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Procès Verbal - 07 ROB 2020
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 ROB 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Environnement,
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2020 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mai 2020
SOMMAIRE
INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 3
I. LE CADRE LEGAL ................................................................................................................................................ 4
II. LA LOI DE FINANCES 2020 .................................................................................................................................. 5
A. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................... 5 B. LA PEREQUATION VERTICALE ........................................................................................................................................ 5 C. LA PEREQUATION HORIZONTALE ................................................................................................................................... 6 1. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ........................................ 6 2. Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) ................................................................................ 6 D. LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA) ......................................................................................................... 6 E. LA FISCALITE ............................................................................................................................................................. 7 F. FISCALITE ADDITIONNELLE ........................................................................................................................................... 8
III. LES GRANDES ORIENTATIONS DE 2020 .............................................................................................................. 8
A. LE FONCTIONNEMENT................................................................................................................................................. 8 1. Les recettes ...................................................................................................................................................... 8 2. Les dépenses .................................................................................................................................................. 10 B. L’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................................... 15 1. Les dépenses .................................................................................................................................................. 15 2. Les recettes .................................................................................................................................................... 18 3. Les dépenses et les grands projets ................................................................................................................. 19 4. Les grandes orientations ................................................................................................................................ 21 3
Introduction
Le budget de la Ville est marqué cette année par deux évènements majeurs qui l’impactent singulièrement.
En premier lieu, la crise sanitaire inédite et majeure que nous traversons nécessite des mesures spécifiques de renforcement des actions de solidarité auprès des personnes isolées et des familles fragilisées, d’accompagnement renforcé au soutien de l’activité, et en matière d’équipements de protection individuels, notamment des agents. Cette crise percute le calendrier établi d’un certain nombre d’instructions d’autorisations d’urbanisme et de cessions au bénéfice de la commune. Elle impacte dans le confinement qu’elle impose les recettes et les dépenses habituelles de la collectivité à cette période, comme la restauration scolaire, et nous n’en mesurons assurément pas encore tous les effets dans le temps. Elle emporte surtout des projets, des évènements festifs habituels, des chantiers qui ne pourront être réalisés cette année et seront donc engagés réellement en 2021 ou tout simplement abandonnés.
Mais au-delà, cette crise permet surtout de mettre en lumière et de mesurer chaque jour l’importance du service public local que les agents municipaux font vivre au quotidien : la propreté urbaine et la collecte des déchets, les espaces verts, le centre médico-social, le centre communal d’action sociale et le service d’aide à domicile, la police municipale, les crèches, les écoles et la restauration scolaire, l’administration de la collectivité, la communication,...
C’est parce que ce choix fait par notre collectivité est un choix de société, c’est parce qu’il traduit historiquement à Cachan une certaine conception de l’action publique, que nous défendrons plus que jamais en 2020 et dans le nouveau mandat qui s’ouvre, à l’aune de cette crise sans précédent et dans un contexte institutionnel et financier toujours plus contraint, ce choix d’un service public local de qualité et accessible à toutes et tous.
En second lieu, l’élection municipale du 15 mars dernier a dès son premier tour clairement traduit dans son résultat l’attachement des Cachanaises et Cachanais tant à l’action municipale actuelle qu’au projet proposé pour les 6 ans à venir par la liste Cachan en commun, conduite par Hélène de Comarmond. Ce projet traduit la volonté collective de faire de Cachan une ville toujours plus solidaire et apaisée, où chacun.e et tous les quartiers ont leur place ; une ville plus écologique, plus verte, résolument engagée dans le défi climatique, la transition énergétique et le développement durable ; une ville plus participative, où la parole des habitant.e.s compte et participe de la décision municipale. Ces valeurs sociales, écologiques et citoyennes sont aux fondements de la vision et de l’ambition que nous portons pour Cachan : les grandes orientations du budget 2020 en sont la traduction.
Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) rappelle ainsi le cadre légal de son établissement dans le calendrier budgétaire municipal (I), avant une présentation de la loi de finances 2020 (II) et des orientations budgétaires (III). 4
I. Le cadre légal
Eu égard au contexte, les délais afférents à la présentation du ROB sont suspendus. En application de l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, il pourra intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a précisé les modalités de présentation. Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et de dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
L’article D. 2312-3 du CGCT prévoit que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune.
Le rapport d’orientations budgétaires est habituellement mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Eu égard au contexte actuel, il sera mis en ligne sur le site de la collectivité dès sa présentation faite en conseil municipal. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Dans un contexte très perturbé et incertain, le budget primitif 2020 tâchera de rester fidèle aux valeurs de la population cachanaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2020 ainsi qu’à la situation financière locale. 5
II. La loi de Finances 2020
La présentation de la loi de finances est habituellement précédée d’une analyse de la situation économique européenne et nationale.
Toutefois, les grandes orientations dégagées par les observateurs avant la crise sanitaire sont évidemment obsolètes : croissance, inflation, déficit, taux de chômage sont des données désormais sans visibilité en attendant la sortie de crise.
Seule sera rappelée la réforme fiscale déjà engagée à travers la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et la suppression progressive de la taxe d’habitation. Elle se poursuit en effet dans le cadre de la Loi de Finances pour 2020. L’Etat s’est engagé à mettre en œuvre une « compensation à l’euro près » après la suppression totale de la taxe d’habitation. La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera intégralement transférée aux communes. Pour les intercommunalités et les départements, les pertes de recettes de taxe d’habitation et de taxe foncière seront intégralement compensées par l’affectation d’une fraction de TVA, comme cela existe déjà pour les régions. Les départements s’inquiètent d’une perte de pouvoir de taux et d’un risque d’effet ciseaux en cas de crise économique.
Mise à part cette réforme fiscale, la loi de finances ne contient pas de modification significative pour les collectivités en matière de finances.
A. La Dotation Globale de Fonctionnement
La DGF est stabilisée à 26,9Mds € pour 2020. Il convient néanmoins de noter que la dotation forfaitaire des communes continue de fluctuer en fonction de l’évolution de la population et le cas échéant du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations de péréquation. En effet, la DGF est composée d’une enveloppe forfaitaire et de deux enveloppes de péréquation : la dotation de solidarité urbaine (DSU) à laquelle la ville est éligible, et la dotation de solidarité rurale (DSR). Ce sont donc les collectivités qui financent la péréquation décidée par l’Etat : la DGF étant stable, si l’enveloppe « péréquation » progresse, la part forfaitaire baisse. Cette année, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent chacune de 90 millions d’euros et l’augmentation de cette péréquation du bloc communal est financée, comme depuis deux ans, intégralement au sein de la DGF des communes et EPCI.
La dotation forfaitaire est calculée en reprenant le montant notifié en n-1, sur lequel sont appliquées les variations des 2 éléments précités.
