacances correspondant à 967 départs avec des séjours de 12 jours, 14 jours ou 15 jours.

La ville s’inscrit également dans le dispositif des Colonies apprenantes

Les séjours vacances ont été adaptés aux attentes des familles ; aussi, les séjours de 12 jours

ont été privilégiés.

Dans les séjours proposés en 2024, les enfants ont pu partir en Espagne, à Noirmoutier, Meschers, le Grand Bornand, Villard de Lans, Morzine, Penmarch…20

Le nombre d’enfant partis en 2024 est de 865.

L’enfance

Une baisse de la fréquentation du mercredi est constatée et compensée par une hausse de la fréquentation durant les vacances scolaires de 2.15%.

Les activités du service enfance :

L’accueil du matin et du soir

Les centres de loisirs le mercredi et en période de vacances scolaires

Le CIS (centre d’initiative sportives)

Les mini-séjours

5 mini-séjours en 2024 pour 138 départs en 2024.

Les lieux proposés en 2024 : Forêt de fontainebleau, Château de Brannay dans

L’Yonne, Grange Colombe à Rambouillet.

L’enseignement

La gratuité des classes de découverte demeure une action forte de la municipalité : 25 classes

par an partent dans le cadre du dispositif.

La perspective est de garantir le départ en classe de découverte de chaque enfant.

Les principales activités sont l’accompagnement à lecture, à la scolarité, aux classes découverte et aux cours pour adultes.

L’Accompagnement à la lecture :

Les enfants reçoivent à la fin de chaque année scolaire un livre.

L’Accompagnement à la scolarité

Une dotation de 34.50 €/enfant en maternelle; 51€/enfant en élémentaire.

Prise en charge des frais de scolarité pour l’école Decroly et l’école Jeanne d’Arc.21

Les classes de découverte

L’objectif est de faire partir 27 classes.

Enfin, au regard du défi climatique, une réflexion est en cours sur la végétalisation des cours d’écoles et l’ouverture des espaces existants

Le Programme de Réussite Educative

Son objectif est de rendre effective l'égalité des chances pour tous les enfants et les adolescents qui présentent des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas d'un environnement favorable à leur développement. Conçu pour permettre un suivi individualisé, le PRE prend en compte l'enfant dans sa globalité, son environnement social et familial et la singularité de sa situation. Il vise également à aider les familles à exercer pleinement leur mission et leur rôle éducatif. Le nombre d’enfants concernés est de 120.

La restauration

Le budget du service Restauration est de 2,72 M€.

La restauration scolaire répond à des exigences culinaires, sociales et environnementales.

En valeur d’achat, 55 % des produits sont issus de l’agriculture biologique.

En tout, 70 % des produits consommés sont labellisés, majoritairement bio.

La ville de Fontenay-sous-Bois a le label 2 Carottes

La commande publique a été structurée pour permettre la connexion avec les producteurs,

artisans, pêcheurs, éleveurs, apiculteurs, boulangers, du territoire.

Les écoles sont fournies en poisson par un pêcheur normand, et en pain, par un boulanger

Fontenaysien.

Les techniques culinaires ont été perfectionnées, avec l’introduction de la cuisson lente de nuit,

principalement pour les viandes.

Fontenay a instauré la diversification des protéines (deux menus par semaine) : les enfants

consomment moins de viande, mais de meilleure qualité.

Dans le cadre d’une politique de réduction du plastique, la vaisselle en verre a été mise en place

dans toutes les écoles de Fontenay en septembre 2023, un mieux écologique et sanitaire. Dix

groupes scolaires ont un binôme formé qui anime des ateliers d’éducation au goût et d’éveil

sensoriel.22

L’entretien

Le montant du budget pour du service entretien est de 191 k€ hors charges de personnel et produits d’entretiens portés par le service Achat.

Il s’agit d’assurer l’entretien ménager de l’ensemble des équipements municipaux.

2.1.3 La petite enfance

Le montant du budget de la Petite Enfance est de 438 826 € hors charges de personnel.

La fusion de la crèche « Les Moulins » avec celle des « Grands Chemins » s’est faite en raison du taux d’occupation de - 50 % de chacune d’entre elles, pour n’en faire qu’une à taux plein.

Le budget global de ces 2 établissements réunis en un seul à l’avantage de réduire la consommation des énergies.

L’activité

Le Mois de la Petite Enfance :

Evénement qui promeut les activités, animations, ateliers, conférences sur toute la ville.

Prix et récompenses :

Livres offerts à chaque enfant en fin d’année.

Le « Point Accueil Petite Enfance »

Animé par une professionnel Petite Enfance et dispose d’un nouveau logiciel d’inscription qui montre une évolution de l’accompagnement des familles.

Accueil éphémère – Périnatalité :

Dans la cadre de la prévention précoce, l’espace de l’Accueil Ephémère étant disponible, le groupe de périnatalité « Parent’aise », est accueilli aux Relais Petite Enfance, où la prise en charge des jeunes enfants est assurée par une éducatrice de jeunes enfants durant les temps de paroles.

Handicap

Pour faire évoluer l’accueil de jeunes enfants en situation de handicap qui s’inscrit dans un projet d’inclusion précoce et nécessite un accompagnement individualisé, un poste est subventionné à hauteur de 80 000 €/an (CAF).

Développement de nouvelles places :

Report de l’ouverture de la crèche Rabelais en remplacement de la Halte-garderie l’Ame Enchantée en 2024, prévue pour l’année 2025.

Mise en place du logiciel « Crèche à la demande » pour des accueils ponctuels afin d’optimiser le taux d’occupation et permettre un accueil à un plus grand nombre d’enfants.

Livraison de la crèche « Babychous » à Hector MALOT, dont l’ouverture en prévue en 2025.23

Le maintien des projets subventionnés 2024 – 2025

Fonds Publics Territoires EAJE Inclusion d'enfant en situation de Handicap

74 940,00 €

Fonds Publics Territoires EAJE Formation Conférence

l'accueil des enfants handicapés

4 320,00 €

Fonds Publics Territoires EAJE Groupe d'analyse des pratiques- Intervenante d'une psychanalyste

7 200,00 €

Fonds d'innovation pour

la petite enfance

EAJE Amélioration du PAPE

2024 32 116,00 €

Projet local " Parentalité " EAJE Accueil éphémère - périnatalité 6 268,00 €24

2.1.4 Secrétariat général à la ville en transition

Le montant du budget hors charges de personnel est de 110 K€.

Le budget des thématiques « développement durable » a augmenté au fil des années car des actions portées dans d’autres services ont été rattachées au budget.

Néanmoins, il est à noter également que le budget alloué aux sujets de développement durable est largement contraint par des conventions (32 % du budget maintenu 2025) et des adhésions (15 % du budget maintenu 2025) soit un total de plus de la moitié du budget de la direction.

Si l’on regarde le budget du Secrétariat Général à la ville en transition, selon une approche thématique c’est le sujet de l’animal en ville qui pèse le plus : 46 % du budget maintenu 2025

Il est à noter que l’année 2025 est l’année du bilan des 4 parcs LPO (budget de 6 375 euros contre 1 100 euros sur une année de suivi).

La démarche Fontenay 2050 pèse pour 24 % du budget.

Organisation des premières rencontres-bilan ODD (Objectifs Développement Durable) avec les services contributeurs de la démarche de l'Agenda 2030.

Préfiguration de l’Assemblée citoyenne "Fontenay 2050" : organisation du premier Comité de pilotage (COPIL) en décembre 2023.

Finalisation du diagnostic du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et préfiguration des actions 2024.

Installation des premiers occupants dans le tiers-lieu des Bains douches, en collaboration avec Plateau urbain.

Publier des synthèses à destination des habitant.e.s pour le plan d'action de l'Agenda 2030 et le diagnostic du PAT.

Poursuivre la sensibilisation des habitant.e.s sur les ODD, via la diffusion de vidéos.

