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Compte-Rendu - Seance du 5 juillet 2016
Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 5 juillet 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
/l j Jaint-Orens COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
de Gameville Séance publique du 5 juillet 2016
Approbation du procès-verbal des séances publiques des 15 décembre 2015, 16 février et 5 avril 2016 Compte-rendu des
décisions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. Adoption d’une convention d'occupation d’un terrain par la ville et propriété de Patrimoine Languedocienne SA — Adoptée à l’unanimité
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2. Modification du tableau des effectifs des agents titulaires — Adoptée à l’unanimité
3. Indemnités d’astreintes et compensation des interventions de la Police Municipale — Adoptée à l’unanimité
4. Mise à disposition d’un agent communal au C.C.AS. — Adoptée à la majorité (6 contre : MERONO, SARRAILH,
SAUMIER, LUMEAU-PRECEPTIS, CAPELLE-SPECQ, MOREAU)
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
5. Autorisation de signature de la convention avec la DGFIP pour la mise en place de TIPI (possibilité aux usagers de payer par CB via le
site internet de la ville) — Adoptée à l'unanimité
6. Budget Ville 2016 — Décision modificative n°1 - Adoptée à l’unanimité
7. Mise à disposition du matériel de musculation — Convention tripartite REGION LRMP — Lycée général et technique Pierre-Paul
RIQUET - Commune de Saint-Orens de Gameville - Adoptée à l’unanimité
8. Adhésion à la plateforme Webenchères — Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DE L'EDUCATION
9. Validation du coût d’un élève pour l’année scolaire 2015-2016 (dépenses 2015) — Adoptée à l’unanimité 10.
Adoption de la convention scolarisation avec la ville d’Auzielle — Adoptée à l'unanimité (6 abstentions : MERONO, SARRAILH,
SAUMIER, LUMEAU-PRECEPTIS, CAPELLE-SPECQ, MOREAU)
11. Renouvellement de la convention de subventionnement de l’Amicale Laïque dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à
la Scolarité — Adoptée à l’unanimité
12. Mise en place d’une délégation de service public Prestations de services récréatifs, éducatifs, culturels, péri et
extrascolaires pour l'enfance et la jeunesse — Adoptée à la majorité {6 contre : MERONO, SARRAILH, SAUMIER, LUMEAU-PRECEPTIS, CAPELLE-SPECQ, MOREAU / 1 abstention : DEL BORELLO) 13. Adoption de la convention
pour la fourniture de repas par le SIVURS de Péchabou à la commune de
Saint-Orens — Adoptée à l'unanimité
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
14. Adoption de l’avenant à la convention de partenariat avec le CRI concernant l'Emploi des Jeunes (1.E.J.) — Adoptée à
l’unanimité
DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DE LA VIE DE LA CITE
15. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association des Cavaliers de Labège — Adoptée à l’unanimité
Madame le Maire
QUESTIONS DIVERSES