S’agissant de l’écrêtement, il ne s’applique que si le potentiel fiscal par habitant (n-1) est supérieur à 75% du potentiel fiscal par habitant (n-1) de l’ensemble des communes.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
5 731 462 4 875 720 4 109 763 3 687 136 3 687 283 3 606 948 3 674 274
B. La péréquation verticale
La hausse de la péréquation verticale représente 180M€ en 2020 (90 DSU / 90 DSR). Comme depuis deux ans, l’augmentation de la péréquation du bloc communal à hauteur de 180 millions d’euros est financée intégralement au sein de la DGF des communes et EPCI (les années précédentes, la hausse de la péréquation « verticale » du bloc communal était financée à parité par une minoration des variables d’ajustement et au sein de la DGF). La dotation nationale de péréquation (DNP) est maintenue à son niveau de 2019. 6
Rappelons que la DSU est désormais versée aux 2/3 des communes de plus de 10 000 habitants. L’éligibilité de cette dotation est liée à la strate de la commune et à son rang de classement qui dépend d’un indice synthétique de ressources et de charges composé du potentiel financier (pour 30%), du revenu moyen des habitants (pour 25%), des bénéficiaires d’aides au logement (pour 30%) et des logements sociaux (pour 15%).
En 2019, la ville de Cachan a perçu cette dotation à hauteur de 990 162 €, contre 934 644€ en 2018. Pour 2020, elle s’élève à 1 050 640 €, soit une augmentation de plus de 6%. Son évolution est retracée ci-dessous.
2014 2015 2016 2017 2018 2019
725 851 732 384 739 708 862 407 934 644 990 162
La DNP a, quant à elle, pour principal objectif de corriger les inégalités de richesse fiscale entre les communes. Elle est composée d’une part principale et d’une part majoration. Elle s’est élevée à 13 643 € pour 2019 et sera de 16 372 € en 2020.
C. La péréquation horizontale
1. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le FPIC, institué en 2012, est le 1er mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il vise à assurer une redistribution entre les ensembles intercommunaux selon leur richesse fiscale. Le fonds est d’abord calculé au niveau d’un groupement de communes et ensuite réparti entre celui- ci et ses communes membres.
Les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant est supérieur à 0,9 fois le PFIA moyen, contribuent à ce fonds. C’est à ce titre que le Grand-Orly Seine Bièvre y contribue puisqu’il répond à ce critère.
La répartition entre l’EPCI et les communes membres s’effectue selon des règles spécifiques concernant les communes membres de la Métropole du Grand Paris.
Rappelons que Cachan fait partie des communes contributrices (190 530 € en 2019 et 207 809 € en 2018). En 2020, en attente de sa notification, il sera réinscrit par prudence pour son montant 2019 soit 213 000 €.
2. Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF)
Le FSRIF a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines d’Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population et qui ne disposent pas de ressources fiscales suffisantes.
Pour Cachan, le montant perçu en 2019 s’est élevé à 1 770 465 €, soit une baisse de – 10,6% par rapport à l’année précédente. En 2020, en attente de sa notification, il sera diminué de 80 000 par rapport au montant perçu en 2019 pour s’établir à 1 690 465 €, soit une baisse de 4,52%.
D. Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) croît de 350 M€ (+6%) par rapport à 2019 pour atteindre 6 Md€ de crédits en 2020. Il tient compte du niveau d’investissement constaté et prévisible des différentes catégories de collectivités. Pour Cachan, le montant perçu en 7
2019 s’établit à 1 221 127 €. Il s’élève pour 2020 à 1 000 000 €, correspondant à une estimation prudente en fonction des dépenses d’investissement de 2019.
E. La fiscalité
Comme chaque année, les bases de fiscalité directe locale sont réévaluées en loi de finances. Depuis 2018, ce coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au glissement annuel de l'indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre. Après une hausse de 2,2% en 2019, cette formule de calcul fait apparaître une progression limitée à + 1,2%.
C’est donc le taux retenu pour 2020 concernant la taxe foncière (+ 1,2%). Il est cependant fixé à 0,9% pour la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les contribuables qui la payent encore. Cette revalorisation a été décidée lors du débat parlementaire sur la base de l'inflation constatée en septembre.
Votée au début du quinquennat, la suppression de la taxe d’habitation se poursuit en 2020 afin de bénéficier à 80 % des foyers assujettis à cet impôt. Pour les 20 % de ménages les plus aisés (chiffre estimé à environ 30% à Cachan), la suppression de la taxe ne devrait finalement intervenir qu’en 2023, l'objectif étant une disparition pure et simple de cet impôt à cette date. Cette suppression ne porte que sur les résidences principales.
en 2020 : dégrèvement sous conditions de ressources de la TH dont bénéficient 80% des contribuables ;
en 2021 : le dégrèvement prévu est transformé en exonération totale et une exonération à hauteur de 30% est prévue pour les 20% des ménages restants ;
en 2022 : l’exonération pour les 20% des ménages restants passe de 30 à 65% ; en 2023 : la TH est définitivement supprimée et est remplacée par une TH sur les résidences secondaires.
Le mécanisme du dégrèvement permet d’assurer de manière transitoire aux collectivités la neutralité de la suppression de la taxe d’habitation, avant l’application de la réforme de la fiscalité locale en 2021.
La loi de finances pour 2020 prévoit des mécanismes de compensation à l’euro près en faveur des collectivités locales concernées par la suppression de la taxe d'habitation qui s’articule autour des axes suivants :
Dès 2021, transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Si ce montant ne suffit pas, l’État abondera les recettes de la commune de la différence; au niveau national, un “mécanisme correcteur” destiné à neutraliser les écarts de compensation pour les communes liés au transfert de la part départementale de la TFPB. Il se traduira chaque année soit par une retenue sur le versement des recettes de la taxe foncière pour les communes surcompensées, soit par le versement d'un complément, pour les communes sous-compensées ;
l’affectation, à compter de l’année 2021, d’une fraction de TVA en faveur des EPCI à fiscalité propre, des départements et de la Ville de Paris ;
s’agissant des régions, la compensation de la perte des frais de gestion liés à la taxe d'habitation perçus par ces collectivités depuis 2014, via une dotation budgétaire de l’État.
Quoiqu’il en soit, cette réforme impactera à terme le fonctionnement des collectivités territoriales dans la mesure où la TH constituait un des derniers leviers que les communes pouvaient actionner dans le fonctionnement quotidien et la conduite de projets. Une perte d’autonomie qui s’avèrera sans nul doute préjudiciable en ces temps de raréfaction des deniers publics et de besoins sociaux croissants.