Participer à l'inauguration de tiers-lieu des Bains douches, avec une recyclerie textile (association Habitudes) et une cafétéria solidaire (Roda resto avec l'association Excellents excédents).

Solliciter d'autres financements pour les porteur.euse.s de projets ESS (Economie Sociale et Solidaire) auprès du Conseil départemental du Val-de-Marne et du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES).

Formaliser la prise en compte des perturbateurs endocriniens dans le cadre des marchés publics.25

2.1.5 La santé

Le budget est estimé à 319 761 € hors charges de Personnel.

2025 l’année de l’ouverture du nouveau Centre municipal de santé

L’année 2025 va être marqué par un évènement très impactant d’un point de vue budgétaire : Le déménagement des 2 CMS historiques au sein du nouveau CMS Madeleine Bres. Cela représente un enjeu budgétaire très important :

1- Un lieu unique devrait permettre une mutualisation des efforts permettant d’aller dans le sens d’une offre médicale qui pourra augmenter sans nécessité une augmentation de la part administrative de manière proportionnelle, et donc dans le sens d’une amélioration de la balance dépenses/recettes.

2- Ce nouveau centre étant plus grand que l’addition des 2 CMS historiques, il pourra autoriser l’accueil de davantage d’internes ou Dr Junior qui permettent l’augmentation des recettes du centre, sans peser autant sur la masse salariale.

3- Ce nouveau centre, et son équipement plus moderne devrait à la fois améliorer l’attractivité du centre auprès des médecins comme des patients, et permettre la réalisation de certains actes plus rentables.

Aussi, l’orientation budgétaire est de renforcer l’offre de soin :

Le recrutement d’une seconde médecin universitaire (condition indispensable pour obtenir le label CMS Universitaire), médecin qui part nature accueil interne de niveau 1 et SASPAS, et qui influencera ce type d’accueil par les autres médecins du centre, c’est donc un médecin dont la balance recettes/masse salariale est largement positive et qui permet un impact très positif en terme d’organisation budgétaire puisqu’elle permet un appui plus prononcé sur les internes.

Le passage à temps plein d’une dentiste qui prendrait la responsabilité du pôle dentaire. Le recrutement d’une nouvelle dermatologue, pour compenser la baisse d’activité de cette spécialité qui ne sera sinon plus exercer au CMS qu’à toute petite dose par 2 dermatologues retraitées.

Le recrutement d’une assistante médicale / médiatrice en santé (poste financé à 50% puis 30% de manière pérenne par la CPAM) qui en dehors de représenter un vrai plus en terme de recours au soins, devraient générer des recettes indirectes compensant sa masse salariale (amélioration des ROSP, amélioration de l’accord National, augmentation des subventions ARS, réduction du nombre de RDV non honoré, régulation …etc)

La constitution d’une maison sport santé pour valoriser « à faible surcout » le nouvel équipement du CMS Madeleine Bres, développement qui serait à cheval sur l’action offre de soins médicale et l’action prévention promotion de la santé dans le sens ou cela renforce bien sûr la dynamique de prévention (qui devrait permettre une amélioration des subventions à ce niveau), mais induit également le recrutement d’un kine toujours en cours et le renforcement de la présence de médecine du sport jusqu’à environ 1 etp (soit un ajout de 0.7 etp), qui est une offre de soins médicale à part entière, génératrices d’actes et donc de recettes. Le renforcement de l’offre médicale de médecine générale, (consultation classique, mais aussi consultation de santé de l’enfant, et de santé de la femme). Il nous semble qu’une augmentation de l’offre sur environ 0.8 etp en 2025 permettrait un développement de l’action raisonnable, allant toujours dans le sens d’une amélioration de la balance soignant/administratif » et donc du poids du déficit, avec l’idée qu’une poursuite de cette dynamique pour profiter de la totalité des capacités qu’offre le nouveau CMS pourrait se faire ensuite sur 2026, 2027, 2028.26

Un possible recrutement d’interne en chirurgie dentaire permettant l’augmentation de l’offre, le renforcement de la mutualisation des assistantes dentaires et la valorisation de l’équipement dentaire sur lequel la Ville a investi.

2.1.6 La démocratie, la vie associative

Le budget est porté par plusieurs directions et est prévu à hauteur de 985 k€.

Le soutien maintenu à la vie associative

L’objectif est le maintien des subventions aux associations qui représente aujourd’hui environ 1 M€, dans un contexte budgétaire contraint.

L’aide matérielle aux plus de 500 associations sur la ville va également se poursuivre.

Au-delà de la mise à disposition des locaux et des services de la Maison du Citoyen et de la Vie Associative (MDCVA) Elle se traduit par des mises à disposition de locaux, de services, d’agents.

L’objectif est de répondre au lieux, aux besoins des associations y compris sur les aides à projets pour toucher le public Fontenaysien.

Les subventions aux associations concernent principalement la culture, les sports, la jeunesse, la solidarité.

Par ailleurs les associations sont également dépendantes des autres partenaires institutionnels tels que le Département, la Région et l’Etat, qui se désengagent tous financièrement massivement.

Le maintien des dispositifs de concertation, les conseils de quartiers, le budget participatif.27

2.1.7 La culture

Le budget est estimé à 607 k€.

Les politiques culturelles de la ville se traduisent par les activités d’enseignement artistique, de diffusion et de création artistique.

L’année 2025 sera marquée par l’ouverture de la nouvelle Médiathèque.

La ville poursuivra également ses activités d’enseignement artistique dans les différents équipements (Espace Gérard Philipe, Ecole d’Art Frida Khalo, Conservatoire de musique et de danse.

Elle maintiendra également ses dispositifs des classes à horaires aménagés (CHA), qui reposent sur le financement de la ville malgré la compétence départementale des collèges : Théatre avec le collège Jean Macé

Musique avec le collège Joliot Curie

Elle poursuivra également ses soutiens aux associations d’artistes nombreuses sur la ville comme Art Cité, cellules de création … qui en l’état, représente une aide au fonctionnement, soit un montant de 15 750€. Il est à noter que le service Création-Diffusion aide par ailleurs à la création dans le cadre d’un appel à projet dédié aux résidences artistiques.

2.1.8 Les sports

Le montant du budget est de 126 250 € hors subventions vu précédemment.

L’orientation est le maintien d’un budget qui permette de tenir compte des engagements forts de la municipalité pour soutenir l’accès au sport pour tout.es mais aussi des contraintes imposées en terme de normes d’exploitation des équipements publics.

Les nombreux équipements communaux de la ville seront maintenus et leurs horaires d’ouverture conservés, à l’heure où de nombreuses collectivités font le choix de réduire leur offre notamment pour des équipements coûteux tels que la piscine ou la patinoire.28

2.1.9 La jeunesse

Le montant du budget est estimé à 208 K€ hors frais de personnel et subventions versées.

Ce budget répond aux différentes actions que le Service souhaite mener, avec la volonté de reconduire des temps forts, marqueurs importants du service et de la ville, et de répondre aux axes prioritaires d’intervention nécessaires à l’épanouissement des jeunes et leur accompagnement vers l’autonomie.

Le nouveau budget proposé pour l’exercice 2025 sera globalement de 208 868 euros.

Ce budget se décompose en différentes catégories d'actions :

- Evènements et Manifestations: initiatives du service telles que l’organisation des Vœux à la jeunesse, la soirée des remises de diplômes pour les élèves des 3 ème, Fontenay-sous-Soleil, fête de la Madelon, fêtes de quartier et autres actions Hors les Murs sur l’ensemble du territoire.

- Activités et ateliers, correspondant au fonctionnement quotidien des espaces jeunesse durant l’année et les vacances scolaires, ainsi que des ateliers proposés tout au long de l’année. Qu’il s’agisse d’activités de loisirs, culturelles, sportives, manuelles ou scientifiques, ces moments sont essentiels à l’épanouissement et apports éducatifs des jeunes.

