Séance - SEANCE DU 12 AVRIL 2016

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 15 AVRIL

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 04 2018

Séance - SEANCE DU 18 JUILLET 2016.

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02 Avril 26

Compte-Rendu - Seance du 5 avril 2016

Procès Verbal - PV Seance 05 DECEMBRE 2016

Procès Verbal - 04 09 AVRIL 1

Procès Verbal - 04 01 AVRIL 3

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 23 JUILLET 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 25 03 2019

Séance - SEANCE DU 12 AVRIL 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 AVRIL 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

-=-=-=-=-=-=-=-=-

COMMUNE DE POMPERTUZAT

-=-=-=-=-=-=-=-=-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-=-=-=-=-=-=-=-=-

L’an deux mil seize et le douze avril à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

AUBERT Sophie JOIGNEAUX Christine NARDONE Norbert

Abs COSTES Guillaume LABORIE Michelle Abs PAILLOUX Olivier

DELAHAY Bernard LAMARQUE Maud PAULY Sandrine

DEODATO J -Paul LEGOURD Michel POCO Marie

GLIZIERES Alain MARES Marcel ROUQUETTE Magali

Abs HANCART Jean -Pierre MERCIER M -Christine ZAFFARANO J -Luc

Ont donné procuration : COSTES Guillaume à AUBERT Sophie, HANCART Jean-Pierre à LABORIE Michelle et PAILLOUX Olivier à PAULY Sandrine.

Monsieur LEGOURD Michel a été élu secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Statue sur :

1. l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Convocation : 05/04/2016

Affichage : 05/04/2016

Membres en exercice : 19

Membres présents : 16

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2016 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire,

Après avoir entendu la lecture du Compte Administratif de l’exercice 2015 de la Commune par Monsieur Michel LEGOURD, Maire Adjoint chargé des Finances,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’approuver à l’unanimité : le Compte Administratif 2015 de la Commune

COMPTE ADMINISTRATIF

2015

BUDGET COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

RESULTAT REPORTE 2014 324 576.35 716 055. 10

OPERATION DE L’EXCERCICE 1 364 480.69 1 611 428.97 555 223.63 419 651.89

TOTAUX GENERAUX 1 364 480. 69 1 936 005.32 555 223.63 1 135 706.99

RESULTAT DE CLOTURE 2015 571 524. 63 580 483.36

RESTES A REALISER 572 135.69 177 686.00

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 SUR BP 2016 DE LA COMMUNE POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 246 948.28

Résultats antérieurs reportés 324 576.35

C. Résultat à affecter 571 524.63

Solde d’exécution d’investissement 580 483.36

Solde des restes à réaliser d’investissement -394 449.69

Excédent de financement

Besoin de financement

Affectation 571 524.63

1) Affectation en réserve R1068 investissement 340 000.00

2) Report en fonctionnement R002 231 524.63

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres l’affectation du résultat tel que décrit ci-dessus .

OBJET : TAUX DES TAXES COMMUNALES 2016

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Avant de voter le budget communal 2016, Madame le Maire, assistée de Monsieur Michel LEGOURD, Maire Adjoint chargé des finances, propose au Conseil Municipal de maintenir le taux des taxes communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

TAXES COMMUNALES TAUX 2016

TAXE HABITATION 13,86 %

TAXE FONCIERE BATI 13,81 %

TAXE FONCIERE NON BATI 100,98 % OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 [COMMUNE]

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2016 de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

d’adopter le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2016 comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2016

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

RESULTAT REPORTE 231 524.63 580 483.36

PREVISIONNEL 2016 1 585 080.63 1 353 556.00 572 785.67 386 752.00

RESTES A REALISER 572 135.69 177 686.00

TOTAUX GENERAUX 1 585 080.63 1 585 080.63 1 144 921.36 1 144 921.36

OBJET : SUBVENTIONS 2016 VERSEES AUX ASSOCIATIONS

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après étude des dossiers de demandes de subventions déposés par les associations de la Commune auprès de la Commission « Associations », le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de verser au titre de l’année 2016, les montants suivants :

CHASSE.......................................................................................................... 300 € GYMNASTIQUE............................................................................................. 400 € INTER FOOTBALL CLUB [FOOT].................................................................. 3 100 € COMITE DES FETES....................................................................................... 3 400 € FOYER RURAL................................................................................................ 4 500 € LES JARDINS FAMILIAUX.............................................................................. 0 €

Une subvention de 500 € sera allouée au Challenge du Souvenir et de la Paix au titre de l’organisation du Challenge.

Une subvention de 200 € sera allouée à l’Association « Les coteaux aux côtés d’Elodie » au titre de l’organisation des animations du Téléthon des coteaux.

Une subvention de 100 € sera allouée au Club de Loisirs de DEYME.

OBJET : RUE VALETTE – EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS France TELECOM POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Vu la délibération en date du 27 avril 2015 – n° 27 relative à l’effacement des réseaux et à la rénovation de l’éclairage public Rue Valette,

Vu la convention propre à l’effacement du réseau de télécommunication situé en partie haute de la Rue Valette,

Vu les devis de prestations proposés par les entreprises agrées ORANGE sur le département de la Haute-Garonne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o accepte la proposition financière présentée par la société ETE RESEAUX installée à TOULOUSE – 7 chemin des Silos dont le montant s’élève à la somme de 3 238,98 € T.T.C.

o autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération.

o accepte d’inscrire la somme de 3 238,98 € T.T.C. sur le budget prévisionnel 2016.

DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 12 AVRIL 2016

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

AUBERT Sophie 4 rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT

Abs COSTES Guillaume 19 rue Jane Dieulafoy 31450 POMPERTUZAT Procuration à AUBERT S.

DELAHAY Bernard 8 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT

DEODATO J-Paul 5 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

GLIZIERES Alain 2 impasse Les Jardins du Canal 31450 POMPERTUZAT

Abs HANCART J-Pierre 16 rue les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT Procuration à LABORIE M.

JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

LABORIE Michelle 1 rue Valette – Bat E – Appt 602 31450 POMPERTUZAT

LAMARQUE Maud 5 impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

MARES Marcel 1 rue Valette – Bat K – Appt 1211 31450 POMPERTUZAT

MERCIER M-Christine 26 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

NARDONE Norbert 14 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

Abs PAILLOUX Olivier 18 bis rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT Procuration à PAULY S.

PAULY Sandrine 2 A Impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

ROUQUETTE Magali 4 impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

ZAFFARANO J-Luc 2 lotissement le Cammas 31450 POMPERTUZAT