Les élus locaux de toutes tendances politiques ont d’ailleurs protesté contre cette réforme menée sans eux. 8
F. Fiscalité additionnelle
Instituée par la loi de finances 2019 à compter du 1er janvier 2019, la taxe additionnelle régionale - à la taxe de séjour en vigueur dans les communes ou EPCI l’ayant instituée - demeure. Les produits de cette taxe seront perçus par la Société du Grand Paris dans le cadre du financement des futurs métros automatiques.
Cette taxe de 15% s’ajoute à la taxe additionnelle départementale déjà en vigueur et sera recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour communale. Cachan a perçu 24 604 € au titre de la taxe de séjour en 2019.
III. Les grandes orientations de 2020
A. Le fonctionnement
1. Les recettes
La fiscalité et les dotations
Pour mémoire, en 2016, dans le cadre des flux financiers entre la MGP, le Territoire et la commune, la part de fiscalité perçue précédemment par l’ex CAVB a été transférée à la Ville, via l’intégration des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière sur le non bâti dans les taux communaux : taux communal 2015 + taux intercommunal 2015 = taux 2016 TH => (17,19 %) + (7,91 %) = 25,10 % TFNB => (69,04 %) + (2,95 %) = 71,99 %
Cette intégration a été neutre sur le montant de l’imposition des redevables Cachanais. En effet, cela a été matérialisé sur les avis 2016 par le transfert de la colonne « intercommunalité » vers la colonne « commune ».
Les taux votés par le Conseil municipal en 2019 ont été identiques à 2018, ce qui représente un maintien de la fiscalité pour la 14ème année consécutive et ce, grâce principalement à la dynamique des bases fiscales impulsée par la politique urbaine municipale.
Pour 2020, la Loi de finances prévoit une revalorisation des valeurs locatives de 0,9% pour la TH et 1,2% pour la TF. De plus, les bases prévisionnelles ont été communiquées aux communes. Pour Cachan, il en découle un produit à taux constant de 23 870 129 €, uniquement porté par la politique volontariste en matière de production de logements.
Produit en € / habitant
Produit des impositions 2018 Produit en €
Pour la
commune
Moyenne
départementale
Dont produit TH au profit de la commune 13 404 332 € 436 € 453 €
Dont produit TF au profit de la commune 9 103 992 € 296 € 335 €
En outre, le projet de budget primitif sera construit à partir des éléments suivants :
Taux de fiscalité directe inchangés : pour la seizième année consécutive, les taux de la fiscalité ménage ne sont pas augmentés.
Remise en œuvre de l’exonération de taxe foncière pour Valophis concernant la Cité-jardins (151 333 €). Pour rappel, cette convention n’avait pas été reconduite en 2019 en raison de 9
l’insatisfaction de la Ville au regard des plans menés par le bailleur entre 2016 et 2018 et du manque de preuves apportées sur l’amélioration de la propreté, du stationnement et de la sécurité au niveau de la Cité-jardins. Des dispositions correctives satisfaisantes ont été prises par le bailleur, amenant la municipalité à reconduire le conventionnement qui restera vigilante, avec les amicales de locataires, quant à la bonne mise en œuvre de ce plan et à la traduction concrète des actions conduites dans le cadre de vie des habitants.
Rappelons que, conformément au Code général des impôts, le vote des taux de fiscalité résulte d’un produit fiscal total attendu par la commune au regard des bases prévisionnelles transmises par le Centre des finances publiques. Selon la législation en vigueur, aucun critère lié aux niveaux d’impositions des administrés ou de leur sectorisation géographique n’intervient dans ce vote.
La politique municipale en matière de fiscalité a également une dimension sociale dans la mesure où les abattements applicables à la taxe d’habitation sont supérieurs aux minima fixés par la législation :
Selon les dispositions prises par le Conseil municipal en la matière (délibérations du 30 septembre 2004 et du 28 mai 2009), les abattements en vigueur sur Cachan sont les suivants :
Abattements pour charges de famille (obligatoire) :
- 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge
- 25 % pour chacune des personnes suivantes (abattement majoré en 2004 par délibération - le minimum légal de cet abattement est fixé à 15%)
Abattement général à la base (facultatif) : accordé à l’ensemble des contribuables avec un « régime de forfait », revalorisé chaque année proportionnellement à la variation de la valeur locative des logements
Abattement spécial à la base (facultatif) : accordé aux personnes de conditions modestes et passé de 5 % à 10 % en 2004 par délibération
0,00
10 000 000,00
20 000 000,00
30 000 000,00
40 000 000,00
50 000 000,00
60 000 000,00
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0
1
9
Evolution des bases depuis 2001 (en millions d'euros)
Taux TH (hors EPT) Taux TF (hors EPT) Taxe d'habitation Taxe foncière propriétés bâties 10
Abattement de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides (facultatif), mis en place en 2010 sur Cachan.
Au total, la Ville a accordé en 2019 des abattements facultatifs à hauteur de 2 814 466 €, soit 20,1% des produits communaux de taxe d’habitation.
Bien évidemment et comme l’an dernier, cette politique sociale est liée au devenir de la taxe d’habitation et plus généralement à la réforme de la fiscalité locale.
Outre la fiscalité et les dotations présentées ci-dessus, les prévisions 2020 s’articuleraient de la manière suivante :
Maintien des subventions CAF au même niveau qu’en 2019 pour le secteur petite enfance Stabilité du montant global des compensations versées par l’Etat au titre des dégrèvements liés à la fiscalité (hors réforme TH)
Les produits des services et du domaine
La municipalité ne prévoit pas de modifier les conditions tarifaires d’accès aux différents services de la Ville.
Néanmoins, les produits issus de l’utilisation des services et de l’occupation du domaine subiront de fait fortement les conséquences du confinement et de la crise.
Cependant, sauf exceptions marginales, telles que les droits de mutation - qui seront revus à la baisse compte tenu du risque fort d’une baisse brutale des transactions immobilières (1 030 000 pour 1 805 000 en 2019) - ou les activités définitivement supprimées (classes environnement), les dépenses et recettes de fonctionnement sont évaluées au regard des réalisations de 2019, ceci pour deux raisons. Premièrement, l’évaluation de l’impact financier du confinement et de la crise en général (et des modalités de sortie de celui-ci) reste à ce jour trop aléatoire. Deuxièmement, le coût du service étant supérieur à son produit, une évaluation couvrant 12 mois est plus prudente qu’une évaluation qui n’en couvrirait que 10.