- Information jeunesse, avec tout le volet information jeunesse et dispositif d’aide dans le parcours des jeunes : accueil, conseil dans l’orientation et présentation des métiers pour tous, proposition de programme en direction des élèves de 3 ème durant leur stage de découverte au sein de la Municipalité, inscription et départ en stage BAFA (80 jeunes en 2025), aide aux projets d’étude…

- offre de séjours auprès des jeunes de la ville, avec une volonté de prioriser des jeunes peu habitués à partir en vacances et habitant les différents quartiers de la ville.29

- Insertion, où des actions sont ainsi proposées en direction des plus grands, âgés de 16 ans et +, public, qui fréquente peu ou plus du tout les structures jeunesse. Pour cela, des actions en leur direction sont proposées afin de les remobiliser dans un parcours d’orientation, professionnel, ou de citoyenneté en les soutenant dans leurs envies de s’engager auprès des populations (aide à l’organisation de tournois sportifs, d’actions solidaires, distribution de fournitures scolaires…). Dans ces actions proposées, les chantiers éducatifs sont également mis en oeuvre, en s’appuyant sur des partenaires impliqués socialement sur le territoire tels que le club de prévention « Fontenay cité jeunes » ou bien « les compagnons bâtisseurs ».

- Accompagnement à la scolarité, avec principalement le dispositif CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité) ainsi que du module de citoyenneté en direction des publics collégiens. Ces deux dispositifs viennent en soutien des établissements scolaires et des familles dans le parcours éducatif des jeunes les plus en difficulté. Un séjour de révision scolaire est également organisé pour ces jeunes.

2.1.10 La solidarité et le CCAS

Budget prévisionnel 2025 est de 5,4 M€

Les orientations 2025 sont les suivantes :

- L’ouverture d’un centre social étoffé et d’un Espace Insertion Accès au Droit et à la Médiation d’ici l’été 2025 permettant de développer l’action notamment en matière de soutien à la parentalité et le volet insertion.

- Le maintien d’une coopération renforcée avec le GCSMS suite au transfert de l’activité (aide à domicile) se traduisant par une subvention de 348 000 €.

A ce stade le transfert du SAAD ne semble pas représenter une économie nette directe.

- Le renouvellement du projet de service Autonomie avec le renfort de l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap et leurs aidants à travers une nouvelle équipe composée d’une chargée des parcours et d’une assistante sociale au service Autonomie (création) ; et le renfort du transport à la demande (création).

- Le renforcement du service gratuit de transport à la demande

- Le maintien d’une offre de service public riche en direction des séniors en mettant l’accent sur les partenariats avec les services, équipements municipaux et associations.

- La poursuite d’une action forte pour promouvoir et sensibiliser à l’égalité et aux droits des femmes.

- La poursuite des Pass Solidaires qui permettent de concrétiser financièrement une aide à l’accès aux activités municipales et associatives pour les familles à enfant scolarisé dans les écoles primaires et relevant des quotients familiaux de 1 à 5.

- La poursuite d’une démarche globale de sensibilisation aux enjeux de l’inclusion et la mise en place d’un observatoire, nouveauté 2025.

- L’évolution du projet de fonctionnement de l’épicerie solidaire afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement social et budgétaire des bénéficiaires (limite file active) tout en poursuivant une volonté de diversification des approvisionnements.30

2.1.11 Les services techniques-

A. L’Espace public, la mobilité et la biodiversité

Le montant du budget est estimé à 2,33 M€.

L’année 2025 va voir, dans la dynamique de lutte pour la transition écologique des espaces publics engagée depuis le début du mandat, le développement de nouveaux espaces verts et espaces partagés aux circulations douces.

Le budget 2025 intègrera les moyens pour entretenir les espaces publics et notamment les nouveaux espaces verts crées en 2024 aux Alouettes et aux Larris et qui vont être créés sur la Redoute ou autres squares pour 9.000 M2 supplémentaires.

La mise en basse tension de l’éclairage public permet de maintenir un niveau d’éclairage en limitant la charge financière malgré la hausse des tarifs des fluides connue ces dernières années et actuellement encore positionnés à un niveau très élevé.

Dans le même temps, l’entretien-maintenance des espaces publics, subit des hausses de charges supplémentaires pour les communes en matière de bornes d’incendie laissées désormais à leur charge.

Dans un climat international et national morose, le parti est recherché de ne pas diminuer les décorations florales et festives sur la ville tout au long de l’année et surtout en périodes de fêtes, les animations de Nature en ville seront également reconduites.

La ville poursuit le développement d’implantation de deux nouvelles stations vélib, ainsi que l’évolution du logiciel Litteralis Expert, permettant une nette amélioration du suivi des travaux sur l’espace public.

B. L’urbanisme : Service Foncier et projets urbains

Le montant du budget est estimé à 226 K€:

Les dépenses de fonctionnement du budget du service Foncier/ projets urbains reposent sur deux types, à savoir :

 La taxe foncière des biens privés communaux (centres de vacances, habitations, etc.)

 Les frais liés aux acquisitions et cessions de biens (frais de géomètre, de notaires, etc.).

C. Cadre de vie - Habitat et Logement

Le montant du budget est estimé à 326 K€31

Loyers du domaine privé, locatif et charges locatives :

Le niveau des loyers et des charges courantes sera maintenu, contrairement aux augmentations budgétaires des deux dernières années. La location des biens EPFIF est variable d’une année sur l’autre.

Économie, environnement et cadre de vie :

Le budget reste constant pour les projets des ateliers de quartiers des Larris et de la Redoute, le soutien à l’Espace de Vie Sociale, le projet KAPS (colocation solidaire avec l’AFEV), ainsi que les initiatives de la Gestion Urbaine de Proximité (GUSP).

Gestion des populations animales :

Les fluctuations climatiques rendent les dépenses imprévisibles (chenilles processionnaires, moustiques tigres, etc). Cependant, un contrat avec Prestataire permet de gérer en partie ces impondérables ainsi que les campagnes de dératisation et désinsectisation.

Le marché concernant la fourrière animale augmente quant à lui de 20 %, portant à une hausse globale de 15,2% dans ce domaine.

Campagnes de contrôle qualité eau et air :

L’extension des actions de contrôle de la qualité de l’air et de l’eau dans les établissements scolaires et petite enfance se fait dans le respect des normes réglementaires qui évoluent en 2025. Cette nouvelle action sur la qualité de l’air intérieur ne devrait pas avoir d’impact budgétaire supplémentaire puisque la politique volontariste post-covid anticipait les évolutions règlementaires 2025 et que nous avons fait le choix de porter en interne les actions de diagnostic des établissements, de mesures et d’analyses de résultats.

Analyses et contrôles divers :

C’est le poste de dépense le plus bas du service Hygiene et santé environnementale bien qu’il représentant 70 % de l’activité des inspecteurs de salubrité.

D. Entretien des Bâtiments et Energie

Le montant du budget est estimé à 6,72 M€.

Depuis 2 ans et malgré l’augmentation des tarifs, les travaux réalisés ont permis de maîtriser les consommations et donc de contenir l’évolution des dépenses.32

Pour 2025, de nouveaux équipements sont à prendre en compte et auront un impact sur les besoins en budget de fonctionnement (consommations de fluides, vérifications périodiques réglementaires, entretiens, etc) :

- CMS Transitoire,

- Salle Rosa Parks,

- CMS-Médiathèque (livraison 1er semestre 2025)

- Centre Social des Larris (livraison 2ème semestre 2025)

La baisse des tarifs, associée à la poursuite des mesures permettant de limiter les consommations énergivores vont permettre de contenir le budget global lié au fonctionnement et à l’entretien des bâtiments communaux.

E. Parc Automobile

La réduction du nombre de véhicules ainsi que la modernisation de la flotte technique permettent de réaliser des économies sur le carburant et l’entretien du matériel roulant.

En 2025, les transports des classes de découvertes à destination du Grand Bornand seront à nouveau réalisées en train.

Cela permettra de réduire les coûts écologiques et financiers de façon significative et concrètement de supprimer une location de car sans réduire la qualité du service rendu notamment pour les transports scolaires intra-muros.33

3.

LA TRAJECTOIRE

BUDGETAIRE POUR 2025

ET LA PROSPECTIVE.34

3.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

3.1.1 La fiscalité directe

La fiscalité directe est composée essentiellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la compensation de la suppression de la taxe d’habitation.

Son évolution dépend en premier lieu de la revalorisation des valeurs locatives (inflation de novembre à novembre), celle-ci était de 3.9% en 2024.

Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est de 1.7% pour 2025 Cette revalorisation s’applique uniquement aux locaux d’habitation.

Les locaux professionnels suivent une évolution distincte (qui dépend des loyers commerciaux) estimée pour 2025 à 1%.

A cette variation nominale, s’ajoute une variation physique liée à la fois aux constructions nouvelles mais également aux démolitions qui entrainent des pertes de ressources. Pour 2025, l’impact des constructions nouvelles est estimé à 800 000€ mais celui des démolitions également à 800 000€ avec la démolition du Péripôle.

L’évolution prévisionnelle des bases et produits de fiscalité (bases prévisionnelles communiquées par les services de l’Etat en date du 30/01/2025) est de +1.8%. (avant Dispositif de lissage Dilico) soit un produit attendu de 64 M€ en 2025 contre 62.86 M€ en 2024.

Le niveau des allocations compensatrices liées à des exonérations de taxe foncière et taxe d’habitation serait reconduit à un niveau identique de 1 108 783€ en 2025.

Les taux de fiscalité directe locale resteront inchangés en 2025.

3.1.2 La taxe de séjour

L’inscription budgétaire concerne désormais uniquement la part communale, pour rappel, le reversement total des redevables concerne la commune, le département, la région et la nouvelle taxe additionnelle au profit d’Ile-de-France Mobilité.

La part communale représente 30.77% du montant total de la taxe de séjour. La trésorerie effectue désormais le reversement au profit des collectivités bénéficiaires. (Commune : 30.77%, Département : 3.07%, Région : 4.62%, Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilité applicable depuis janvier 2024 : 61.54%).

Pour 2025, il est proposé une inscription de 250 000 €.35

3.1.3 L’attribution de compensation de la métropole

L’attribution de compensation de la Métropole correspond au montant des ressources économiques que la ville percevait en 2015, avant la création de l’EPT et de la Métropole. Ce montant est de 28 828 356,00 € en 2024.

Il est proposé à ce stade de reconduire ce montant en 2025 (dans l’attente de la notification), tout en étant attentif aux décisions de la Métropole qui viserait à effectuer une éventuelle révision des attributions de compensations.

3.1.4 La dotation globale de fonctionnement

Le niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dépend essentiellement des dispositions de la loi de Finances pour 2025 qui confirme un fort niveau d’écrêtement. Dans ces conditions, il est proposé de partir sur l’hypothèse d’un rétablissement de l’écrêtement de la DGF en 2025 pour un montant de 676 9741€, soit un montant prévisionnel de 3 170 898€ en 2025 contre 3 847 840€ en 2024. (Source finance active)

3.1.5 Les Produits des services

Le produit attendu en 2025 intègre une hausse des tarifs de 3%.

Il est estimé à 9,98 M€.

La politique tarifaire de la Ville est caractérisée par un niveau de tarifs qui permettent à tout.es, quelques soient ses niveaux de ressources d’accéder au service public communal.

Cette tarification sociale s’applique aux activités éducatives, de culture et de loisirs, pour les publics de l’enfance, de la jeunesse, des adultes et des séniors.

Elle s’incarne notamment par le Quotient Familial qui, sans effet de seuil permet à chacun de contribuer au service public selon ses moyens. Il a été actualisé depuis 2023 notamment pour préserver les familles monoparentales.

Il est rappelé qu’aucun tarif ne dépasse 50% du coût de la prestation rendue, de ce fait, aucun usager ne paye pour les autres. Le différentiel est pris en charge par la ville à travers ses ressources générales.

Le barème est actualisé annuellement du niveau de l’inflation.36

3.1.6 Les subventions de fonctionnement

Déjà depuis plusieurs années et plus radicalement en 2024, les principaux financeurs que sont l’Etat, le Département et la Région se sont positionnés en retrait des financements des politiques communales.

Dans le contexte d’élaboration du PLF 2025, avec des intentions de prélèvements inégalés sur les ressources des différentes institutions, un travail a été mené afin d’être au plus près des recettes attendues.

Les recettes estimées sont à hauteur de 5,63 M€.

Le département : 5 k€

La CAF : 5 M€

Autres : 617 k€

3.1.7 Les autres produits

Les recettes concernent pour l’essentiel au revenu des immeubles. Elles sont estimées à 426 K€.37

3.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

3.2.1 Les Dépenses à caractère général maitrisées

Le chapitre 011 intègre l’ensemble des moyens de fonctionnement de la collectivité, hors personnel : achats de consommables (fluides, produits alimentaires, végétaux, fournitures techniques et d’entretien, contrats de maintenance des installations, des logiciels, contrats de prestation d’entretien des espaces publics et de bâtiments, transports pour les séjours…

Après des fortes tensions sur les prix les trois dernières années, l’élaboration du budget 2025 a été conçu par l’ensemble des services avec une maîtrise des couts tout en maintenant les politiques publiques.

Le budget est proposé à la baisse à un montant estimé à 19,287 M€.

3.2.2 Les dépenses de personnel et la structure des effectifs

Les dépenses de personnel pour 2025 sont évaluées à 70,1 M€. Elles intègrent les éléments suivants:

Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une augmentation progressive du taux

de contribution employeur à la CNRACL à compter du 1er janvier 2025 pour atteindre

43,65% en 2028.

 Le taux de contribution employeur à compter du 1er janvier 2025 est de 34,65 %

 L’augmentation d’1 point de l’URSSAF de 8,88% à 9,88%

Évolution globale de la dépense de personnel

Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025

Masse salariale 59 024 778 € 62 135 049 € 63 948 269 € 69 635 923 € 70 100 000 €

Part des Dépenses de

Personnel /DRF 67,53% 66,84% 66,57% 66,09% 65,57%

évolution par rapport à N-1 0,85% 4,37% 2,92% 8,89%* 0,95%

* L’évolution sur 2024 tient compte du personnel de l’ancienne Caisse des Ecoles réintégré au budget ville.

Afin de maitriser l’évolution de la masse salariale, la ville a mis en place des réunions avec les directions afin de les sensibiliser à l’évolution des charges de personnel. La mise en place du tableau des effectifs depuis fin 2023 sur le logiciel des ressources humaines permet dorénavant une meilleure visibilité des postes et aide au suivi régulier des indicateurs et des postes de dépenses :38

 La mise en place d’un examen attentif des besoins en recrutement (commission de

recrutement pilotée par la Direction générale) notamment sur les contractuels

occasionnels/vacataires ;

 La mutualisation et/ou le redéploiement de postes permanents ;

 La mobilisation des agents à reclasser pour les remplacements temporaires et par leur

affectation sur des postes vacants ;

 La ré-interrogation des besoins et de l’organisation des services ;

 Elaboration d’une fiche budgétaire pour 2025 à destination des directions pour leur

permettre de suivre leur masse salariale (coûts postes permanents, HS, astreintes, nombre de

postes aux tableaux des effectifs…) avec un objectif de coûts sur l’année à ne pas dépasser.

Toutes ces actions permettront de maitriser les efforts budgétaires tout en continuant à pourvoir les postes vacants afin à la fois d’améliorer la qualité des services à la population et de mettre en œuvre les projets de la municipalité.

La structure des effectifs au 31/12/2024

a) Répartition des effectifs permanents et pourvus par catégorie

L’effectif est composé de 1309 agents soit une baisse de 1,28 % en comparaison avec 2023, liée à des difficultés de recrutements de plus en plus importantes. Il est représenté par 77 % d’agents titulaires/stagiaires et de 23 % d’agents contractuels permanents/CDI.