2. Les dépenses
Les charges à caractère général
L’objectif pour 2020 sera de poursuivre les efforts de gestion engagés ces dernières années sur les charges à caractère général grâce aux recherches d’économies et de mutualisation sur l’ensemble des activités, tout en continuant à offrir le même niveau de service aux Cachanais et en intégrant les grands projets relatifs au patrimoine bâti de la commune, comme ceux qui relèvent du cadre de vie. 11
L’atterrissage 2019 sur les charges à caractère général témoigne d’une maîtrise certaine des coûts de fonctionnement des services, avec un deuxième point le plus bas depuis 2013 (en baisse de plus de 8% depuis cette date), légèrement au-dessus de 2018 (cf. graphique). En outre, le taux d’exécution par rapport au budget voté est également à souligner, en ce qu’il traduit la qualité de la prévision et du travail des services pour la mettre en oeuvre (97,4%).
Les charges de gestion courante
Comme évoqué au cours du vote des budgets passés, ce chapitre a été soumis à une importante augmentation du fait de l’intégration du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) versé au Territoire. Cette dépense est soumise à des fluctuations provenant d’origines diverses :
* la réévaluation de la composante du FCCT qui concerne la fiscalité perçue en 2015 par l’ex CAVB => cette part est en effet réévaluée chaque année du coefficient de revalorisation des valeurs locatives
* l’intégration de compétences transférées => lors d’un transfert de compétences, la collectivité intègre au FCCT les charges financières rattachées à cette compétence (l’évaluation est actée par les CLECT). Pour Cachan, cela concerne le développement économique (depuis 2018) et l’aménagement (depuis 2019). En l’occurrence, s’ajoute en 2020 une participation de 72 000 euros à une étude menée par le GOSB et de 137 000 euros au titre du remboursement par la Ville des travaux du boulevard de Vanne, payés par le Territoire (1 370 000 € sur 10 ans, étant entendu que l’opération totale a coûté 1 960 000 € ; le solde, soit 590 000 €, étant à la charge du Territoire au titre de la compétence assainissement).
Compte tenu de ces éléments, le montant 2020 de ces charges devrait être augmenté d’environ 2,6% par rapport à l’inscription 2019.
Concernant les subventions aux associations, la municipalité prévoit la stabilité de ses concours financiers, sauf pour le CCAS avec une hausse de 110 000 euros (cf. ci-après. « la ville solidaire et apaisée »)
Les charges financières
Ce chapitre qui concerne à 99 % les intérêts de la dette, a vocation, pour la 4ème année consécutive, à diminuer sur l’exercice 2020, principalement en raison du désendettement impulsé sur les derniers exercices. Cette politique volontariste de diminution de la dette, combinée à des taux d’intérêts extrêmement bas, permettent à la ville de réduire les charges financières liées à ces emprunts.
9 273 124 9 178 993 9 124 355
8 949 838 9 117 153 8 404 399 8 494 426
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des charges à caractère général 12
Les dépenses exceptionnelles
Une enveloppe de 200 000 euros est réservée aux mesures d’urgence liées au COVID-19 (Masques, gel hydroalcoolique, gants…)
La gestion et les charges de personnel
La structure des effectifs
Filières 01/01/19 31/12/19
Emploi fonctionnel et de cabinet 3 3
Filière administrative 129 125
Filière technique 306 315
Filière sociale 14 8
Filière médico-sociale 58 63
Filière sportive 4 4
Filière culturelle 23 23
Filière police municipale 8 8
Filière animation 54 54
TOTAL 599 603
Ce tableau reflète les mouvements de gestion qui interviennent tout au long d'une année. Il n'indique pas le nombre d'agents en poste à la date donnée mais est une photographie du nombre de postes ouverts au tableau des effectifs. Les postes sont ouverts pour permettre des recrutements puis sont refermés après recrutement du candidat pour que le poste maintenu au tableau des effectifs corresponde à la réalité du grade détenu par l'agent recruté.
Les dépenses de personnel
L’histogramme permet de constater que les dépenses de personnel 2019 sont relativement stables bien qu'en légère hausse par rapport à 2018, à hauteur de 325 080 euros. La masse salariale 2019 reste inférieure à la masse salariale 2017 car la collectivité reste confrontée à la vacance de nombreux postes.
L'effort de recrutement est permanent. A titre d'information, en 2019, plus de 200 recrutements ont été effectués, incluant 70 recrutements sur des postes permanents. Les 130 autres mouvements correspondent à des recrutements en renfort ponctuel pour l'ensemble des services municipaux.
24 178 282
25 325 473 24 946 593 24 991 751
24 367 500 24 692 580
17 000 000
18 000 000
19 000 000
20 000 000
21 000 000
22 000 000
23 000 000
24 000 000
25 000 000
26 000 000
27 000 000
28 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution de la masse salariale 13
Certains secteurs connaissent toujours de réelles difficultés de recrutement, notamment les espaces verts, l’informatique, la police municipale et la petite enfance.
Il est à noter également qu'en 2018, la réforme des carrières dite PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération) connaissait une année de pause. Elle a repris en 2019, générant des revalorisations statutaires à hauteur de 50 000 euros pour les agents titulaires. Elle produira de nouveaux effets en 2020, avec une nouvelle vague de rehausse indiciaire pour les agents de catégorie C majoritairement.
La masse salariale 2019, charges patronales comprises, s’élève à 24 692 580 euros.
Les évolutions des dépenses de personnel et d’effectif
La direction des ressources humaines maintient les processus de recrutement des postes vacants, mais le pourvoi de certains postes est particulièrement long, ce qui continue de se ressentir sur la masse salariale. Le questionnement sur les périmètres des postes est maintenu à chaque départ d’agent.
La politique de remplacement des arrêts maladie de longue durée et des congés maternité a été maintenue notamment dans les secteurs d’accueil de la petite enfance et des accueils de loisirs afin de respecter les taux d'encadrement réglementaire.
Il est à noter qu'en 2020, on constate un nombre de départs à la retraite d'agents communaux ayant une grande ancienneté au sein de la ville de Cachan, moins important qu'en 2019, ce qui générera une dépense de recrutement de tuilage moins importante, estimée à 95 000 euros d’économie.
Par ailleurs, la différence des salaires entre les entrées et les sorties d’effectifs continue de générer une baisse des dépenses, estimée à 20 000 euros pour l'année 2019. Cet effort sera maintenu en 2020, tout en gardant une préoccupation d'attractivité des emplois de la collectivité et d'une rémunération juste.
A ce titre, dans le cadre du passage au système de rémunération Rifseep, la collectivité a procédé en 2019 à une revalorisation importante des agents de catégorie C dont le niveau de prime était inférieur à 130 euros. Cette revalorisation a bénéficié essentiellement aux gardiens des écoles, aux agents d'entretien des écoles et des bâtiments communaux, aux ATSEM, aux commis de cuisine, aux agents de propreté de la voie publique et adjoints techniques au service des bâtiments .
En deux vagues successives, la collectivité a accompagné les plus bas salaires jusqu'à un niveau de prime de 130 euros bruts, ce qui a représenté en 2019 un effort de 100 000 euros. Cela représentera en année pleine, pour 2020, une nouvelle hausse de la masse salariale de 100 000 euros afin d'imputer la revalorisation en année pleine.
Pour la seconde année consécutive, les indemnités journalières de sécurité sociale des agents non titulaires ont été passées en paie, permettant de déduire les cotisations salariales et patronales sur ces montants là, sans remettre en cause le mécanisme de subrogation bénéficiant aux contractuels.
Ce mécanisme a permis de générer à nouveau en 2019 une économie de 30 000 euros.
Le budget 2020 devra également s'adapter au contexte de crise sanitaire due au virus du Covid-19, et permettre le versement d'une prime pouvant aller jusqu’à 1000 euros par agent, pour ceux ayant assuré la continuité du service public, notamment lors de leurs missions sur le terrain, pendant la période de confinement, au service des publics les plus fragilisés et dans le cadre du plan de continuité de l’administration.
La suppression par le gouvernement de la prime d'installation lors de la titularisation, l'impact de la journée de carence en cas de maladie ordinaire continuent d'impacter à la baisse la masse salariale.
En 2020, quelques augmentations de la masse salariale seront à prendre en compte, parmi lesquels le cout de l'assurance statutaire maladie. Cette assurance couvre certains risques encourus par les agents, notamment les accidents du travail, les maladies professionnelles et le risque décès, et 14
connaitra une augmentation du taux de cotisation en lien avec la sinistralité, générant un surcout de 36 000 euros.
L'impact de la réforme statutaire « PPCR » relative aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, aura un effet par le relèvement indiciaire des agents de catégories C et A, qui impactera les dépenses de personnel à hauteur de 66 000 euros chargés.
La hausse des cotisations retraite CNRACL pour la part salariale constituera une augmentation de 24 000 euros.
L’accord passé en 2017 avec les organisations syndicales pour lisser sur 3 années les avancements de grades de la catégorie C, pour passer de l’échelle de rémunération C1 à l’échelle C3, représenteront pour 2020, 50 000 € de dépenses supplémentaires afin de favoriser les carrières des agents de catégorie C qui représentent 81% de l’effectif, sans pour autant procéder à une nomination automatique de tous les agents.
La collectivité étant en auto assurance pour le chômage, une attention particulière reste portée à la gestion des agents non titulaires et aux allocations chômage. Après une légère hausse en 2018, la situation 2019 est stable. Les prévisions 2020 tiennent compte de cette stabilité, malgré le caractère aléatoire qu’elle représente puisque certains allocataires sortiront du dispositif.
Par ailleurs la politique de formation des agents est maintenue au même niveau d’exigence, avec une innovation en 2020 : la formation en interne de sessions de sauveteur secouriste du travail. L’acquisition de matériel de formation SST et la certification de formateur interne de deux agents en 2019, permet désormais d’organiser en interne des sessions de sauveteur secouriste du travail. Cette internalisation permettra d’économiser 10 000 € qui seront dédiés à d’autres cycles de formation, notamment pour accompagner la transformation numérique des métiers de la fonction publique, et pour former les agents et leurs encadrants aux mécanismes de participation citoyenne.
Dans un souci d’un meilleur accompagnement social individualisé en faveur des agents traversant des difficultés financières ou sociales, une convention de partenariat a été passée avec le CIG de la Petite couronne, afin de mettre à disposition des agents une assistante sociale 1 journée par semaine. La dépense afférente a été budgétée pour 2020.
Aucune création de poste n’est prévue, néanmoins la collectivité devra faire face aux situations d’inaptitude physique ou de reclassements préconisés par la médecine préventive, qui ne se soldent pas toutes par une affectation sur un poste vacant. Une période de sureffectif est parfois enclenchée pour les agents proches de l’âge de la retraite et dont la reconversion professionnelle ne peut pas être accompagnée.
Le temps de travail
Le temps de travail de la collectivité a été fixé à 1556h15 suite au protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à la Ville de Cachan du 10 juillet 2002.
Les agents bénéficiant de 12 jours de RTT effectuent donc 37h30 hebdomadaires.
Certains services fonctionnent sur des cycles de travail différents ayant permis une annualisation de leur temps de travail : le service enfance jeunesse – temps scolaire/temps périscolaire ; l’équipe du parc Raspail : été/hiver ; les équipes de points écoles : congés scolaires/hors congés scolaires ; certains gardiens remplaçants d’équipements publics. Cette démarche pourrait être poursuivie avec d’autres secteurs. 15
B. L’investissement
1. Les dépenses
a) La dette
L’état de la dette de Cachan au 1er janvier 2020 selon les critères de la charte Gissler, qui définit le risque des emprunts contractualisés :
Au regard de la charte Gissler, dite « de bonne conduite », la dette de la commune est considérée comme une dette saine avec un risque faible, orientée essentiellement à taux fixe (77%). Elle est composée de prêts dont la durée de vie moyenne est de 6 ans et 7 mois et ne comporte aucun emprunt toxique.