2021 2022 2023 2024

A A B C Total A B C Total A B C Hors cat.* Total A B C Hors cat.* Total

Fonctionnaires 111 102 154 842 1098 105 153 845 1103 109 148 767 1 1025 105 149 750 3 1007

Contractuels 70 72 84 116 272 72 84 116 272 51 116 98 36 301 69 108 92 33 302

Total 181 174 238 958 1370 177 237 961 1375 160 264 865 37 1326 174 257 842 36 1309

* Emplois hors catégorie : médecins, assistantes maternelles…

b) Effectifs non permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Hors catégorie Total général

Apprenti 9 9

Contractuel

Occasionnel 1 1 27 29 Contractuel

remplaçant 4 1 11 16

Horaire 239 239

Total général 5 2 38 248 29339

c) Répartition par sexe et par catégorie sur postes permanents

Les femmes représentent 60,58 % de l’effectif permanent, elles sont majoritaires dans les 4 catégories d’emplois.

On les retrouve principalement dans 2 filières où ils existent peu d’homogénéité : administrative (F : 84%, H : 26%) et médico-social (F : 100%).

Elles sont bien représentées dans la filière technique (F : 37%, H : 63%)

Catégorie A Catégorie B Catégorie C E. hors cat. Total

Femmes 123 165 473 32 793

Hommes 51 92 369 4 516

Total 174 257 842 37 1309

Ages moyens

L’âge moyen de l’ensemble des agents permanents de la Collectivité est de 47,52 ans : celui des femmes 47,89 ans et pour les hommes 46,96 ans.

Les rémunérations

Répartitions des paies 2024 (brut + charges)

8

30

64

47

49

71

91

89

62

5

12

43

40

89

90

134

132

141

103

9

150 130 110 90 70 50 30 10 10 30 50 70 90 110 130 150

150 130 110 90 70 50 30 10 10 30 50 70 90 110 130 150

Moins de 25 ans

De 25 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 39 ans

De 40 à 44 ans

De 45 à 49 ans

De 50 à 54 ans

De 55 à 59 ans

De 60 à 64 ans

A partir de 65 ans

Hommes40

b) Heures supplémentaires / astreintes

Comparé à 2023, les couts liés aux heures supplémentaires ont baissé de 9,3 % ainsi que ceux des astreintes : -15 %

Filière statutaire Astreintes HS

Administrative 6 749 € 111 743 €

Animation 2 245 € 23 274 €

Culturelle / 12 518 €

E. communaux * / 2 350 €

Médico-Sociale / 12 459 €

Police municipale 49 494 € 59 395 €

Sportive 1 809 € 10 921 €

Technique 100 805 € 447 685 €

Total 161 102 € 680 345 €

* Emplois hors catégorie : médecins, assistantes maternelles…41

La politique sociale

a) La politique sociale

- Prise en charge de prestations sociales (allocation enfant handicapé, subvention séjour

enfant) pour un montant de 55 370 €

- Prise en charge de la mutuelle pour un montant de 66 070 €

- Prise en charge de la prévoyance pour un montant de 45 625 €

b) Subvention versée au COS

La subvention au Cos est maintenue à son niveau de 2024 soit 222 280 €uros

Les avantages en nature

Ils portent sur les logements pour nécessité absolue de service.

La délibération du 17/12/2015 a actualisé les fonctions qui ouvraient droit à cet avantage en nature :

Gardien de stade - Stade André Laurent

Gardien d'école - Pierre Demont

Gardien du Conservatoire municipal

Gardien d'école - Jules Ferry

Gardien d'école - Victor Duruy

Gardien d'école - Jean Zay

Gardien de stade - Gymnase Auguste Delaune

Gardien de stade - Stade Georges Le Tiec

Répartition du temps de travail sur postes permanents

92,82 % des agents sont à temps complet, 5,05 % à temps non complet et 2,13 % à

temps partiel (TP 80 % = 24 agents / TP 50 % = 4 agents).

La différence entre ces deux derniers temps de travail : le temps partiel est choisi par l’agent, alors que le temps non complet est imposé par l’employeur, en fonction des besoins d’organisation du service public

Temps de travail détaillé Titulaire Contractuel TOTAL

Temps complet 974 241 1215

Temps non complet 12 54 66

Temps partiel 21 7 28

Total 1007 302 130942

3.2.3 Les prélèvements sur ressources

Les prélèvements sur ressources sont composés de trois types de prélèvements :

A. Le fond national de garantie individuel des ressources (FNGIR)

Le FNGIR correspond à un prélèvement sur ressources effectué par l’Etat suite à la suppression de la taxe professionnelle. Les ressources transférées à la collectivité (CFE, CVAE) ayant été évaluées à un montant supérieur à celui de la taxe professionnelle, l’Etat opère un prélèvement stable et récurent chaque année de 1 657 086€. Il est proposé de reconduire celui-ci en 2025.

B. Le fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC)

Il s’agit d’un mécanisme de péréquation au niveau national, qui se concrétise pour la collectivité par un premier prélèvement calculé au niveau de l’ensemble intercommunal (EPT) puis réparti entre les communes membres.

Son évolution est relativement stable depuis 2020, il est proposé une légère évolution portant le montant du FPIC de 1 457 750€ en 2024 à 1 472 718€ en 2025 (source : finance active).

C. Le fond de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF)

Le FSRIF correspond pour la collectivité à un prélèvement effectué au niveau de la Région Ile- de-France.

C’est un mécanisme de péréquation qui effectue des prélèvements sur les communes dont le potentiel financier est important au profit de communes « défavorisées financièrement ». Compte tenu des évolutions constatées les années précédentes, celui-ci devrait se situer à 548 033 € en 2025 source: finance active)43

D. Le DILICO

Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) remplace le fonds de réserve envisagé dans la version initiale du projet de loi de finances. Le DILICO opère un prélèvement de 1 Md€ sur les recettes fiscales des collectivités territoriales en 2025, dont 500 M€ pour le bloc local, répartis à parts égales entre les communes et les intercommunalités.

Pour le bloc local, les collectivités concernées sont celles qui présentent un indice synthétique, composé à 75 % du potentiel financier / fiscal par habitant et à 25 % du revenu par habitant, supérieur à 110 % de l’indice moyen de la catégorie. Des mécanismes d’exonération concernent les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM.) Au total, environ 1 900 communes et 130 intercommunalités seraient ainsi concernées par le DILICO.

Les contributions individuelles sont plafonnées à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des budgets principaux 2023. De plus, les communes dont la contribution est inférieure à 1 000 € sont exonérées. Les sommes issues des plafonnements et des exonérations sont réparties entre les autres collectivités contributrices. En moyenne, la contribution représenterait ainsi 1,6 % des recettes de fonctionnement des intercommunalités concernées et 0,8 % de celles des communes. Plus de la moitié des intercommunalités serait plafonnée à 2 % des recettes de fonctionnement.

Les contributions individuelles seront notifiées par un arrêté des ministres chargés du Budget et des Collectivités territoriales. Elles seront ensuite prélevées mensuellement sur les douzièmes de fiscalité restant à verser aux collectivités concernées à la date de notification des contributions.

Le texte prévoit que les trois années suivant la mise en réserve et dans la limite de la contribution pour l’année en cours, le produit des contributions est reversé, à hauteur d’un tiers par an et dans la limite des contributions de l’année en cours, aux communes et aux intercommunalités, pour 10 % par abondement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et pour 90 % entre les collectivités contributrices, au prorata de leur contribution.

La ville de Fontenay-sous-Bois estime son prélèvement à 760 k€.

3.2.4 Les autres charges de gestion courante

Les charges du chapitre 65 sont entre autres :

- Le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) au profit du territoire

- La contribution au service incendie

- Les indemnités des élus

- Les subventions d’équilibre aux budgets, CCAS, Fontenay-en-scène, restaurant administratif

- Ainsi que les subventions aux associations.44

L’estimation est de 10,490 M€ pour 2025.