L’encours de la dette depuis 2012 :
Année de la date
de début
d'exercice
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
CRD début
d'exercice 42 293 080 47 390 951 47 424 393 44 904 950 49 209 070 46 515 636 44 836 014 44 775 955
Le profil d’extinction de la dette hors emprunts nouveaux :
Tableau du profil d'extinction par exercice annuel du 01/01/N au 31/12/N
Année de la date de
début d'exercice CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2012 42 293 080,47 € 3 702 129,69 € 1 373 018,54 € 5 075 148,23 € 47 390 950,78 €
2013 47 390 950,78 € 5 933 225,26 € 1 462 533,81 € 7 395 759,07 € 47 424 392,52 €
2014 47 424 392,52 € 4 119 442,76 € 1 524 132,45 € 5 643 575,21 € 44 904 949,76 €
2015 44 904 949,76 € 3 975 880,13 € 1 395 129,78 € 5 371 009,91 € 49 209 069,63 €
2016 49 209 069,63 € 4 255 433,17 € 1 450 735,23 € 5 706 168,40 € 46 515 636,46 €
2017 46 515 636,46 € 3 959 922,22 € 1 326 056,01 € 5 285 978,23 € 44 836 014,24 €
2018 44 836 014,24 € 4 060 059,64 € 1 251 029,69 € 5 311 089,33 € 44 775 954,60 €
2019 44 775 954,60 € 3 987 122,91 € 1 202 425,65 € 5 189 548,56 € 47 204 831,69 € 16
2020 47 204 831,69 € 3 928 767,52 € 1 141 930,03 € 5 070 697,55 € 43 276 064,17 €
2021 43 276 064,17 € 3 951 603,95 € 1 027 972,45 € 4 979 576,40 € 39 324 460,22 €
2022 39 324 460,22 € 3 962 339,82 € 921 664,18 € 4 884 004,00 € 35 362 120,40 €
2023 35 362 120,40 € 3 973 491,09 € 816 672,25 € 4 790 163,34 € 31 388 629,31 €
2024 31 388 629,31 € 3 985 074,36 € 712 192,29 € 4 697 266,65 € 27 403 554,95 €
Eléments du bilan – Etat de la dette répartition de l’encours (typologie)
Dette par type de risque (avec dérivés) (31/12)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 36 392 061.98 € 77,09 % 2,81 %
Variable 10 812 769.71 € 22,91 % 1,45 %
Ensemble des risques 47 204 831.69 € 100,00 % 2,50 %
IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 32
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 47 204 832 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (sw aption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3;
m ultiplicateur jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe sim ple. Taux variable
sim ple. Echange de taux fixe contre
taux variable ou inversem ent. Echange
(B) Barrière sim ple. Pas d'effet de
levier 17
Dette par prêteur (31/12)
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)
CAISSE D'EPARGNE 12 742 689.78 € 26,99 %
DEXIA CL 10 008 566.56 € 21,20 %
BANQUE POSTALE 6 855 416.71 € 14,52 %
CREDIT MUTUEL 3 250 000.00 € 6,88 %
LANDESBANK SAAR
GIROZENTRALE 2 962 500.00 € 6,28 % CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 961 253.20 € 6,27 %
SOCIETE GENERALE 2 909 487.50 € 6,16 %
CAISSE D'EPARGNE ET
PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE 2 812 500.00 € 5,96 %
CREDIT AGRICOLE 2 702 417.94 € 5,72 %
Ensemble des prêteurs 47 204 831.69 € 100,00 % - © Finance Active
Encours moyen de dette en euros
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 46 364 598 47 655 216 45 416 098 47 617 245 46 970 456 45 022 253 44 169 571 45 438 068 44 898 267
Encours moyen de dette en euros / habitant (au 31/12)
1 661 €
1 566 €
1 716 €
1 561 €
1 482 € 1 457 €
1 546 €
1 372 €
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
1 700 €
1 800 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Hors emprunts nouveaux 18
Annuité en euros / habitant (au 31/12)
Dans le cadre d’une analyse pluriannuelle, on peut souligner concernant l’évolution de la dette : - Une diminution du capital passant de 49 209 069 € au 01/01/2016 à 47 204 831 € au 31/12/2019 soit une baisse de 2 004 238 € (– 4,01 %)
- Un taux moyen des différents emprunts souscrits au 1er janvier 2020 à 2,50%, contre 2,73% en 2019 et 2,84 % en 2018
Compte tenu de ces indicateurs financiers, la Municipalité s’efforcera en 2020 de maintenir un niveau d’endettement stable avec l’objectif, comme les années précédentes de renforcer son autofinancement, de réduire au maximum le recours à l’emprunt tout en maintenant les grands projets initiés et visant au développement de la Ville en concertation avec ses citoyens.
2. Les recettes
La structure 2020 des recettes d’investissement devrait être assez similaire à celle de l’exercice précédent. Elle sera notamment composée des éléments suivants :
Les valorisations foncières, dont il faudra assurer la réalisation dans un contexte incertain ; Les subventions attendues (Etat, Métropole, Région, FIPH) ;
L’emprunt ;
L’autofinancement (provenant de la section de fonctionnement), qui devrait être supérieur aux années précédentes. La Municipalité souhaite en effet, mettre l’accent sur ce volet afin que les efforts de gestion réalisés sur le fonctionnement courant permettent de financer une partie de l’investissement et de facto, de réduire le recours à l’emprunt.
Il faut ajouter à ces éléments les recettes dites « classiques » comme le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les amendes de police, les produits liés à la taxe d’aménagement ou encore les amortissements des biens (inscrits à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement).
259 €
197 € 187 € 191 €
175 € 173 € 170 €
161 €
100 €
120 €
140 €
160 €
180 €
200 €
220 €
240 €
260 €
280 €
300 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Synthèse de dette au
31/12/2019 (avec dérivés)
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie
résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
47 204 832 € 2,50% 12 ans et 8 mois 6 ans et 7 mois 32
État généré au
31/12/2019
Hors emprunts nouveaux 19
3. Les dépenses et les grands projets
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est d’abord un outil de programmation des investissements envisagés sur une période donnée. Il a pour but de donner de la visibilité à la politique d’investissement de la Municipalité sur une période dépassant le cadre annuel budgétaire, ce qui est la cas pour les projets majeurs d’un mandat en prenant en compte les coûts estimatifs mais également les financements attenants et le besoin du recours à l’emprunt.
Il est important de souligner que le PPI n’est pas un outil figé en ce sens qu’il s’adapte annuellement en fonction du contexte : décisions politiques, capacité d’autofinancement, opérations non prévues ou évènements extérieurs qui ont un impact sur le budget de la Ville.
L’avancement des travaux des différentes opérations est également un élément essentiel pris en compte pour faire vivre le PPI et pour adapter les prévisions budgétaires inscrites à chaque exercice. 20
Opérations Total 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Groupe scolaire Coteau 649 100 188 111 150 100
Travaux écoles et ALSH 3 228 404 60 235 189 184 350 610 1 196
Centre de Bussy 298 38 195 65
Ferme pédagogique 310 60 250
Chassis écoles (divers sites) 475 150 100 25 100 100
Travaux cuisines 788 250 45 93 400
Bibliothèque centrale 486 20 196 120 150
Hôtel de ville 19 010 2 210 3 000 1 500 2 900 7 100 2 300
Hôtel abords 2 000 100 1 900
Château Raspail (CG) 1 732 80 600 400 300 352
Cinéma La Pleiade (CNC) 282 67 82 53 30 50
Réhabilitation 3e étage MSP 300 30 270
Acquisition locaux CPAM 1 545 1 545
Travaux CSC 181 35 56 40 50
Participation travaux théâtre 1 734 500 617 617
Maison des associations et des
initiatives citoyennes 550 50 500 0
Projets budget participatif 400 100 300
CMS matériel 344 40 30 60 30 70 46 28 40
Travaux CMS
Accessibilité 1 808 50 547 631 50 530
Travaux crèche 354 302 52
Travaux sport 255 155 100
Mobiliers tous services 139 99 40
Travaux et matériel divers 2 572 540 250 522 310 20 680 250
Informatique 2 832 264 393 403 359 458 255 400 300
Véhicules 984 96 88 99 150 180 100 141 130
Divers 2 000 157 543 450 350 500
Travaux parc privé 512 91 74 66 41 70 100 70
Stade Dumotel (CG) 800 800
Parking Léo Lagrange 1 200 1 200
Parking 245 45 200
Cimetière 293 25 18 40 50 15 95 50
Antenne Valophis 150 100 50
Parc Raspail 240 180 60
Locaux SPU 674 258 188 188 40
Locaux espaces verts 522 500 7 15
PIQ Montée aux vignes, Bords de
Bièvre 4 064 715 215 275 1 059 200 400 1 200
Square de la Prairie 804 204 300 300
Vidéo protection 530 50 150 180 150
Espace Hénouille 390 150 40 200
Esplanade théâtre 1 230 200 1 000 30
SAF 16 301 1 595 7 211 3 209 4 286
Acquisitions 7 636 1 343 412 688 3 187 662 400 444 500
Site ENS "géothermie" 2 380 1 030 225 1 125
TOTAL 83 227 7 712 11 859 11 385 12 019 10 254 11 759 8 139 10 100
Financements
Emprunt 32 993 3 200 6 600 1 562 2 280 4 000 6 359 4 992 4 000
Autofinancement 4 505 243 55 145 407 650 1 505 1 500
Boni liquidation SAIEM (différentiel) 5 038 1 954 3 044 40
Subventions 8 002 882 637 1 969 2 012 702 600 600 600
Cessions immobilières 34 188 4 791 4 622 5 900 4 538 5 145 4 150 1 042 4 000
Différentiel 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANTS EN K€ TTC
Le PPI regroupe les grands projets d'investissement et les financements attenants. Il n'intègre pas les ressources propres (FCTVA, amortissements, taxe
d'aménagement ...) ni le remboursement du capital de la dette puisque ces 2 volets doivent obligatoirement s'équilibrer 21
4. Les grandes orientations
Pour 2020, la nouvelle équipe municipale souhaite amplifier l’action municipale conduite jusque-là, la renouveler et la bâtir pour le mandat qui s’ouvre dans trois domaines qui animent son ambition pour Cachan : une ville plus solidaire, une ville plus écologique, une ville plus participative.
Le contexte sanitaire, économique et social singulièrement brutal atténue très sensiblement la dynamique dans laquelle l’équipe entendait s’investir. Pour autant, et plus que tout, ce contexte nous engage à soutenir au mieux les Cachanaises et Cachanais les plus fragiles et les plus isolés, à accompagner les associations dans leurs actions et leurs missions d’animation et de lien social, à être aux côtés des entreprises, commerçants et artisans, à entretenir l’activité de la ville, dans ses projets et ses chantiers, et par là même à donner des perspectives d’avenir.
a) Une ville plus solidaire
Cachan a toujours été une ville ouverte, accueillante, bienveillante, attentive à chacun, quel que soit son âge, son origine sociale, son histoire. Elle a toujours su garantir un lien entre les Cachanais.e.s, quelques soit l’origine social ou territoriale. Elle est riche de cette diversité, de cette mixité. Cet équilibre, fragile, doit être préservé : il est une chance et une force pour notre ville. Il passe par un souci d’équilibre entre les différents quartiers de la Ville, notamment en matière de services publics municipaux. Cette ambition passe par une politique active touchant plusieurs secteurs.
Une politique de solidarité dont les associations sont des actrices.
Ainsi le renouvellement du subventionnement et du soutien au tissu associatif reste au cœur des préoccupations de 2020 avec l’accompagnement des partenaires de proximité tels que l’AGAESCC, le Centre Culturel ou les nombreuses associations qui animent et font vivre la ville. Ainsi, la municipalité prévoit la stabilité de ses concours financiers en faveur des associations.
Un accompagnement social des plus fragiles et des aîné.e.s.
Le CCAS, sa résidence autonomie et son service d’aide à domicile jouent un rôle crucial avec l’épicerie solidaire et voient leurs moyens renforcés à travers une subvention à destination du CCAS en hausse de 110 000 euros.
Une politique de santé publique active.
La politique sanitaire conduite par un CMS aux moyens renforcés – grâce au recrutement de trois généralistes – permet de lutter avec efficacité contre le phénomène de désertification médicale qui menace le territoire.
Une attention particulière portée aux écoles et à la petite enfance,
Au titre des investissements dans le domaine scolaire, après les travaux d’accessibilité menés dans plusieurs sites, une enveloppe spécifique sera dédiée au renouvellement du matériel et du mobilier de restauration. En outre, les diverses interventions qui ont lieu annuellement dans l’ensemble des groupes scolaires seront en outre reconduites. Enfin, cette année verra l’initiation d’une programmation pluriannuelle d’investissement pour la rénovation de notre patrimoine scolaire sur l’ensemble du mandat. 22
Dans le domaine de la petite enfance, l’allocation différentielle trouve son rythme de croisière après avoir vu son budget augmenté six années durant. Dans les crèches, celle du Petit Poucet bénéficiera d’installation de la climatisation, et celle du Chat Botté de l’extension de son jardin. Des aménagements et travaux sont également prévus dans le complexe Léo Lagrange et au gymnase Victor Hugo.
Des services publics et un accès numérique pour tou.te.s.
Le budget 2020 doit conforter la volonté municipale d’offrir aux habitants de Cachan des services publics de qualité dans toute la ville et à destination de tous. L’ouverture du service relation citoyens en 2018 et son installation au sein de l’Hôtel de Ville en 2019 permettent de faciliter le quotidien des Cachanais.es en regroupant en un seul lieu unique l’ensemble de leurs démarches.
Cette année, c’est l’accès numérique aux services que la Ville veut amplifier grâce à l’acquisition d’un nouveau portail famille, facilitant ainsi les démarches d’inscription dans les différents services de l’enfance et de la jeunesse notamment. Des investissements dans le domaine informatiques visent également à améliorer les conditions de travail des agents tout en améliorant la qualité et la productivité des outils.
La politique éducative et de lutte contre la fracture numérique se traduira par des travaux et l’acquisition d’équipements informatiques dans les bibliothèques dans le cadre d’un programme de modernisation et d’informatisation subventionné par la Métropole du Grand Paris, la Région et la DRAC.
Enfin, il convient également de noter la tenue de l’engagement municipal de ne pas augmenter les impôts locaux.
b) La ville de demain : une ville durable
Plus que jamais, dans une métropole où les niveaux de pollution et les atteintes à l’environnement sont une préoccupation forte pour la santé des Franciliens, la Ville de Cachan favorise le cadre de vie de ses habitants et en même temps, entend relever le défi écologique. Pour ce faire, il est nécessaire de franchir une nouvelle étape dans cette transition écologique et énergétique. Il s’agit tout aussi bien de favoriser la nature en ville et l’agriculture urbaine, la biodiversité, le développement des énergies renouvelables, ou encore les mobilités durables tout en portant une attention particulière sur les projets urbains qui doivent respecter la Charte construction. Construire la ville de demain, c’est construire une ville durable pour les générations futures, c’est le sens des différentes actions menées par la Ville dans le domaine de l’aménagement urbain, des infrastructures et de l’environnement.