3.2.5 Les charges financières

Il s’agit du remboursement des intérêts de la dette, l’estimation est de 3 M€, en très légère baisse par rapport à 2024.

En 2025, l’orientation de stabilisation du niveau d’endettement confirmera une maîtrise de ce dernier, sans peser sur les équilibres futurs.

Il est rappelé que, contrairement à l’Etat, les communes sont tenues:

- A l’équilibre budgétaire

- Ne peuvent juridiquement pas s’endetter pour financer d’autres dépenses que celles d’investissement

- De mobiliser leurs emprunts sur le marché bancaire classique sans taux bonifiés

En conséquence, les charges financières ne correspondent qu’au coût du financement de leurs investissements pour le patrimoine communal.

Pour ce qui concerne le remboursement du capital – inscrit en section d’investissement, celui-ci sera stabilisé à hauteur de 9,8 M€ en 2025.

L’endettement et la structure de la dette sont détaillés en chapitre 5.45

3.3 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement traduit comptablement l’enrichissement du patrimoine de la Commune et des Fontenaysien.nes.

Il intègre en dépenses, les acquisitions patrimoniales et les travaux d’équipement mais également le remboursement du capital de la dette.

La ville dispose d’une programmation pluriannuelle de ses investissements.

Le budget d’investissement constate en recettes, les moyens de financement de ces dépenses d’équipement :

- Les ressources propres de la collectivité (autofinancement, FCTVA, cessions…) - Les ressources externes (subventions, emprunt)

3.3.1 Le financement de l’investissement

Dans le contexte de la Loi de Finances pour 2025, il est proposé les mesures de sagesse suivantes :

- Réduire le niveau d’emprunt pour préserver les marges de manœuvre pour l’avenir - Mais maintenir un niveau d’emprunt de précaution compte tenu des baisses de co- financement attendues :

- Ajuster le niveau d’emprunt en cours d’année en fonction des financements que la ville entend obtenir

Les principales ressources sont les suivantes :

- Des reports de subventions d’équipement pour 5,95 M€.

- Des produits de cessions pour 5,75 M€ :

- Le remboursement du FCTVA pour 2 M€

- Le produit des amendes de police pour 397 k€

- Le produit de la taxe d’aménagement pour 150 k€

- Un emprunt d’équilibre pour 11 M€ maximum

A ce stade, du calendrier de préparation budgétaire, le niveau d’autofinancement ne peut pas encore être chiffré précisément, car il dépend notamment des résultats de l’exercice 2024 et du compte de gestion 2024 non produit au moment de la rédaction de ce rapport.

Toutefois, les orientations sont de maintenir le niveau d’autofinancement par rapport à l’exercice 2024.

En tout état de cause l’épargne brute sera supérieure à 8% des recettes réelles de fonctionnement.46

3.4 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

3.4.1 Un niveau d’investissement préservé pour construire l’avenir

d’aujourd’hui et de demain

La tension financière pesant sur les collectivités locales à travers la suppression de leurs ressources dégrade leur niveaux d’épargne et met en danger les communes pour poursuivre leur rôle de bâtisseur d’équipements publics.

Pourtant, elles réalisent plus de 70% de l’investissement public et les communes jouent donc un rôle économique majeur et notamment au niveau de l’économie des travaux publics et du bâtiment.

L’Etat, dans son approche comptable, à court terme, ne reconnait même plus ce rôle et réduit dans la loi de finances pour 2025, les financements qu’il accorde aux communes pour soutenir l’effort d’investissement local et national : diminution de la dotation de soutien à l’investissement local, suppression du Fonds Vert….

Le Département et la Région font de même, laissant porter quasiment seules les communes cet effort indispensable pour adapter les équipements aux nouveaux usages et normes écologiques et en construire de nouveaux plus efficients.

Dans ce contexte, les orientations de la ville sont de porter un volume global d’investissement de 22 M€.

- De poursuivre et d’engager dans le cadre de cette enveloppe les opérations suivantes : o Les travaux de construction du nouveau centre de santé et de la Médiathèque : 9,4 M€

o Les études et acquisitions permettant la création d’une voie et des espaces publics sur le site Rabelais et de la Redoute 0.750 M€

o Finaliser la préparation de la restructuration du groupe scolaire R. Rolland : 0.350 M€

o Le portage foncier pour le doublement du Parc des Carrières : 50 K€ o Les travaux du nouveau centre social aux Larris : 0.420 M€

o Les études pour le terrain du stade Le Tiec :150 K€

o Les études et début des travaux d’aménagement pour la piétonisation du parvis Michelet

o La poursuite des travaux de réhabilitation de l’Eglise St Germain : 0.6 M€ o Le déplacement du dépôt de voirie pour permettre la réalisation du puits de géothermie portée par la Régie du Chauffage Urbain : 0.6 M€

o Le raccordement pour l’extension du réseau de chauffage urbain : 280 K€ o La participation au pôle Gare Val de Fontenay : 92 K€

o La poursuite du programme de revitalisation commerciale : 368 K€

- De maintenir un budget significatif pour les travaux d’entretien du patrimoine bâti, voirie et espaces publics pour 6 M€

- D’inscrire au budget participatif : 320 K€

- De poursuivre avec la SPL Marne au Bois un programme ambitieux de réaménagement dans le cadre des concessions d’aménagement Tassigny Auroux et VDF Alouettes47

3.4.2 Les autres dépenses d’investissement

- Une inscription pour les remboursements de taxe d’aménagement à hauteur de 200 000 euros

- Un remboursement du capital de la dette estimée à 9,8 M€,

Enfin les dépenses d’investissement concernant la participation à la BSPP pour 200 000 euros

- Des reports pour 5,42 M€48

3.5 LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

OPERATIONS 2025 2026

13 308 701,00 € 11 890 569,04 €

THEATRE - € - €

RABELAIS PHASE 1 9 184 900,00 € 3 705 000,00 €

Bâ timents - CMS & MEDIATHEQUE Indi vidua lis a tion+ tra va ux (ma nda t SPL) 4 291 500,00 € 1 000 000,00 €

Crèche Ra bela i s (La Redoute) Tra va ux - € 935 000,00 €

Mobi li er CMS & Médi a thèque Mobi l i er 3 200 000,00 € 100 000,00 €

Squa re cœur d'îlot 342 000,00 €

Contra t AMO a vec SPL 95 000,00 € 95 000,00 €

OPC 60 000,00 € 60 000,00 €

Ca mus pha s e 1 Tra va ux 400 000,00 € 500 000,00 €

Etudes UVA 45 000,00 € 15 000,00 €

Coque crèche (a cquis ition + tra va ux) 626 400,00 € 1 000 000,00 €

Acquis ition COALLIA 125 000,00 €

RABELAIS PHASE 2 330 000,00 € 140 000,00 €

Etudes 60 000,00 € 40 000,00 €

MOE 100 000,00 €

Voie nouvell e 150 000,00 €

DDU Acquis ition Cha ptal 120 000,00 €

LA REDOUTE 384 226,00 € - €

Es pa ces publics Etude de requa lifi ca tion es pa ces publics 134 226,00 €

Bâ timents Pa rticipa tion dévoiement RCU 250 000,00 €

MOREAU DAVID (construction Halle Gare) - € 350 000,00 €

Ma rché fora i n provi s oire - € 350 000,00 €

ROMAIN ROLLAND 350 000,00 € 2 700 000,00 €

Bâ timents Ma ternell e = Etudes + tra va ux extens ion 350 000,00 € 2 700 000,00 €

COULEE VERTE - € 500 000,00 €

Opéra tion Bell es vues - € 500 000,00 €

PARC DES CARRIERES 50 000,00 € 50 000,00 €

Contra t portage foncier 50 000,00 € 50 000,00 €

LARRIS 420 000,00 € 400 000,00 €

Réa mena gement futur Centre s ocia l-PMI 420 000,00 € 300 000,00 €

DDU Pa rking/ Box divers - € 100 000,00 €

STADE LE TIEC 150 000,00 € 1 810 000,00 €

Terra in s ynthétique 150 000,00 € 1 450 000,00 €

Terra ins de tenni s 7 et 8 - € 360 000,00 €

GS MICHELET Restructuration michelet 420 000,00 € 600 000,00 €

Bâ timents - € 100 000,00 €

Piétonni s a tion pa rvis 320 000,00 € 500 000,00 €

Aména gement Les a ge / Pa ul Bert 100 000,00 € - €

EGLISE 595 792,00 € 782 185,04 €

Bâ timents Etudes + tra va ux 595 792,00 € 782 185,04 €

DEPLACEMENT DEPOT VOIRIE 630 000,00 € - €

Es pa ces publi cs Ai re de l a va ge PU 630 000,00 €

CTM 100 000,00 € - €

Bâ timents 100 000,00 €

Participation ville POLE GARE VDF 91 783,00 € 135 384,00 €

Pha s e PRO RATP + tra va ux prépa ra toi res 61 251,00 € 50 763,00 €

Pha s e exécution / Conventions RATP 30 532,00 € 84 621,00 €

RCU Raccordement des équipements existants 282 000,00 € 188 000,00 €

SERRE + STADE 282 000,00 € 188 000,00 €

Etudes

Tra va ux 320 000,00 € 530 000,00 €

Es pa ces publics

Es pa ces publics

Es pa ces publics

Es pa ces publ ics

Es pa ces publi cs

Bâ timents /Es pa ces publi cs

OPERATIONS ENGAGEES

DDU

Es pa ces publ i cs

DDU

DDU

BUDGET PARTICIPATIF49

OPERATIONS 2025 2026

368 000,00 € 536 000,00 €

DDU Participat° contrat CRAC 168 000,00 € 336 000,00 €

DDU COQUES COMMERCIALES 200 000,00 € 200 000,00 €

643 440,00 € 1 890 600,00 €

DDU Acquisitions diverses 150 000,00 € 150 000,00 €

DDU Parcelle aux Epivans 73 440,00 €

DDU Parcelles 40 600,00 €

DDU VALOPHIS - € 200 000,00 €

DDU Participation SEM 420 000,00 € 1 500 000,00 €

ETUDES URBAINES - Prospectives 212 150,00 € 105 000,00 €

DDU Diverses études 60 000,00 € 50 000,00 €

DDU Etude prospective scolaire 12 150,00 € 15 000,00 €

DDU Faisabilités diverses 40 000,00 € 40 000,00 €

DDU Schéma directeur immobilier MRI 100 000,00 €

ENTRETIEN DU PATRIMOINE Total 5 425 000,00 € 5 525 000,00 €

Direction Bâtiments et Energie 2 950 000,00 € 3 050 000,00 €

RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS 800 000,00 € 1 000 000,00 €

MISE NORMES BATI 200 000,00 € 200 000,00 €

OPERATIONS COURANTES DE BATIMENT 1 260 000,00 € 1 100 000,00 €

CDV 40 000,00 € 40 000,00 € GROS TVX ENTRETIEN PISCINE PATINOIRE

RCU 200 000,00 € 200 000,00 € Fin de marché IDEX 160 000,00 €

Travaux + études non programmés 450 000,00 € 350 000,00 €

Direction Espaces Publics, Mobilités

et Biodiversités 2 010 000,00 € 2 010 000,00 €

Mobilité, gestion et aménagement

de l'Espace Public 1 300 000,00 € 1 300 000,00 €

COURANT 900 000,00 € 900 000,00 €

EXTENSION CONCESSIONNAIRE (ENEDIS) 150 000,00 € 150 000,00 €

COURS OASIS 200 000,00 € 200 000,00 € PARTAGE ESPACES PUBLICS+ création

pistes cyclables 50 000,00 € 50 000,00 € Jardins et Biodiversité 460 000,00 € 460 000,00 €

COURANT 460 000,00 € 460 000,00 €

Entretien de la voirie 250 000,00 € 250 000,00 €

ENTRETIEN VOIRIE 200 000,00 € 200 000,00 €

Matériel-outillage voirie 50 000,00 € 50 000,00 €

Parc Auto 230 000,00 € 230 000,00 €

Matériels et outiillages techniques 30 000,00 € 30 000,00 €

Véhicules 200 000,00 € 200 000,00 €

DAF 100 000,00 € 100 000,00 €

Travaux d'office 30 000,00 € 30 000,00 €

Signalétique 70 000,00 € 70 000,00 €

DDU 130 000,00 € 130 000,00 €

SIG 30 000,00 € 30 000,00 €

SIVU (FONT 30% VINCENNES 70%) 100 000,00 € 100 000,00 €

PM 5 000,00 € 5 000,00 €

Matériel 5 000,00 € 5 000,00 €

OPERATIONS 2025 2026

- € 1 500 000,00 €

VDF ALOUETTES - € 1 500 000,00 €

TOTAL DEPENSES 19 957 291,00 € 21 447 169,04 €

2 500 000,00 € 3 000 000,00 €

22 457 291,00 € 24 447 169,04 €

Autres Investissements Hors DGSTU

Concession d'aménagement SPL

CONTRAT DE REVITALISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES

ACQUISITIONS DIVERSES FONCIER50

3.6 LA TRAJECTOIRE FINANCIERE ET LES RATIOS

D’EPARGNE ET D’ENDETTEMENT

3.6.1 La capacité d’autofinancement maintenue

Le taux d’épargne brute est déterminé par le rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement ; il indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette. Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement.

Ce taux d’épargne est un indicateur national de santé des collectivités locales, il est nationalement en diminution depuis de nombreuses et notamment depuis 2023.

Connu sous le terme d’effet ciseau que connaissent l’ensemble des collectivités confrontées à la baisse de leurs ressources propres et à l’augmentation des charges qui les grèvent.

La dernière situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL) de décembre 2024 fait encore apparaitre une forte baisse de 37,1% de l’épargne nette et de 16.1% pour l’épargne brute par rapport à 2023 pour l’ensemble des collectivités locales

La ville de Fontenay n’échappe pas à ce phénomène général et parvient néanmoins à maintenir, et voir progresser son niveau d’épargne en 2024.

Pour 2025, l’orientation est de la maintenir au-dessus de 8% pour préserver les équilibres financiers de la ville pour l’avenir.

2021 2022 2023 2024

Sens Chapitre Libellé chapitre Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 226 712,04 € 16 008 088,00 € 16 503 498,33 € 20 697 321,76 €

012 CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 59 531 306,63 € 62 135 049,14 € 64 414 728,42 € 69 643 168,05 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 724 323,68 € 3 714 954,00 € 3 806 625,73 € 3 695 652,00 €

022 ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE - € - €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 133 736,05 € 9 511 649,35 € 9 498 465,57 € 8 121 230,71 €

66 CHARGES FINANCIERES 1 366 052,00 € 1 396 139,96 € 2 190 451,46 € 3 168 381,86 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 160 595,68 € 33 855,91 € 345 899,85 € 57 972,68 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 90 000,00 € 163 000,00 € - € - €

87 232 726,08 € 92 962 736,36 € 96 759 669,36 € 105 383 727,06 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - € - € 2 556 105,44 € 2 329 395,53 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 088 708,68 € 556 322,74 € 421 794,54 € 651 937,88 €

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 826 916,48 € 2 938 461,78 € 3 532 657,21 € 8 511 106,71 €

73 IMPOTS ET TAXES 84 875 302,47 € 88 545 836,80 € 92 932 793,99 € 28 828 356,00 €

731 FISCALITE LOCALE 66 751 824,97 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 430 677,84 € 8 843 048,31 € 9 032 012,55 € 12 766 245,16 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 562 739,06 € 510 267,74 € 978 732,32 € 300 904,87 €

76 PRODUITS FINANCIERS 912,00 € 5 376,00 € 2 736,00 € - €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 786 218,31 € 981 975,42 € 3 537 401,08 € 8 624 075,51 €

78 REPRISES SUR PROVISIONS 359 173,00 € 213 000,00 €

100 930 647,84 € 102 381 288,79 € 110 651 127,69 € 126 434 451,10 €

1 737 378,00 € 767 123,41 € 3 180 053,00 € 8 453 000,00 €

11 960 543,76 € 8 651 429,02 € 8 155 299,89 € 10 268 328,51 €

11,85% 8,45% 7,37% 8,12% TAUX EPARGNE BRUTE

EPARGNE BRUTE

Dont Produit de cessions

DEPENSES

RECETTES

Total : RECETTES

Total : DEPENSES51

3.6.2 Le niveau d’endettement également maintenu

Pour 2025, l’orientation est de stabiliser l’endettement à 92 M€, voire de le diminuer, en empruntant moins que le capital que la ville remboursera sur l’exercice.