L’avancée du chantier du Grand Paris Express est désormais visible avec les travaux réalisés par le tunnelier pour creuser la ligne 15 et atteindre la gare de Villejuif à l’été 2020. Le protocole qui sera signé avec la SGP permettra de fixer les conditions de partenariat dans le cadre de la réalisation du projet d’éco quartier de la Gare d’Arcueil-Cachan.
Les aménagements piétons et paysagers, et grands projets.
Apres l’ouverture du sentier des Blanchisseries, la promenade inter-quartiers montée aux vignes sera achevée en 2020 côté nord, autant d’espaces de verdures réaménagés pour les Cachanais.
L’opération urbaine sur l’actuel site de l’ENS prend dès cette année son essor. Les équipes communales organisent d’ores et déjà les coopérations à mettre en place entre les différents acquéreurs pour la bonne gestion du calendrier des travaux de génie civil. A présent, la réflexion 23
globale pilotée par la Ville doit permettre d’associer les habitants aux projets d’aménagements (amélioration du cadre de vie, cheminements piétons et cyclables, construction de logements …). In fine, il s’agit de développer un urbanisme équilibré et apaisé, ouvert sur la ville, tout en conservant la vocation d’enseignement du site (notamment avec l’installation de 2 nouvelles écoles d’ingénieurs et un centre de formation pour apprentis).
Favoriser la nature en ville.
En termes d’investissements, la municipalité continue sa démarche initiée les années précédentes tant en matière de zéro phyto pour le cadre de vie que d’achats de véhicules électriques pour les services municipaux.
En matière de patrimoine arborée, elle poursuit sa politique active de renouvellement sur les différents secteurs de la Ville et, d’un point de vue plus prospectif, va formuler un diagnostic afin de programmer les acquisitions d’arbres et arbustes et permettre ainsi de réinstaurer la perméabilisation des sols, indispensables à la lutte contre les effets du réchauffement climatique.
Vers une sobriété énergétique.
La transition énergétique de la Ville passe par des travaux sur les installations de chauffage dans divers bâtiments et des travaux d’isolation dans les écoles (chassis). Dans le même esprit, un système d’arrosage automatique va être installé au parc Raspail pour limiter la quantité d’eau utilisée.
La politique de tri des déchets continuera d’être encouragée dans la lignée des démarches mises en place en coopération avec le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre ou spécifiquement à l’échelon local (comme la poursuite de la collecte des sapins de Noël).
Favoriser les mobilités douces
Les modes de déplacement évoluent progressivement. 2019 a vu l’ouverture de 5 stations Vélib’ sur la commune. Elles impliquent désormais un financement annuel qui sera assumée par la municipalité.
Une politique du logement active.
Concernant l’habitat, Cachan s’inscrit bien sûr dans les objectifs du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, mais en défendant une politique du logement, qui puisse permettre à tous de pouvoir se loger à Cachan. C’est pourquoi des dispositifs seront actionnés, comme la charte promoteurs ou la demande d’encadrement des loyers, afin que cette politique puisse conjuguer justice sociale et respect des normes environnementales. Chaque Cachanais doit pouvoir habiter Cachan, chaque jeune, chaque jeune ménage doit pouvoir le faire.
Cachan a un taux de logements sociaux familiaux de 32%. Ce pourcentage doit être conforté et ce, dans la perspective d’un rééquilibrage dans les différents quartiers de la ville.
c) Une ville citoyenne, animée et participative
Cachan est riche de tous ses habitants dans leur diversité, de ses associations, de leurs initiatives et de leurs énergies, qui témoignent chaque jour de leur engagement et de leur attachement pour leur ville. Cette citoyenneté active s’appuie sur un dense tissu associatif, des projets portés par les habitant.e.s et leur implication s dans les décisions touchant la ville. Cette implication citoyenne conforte une démocratie locale, participative, ouverte, continue et à l’écoute des attentes et des préoccupations de chacun. L’objectif est de faire de Cachan une ville inclusive, une ville pour tou.te.s 24
Concertation et participation citoyennes.
La ville, nous la faisons pour mais aussi avec les habitants. C’est la volonté municipale que de conforter cette manière de faire la Ville dans l’ensemble des démarches et l’exécution budgétaire doit intégrer et traduire cette exigence démocratique. Ainsi, la vie des services, les projets patrimoniaux, la plupart des actions de la Ville et celles des organismes ou sociétés, qui interviennent sur le territoire communal, doivent désormais faire l’objet de concertation.
Cet impératif est tout aussi bien une exigence démocratique qu’un souci d’efficacité renouvelée des politiques publiques, et de responsabilité budgétaire accrue. Il s’appuie sur le constat que les projets mieux pensés en amont, mieux partagés dans le temps, mieux imprégnés de la vision des habitants et des usagers experts de leur quotidien, sont de nature à optimiser la dépense publique.
La démarche de concertation citoyenne Parlons ensemble de Cachan, initiée en 2018, a été concrétisée par les premières réalisations du budget participatif en 2019. Ainsi, cette année, le contexte ne permettra pas la mise en place d’une concertation au printemps, le budget participatif 2020 sera lancé à l’automne avec des réalisations au début de l’année 2021.
Favoriser les initiatives citoyennes.
La ville se construit aussi et de plus en plus par les initiatives locales associatives et citoyennes. Nous renforcerons le soutien à ces démarches nombreuses et riches, qui apportent des réponses nouvelles et innovantes aux objectifs et ambitions que porte la municipalité.
Evènementiel, fêtes, culture
Les festivités comme la fête de la Ville, qui permet par son organisation à la Cité Jardins en 2019 et à la Plaine en 2020 d’intégrer tous les quartiers dans la vie locale, ne pourront probablement pas même être reportées plus tard dans l’année.
A noter que la participation contractuelle de la commune aux travaux d’agrandissement du Théâtre Jacques Carat, payée pour la première fois en 2019, est reconduite jusqu’en 2025. Pour rappel, ces travaux ont été financés en totalité par le Territoire et la Ville doit reverser une contribution à hauteur de 30%.
Animation commerciale
L’attention à la préservation de l’activité commerciale s’est traduite, entre autres, par l’implantation d’un kiosque à journaux en centre-ville. La Ville reste attentive aux mutations des commerces et si nécessaire interviendra pour la reprise des baux, comme ce fût le cas en 2019 dans le secteur de la future gare.