Le niveau d’emprunt sera fixé à un niveau maximum et il n’y sera recouru qu’en complément des financements que la ville pourra mobiliser en cours d’année notamment sur la base de subventions qui par prudence ne seront pas inscrites au BP 2025 si elles n’ont pas déjà été notifiées à la commune.

La capacité de désendettement qui mesure l’épargne brute par rapport à l’encours de la dette s’établira à un niveau inférieur à 12 ans.52

4. LA STRUCTURE

DE LA DETTE53

4.1 LA STRUCTURE DE LA DETTE

4.1.1 Le pilotage de la dette

L’encours de la dette au 1-01-2025 s’élève à 92 274 004 €.

4.1.2 Le pilotage de la dette

4.1.3 La dette par prêteur

4.1.4 Durée de vie résiduelle, durée de vie moyenne

Type Encours % d'exposition Taux moyen

Fixe 60 613 596 € 65,69% 2,64%

Variable 25 001 495 € 27,09% 3,66%

Livret A 6 658 914 € 7,22% 3,96%

Ensemble des risques 92 274 004 € 100,00% 3,01%

État généré au 01/01/2025

Prêteur CRD % du CRD

SFIL CAFFIL 25 135 939 € 27,24%

CREDIT FONCIER DE FRANCE 18 400 000 € 19,94%

ARKEA 15 805 000 € 17,13%

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 835 284 € 9,58%

CAISSE D'EPARGNE 6 932 210 € 7,51%

SOCIETE GENERALE 5 748 711 € 6,23%

CREDIT AGRICOLE 4 110 998 € 4,46%

Rivage Inves tment 4 105 864 € 4,45%

Autres prêteurs 3 200 000 € 3,47%

Ensemble des prêteurs 92 274 004 € 100,00%

État généré au 01/01/2025

Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes

92 274 004 € 3,01% 14 ans et 10 mois 7 ans et 7 mois 44

État généré au 01/01/202554

4.1.5 Profil d’extinction

CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice

2025 93 102 062,42 € 9 723 234,08 € 2 606 522,77 € 12 329 756,85 € 83 378 828,34 €

2026 83 378 828,34 € 9 711 026,50 € 2 131 271,74 € 11 842 298,24 € 73 667 801,84 €

2027 73 667 801,84 € 8 688 502,52 € 1 828 868,90 € 10 517 371,42 € 64 979 299,32 €

2028 64 979 299,32 € 7 941 602,78 € 1 609 971,54 € 9 551 574,32 € 57 037 696,54 €

2029 57 037 696,54 € 5 563 086,67 € 1 431 200,43 € 6 994 287,10 € 51 474 609,87 €

2030 51 474 609,87 € 5 239 172,75 € 1 300 611,38 € 6 539 784,13 € 46 235 437,12 €

2031 46 235 437,12 € 5 259 808,15 € 1 172 475,31 € 6 432 283,46 € 40 975 628,97 €

2032 40 975 628,97 € 4 883 558,33 € 1 049 898,98 € 5 933 457,31 € 36 092 070,64 €

2033 36 092 070,64 € 4 565 046,01 € 934 693,16 € 5 499 739,17 € 31 527 024,63 €

2034 31 527 024,63 € 3 940 689,42 € 823 093,03 € 4 763 782,45 € 27 586 335,21 €

2035 27 586 335,21 € 3 276 029,17 € 735 244,87 € 4 011 274,04 € 24 310 306,04 €

2036 24 310 306,04 € 2 912 613,04 € 664 230,23 € 3 576 843,27 € 21 397 693,00 €

2037 21 397 693,00 € 2 660 801,65 € 590 681,41 € 3 251 483,06 € 18 736 891,35 €

2038 18 736 891,35 € 2 545 485,71 € 525 102,33 € 3 070 588,04 € 16 191 405,64 €

2039 16 191 405,64 € 2 545 485,71 € 455 212,62 € 3 000 698,33 € 13 645 919,93 €

2040 13 645 919,93 € 2 545 485,71 € 389 003,10 € 2 934 488,81 € 11 100 434,22 €

2041 11 100 434,22 € 2 342 015,71 € 319 540,32 € 2 661 556,03 € 8 758 418,51 €

2042 8 758 418,51 € 1 982 525,71 € 255 096,43 € 2 237 622,14 € 6 775 892,80 €

2043 6 775 892,80 € 1 807 525,71 € 196 100,48 € 2 003 626,19 € 4 968 367,09 €

2044 4 968 367,09 € 977 525,71 € 144 861,80 € 1 122 387,51 € 3 990 841,38 €

2045 3 990 841,38 € 667 525,71 € 118 032,47 € 785 558,18 € 3 323 315,67 €

2046 3 323 315,67 € 658 741,95 € 96 973,06 € 755 715,01 € 2 664 573,72 €

2047 2 664 573,72 € 649 957,39 € 74 469,16 € 724 426,55 € 2 014 616,33 €

2048 2 014 616,33 € 649 957,39 € 55 404,84 € 705 362,23 € 1 364 658,94 €

2049 1 364 658,94 € 454 957,39 € 37 779,68 € 492 737,07 € 909 701,55 €

2050 909 701,55 € 129 957,39 € 28 200,75 € 158 158,14 € 779 744,16 €

2051 779 744,16 € 129 957,39 € 24 172,07 € 154 129,46 € 649 786,77 €

2052 649 786,77 € 129 957,39 € 19 493,60 € 149 450,99 € 519 829,38 €

2053 519 829,38 € 129 957,39 € 15 594,88 € 145 552,27 € 389 871,99 €

2054 389 871,99 € 129 957,39 € 11 696,16 € 141 653,55 € 259 914,60 €

2055 259 914,60 € 129 957,39 € 7 797,44 € 137 754,83 € 129 957,21 €

2056 129 957,21 € 129 957,21 € 4 028,67 € 133 985,88 € 0,00 €55

4.1.6 Flux de remboursement

4.1.7 Evolution des taux56

5.

LES BUDGETS ANNEXES

.57

5.1 LES BUDGETS ANNEXES

5.1.1 Le budget de Fontenay en Scènes

Ce budget qui porte les moyens de fonctionnement, hors personnel, des politiques de création et diffusion culturelles sera reconduit dans ses orientations générales.

Le différentiel entre les recettes d’exploitation et ses charges est compensé par une subvention d’équilibre du budget principal de la Ville.

En 2025, l’augmentation de la subvention d’équilibre sera due à :

- L’entretien en année pleine du Théâtre Jean-François Voguet

- La baisse des financements institutionnels et principalement la Région

5.1.2. Le budget du restaurant administratif

Ce budget intègre l’ensemble des dépenses de fonctionnement du restaurant municipal le Guinguet : les dépenses de personnel, les achats de produits alimentaires et fournitures de fonctionnement.

Il représente un service de restauration pour les agents communaux mais est également ouvert aux fontenaysien.nes qui le souhaitent.

Pour 2025, la subvention d’équilibre de la ville sera en diminution du fait de :

- Une actualisation des tarifs de 3%

- Une augmentation de la fréquentation qui se confirme58